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MA CARTE GRISE EN QUELQUES CLICS


CESSION


ADRESSE


DUPLICATA


MATRIMONIAL


FICHE IDENTIFICATION


GUICHET CARTE GRISE



Nous nous occupons de toutes vos démarches administratives liés à votre carte
grise.


QU'EST-CE QU'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION ?

Certificat d’immatriculation. Il s’agit d’un document servant de titre de
police, c’est-à-dire qu’il permet d’identifier le véhicule auquel il est
associé. Comme son nom l’indique, il sert à immatriculer un véhicule et
autoriser sa circulation sur la voie publique. Tous les véhicules à moteur,
ainsi que les remorques ayant un poids total à charge (PTAC) supérieur à 500 kg,
doivent être immatriculés et disposer d’un certificat d’immatriculation.


QUELS DOCUMENTS À FOURNIR ?

Vous avez acheté une voiture immatriculée en France :

 * Une pièce d’identité valide.
 * Un justificatif de domicile.
 * Le formulaire pour l’immatriculation de votre véhicule d’occasion.
 * La déclaration de cession. (cerfa n°15776) document rempli et fourni par le
   vendeur ou la facture qu’il a établie.
 * Si vente professionnelles, transmettre une déclaration d’achat de véhicule
   d’occasion (cerfa 13751).
 * Le certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire sur lequel est
   annoté : «vendu le « .. »», et la signature de l’ancien propriétaire.
 * La preuve du contrôle technique réalisé il y a moins de 6 mois.

Vous avez acheté une voiture immatriculée en union européenne :
 
 * Une pièce d’identité valide.
 * Un justificatif de domicile de moins de six mois.
 * Formulaire d’immatriculation de véhicule d’occasion immatriculé en Union
   européenne (cerfa n°13750).
 * Un justificatif de vente : certificat de cession (cerfa 15776) ou facture.
 * Le certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire.
 * Le certificat de conformité européen délivré par le constructeur.
 * Certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux (quitus
   fiscal).
 * La preuve du contrôle technique réalisé il y a moins de 6 mois en France ou
   dans un pays de l’Union européenne.


QUI EST AUTORISÉ À TRAITER LES DEMANDES D'IMMATRICULATION ?

Depuis la fermeture des guichets des préfectures, il est obligatoirement de
faire sa démarche d’immatriculation par voie électronique. Pour cela, il existe
deux solutions principales.

Utiliser le site de l’ANTS : l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est la
plateforme officielle d’immatriculation des véhicules. Malgré tout, elle est
régulièrement à l’origine de retards de carte grise et ne vous propose aucun
accompagnement dans vos démarches.
Passer par un professionnel habilité : depuis 2009, les professionnels de
l’automobile agréés sont autorisés à réaliser les démarches d’immatriculation
pour vous. En passant par francedemarche.Fr, vous déléguez votre demande de
certificat d’immatriculation à un professionnel, qui vous accompagne durant ces
démarches.




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