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CE QUE VOUS AVEZ VRAIMENT LE DROIT DE FAIRE DANS VOTRE JARDIN... ET CE QUI EST
INTERDIT

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 * Voisin

Publié le 20/03/2024 à 19h00 - Mise à jour le 20/03/2024 à 20h00 par  Stéphanie
Letellier - Lecture en 5 min Ajouter à votre selection

© Adobe Stock

Tonte de la pelouse, barbecue, taille des arbres, amende possible… Avez-vous
tous les droits dans votre carré de verdure? Vos voisins ont-ils leur mot à dire
? Révisons avant le retour des beaux jours.


SOMMAIRE
 1. Je peux tailler mes haies toute l'année
 2. Je n’ai pas le droit de tondre ma pelouse un jour férié
 3. Les branches du pommier de mon voisin arrivent dans mon jardin, je peux
    cueillir les fruits
 4. J’ai coupé mes arbres, je peux faire brûler les branchages uniquement à
    certaines heures
 5. Je veux des poules dans mon jardin, je dois demander l’accord de mes voisins
 6. J’ai le droit de tirer des feux d’artifice dans mon jardin
 7. Je n’ai pas le droit d’installer une caravane dans mon jardin plus de 4
    semaines
 8. Je n’ai pas le droit de faire griller des sardines au barbecue avant 11h du
    matin à partir du 1er juillet
 9. Je n'ai pas le droit de planter un arbre trop grand dans mon jardin


JE PEUX TAILLER MES HAIES TOUTE L'ANNÉE

Vrai. En théorie, si vous n'êtes pas agriculteur, aucune loi ne vous interdit de
tailler les haies au printemps ou durant l'été. En pratique, il est recommandé
de ne pas le faire du 15 mars au 31 aout car c'est la période de nidification
des oiseaux. De plus, la meilleure période pour tailler vos arbres et vos haies
se situe avant la montée de sève, idéalement pendant les mois de novembre et
décembre .


JE N’AI PAS LE DROIT DE TONDRE MA PELOUSE UN JOUR FÉRIÉ

Faux. Vous avez le droit, mais pas à n'importe quelle heure. Dans la plupart des
communes, un arrêté municipal ou préfectoral réglemente l'usage des tondeuses,
taille-haies et tronçonneuses. Les horaires peuvent varier d'une commune à
l'autre, renseignez-vous tout de même, mais généralement, vous pouvez tondre
votre pelouse la semaine de 8 h à 20 h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Et le dimanche? C'est possible aussi, tous comme les jours fériés, de 9h à midi.
En revanche, l'après-midi, repos!




LES BRANCHES DU POMMIER DE MON VOISIN ARRIVENT DANS MON JARDIN, JE PEUX CUEILLIR
LES FRUITS

Faux. La loi est claire: si des fruits tombent dans votre jardin, vous avez le
droit de les ramasser. En revanche, tant qu'ils sont sur l'arbre, ils sont à
votre voisin, vous n'avez pas le droit de les cueillir… ni de secouer les
branches pour qu'ils tombent. À moins qu'il vous propose de vous servir.

Lire aussi> Les bambous du voisin atteignent 4 mètres de haut, que faire?




J’AI COUPÉ MES ARBRES, JE PEUX FAIRE BRÛLER LES BRANCHAGES UNIQUEMENT À
CERTAINES HEURES

Faux. Tonte de pelouse, feuilles mortes, branches… Le brûlage des déchets verts
est interdit, ils sont souvent humides ce qui peut dégager des substances
toxiques. En revanche, vous pouvez les composter.

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JE VEUX DES POULES DANS MON JARDIN, JE DOIS DEMANDER L’ACCORD DE MES VOISINS

Faux. Vous êtes libre d'adopter une poule ou d'installer un poulailler chez vous
sans demander d'autorisation, mais vous devez veiller aux nuisances sonores:
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité,
porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un
lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce
soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou
d'un animal placé sous sa responsabilité", stipule le Code de la santé publique,
article R1334-31. Attention également aux mauvaises odeurs qui pourraient se
dégager du poulailler, elles peuvent être considérées comme un trouble anormal
du voisinage.

