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LE TERRAIN DE MON VOISIN EST EN FRICHE, QUEL EST MON RECOURS?

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Réservé aux abonnés Publié le 23/05/2024 à 14h50 par  Diane De Tugny - Lecture
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© Adobe-Stock

Cet article est paru dans le magazine Notre Temps , N°654 - Abonnez-vous

"Mon voisin n'e­ffectue aucun entretien sur son terrain. Outre les nuisibles que
cela attire, j'appréhende les incendies. Que faire?" Sylvain. La réponse de la
rédaction.


SOMMAIRE
 1. Ce que dit la loi
 2. La marche à suivre
 3. Modèle de lettre à adresser à votre voisin


CE QUE DIT LA LOI

- Dans certains départements particulièrement exposés aux incendies, il existe
une obligation de débroussailler sur 50 mètres autour des habitations pour les
terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts (art. L131-10 et L134-5
et 6 du Code forestier). Le plus simple est de vous renseigner auprès de votre
mairie pour connaître les règles applicables à votre commune. 

 En tout état de cause, votre voisin doit entretenir son terrain et ne pas le
laisser en friche à proximité des habitations (art. L2213-25 du Code général des
collectivités territoriales).  

- Le maire doit contrôler l'exécution de ces obligations et au besoin adresser
une mise en demeure aux propriétaires négligents,

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Diane De Tugny

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