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FORUM FAMILLE DALLOZ

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quelle que soit leur profession, et leur lien avec la matière.

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SÉLECTION JURISPRUDENTIELLE DE LA SEMAINE : AUTORITÉ PARENTALE/ENLÈVEMENT
D’ENFANTS, DIVORCE ET CHANGEMENT DE NOM

17/02/2023 La rédaction Commenter cet article


Cette semaine, je n’ai relevé que trois décisions :

 * autorité parentale/enlèvement d’enfants
 * Divorce
 * Nom de famille

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Categories: Autorité parentale, Décisions, Divorce, Mineurs, Nom-prénom Tags:


LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE ET LE LOGEMENT DE LA FAMILLE : DEUX VIDÉOS À
VISIONNER !

17/02/2023 La rédaction Commenter cet article


Les États généraux du droit de la famille et du patrimoine ont été l’occasion
pour les Editions Lefèbre-Dalloz d’interviewer plusieurs des intervenants sur
des thématiques diverses. Nous vous avons déjà dévoilé la vidéo de Valérie
Grimaud et Charlotte Robbe sur les réformes à venir en droit de la famille et
procédure familiale (brève du 10 févr. 2023).

Cette fois, nous vous en livrons deux autres. L’une du professeur Jean-Marie
Plazy relative au « mandat de protection future : outil essentiel au succès
pourtant limité », l’autre du professeur Michel Grimaldi sur « Le logement de la
famille au cœur de l’actualité jurisprudentielle des successions & des
libéralités ». Lire la suite…


Categories: Libéralités, Majeurs protégés, Successions Tags:


DROIT DE LA FAMILLE ET PROCÉDURE FAMILIALE : LES RÉFORMES À VENIR !

10/02/2023 La rédaction Commenter cet article

Lors des États généraux du droit de la famille et du patrimoine qui se sont
tenus les 26 et 27 janvier 2023, l’AJ famille a saisi l’occasion pour interroger
Valérie Grimaud et Charlotte Robbe, membres du Conseil national des barreaux, au
sujet des réformes à venir en droit de la famille et procédure familiale
annoncées par le garde des Sceaux le 5 janvier 2023.

Lire la suite…


Categories: Majeurs protégés, Procédure familiale Tags:


ASSIGNATION AVEC PRISE DE DATE : COLÈRE DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

06/02/2023 La rédaction Commenter cet article


 

Le 27 janvier dernier, lors du forum des commissions famille des États généraux
du droit de la famille et du patrimoine (v. notre brève du 27 janv. 2023), des
voix se sont élevées contre l’attitude de certains tribunaux judiciaires qui
rendent la saisine de leur juridiction impossible, faute d’indication de date
d’audience. À l’inverse, d’autres ont pu observer la mention de dates tout à
fait fantaisistes : le 14 juillet par exemple !

La réaction du Conseil national des barreaux (CNB) ne s’est pas fait attendre.
Une semaine plus tard, une résolution était votée.

Lire la suite…


Categories: Procédure familiale Tags:


SÉLECTION JURISPRUDENTIELLE DE LA SEMAINE : SEXE NEUTRE À L’ÉTAT CIVIL

03/02/2023 La rédaction Commenter cet article


Pour cette semaine, nous n’avons retenu que l’importante décision de la Cour
européenne des droits de l’homme du 31 janvier 2023 qui juge non contraire à
l’article 8 de la Conv. EDH le refus des autorités françaises de remplacer la
mention « sexe masculin » par la mention « sexe neutre » ou « intersexe » sur
l’acte de naissance du requérant (CEDH, 31 févr. 2023, Y c/ France, n°
76888/17). Nous vous livrons le commentaire Pierre Michel, étant précisé
que cette décision sera présentée dans le numéro de février de l’AJ famille par
Amélie Dionisi-Peyrusse et commentée de façon plus approfondie dans le numéro de
mars par Laurence Brunet et Marie Mesnil. Lire la suite…


Categories: Décisions, Divers Tags:


DROIT DE LA FAMILLE: D’UNE CULTURE DU CONTENTIEUX À UNE CULTURE DE L’AMIABLE

02/02/2023 La rédaction Commenter cet article


Notez la date du 20 mars 2023 ! Les associations « LES AVOCATS DE LA PAIX » et
« HUMANETHIC » organisent un colloque sur le thème « Droit de la famille : d’une
culture du contentieux à une culture de l’amiable » de 14 à 18 heures.

J’y serai pour ma part. Et le garde des Sceaux aussi, de même que Madame la
Députée de la 3e circonscription de Paris, Caroline Yadan.

L’inscription est gratuite ! Lire la suite…


Categories: Procédure familiale Tags:


RÉFORME DES RETRAITES : IMPENSABLE QUE LES FEMMES PUISSENT PERDRE LES ACQUIS DES
DROITS FAMILIAUX !

01/02/2023 La rédaction Commenter cet article


Je vous livre le communiqué de presse de l’Unaf que je trouve très éclairant sur
les risques encourus par les femmes dans le cadre du projet de réforme des
retraites !

Lire la suite…


Categories: Divers, Réformes en cours Tags:


VEILLE JURISPRUDENTIELLE : DIVORCE/VOIES D’EXÉCUTION/FISCALITÉ, MAJEURS
PROTÉGÉS, PARTENARIATS, SUCCESSIONS

30/01/2023 La rédaction Commenter cet article


J’ai relevé quatre arrêts rendus la semaine dernière :

 * divorce
 * majeurs protégés
 * partenariats
 * succession

Lire la suite…


Categories: Décisions, Divorce, Majeurs protégés, Pacte civil de solidarité,
Procédure familiale, Successions Tags:


ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE : SUCCÈS ABSOLU

27/01/2023 La rédaction un commentaire


Je crois avoir été présente à quasiment toutes les éditions de cet événement
incontournable que sont devenus les États généraux du droit de la famille et du
patrimoine (EGDFP). J’ai suivi toutes ses évolutions sur bientôt 20 ans
d’existence. Pour la 19e édition, ce sont 1800 avocats (de l’hexagone et
d’outre-mer) qui se sont réunis à la Maison de la Chimie. Qui peut encore douter
qu’il existe un véritable barreau de la famille ? Lire la suite…


Categories: Divers Tags:


AU JOURNAL OFFICIEL DU 25 JANVIER 2023 : DIVORCE ET AUDITION DE L’ENFANT…

25/01/2023 La rédaction Commenter cet article


Le décret « Procédure », très attendu, est paru au Journal officiel de ce jour.
Il s’agit du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris pour l’application de
règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de
signification ou notification des actes et portant diverses dispositions
relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille. Lire la
suite…


Categories: Autorité parentale, Divorce, Droit international privé de la
famille, JO, Mineurs, Procédure familiale Tags:
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