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ETATS-UNIS : « IL N’Y A PAS DE ROI ICI, PERSONNE N’EST AU-DESSUS DES LOIS », JOE
BIDEN TENTE DE RÉFORMER LA COUR SUPRÊME

C’est pas gagné•Bien que Kamala Harris occupe le devant de la scène après
l’annonce de la fin de mandat de Joe Biden, ce dernier reste actif. Parmi ses
priorités, la réforme de la Cour suprême en tête de liste

Joe Biden lors d'un discours à la Maison-Blanche en juillet. (illustration) - J.
Martin / AP/SIPA

19

0




Anne-Fleur Andrle

Publié le 30/07/2024 à 02h08 • Mis à jour le 30/07/2024 à 08h38




L'ESSENTIEL

 * 
   Le président américain propose de limiter les mandats des juges à 18 ans et
   d’instaurer un code éthique pour renforcer la transparence.
 * 
   Joe Biden souhaite modifier la Constitution pour annuler l’immunité
   présidentielle accordée à Donald Trump.
 * 
   Les réformes sont rejetées par les républicains, rendant leur adoption peu
   probable avant la fin du mandat de Biden.

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Etats-Unis : « Il n’y a pas de roi ici, personne n’est au-dessus des lois », Joe
Biden tente de réformer la Cour suprême
00:00



On ne parle que de Kamala Harris depuis l’annonce du retrait de Joe Biden de la
course à la Maison-Blanche, mais détrompez-vous : il est toujours là. Joe Biden
l’avait d’ailleurs annoncé dans son discours : il lui reste six mois de mandat
et il s’est fixé une liste de priorités à suivre d’ici là. Parmi elle : la
réforme de Cour suprême.

La Cour suprême américaine est la plus haute instance judiciaire des États-Unis,
chargée d’interpréter la Constitution et de trancher les questions juridiques
majeures. Elle est composée de neuf juges nommés à vie, dont les décisions ont
un impact considérable sur la législation et les droits des citoyens.
Aujourd’hui, la Cour suprême est à grande majorité républicaine. Joe Biden et
beaucoup d’Américains la considèrent aujourd’hui trop politisée.


POURQUOI JOE BIDEN VEUT-IL RÉFORMER LA COUR SUPRÊME ?

En réformant la plus haute cour américaine, Joe Biden a en fait trois objectifs.
En premier lieu, il souhaite limiter les mandats des juges. Actuellement, les
juges de la Cour suprême sont nommés à vie et le Président américain propose de
réduire cette durée à 18 ans, afin de rendre le processus de nomination moins
arbitraire et plus prévisible.



Joe Biden souhaite aussi instaurer un code éthique. Son objectif ici est de
renforcer la transparence et la responsabilité de la Cour. Enfin, le président
sortant envisage de modifier la Constitution en proposant un amendement
constitutionnel afin d’annuler une récente décision de la Cour qui accorde
l’immunité présidentielle à Donald Trump. Biden veut s’assurer que personne
n’est au-dessus des lois : « Il n’y a pas de rois aux Etats-Unis. Personne ne
doit être au-dessus des lois », a-t-il déclaré depuis Austin cette semaine.
Biden voit ces réformes comme essentielles pour restaurer la confiance dans la
Cour suprême.




JOE BIDEN A-T-IL UNE CHANCE D’Y ARRIVER ?

Les chances que Joe Biden parvienne à faire adopter ses réformes de la Cour
suprême ne sont pas énormes et ce, pour plusieurs raisons. Tout d’abord,
l’opposition républicaine est forte. En effet, les républicains, qui contrôlent
la Chambre des représentants, ont immédiatement rejeté les propositions de
Biden. Ils considèrent ces réformes comme une tentative de manipulation
politique du système judiciaire et sont peu enclins à soutenir un projet qui
pourrait modifier profondément la structure de la Cour. Ensuite, le congrès est
très divisé. Même si les démocrates ont une majorité au Sénat, cette majorité
est étroite. Les réformes proposées nécessitent une approbation significative du
Congrès, et la division entre les partis complique l’obtention du soutien
nécessaire.

Joe Biden souhaite faire un amendement constitutionnel et c’est un des exercices
politiques les plus compliqués aux Etats-Unis. Il nécessite une majorité des
deux tiers au Congrès et l’approbation des États, ce qui est un processus ardu
et long. Et Joe Biden n’a que quelques mois d’ici à la fin de son mandat.


La Cour suprême américaine. Illustration - M. Ngan


QUELLES SONT LES RÉACTIONS AUX ETATS-UNIS ?

Les propositions de Biden ont rapidement été rejetées par les républicains. Mike
Johnson, président de la Chambre des représentants, a qualifié le projet de
« mort-né », affirmant qu’il « éroderait l’État de droit » et « déstabiliserait
l’équilibre des pouvoirs ».



Kamala Harris, vice-présidente et candidate démocrate pressentie à l’élection
présidentielle, soutient fermement les propositions de Biden. Elle affirme que
ces réformes sont nécessaires pour « rétablir la confiance » et « renforcer la
démocratie ». Selon un sondage récent, 63 % des Américains pensent que les
décisions de la Cour sont principalement politiques, et 54 % désapprouvent sa
manière de juger.

Malgré tout, les chances pour que Joe Biden parvienne à faire passer ses
réformes de la Cour suprême sont très minces.




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