Lire aussi> Voisinage: les poules de mon voisin me dérangent





J’AI LE DROIT DE TIRER DES FEUX D’ARTIFICE DANS MON JARDIN

Vrai. Aucune loi n'interdit de tirer des feux d'artifice chez soi, mais il y a
toutefois certaines conditions à respecter. Vérifiez tout d'abord auprès de la
mairie qu'aucun arrêté préfectoral ne l'interdit. C'est parfois le cas le 31
décembre et le 14 juillet.

Si c'est bon, sachez qu'il existe quatre catégories (de F1 à F4) d'engins
explosifs, classés selon leur dangerosité et leur nuisance sonore. La catégorie
F1 est la moins dangereuse, la catégorie F4 est réservée aux professionnels. Si
vous achetez des feux d'artifice, veillez à ce qu'ils aient la mention CE", qui
est obligatoire. Vous ne pouvez pas les stocker plus de 15 jours.

Pour éviter tout accident, assurez-vous que les conditions météo sont bonnes,
sans rafales de vent. Prévenez la mairie et le centre de secours du Service
départemental d'Incendie et de secours (Sdis) le plus proche de votre domicile,
mais aussi vos voisins, pour qu'ils ne soient pas surpris et puissent en
profiter.





JE N’AI PAS LE DROIT D’INSTALLER UNE CARAVANE DANS MON JARDIN PLUS DE 4 SEMAINES

Faux. Vous pouvez installer une caravane au fond de votre jardin sans
autorisation d'urbanisme si la durée n'excède pas trois mois et si vous ne
l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. Elle doit
rester mobile, c'est-à-dire conserver ses roues et la barre de traction.
Renseignez-vous tout de même auprès de mairie.

Lire aussi> Vivre en mobile-home, c'est possible?


JE N’AI PAS LE DROIT DE FAIRE GRILLER DES SARDINES AU BARBECUE AVANT 11H DU
MATIN À PARTIR DU 1ER JUILLET

Faux. Vos voisins risquent de ne pas apprécier l'odeur de fumée, mais vous avez
le droit de faire griller des sardines et des merguez quand bon vous semble.
Tant que l'usage du barbecue reste occasionnel, il ne fait pas partie d'un
trouble du voisinage. Mais évitez tout de même d'enfumer vos voisins matin, midi
et soir du lundi au dimanche au risque de tendre vos relations.

À noter qu'à certaines périodes de l'année, notamment dans les régions à climat
sec, un arrêté municipal ou préfectoral peut interdire les barbecues pour
limiter le risque d'incendie, renseignez-vous si vous pensez être concerné.

Lire aussi> Barbecue: les règles de bonne utilisation 


JE N'AI PAS LE DROIT DE PLANTER UN ARBRE TROP GRAND DANS MON JARDIN

Faux. Vous pouvez planter un arbre de la taille que vous voulez, mais selon
cette taille, vous devez respecter une distance par rapport aux terrains de vos
voisins. Pour un arbre de moins de 2m, comptez une distance de 50 cm jusqu'à la
limite séparative de la propriété voisine. Si la plantation mesure plus de 2
mètres, il vous faut respecter une distance d'au moins deux mètres avec le
terrain voisin. La taille de l'arbre qui prévaut est celle à l'âge adulte, pas
lors de la plantation, soyez vigilant pour éviter les futures querelles de
voisinage...




Stéphanie Letellier

Après plusieurs années à la rédaction d’Enfant Magazine, Stéphanie rejoint le
site de Notre Temps. Elle est en charge des sujets pratiques (conso, cuisine,
jardin...) et aime vous faire découvrir les nouvelles tendances repérées sur les
réseaux sociaux.
 * "Les plantations de notre voisin nous cachent la vue"
 * Nos voisins nous enfument avec leur barbecue: que faire?
 * Puis-je enterrer mon chien dans mon jardin?

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Commentaires

 * 22/03/2024 13:57 Répondre
   
   jp 68
   
   ce n'est pas un arrêté municipale qui légifère sur le sujet C'est l'ARS qui
   l'interdit pour des raisons de santé publique.
 * 22/03/2024 08:30 Répondre
   
   bentoche
   
   Je ne comprends toujours pas :depuis peu on ne peut plus bruler ses branches,
   feuilles et déchets végétaux, cela se fait à la campagne depuis toujours.
   C'est un arrêté municipal de 2022 qui nous l'interdit. C'est une atteinte à
   la liberté individuelle. Par contre on peut toujours faire et heureusement
   des barbecues en plein été. Y a til un lobby derrière tout ça ?

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