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            class="CybotCookiebotDialogBodyLevelButtonDescription">Préférences</strong></label>
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      permet également au site Web de détecter les mises à jour dupliquées du
      serveur de données.
      Durée maximale de conservation: SessionType: Stockage local HTML
      AI_sentBufferUtilisé dans le contexte du "AI_buffer" afin de limiter le
      nombre de mises à jour du serveur de données (Azure). Cette synergie
      permet également au site Web de détecter les mises à jour dupliquées du
      serveur de données.
      Durée maximale de conservation: SessionType: Stockage local HTML
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      1.gifUtilisé pour compter le nombre de sessions sur le site web,
      nécessaire pour optimiser la livraison des produits CMP.
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    * LinkedIn
      1
      En savoir plus sur ce fournisseur
      li_gcStocke l'autorisation d'utilisation de cookies pour le domaine actuel
      par l'utilisateur
      Durée maximale de conservation: 180 joursType: Cookie HTTP
    * Loyens Loeff
      6
      En savoir plus sur ce fournisseur
      .AspNetCore.Antiforgery.#Aide à prévenir des attaques dangereuses du type
      Cross Site Request Forgery (CSRF)
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      .AspNetCore.SessionIdentifie l'utilisateur connecté. Un identifiant unique
      de session est lié à l'utilisateur afin de pouvoir l’identifier lors de la
      navigation du site. L'utilisateur est déconnecté lorsque le cookie expire.
      Durée maximale de conservation: SessionType: Cookie HTTP
      ARRAffinityUtilisé pour distribuer le trafic du site web sur plusieurs
      serveurs afin d'optimiser les temps de réponse.
      Durée maximale de conservation: SessionType: Cookie HTTP
      ARRAffinitySameSiteUtilisé pour distribuer le trafic du site web sur
      plusieurs serveurs afin d'optimiser les temps de réponse.
      Durée maximale de conservation: SessionType: Cookie HTTP
      initial-jurisdiction-loadKeeps track of which jurisdiction to use when
      loading content
      Durée maximale de conservation: SessionType: Cookie HTTP
      jurisdictionKeeps track of which jurisdiction to use when loading content
      Durée maximale de conservation: SessionType: Cookie HTTP
    * New Relic
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      En savoir plus sur ce fournisseur
      JSESSIONIDConserve la configuration des paramètres des utilisateurs à
      travers les demandes de page.
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    * Vimeo
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 * Statistiques 16
   
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    * Azure
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      l'opérateur du site web.
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    * Google
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      En savoir plus sur ce fournisseur
      
      Certaines des données collectées par ce fournisseur sont utilisées à des
      fins de personnalisation et de mesure de l'efficacité de la publicité.
      
