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Text Content

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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET, DU PROGRAMME
KINGDOM ET DU SERVICE D’ACCÈS WIFI BURGER KING®





MISE À JOUR IMPORTANTE

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (les « CGU
») de notre site Internet accessible sous l’adresse www.burgerking.fr ou sur nos
applications mobiles (ensemble, le « Site ») et du service d’accès au réseau
Wifi Burger King® (le « Service Wifi »).

Le Site est la propriété de Burger King France. Il est mis à votre disposition à
titre informatif.

En visitant notre Site et/ou en vous connectant au Service Wifi, vous acceptez
les présentes CGU, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre
Politique de protection des données personnelles disponible ICI ainsi que notre
Notice relative aux cookies disponible ICI.

Date de dernière mise à jour : 20 Décembre 2021



   

 * 1. MENTIONS LÉGALES – A PROPOS DU SITE
   
   
   
   
   1.1 EDITEUR DU SITE
   
   Burger King France
   Forme sociale : Société par actions simplifiée de droit français
   Capital social : 40.011.503 euros
   Siège social : 34 Rue Mozart, Immeuble Le Cassiope´e, 92110 Clichy, France
   Immatriculation : 797 882 867 RCS Bobigny
   
   
   
   
   1.2 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
   
   Bertrand Corp. société par actions simplifiée de droit français au capital de
   40 675 165,50 euros, ayant son siège social sis à la PARIS (75017), 59 rue de
   Tocqueville, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
   Paris sous le numéro 807 512 033, en sa qualité de Président de Burger King
   France.
   
   
   
   
   1.3 HÉBERGEMENT DU SITE
   
   ECOCEA
   Forme sociale : Société par actions simplifiée
   Capital social : 122.600 euros
   Siège social : 14 rue Auber - 75009 Paris
   Immatriculation : 514 957 869 RCS Paris
   Email : contact@ecocea.com
   

 * 2. COMMENT NOUS CONTACTER ?
   
   2.1 NOUS CONTACTER
   
   Vous pouvez nous contacter :
   
   
   
   
   Par courriel :
   serviceconso@burgerking.fr
   
   
   Par courrier :
   Burger King France
   Service Consommateurs
   34 Rue Mozart, Immeuble Le Cassiope´e
   92110 Clichy, France
   
   
   Sur notre Site :
   Rubrique « Service Conso »
   https://www.burgerking.fr/service-conso/
   
   
   
   
   2.2 CONTACTER LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
   
   
   
   Vous pouvez contacter le Médiateur de la Consommation (Ordonnance n°2015-1033
   du 20 août 2015). Après avoir formalisé votre réclamation auprès du service
   consommateurs, vous pouvez vous adresser pour tout litige de consommation, à
   la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) de la Fédération
   Française de la Franchise qui vous mettra en relation avec un Médiateur de la
   Consommation.
   
   Par courrier :
   Fédération Française de la Franchise
   Médiation Franchise-Consommateurs
   29 Boulevard de Courcelles
   75008 Paris

   

 * 3. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE WIFI
   
   
   La présente section constitue les CGU du Site et du Service Wifi. Elle a pour
   objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site et du
   Service Wifi par l’utilisateur. L’utilisateur du Site et du Service Wifi est
   réputé avoir connaissance et respecter les CGU.
   
   3.1 DROIT D’AUTEUR ET DROIT DES MARQUES
   
   Le Site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions applicables
   du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, nous bénéficions en notre
   qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits
   réservés par la loi. L’ensemble des données (textes, marques, logos, sons ou
   images) figurant sur les pages du Site relèvent de la législation française
   et internationale sur le droit d’auteur, droit des marques et autres droits
   et sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
   Les éléments téléchargés tels que les logiciels, fichiers, illustrations,
   données ou tout autre contenu sont la propriété de Burger King France. Les
   photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou
   non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le Site sont la propriété de Burger
   King France ou de tiers ayant autorisé Burger King France à les utiliser.
   L’intégralité des marques commerciales et noms commerciaux utilisés sur le
   Site sont des marques déposées ou correspondent à un signe distinctif
   appartenant à notre société ou à nos partenaires, qui nous ont concédé le
   droit d’exploiter ces marques et noms commerciaux ainsi que la licence
   nécessaire à cet effet.
   Toute reproduction, représentation, diffusion, utilisation ou modification,
   par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, et plus
   généralement toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute
   autre fin de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des logos et/ou des
   marques est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon
   susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Cette interdiction
   vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de
   modification, et quelle qu’en soit la durée.
   Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et
   plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est
   soumise à l’autorisation préalable et expresse de Burger King France qui
   pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Nous nous réservons
   le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui
   n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des
   dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
   
