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You are visiting MyData Global’s archived old website. The new website is at
www.mydata.org. Please note that we’re in a gradual process of updating the new
website, so meanwhile you may be directed back to the old site to find specific
pages. Thank you for your patience.
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FRENCH

Nous sommes des entrepreneurs, des militants, des universitaires, des sociétés
cotées en bourse, des organismes publics et des promoteurs. Depuis des années,
nous utilisons des mots différents pour ce que nous faisons – MyData, Self Data,
VRM (Vendor Relationship Management), Internet of Me, PIMS (Personal Information
Management Services) etc, tout en partageant un objectif commun : donner aux
individus les moyens d’utiliser leurs données personnelles, les aidant ainsi,
avec leurs communautés, à développer leurs connaissances, à prendre des
décisions éclairées et à interagir plus consciemment et plus efficacement entre
eux ainsi qu’avec les organisations.

Ensemble, ces dernières années, nous avons formé un réseau dont les participants
partagent leur expérience, développent des projets communs, se rencontrent à la
conférence MyData et participent à des efforts collectifs en vue d’une approche
des données personnelles centrée sur l’être humain.

Il est maintenant temps de faire connaître ce travail dans le monde entier et de
prouver son impact potentiel sur les individus, la société et l’économie.
Aujourd’hui, nous pensons qu’il est temps d’affirmer publiquement les valeurs
qui nous animent – et d’appeler ceux qui partagent ces valeurs à agir en
conséquence. Joignez-vous à nous pour renverser le paradigme des données
personnelles. Rejoignez-nous pour créer le mouvement MyData.

 


DÉCLARATION DES PRINCIPES DE MYDATA

L’importance des données personnelles dans la société ne cessant de croître, il
devient de plus en plus urgent de s’assurer que les individus sont en mesure de
connaître et de contrôler leurs données personnelles, mais aussi d’en tirer des
connaissances personnelles et de réclamer leur part de bénéfices.

Aujourd’hui, le rapport de force penche massivement en faveur des organisations,
qui seules ont le pouvoir de collecter, d’échanger et de prendre des décisions
fondées sur des données à caractère personnel, alors que les individus peuvent
espérer, avec un effort important, obtenir un contrôle limité sur ce qui se
passe avec leurs données. Les changements et les principes que nous exposons
dans cette déclaration visent à rétablir l’équilibre et à s’orienter vers une
vision des données à caractère personnel centrée sur l’être humain. Nous pensons
qu’ils sont les conditions d’une société numérique juste, durable et prospère
dont les fondements sont les suivants:

 * La confiance et la certitude, qui reposent sur des relations équilibrées et
   équitables entre les personnes, ainsi qu’entre les personnes et les
   organisations;
 * L’autodétermination, qui est atteinte non seulement par la protection
   juridique, mais aussi par des actions proactives visant à partager le pouvoir
   des données avec les individus;
 * Maximiser les avantages collectifs des données personnelles, en les
   partageant équitablement entre les organisations, les individus et la
   société.


1. MYDATA SHIFTS : CE QUI DOIT CHANGER

Notre objectif primordial est de donner aux individus les moyens d’utiliser
leurs données personnelles à leurs propres fins et de les partager en toute
sécurité selon leurs propres conditions. Nous appliquerons et pratiquerons cette
approche centrée sur l’être humain à nos propres services, et nous mettrons au
point des outils et partagerons nos connaissances pour aider les autres à faire
de même.


1.1. DES DROITS FORMELS AUX DROITS DONNANT LIEU À UNE ACTION

Dans de nombreux pays, les individus bénéficient d’une protection juridique des
données depuis des décennies, mais leurs droits sont restés essentiellement
formels : peu connus, difficiles à faire respecter et souvent occultés par les
pratiques des entreprises. Nous voulons qu’une véritable transparence et un
consentement véritablement éclairé deviennent la nouvelle norme en matière
d’interaction entre les personnes et les organisations. Nous voulons que l’accès
et la réparation, la portabilité et le droit d’être oublié deviennent des
“droits en un clic” : des droits aussi simples et efficaces à utiliser que les
meilleurs services en ligne d’aujourd’hui et de demain.


1.2. DE LA PROTECTION DES DONNÉES À L’AUTONOMISATION DES DONNÉES

La réglementation sur la protection des données et les codes d’éthique des
entreprises sont conçus pour protéger les personnes contre les abus et les
utilisations abusives de leurs données personnelles par les organisations. Bien
que ces mesures restent nécessaires, nous avons l’intention de modifier les
pratiques communes pour que les personnes soient à la fois protégées et
habilitées à utiliser les données que les organisations détiennent à leur sujet.
Parmi les exemples de ces utilisations, on peut citer la simplification des
formalités administratives, le traitement de données provenant de sources
multiples pour améliorer la connaissance de soi, les assistants d’IA
personnalisés, la prise de décision et le partage des données selon les
conditions de l’individu.