      collectUtilisé pour envoyer des données à Google Analytics sur le
      périphérique et le comportement du visiteur. Suit l'internaute à travers
      les appareils et les canaux de marketing.
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      _gaEnregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données
      statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.
      Durée maximale de conservation: 2 annéesType: Cookie HTTP
      _ga_#Utilisé par Google Analytics our recueillir des données sur le nombre
      de fois qu'un utilisateur a visité le site web ainsi que les dates de la
      première et de la plus récente visite.
      Durée maximale de conservation: 2 annéesType: Cookie HTTP
      _gatUtilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de
      requêtes
      Durée maximale de conservation: 1 jourType: Cookie HTTP
      _gidEnregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données
      statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.
      Durée maximale de conservation: 1 jourType: Cookie HTTP
    * Hotjar
      3
      En savoir plus sur ce fournisseur
      _hjSession_#Recueille des statistiques sur les visites du site web par
      l'utilisateur, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur
      le site et quelles pages on été consultées.
      Durée maximale de conservation: 1 jourType: Cookie HTTP
      _hjSessionUser_#Recueille des statistiques sur les visites du site web par
      l'utilisateur, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur
      le site et quelles pages on été consultées.
      Durée maximale de conservation: 1 annéeType: Cookie HTTP
      _hjTLDTestDétecte le référencement SEO du site web actuel. Ce service fait
      partie d'un service tiers de statistiques et d'analyse.
      Durée maximale de conservation: SessionType: Cookie HTTP
    * Loyens Loeff
      2
      En savoir plus sur ce fournisseur
      .EPiForm_BIDCe cookie est utilisé pour identifier le navigateur utilisé
      par le visiteur. Le serveur attribue automatiquement une chaine
      identifiant à ce navigateur pour que le site puisse identifier le visiteur
      lorsqu'il revient sur ce site.
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      .EPiForm_VisitorIdentifierCe cookie est utilisé pour identifier le
      visiteur lors de son retour sur le site, en utilisant la chaine
      d'identification contenue dans le cookie .EPiForm_BID.
      Durée maximale de conservation: 3 moisType: Cookie HTTP
    * Spotify
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      sentryReplaySessionEnregistre des données sur le comportement des
      visiteurs sur le site Web . Ceci est utilisé pour l'analyse interne et
      l'optimisation du site.
      Durée maximale de conservation: SessionType: Stockage local HTML
    * Vimeo
      2
      En savoir plus sur ce fournisseur
      dd_cookie_test_#Enregistre des données sur le comportement des visiteurs
      sur le site Web . Ceci est utilisé pour l'analyse interne et
      l'optimisation du site.
      Durée maximale de conservation: 1 jourType: Cookie HTTP
      vuidRecueille des données sur les visites de l'utilisateur sur le site
      web, telles que les pages qui ont été consultées.
      Durée maximale de conservation: 2 annéesType: Cookie HTTP

 * Marketing 24
   
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   précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
    * Episerver
      2
      En savoir plus sur ce fournisseur
      is [x2]Enregistre un identifiant qui identifie l'appareil de l'utilisateur
      récurrent. Cet identifiant est utilisé pour des annonces ciblées.
      Durée maximale de conservation: 1 jourType: Cookie HTTP
    * Google
      2
      En savoir plus sur ce fournisseur
      
      Certaines des données collectées par ce fournisseur sont utilisées à des
      fins de personnalisation et de mesure de l'efficacité de la publicité.
      