   
   
   3.2 SERVICE WIFI
   
   Le Service Wifi consiste à mettre à disposition de nos clients un accès
   Internet par l’intermédiaire d’un réseau de points d’accès Wifi. Le Service
   Wifi est uniquement disponible dans la zone de restauration des établissement
   Burger King®. Pour accéder au Service Wifi, l’utilisateur doit posséder un
   appareil compatible avec les équipements Wifi.
   Le Service Wifi est prévu avec des objectifs limités tels que l’accès à
   Internet au public pour la consultation des mails, la navigation Web, le
   téléchargement de fichiers via le protocole ‘ftp’ généralement intégré dans
   les explorateurs Web, ainsi que pour des raisons en accord avec les présentes
   CGU. Il n’est pas prévu pour des applications hautement consommatrices en
   bande passante telles que le streaming vidéo.
   L’utilisateur souhaitant utiliser le réseau Wifi doit s'inscrire en ligne
   lors de la première connexion.
   
   
   
   3.3 CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE WIFI
   
   Le Site et le Service Wifi sont mis à disposition des utilisateurs pour leur
   utilisation personnelle et non commerciale.
   Tout affichage, téléchargement ou impression des parties des documents
   contenus sur le Site doivent être destinés à votre utilisation strictement
   personnelle et non commerciale.
   
   
   
   3.4 DISPONIBILITE DU SITE ET DU SERVICE WIFI
   
   Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer le fonctionnement du Site
   24h/24h et 7j/7j, et du Service Wifi pendant les horaires d’ouverture des
   restaurants qui proposent ce Service.
   Toutefois, nous ne saurions garantir ou affirmer que les fonctions contenues
   sur le Site ou le Service Wifi fonctionneront sans interruption ou sans
   erreur. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité, notamment en cas
   de la survenance de bugs, erreurs, interruptions, d’opération de maintenance
   sur le Site ou le Service Wifi entrainant une interruption temporaire.
   
   
   
   3.5 AVIS RELATIF A LA SECURITE
   
   Burger King France ne garantit pas le fait que les serveurs qui accueillent
   le Site soit exempt de virus ou d’autres éléments nocifs, ou qu’il puisse
   survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de
   l’ordinateur ou de l’appareil mobile (téléphone ou tablette) de l’utilisateur
   ou des données qui pourraient y être stockées du fait de son utilisation du
   Site ou du Service Wifi. En tout état de cause, ni Burger King France ni ses
   sous-traitants ne pourront être responsables d’un dommage quelconque pouvant
   se produire lors de la connexion d’un utilisateur sur le Site ou le Service
   Wifi.
   Par ailleurs, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau
   sécurisé et que l’accès Internet peut présenter des difficultés de
   sécurisation. Nous ne pouvons garantir une protection absolue contre les
   intrusions ou les écoutes illicites. Dans ces conditions, il vous appartient
   de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres
   données de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un
   tiers dans le système de votre terminal, et de procéder sur votre terminal à
   des sauvegardes préalablement et postérieurement à l’utilisation du Site ou
   du Service Wifi.
   Vous reconnaissez également être pleinement informé du défaut de fiabilité du
   réseau Internet, tout particulièrement en termes d’absence de sécurité
   relative à la transmission de données et de non garantie des performances
   relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous ne
   garantissons pas que le Site ou le Service Wifi soit exempt d’erreurs, de
   virus ou d’autres éléments nocifs. Il vous est donc conseillé de ne pas
   transmettre via Internet des messages ainsi que des fichiers et données de
   toute nature dont vous souhaiteriez voir la confidentialité garantie de
   manière infaillible.
   