1.3. DES ÉCOSYSTÈMES FERMÉS AUX ÉCOSYSTÈMES OUVERTS

L’économie des données d’aujourd’hui crée des effets de réseau favorisant
quelques plateformes capables de collecter et de traiter les plus grandes masses
de données personnelles. Ces plates-formes verrouillent les marchés, non
seulement pour leurs concurrents, mais aussi pour la plupart des entreprises qui
risquent de perdre l’accès direct à leurs clients. En laissant les individus
contrôler ce qu’il advient de leurs données, nous entendons créer une véritable
circulation des données – librement décidée par les individus, à l’abri des
points d’étranglement mondiaux – et créer un équilibre, une équité, une
diversité et une concurrence dans l’économie numérique.


2. MYDATA ROLES : QUI FAIT QUOI

Note : “Rôles” n’est pas “Acteurs“, une personne ou une organisation peut
remplir un ou plusieurs rôles à la fois.

PERSONNE

Une personne qui gère l’utilisation de ses propres données personnelles, à ses
propres fins, et qui entretient des relations avec d’autres personnes, services
ou organisations.

SOURCE DE DONNÉES (Data Source)

Une source de données collecte et traite les données personnelles auxquelles les
autres rôles (y compris les Personnes) peuvent souhaiter accéder et utiliser.

DONNÉES UTILISÉES PAR UN SERVICE (Data Service)

Un service d’utilisation de données peut être autorisé à extraire et à utiliser
des données personnelles à partir d’une ou plusieurs sources de données.

OPÉRATEUR DE DONNÉES PERSONNELLES

Un opérateur de données personnelles permet aux individus d’accéder, de gérer et
d’utiliser leurs données personnelles en toute sécurité, ainsi que de contrôler
le flux de données personnelles avec, et entre, les sources de données et les
données utilisant les services. Les individus peuvent être leur propre
opérateur. Dans d’autres cas, les opérateurs n’utilisent pas les informations
elles-mêmes, mais permettent la connectivité et le partage sécurisé des données
entre les autres rôles de l’écosystème.


3. LES PRINCIPES DE MYDATA : CE QUE NOUS VOULONS RÉALISER

Afin de produire les changements nécessaires à une approche des données à
caractère personnel centrée sur l’être humain, nous nous engageons à œuvrer en
faveur des principes suivants et à les défendre :


3.1 CONTRÔLE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CENTRÉ SUR L’ÊTRE HUMAIN

Les individus devraient être des acteurs habilités à gérer leur vie personnelle
en ligne et hors ligne. Il convient de leur fournir les moyens pratiques de
comprendre et de contrôler efficacement qui a accès aux données les concernant
et comment elles sont utilisées et partagées.

Nous voulons que le respect de la vie privée, la sécurité des données et la
minimisation des données deviennent une pratique courante dans la conception des
applications. Nous voulons que les organisations permettent aux individus de
comprendre leurs politiques de protection de la vie privée et la manière de les
activer. Nous voulons que les individus soient habilités à donner, refuser ou
révoquer leur consentement à partager des données, sur la base d’une
compréhension claire du pourquoi, du comment et du combien de temps leurs
données seront utilisées. Enfin, nous voulons que les conditions d’utilisation
des données personnelles deviennent négociables de manière équitable entre les
individus et les organisations.


3.2 L’INDIVIDU COMME POINT D’INTÉGRATION

La valeur des données personnelles croît de manière exponentielle avec leur
diversité, mais la menace pour la vie privée aussi. Cette contradiction peut
être résolue si les individus deviennent les “plaques tournantes” où, ou par
l’intermédiaire desquelles, le référencement croisé des données à caractère
personnel se produit.En permettant aux individus d’avoir une vision à 360 degrés
de leurs données et d’agir comme leur “point d’intégration”, nous voulons
permettre une nouvelle génération d’outils et de services qui offrent une
personnalisation approfondie et créent de nouvelles connaissances basées sur les
données, sans compromettre la vie privée ni augmenter la quantité de données
personnelles en circulation.


3.3 AUTONOMISATION DE L’INDIVIDU

Dans une société fondée sur les données, comme dans toute société, les individus
ne doivent pas être considérés uniquement comme des clients ou des utilisateurs
de services et d’applications prédéfinis. Ils doivent être considérés comme des
agents libres et autonomes, capables de se fixer et de poursuivre leurs propres
objectifs. Ils devraient pouvoir initier et organiser.

