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LE COMITÉ CHARGÉ DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES




LE COMITÉ CHARGÉ DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES


QU'EST-CE QUE LE COMITÉ CHARGÉ DES ONG?

Établi en 1946 par le Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC),
le Comité chargé des ONG est un des comités permanents du Conseil. Il rend
compte directement à l'ECOSOC, et les rapports issus de ses deux sessions
annuelles, la session ordinaire (qui se déroule habituellement fin janvier), et
la session de reprise des travaux (en mai), incluent des projets de résolutions
ou encore des décisions concernant des domaines dans lesquels le Conseil est
appelé à agir.

Le comité des ONG est composé de 19 membres élus sur la base de la
représentation géographique équitable:

 * 5 Etats d'Afrique;
 * 4 Etats d'Asie;
 * 2 Etats d'Europe de l'Est;
 * 4 Etats d'Amérique latine et des Caraïbes; et
 * 4 Etats provenant d'Europe de l'Ouest et autres états.

Les membres du comité sont élus pour quatre ans. Le mandat du Comité est quant à
lui établi par la résolution 1996/31 de l'ECOSOC, et les règles de procédure du
Conseil s'appliquent au fonctionnement du Comité.

Les membres du Comité chargé des ONG pour la période 2019-2022 sont: le Bahreïn,
le Brésil, le Burundi, la Chine, Cuba, l'Estonie, l'Eswatini, la Grèce, l'Inde,
Israël, la Libye, le Mexique, le Nicaragua, le Pakistan, la Fédération Russe,
l'Afrique du Sud, le Soudan, la Turquie, et les Etats-Unis d'Amérique.

Les taches du comité sont les suivantes:

 * L'examen des demandes de statut consultatif et des demandes de reclassement
   soumises par les ONG;
 * L'examen des rapports quadriennaux soumis par les ONG qui bénéficient du
   statut spécial ou général auprès de l'ECOSOC;
 * La mise en œuvre des dispositions de la résolution 1996/31 et la supervision
   des relations consultatives;
 * Toute autre question que le comité peut être amenée à examiner.

Les décisions du Comité sont des recommandations prenant la forme de projets de
décisions, dans lesquels le Comité appelle le Conseil à agir. Ces
recommandations sont inscrites dans la Partie I des rapports du Comité. Une fois
les dossiers des ONG revus et approuvés, les décisions d'octroi du statut
consultatif ont donc force de recommandation auprès de l'ECOSOC. Lors de ses
réunions suivantes, habituellement en avril et juillet de la même année, le
Conseil examine les recommandations, prend note des décisions du comité et
adopte les décisions finales. Ce n'est que lorsque le Conseil approuve la
recommandation du Comité qu'une ONG se voit officiellement octroyer le statut
consultatif.

Les travaux du comité sont facilités par un système de collecte, de gestion et
de récupération des données, appelé Comité Informatisé (Paperless Committee).
Récompensé par un "UN 21 Award" en 2008 dans la catégorie « réingénierie des
processus », le système permet aux membres des délégations d'avoir un accès
sécurisé aux informations relatives aux sessions passées et en cours, et ce par
le biais d'ordinateurs portables ou autres appareils mobiles fournis par le
Secrétariat.

DOCUMENTS CONNEXES
 * La résolution 1996/31 de l'ECOSOC
 * Liste officielle de toutes les ONG dotées du statut consultatif auprès de
   l'ECOSOC (mise à jour en décembre 2022)

 



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