      NIDEnregistre un identifiant qui identifie l'appareil de l'utilisateur
      récurrent. Cet identifiant est utilisé pour des annonces ciblées.
      Durée maximale de conservation: 6 moisType: Cookie HTTP
      _gcl_auUtilisé par Google AdSense pour expérimenter l'efficacité de la
      publicité sur de divers sites Web en utilisant leurs services.
      Durée maximale de conservation: 3 moisType: Cookie HTTP
    * LinkedIn
      2
      En savoir plus sur ce fournisseur
      bcookieUtilisé par le service de réseau social, LinkedIn, pour le suivi de
      l'utilisation des services intégrés.
      Durée maximale de conservation: 1 annéeType: Cookie HTTP
      lidcUtilisé par le service de réseau social, LinkedIn, pour le suivi de
      l'utilisation des services intégrés.
      Durée maximale de conservation: 1 jourType: Cookie HTTP
    * Spotify
      2
      En savoir plus sur ce fournisseur
      sp_landingUtilisé pour implémenter le contenu audio de Spotify sur le site
      web. Peut également être utilisé pour enregistrer les interactions et les
      préférences de l'internaute avec le contenu audio.Ceci peut servir à des
      fins statistiques et de marketing ciblé.
      Durée maximale de conservation: 1 jourType: Cookie HTTP
      sp_tUtilisé pour implémenter le contenu audio de Spotify sur le site web.
      Peut également être utilisé pour enregistrer les interactions et les
      préférences de l'internaute avec le contenu audio.Ceci peut servir à des
      fins statistiques et de marketing ciblé.
      Durée maximale de conservation: 1 annéeType: Cookie HTTP
    * YouTube
      16
      En savoir plus sur ce fournisseur
      #-#Utilisé pour suivre l'interaction de l'utilisateur avec le contenu
      intégré.
      Durée maximale de conservation: SessionType: Stockage local HTML
      iU5q-!O9@$Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques
      sur les vidéos de YouTube vues par l'utilisateur.
      Durée maximale de conservation: SessionType: Stockage local HTML
      LAST_RESULT_ENTRY_KEYUtilisé pour suivre l'interaction de l'utilisateur
      avec le contenu intégré.
      Durée maximale de conservation: SessionType: Cookie HTTP
      LogsDatabaseV2:V#||LogsRequestsStoreUtilisé pour suivre l'interaction de
      l'utilisateur avec le contenu intégré.
      Durée maximale de conservation: PersistantType: IndexedDB
      remote_sidNécessaire pour la mise en place et le fonctionnement du contenu
      vidéo de YouTube sur le site web.
      Durée maximale de conservation: SessionType: Cookie HTTP
      TESTCOOKIESENABLEDUtilisé pour suivre l'interaction de l'utilisateur avec
      le contenu intégré.
      Durée maximale de conservation: 1 jourType: Cookie HTTP
      VISITOR_INFO1_LIVETente d'estimer la bande passante des utilisateurs sur
      des pages avec des vidéos YouTube intégrées.
      Durée maximale de conservation: 180 joursType: Cookie HTTP
      YSCEnregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur
      les vidéos de YouTube vues par l'utilisateur.
      Durée maximale de conservation: SessionType: Cookie HTTP
      YtIdbMeta#databasesUtilisé pour suivre l'interaction de l'utilisateur avec
      le contenu intégré.
      Durée maximale de conservation: PersistantType: IndexedDB
      yt-remote-cast-availableStocke les préférences de lecture vidéo de
      l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées
      Durée maximale de conservation: SessionType: Stockage local HTML
      yt-remote-cast-installedStocke les préférences de lecture vidéo de
      l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées
      Durée maximale de conservation: SessionType: Stockage local HTML
      yt-remote-connected-devicesStocke les préférences de lecture vidéo de
      l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées
      Durée maximale de conservation: PersistantType: Stockage local HTML
      yt-remote-device-idStocke les préférences de lecture vidéo de
      l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées
      Durée maximale de conservation: PersistantType: Stockage local HTML
      yt-remote-fast-check-periodStocke les préférences de lecture vidéo de
      l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées
      Durée maximale de conservation: SessionType: Stockage local HTML
      yt-remote-session-appStocke les préférences de lecture vidéo de
      l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées
      Durée maximale de conservation: SessionType: Stockage local HTML
      yt-remote-session-nameStocke les préférences de lecture vidéo de
      l'utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées
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      En savoir plus sur ce fournisseur
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OECD PUBLISHES FINAL AMOUNT B GUIDANCE ON THE OPTIONAL SIMPLIFIED AND
STREAMLINED APPROACH TO BASELINE DISTRIBUTION ACTIVITIES

News
20-02-2024
4 minutes read

On 19 February 2024 the OECD Inclusive Framework (IF) published the Pillar One
Amount B Report (Report). This Report provides guidance on an optional
application of a simplified and streamlined approach (S&S Approach) to baseline
marketing and distribution activities (BMDA). The S&S Approach provides a
pricing framework whereby a 3-step process determines a Return on Sales (RoS)
for in-scope distributors. No minimum revenue threshold is applicable for the
S&S Approach. Jurisdictions can choose to apply the S&S Approach for fiscal
years beginning on or after 1 January 2025. The Report has been incorporated
into the OECD Transfer Pricing Guidelines (TPG) as an Annex.  

Key insights
“Amount B” relabeled as “S&S Approach”
Simplified and streamlined approach to price baseline marketing and distribution
activities
Incorporated into the OECD Transfer Pricing Guidelines
Application is optional
TNMM RoS to be determined through a pricing matrix
Topics
Implementing Pillar One & Pillar Two
Expertises
Tax Transfer Pricing

1. BACKGROUND

Potential transfer pricing disputes related to BMDA may result in challenges for
tax administrations and compliance burdens for taxpayers. The S&S Approach –
formerly known as Amount B – is aimed at approximating an arm's length outcome
for in-scope BMDA to enhance compliance and efficiently resolve disputes. It is
incorporated as an Annex to Chapter IV of the TPG to be specially applied to
BMDA. The S&S Approach is based on the TPG and its principles should not be
considered a revision or interpretation tool for other transactions.

