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RETRAITE: MENACE SUR LES AVANTAGES FAMILIAUX DES FEMMES?

 * Réforme des retraites 2023

Publié le 14/02/2023 à 07h20 - Mise à jour le 14/02/2023 à 15h30 par Patricia
Erb - Lecture en 3 min

© Adobestock

En plein débats sur la réforme des retraites, Olivier Dussopt annonce
l'intention du gouvernement de "revoir" les "droits familiaux", comme les
trimestres pour enfant, dont bénéficient notamment les femmes.



"Le report de l'âge légal de 2 ans fait perdre aux femmes le bénéfice des
trimestres pour enfants. Comment vous comptez y remédier?" A cette question,
posée lundi 13 février par une journaliste de France Info, le ministre du
Travail, Olivier Dussopt, répond que "l'âge effectif de départ des femmes va
être progressivement inférieur à celui des hommes. Y compris avec la réforme."
Il confirme qu'un certain nombre de femmes, qui ont quasiment une carrière
complète (qui ont cotisé 40-41 ans) ont le sentiment que les trimestres validés
au titre de la maternité sont "moins utiles et moins pertinents en fin de
carrière" puisqu'elles sont plus affectées que les hommes par le report de l'âge
légal. L'occasion d'annoncer la tenue prochaine d'un "débat très approfondi sur
la question": "il faut qu'on revoie l'intégralité des droits familiaux",
insiste-t-il.

Deux raisons invoquées:


 * Rompre les inégalités

Le ministre met en avant le fait qu'une femme qui a un enfant se voit attribuer
4 trimestres si elle relève du régime général des salariés ou des régimes
alignés (salarié agricole, indépendant), donc du secteur privé, alors qu'elle
n'en reçoit que 2 si elle est affiliée au régime de la fonction publique.
"Pourquoi cette inégalité? ", questionne-t-il, complétant par le fait qu'il
existe d'autres inégalités en matière de droits familiaux. Vise-t-il le cas des
majorations familiales pour famille nombreuse? Ainsi la retraite de base dans le
privé accorde 10 % de plus aux pères et mères qui ont eu 3 enfants ou plus,
l'Agirc-Arrco 5 à 10 % selon la date d'acquisition des droits. Dans le public,
les pères et mères ont droit à 10 % s'ils ont eu 3 enfants, plus 5 % par enfant
supplémentaire, s'ils justifient les avoir élevés pendant 9 ans. Rien ne dit
dans quel sens évolueront ces droits, s'ils venaient à être nivelés. 

Lire aussi> Retraite et enfants: 3 avantages précieux surtout pour les femmes

 * Adapter les règles au contexte de l'emploi

Le ministre souligne que l'octroi de 4 trimestres dans le privé a été instauré à
la fin des années 60, début des années 70, pour compenser le fait qu'une femme
qui accouchait perdait des trimestres: "elle n'était pas suffisamment indemnisée
pour valider un trimestre, puis s'arrêtait de travailler et perdait des
trimestres". Aujourd'hui, alors que la plupart des femmes peuvent cotiser
pendant leur congé de maternité et reprendre leur activité ensuite, "ces
trimestres viennent non pas en compensation mais en plus. Est-ce que ces
trimestres ont le même intérêt pour toutes les femmes? Non. Celles qui ont des
carrières hachées ont évidemment un intérêt à ces trimestres car cela permet de
compléter une carrière et de partir à la retraite à un âge logique, classique.
Celles qui ont une carrière complète, même si elles ont commencé parfois à
travailler un peu plus tard du fait des études, ont peut-être moins d'intérêt
avec le temps à avoir ces trimestres-là."

Conclusion? Elle n'est pas évoquée par le ministre, qui renvoie à un débat avant
l'adoption d'une loi qui remettrait à plat tous les avantages familiaux, y
compris les pensions de réversion, aux règles très différentes d'un régime à
l'autre… Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 lui
semble "un bon véhicule". Une manière de déplacer le débat... et de préparer de
nouveaux bras de fer...


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