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LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DE CONFLITS

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LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DE CONFLITS

La procédure judiciaire peut parfois être longue, coûteuse et pénible. Des
alternatives existent. Les parties en conflit peuvent, en effet, avec l’aide
d’avocats, dégager un accord pour dénouer leur différend, sans pour autant
passer devant un juge.

Aborder un litige par une conciliation, une négociation, une médiation ou le
droit collaboratif vous permet en effet de décider vous-même des solutions en
maîtrisant la durée du processus et son coût. L’accord négocié pourra ensuite
être homologué par le Tribunal dans un jugement.

MARCS

Vous trouverez ici une brochure détaillée qui vous explique les différentes
solutions négociées, ainsi notamment :

- La médiation : c’est une alternative à la procédure judiciaire qui permet,
avec l’aide d’un médiateur agréé, de rechercher vous-même la solution la plus
adaptée à votre conflit en rétablissant la communication.

- Le droit collaboratif : de nombreux avocats se sont spécialement formés et
peuvent vous aider à trouver un accord sur mesure, équilibré et durable par la
négociation raisonnée.

- L’arbitrage : il a pour but de voir régler un conflit non par les tribunaux de
l’Ordre judiciaire, mais par un ou plusieurs arbitres, choisis et rémunérés par
les parties. Le tribunal arbitral prononce une sentence arbitrale obligatoire
après un échange de dossiers et de conclusions et après avoir entendu toutes les
parties. Si la sentence n’est pas exécutée volontairement, son exécution pourra
être ordonnée par un tribunal qui ne rejuge pas l’affaire sur le fond.

- La conciliation : elle implique l’intervention d’un ou plusieurs tiers
indépendant(s) qui va (vont) aider les parties à trouver un terrain d’entente.
Le conciliateur a un rôle actif : il prend connaissance des points de vue des
parties et donne son avis.

L'avocat a l’obligation d'informer son client et de promouvoir les modes
alternatifs de résolution des conflits.




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