2. OVERVIEW

The Report consists of the following key elements:

 * The S&S Approach is aimed at approximating an arm's length outcome for
   in-scope BMDA.
 * If jurisdictions choose to adopt the S&S Approach, they can (i) authorize
   tested parties to apply the S&S Approach, or (ii) require the use of the S&S
   Approach as mandatory for in-scope BMDA.
 * To be eligible for the S&S Approach, qualifying transactions must meet the
   scoping criteria.
 * The transactional net margin method (TNMM) RoS is – in principle – chosen as
   the most appropriate method and net profit indicator.
 * The arm’s length remuneration for BMDA of a taxpayer under the S&S Approach
   can be determined through a pricing matrix by assessing the (i) net operating
   asset intensity, (ii) operating expense intensity, and (iii) industry group.
 * Taxpayers should include the relevant information to assess the application
   of the S&S Approach in the local file or any other relevant documentation.
   When a taxpayer wants to apply the S&S Approach for the first time, it should
   include its consent to apply the approach for a minimum of 3 years in such
   documentation.
 * Specific considerations on mutual agreement procedures (MAPs) concerning the
   application of the S&S Approach have been included in the Report covering
   situations (i) where one jurisdiction applies the S&S Approach and the other
   does not, and (ii) where there is a dispute on the application of the S&S
   Approach between jurisdictions. Bilateral or multilateral advance pricing
   arrangements (APAs) and MAPs obtained prior to the implementation of the S&S
   Approach would continue to be valid in relation to covered qualifying
   transactions.

3. WHAT CAN TAXPAYERS DO?

Taxpayers can assess whether their activities are in scope of the application of
the S&S Approach and whether their returns for these activities would align with
the pricing matrix. The S&S approach is expected to simplify the pricing of
certain distribution activities, but still requires a functional analysis and
assessment of the various metrics.

4. ENTRY INTO FORCE

Jurisdictions can choose to apply the S&S Approach for fiscal years beginning on
or after 1 January 2025. India seems to be the only jurisdiction that has made
various reservations to the Report and that various aspects should be further
defined and designed.

5. FURTHER DETAILS ON THE KEY ELEMENTS OF THE REPORT

5.1 General

For further background on this S&S Approach, we refer to our previous
publications and submissions (December 2022 and July 2023) on Amount B.

5.2. Choices of application of the S&S Approach

The outcome determined under the S&S Approach by a jurisdiction is non-binding
in the counter-party jurisdiction if it does not choose to apply the S&S
Approach (reference is made to 5.7 in respect of the subsequent MAP
considerations). Jurisdictions can choose between two options for application of
the S&S Approach: (i) a jurisdiction can permit tested parties resident within
its jurisdiction to apply the S&S Approach, or (ii) a jurisdiction can require
the use of the S&S Approach as mandatory when a taxpayer is in scope.
Out-of-scope transactions should be evaluated according to the other sections of
the TPG. Moreover, according to the Report, the S&S Approach should not be
interpreted to set any precedent for returns on (out-of-scope) distribution
activities in general.

5.3. Transactions in scope

“Qualifying transactions”
The following controlled transactions could qualify for the S&S Approach:

 * Buy-sell marketing and distributions transactions where the distributor
   purchases goods from one or more associated enterprises for wholesale
   distribution to any type of unrelated parties except end consumers; and
 * Sales agency and commissionaire transactions where the sales agent or
   commissionaire contributes to one or more associated enterprises’ wholesale
   distribution of goods to any type of unrelated parties except end consumers.

Scoping criteria
In addition, to be in scope of the S&S Approach the following scoping criteria
must be met:

 * The qualifying transaction must exhibit specific economically relevant
   characteristics so that it can be reliably priced using a one-sided transfer
   pricing method, with the distributor, sales agent, or commissionaire as the
   tested party.
 * The tested party's annual operating expenses must range within the
   quantitative threshold.
 * The qualifying transactions must not involve the distribution of non-tangible
   goods, services, or commodities
 * The tested party must not conduct non-distribution activities alongside the
   qualifying transaction that cannot be evaluated and priced separately.