Nous voulons que les individus soient capables de gérer en toute sécurité leurs
données personnelles de la manière qu’ils préfèrent. Nous entendons aider les
individus à disposer des outils, des compétences et de l’assistance nécessaires
pour transformer leurs données personnelles en informations utiles, en
connaissances et en décisions autonomes. Nous pensons que ce sont les conditions
préalables à des relations équitables et bénéfiques fondées sur les données.


3.4 PORTABILITÉ : ACCÈS ET RÉUTILISATION

La portabilité des données personnelles, qui permet aux individus d’obtenir et
de réutiliser leurs données personnelles pour leurs propres besoins et à travers
différents services, est la clef pour passer de données en silos fermés à des
données qui deviennent des ressources réutilisables. La portabilité des données
ne devrait pas être un simple droit légal, mais être associée à des moyens
pratiques.

Nous voulons donner aux individus les moyens de maîtriser efficacement leurs
données personnelles, à la fois en les téléchargeant sur leurs appareils
personnels et en les transmettant à d’autres services. Nous entendons aider les
sources de données à rendre ces données disponibles de manière sûre et facile,
dans un format structuré, communément utilisé et lisible par les machines. Cela
s’applique à toutes les données personnelles, quelle que soit la base juridique
(contrat, consentement, intérêt légitime, etc.) de la collecte de données, avec
des exceptions possibles pour les données enrichies.


3.5 TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ

Les organisations qui utilisent les données d’une personne devraient dire ce
qu’elles en font et pourquoi, et devraient faire ce qu’elles disent. Elles
doivent assumer la responsabilité des conséquences intentionnelles et non
intentionnelles de la détention et de l’utilisation de données à caractère
personnel, y compris, mais sans s’y limiter, les incidents de sécurité, et
permettre aux personnes de les appeler à cette responsabilité.

Nous voulons nous assurer que les termes et les politiques de “vie privée”
(privacy) reflètent la réalité, de manière à ce que les personnes puissent faire
des choix éclairés avant, pendant les opérations et après celles-ci. Nous
voulons permettre aux individus de comprendre comment et pourquoi des décisions
basées sur leurs données sont prises. Nous voulons créer des canaux faciles à
utiliser et sûrs permettant aux individus de voir et de contrôler ce qui arrive
à leurs données, de les alerter des problèmes éventuels et de contester les
décisions prises sur la base d’algorithmes.


3.6 INTEROPÉRABILITÉ

L’objectif de l’interopérabilité est de réduire les frictions dans le flux de
données entre les sources de données et les services utilisant des données, tout
en éliminant les possibilités de verrouillage des données. Elle devrait être
réalisée en s’orientant continuellement vers des pratiques commerciales et des
normes techniques communes.

Afin de maximiser les effets positifs des écosystèmes ouverts, nous
travaillerons en permanence à l’interopérabilité des données, des API ouvertes,
des protocoles, des applications et des infrastructures, afin que toutes les
données personnelles soient portables et réutilisables, sans perdre le contrôle
de l’utilisateur. Nous nous appuierons sur des normes, des ontologies, des
bibliothèques et des schémas communément acceptés, ou aiderons à en développer
de nouveaux si nécessaire.


4. ACTIONS : CE QUI DEVRAIT SE PASSER MAINTENANT

 * Signer la déclaration, en tant qu’individu et/ou en tant qu’organisation.
   Cette déclaration est écrite au futur : si votre organisation n’est pas tout
   à fait là, mais s’engage à aller dans cette direction, elle devrait quand
   même la signer !
 * Commentez la Déclaration. Cette déclaration évoluera au fil du temps, en
   fonction de vos idées et de votre expérience pratique. Il y aura une première
   révision après 6 mois.
 * Utilisez la Déclaration pour faire avancer vos propres projets et intentions.
   Basez votre cadre de confiance, ou vos conditions de service, sur elle.
   Utilisez-la pour faire pression et convaincre les clients, les partenaires,
   les parties prenantes, etc.

 


RÉFÉRENCES

Cette déclaration de principes s’inspire de nombreuses sources, dont les plus
importantes sont :

 * Les Principes MyData (Open Knowledge Finland)
 * La Charte des données personnelles de MesInfos (Fing)
 * Les Principes du projet VRM (Projet VRM)
 * Les principes de partage des données de l’ODI (Open Data Institute)
 * Le Rôles et définitions de l’écosystème des données personnelles (PDEC)

 

For the translation we thank Pascal Kotte.

If you wish to sign the declaration, please do it here. If you decide not to
sign it, we’d love to hear why! All comments are welcome here.



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about us goes, specify who can use it, and alter these decisions over time.


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