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JE DOIS DEMANDER UNE AUTORISATION POUR INSTALLER UN TRAMPOLINE POUR MES
PETITS-ENFANTS, VRAI OU FAUX?

 * Votre logement
 * Vos droits au quotidien

Publié le 22/07/2023 à 05h50 par  Diane De Tugny - Lecture en 1 min

© Adobe-Stock

Cet article est paru dans le magazine Notre Temps Hors-série , N°62 - Découvrez
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Mon voisin me soutient que je dois demander une autorisation en mairie pour
installer un trampoline. Vrai ou faux?



Faux.

Un trampoline est par nature une structure démontable et de taille raisonnable.
À ce titre, vous n'avez besoin d'aucune autorisation, ni de faire une
déclaration, dès lors qu'elle ne dépasse pas 12 m de haut et 5 m2 au sol
(article R 421-2 du Code de l'urbanisme). Idem pour une tente. Concernant une
piscine, pas d'exigences non plus si le bassin ne dépasse pas 10 m2. Si ces
installations dépassent ces mesures, vous pouvez également être dispensé de
formalités si elles ne restent pas en place plus de 3 mois (article R421-5 du
même code). 

Lire aussi> Voisinage: les poules de mon voisin me dérangent


 * Mon voisin peut-il construire une serre dans son jardin?

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Commentaires

 * 08/08/2023 12:03 Répondre
   
   coquelicot
   
   Bonjour l'ambiance entre voisins , dès que les petits vont sauter le voisin
   va appeler qui de droit , c'est du n'importe quoi
 * 08/08/2023 08:52 Répondre
   
   papynoel
   
   Que de voisins malveillant qui croient tout connaître, ça va du plus petit
   oiseau à une construction légale dans le centre du village dont des primo
   arrivants refusent tout voisinage, c'est du vécu…

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