The Report also includes a commentary section to clarify and illustrate the
application of the scoping criteria to qualifying transactions.

5.4. Applicable method

The TNMM is chosen as the most appropriate method under the S&S Approach. An
exception is provided for instances that the comparable uncontrolled price (CUP)
method can reliably be used for pricing the in-scope transactions. The actual
use of this CUP method may be rare – as the distribution of commodities is
excluded from the scope. The RoS is used as the net profit indicator for the
purpose of establishing pricing outcomes for in-scope transactions.

5.5. Pricing matrix and adjustment

The arm’s length remuneration for BMDA under the S&S Approach can be determined
through a pricing matrix by assessing the tested party's (i) net operating asset
intensity, (ii) operating expense intensity and (iii) industry group. The return
provided in the pricing matrix will be considered acceptable with a range of
plus or minus 0.5%. Tax administrations should use the RoS percentage derived
from the pricing matrix to adjust the margin of the controlled transaction when
the margin reported by a relevant taxpayer falls outside the range. The
datapoints of the pricing matrix will be updated annually and the ranges of the
pricing matrix only every five years (unless market conditions warrant an
interim update).

Furthermore, the Report provides two profitability adjustment mechanisms. First,
the profitability of tested parties will be adjusted in case the return on
operating expenses of the tested party falls outside the pre-defined operating
expenses cap-and-collar range. Second, taxpayers in qualifying jurisdictions
(i.e., the list of qualifying jurisdictions will be published and updated every
5 years on the OECD website) will need to earn an adjusted RoS dependent on the
sovereign credit rating of the qualifying jurisdiction and the operating
intensity of the tested party.

5.6. Documentation

Taxpayers should have sufficient and reliable information available to allow tax
administrations to assess whether the scoping criteria are met, and whether the
pricing methodology has been applied properly. The following items of
information may be relevant for the application of the S&S Approach with respect
to the in-scope qualifying transaction (non-exhaustive list):

 * accurate delineation of the transaction (including functional analysis and
   context);
 * concluded agreements;
 * calculations showing the determination of the relevant revenue, costs and
   assets; and
 * transfer pricing reconciliation (i.e., allocation schedules showing how the
   transfer pricing method ties to the annual financial statements).

Fortunately, most taxpayers will have this information available in their local
file or other relevant documentation.

Finally, when the taxpayer is seeking to apply the S&S Approach for the first
time, the taxpayer should include in its local file, or other relevant
documentation, its consent to apply the approach for a minimum of 3 years (if
the facts and circumstances remain unchanged).

5.7. Tax certainty and elimination of double taxation

Specific considerations on MAPs concerning the application of the S&S Approach
have been included in the Report. This concerns the following MAP situations (i)
where one jurisdiction applies the S&S Approach and the other does not, and (ii)
where there is a dispute on the application of the S&S Approach between
jurisdictions. In case only one jurisdiction applies the S&S Approach, the
positions under a MAP should be determined based on the remainder of the TPG and
not the S&S Approach. However, it is intended that application of the remainder
of the TPG would result in a similar outcome as the S&S Approach. The next
update of the commentary on Article 25 of the OECD Model Tax Convention is
expected to align with the agreed wording of the Report. Bilateral or
multilateral APAs and MAPs, obtained prior to the implementation of the S&S
Approach, would continue to be valid in relation to the covered qualifying
transactions.

We will keep you informed about further developments. Should you have any
questions or need assistance in assessing the impact of the Report, please
contact a member of our Transfer Pricing team or your trusted Loyens & Loeff
adviser.  





CONTACT US

All jurisdictions
All jurisdictions Netherlands

HARMEN VAN DAM

Partner
Tax Adviser
Rotterdam

JAN-WILLEM KUNEN

Senior Associate
Tax Adviser
Amsterdam, Rotterdam

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