   
   
   3.6 LIENS EXTERNES SUR LE SITE
   
   Les différentes rubriques du Site peuvent contenir des liens vers d’autres
   sites ou sources Internet. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites ou
   sur ces sources.
   Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites
   ou de ces sources, leurs contenus, publicités, produits ou services, ni sur
   toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou
   sources externes.
   De plus, nous ne pourrons être tenus responsable de tous dommages ou pertes
   avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait
   d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles
   sur ces sites ou sources externes.
   Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations à un site Internet
   auquel nous renvoyons, notre responsabilité ne peut être engagée en ce qui
   concerne la protection et le respect de la vie privée par celui-ci. Nous vous
   invitons à faire en tout temps preuve de prudence avant de communiquer des
   informations à des sites internet, et de prendre connaissance de
   l’intégralité de leur politique de protection de la vie privée et des données
   à caractère personnel.
   
   
   
   3.7 COMPORTEMENT DES UTILISATEURS SUR LE SITE ET DANS LE CADRE DE LEUR
   CONNEXION AU SERVICE WIFI
   
   Chaque utilisateur du Site et du Service Wifi se doit d’utiliser Internet de
   manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits des
   autres utilisateurs d’Internet.
   Toute utilisation du Site et du Service Wifi par un utilisateur à des fins
   commerciales, personnelles (autres que dans le cadre d’activités
   personnelles), ou à des fins ludiques (jeu multimédia « en réseau » ou
   autres) est interdite. Vous ne pouvez, en aucun cas, donner accès à titre
   commercial ou non, rémunéré ou non, au Site ou au Service Wifi.
   Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l'usage qu’il fait du
   Site et du Service Wifi.
   En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque utilisateur
   s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et
   internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable
   et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des
   données techniques. Il s’engage à respecter les règles de la déontologie
   informatique et, notamment, tout utilisateur en accédant au Site et/ou au
   Service Wifi s’interdit :
   -d’utiliser le Site et/ou le Service Wifi de manière frauduleuse, abusive, ou
   excessive ; - de consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou
   incitant à la haine et à la violence ;
   - de commettre délits et/ou actes de piratage portant atteinte aux droits
   d'autrui et à la sécurité des personnes ;
   - d’effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour
   conséquences de masquer sa véritable identité, de s'approprier le mot de
   passe d'un autre utilisateur, d'altérer, de modifier des données ou d'accéder
   à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau,
   d'interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d'un des
   systèmes connectés au réseau, de modifier ou de détruire des informations sur
   un des systèmes ;
   - de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier
   électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal,
   préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire,
   vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie
   privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou
   désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
   - de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier
   électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires
   ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés
   publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", du
   publipostage "sauvage" (spams, junk e-mails, …), ou toute autre forme de
   sollicitation ;
   - de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier
   électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément illégal ou
   contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes
   informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité
   de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de
   télécommunication ;
   - de perturber ou interrompre le Site ou le Service Wifi, ou les serveurs ou
   réseaux connectés au Site ou au Service Wifi, ou enfreindre les exigences,
   procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ou au
   Service Wifi ;
   - d’essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou
   réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site
   ou le Service Wifi à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur,
   de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du
   paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des
   informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
   - d’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’utilisateur ou entrer
   dans un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à avoir
   accès ; de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un
   système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou
   d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
   - d’usurper l’identité d’une autre personne ;
   - de mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité
   illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Burger
   King France, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses
   annonceurs ou de tout autre utilisateur ;
   - de transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des
   informations ou logiciels dérivés du Site ou du Service Wifi notamment à
   d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi
   ou réglementation nationale ou internationale. 
   À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons mettre en
   œuvre tout moyen permettant de suspendre ou mettre un terme, et ce sans
   préavis, à l’utilisation du Site ou du Service Wifi par un utilisateur ou à
   un quelconque de nos services en raison d’une conduite violant les présentes
   CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que nous nous réservons le
   droit de réclamer à l’utilisateur concerné en cas de non-respect des CGU.
   Nous vous informons qu'Internet est un réseau véhiculant des données
   susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle,
   littéraire, artistique, photographiques ou d'enfreindre les dispositions
   légales en vigueur. Vous vous interdisez donc de transmettre sur Internet
   toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à
   l'ordre public et portant atteinte, ou susceptibles de porter atteinte aux
   droits de tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle,
   littéraire, artistique ou photographiques. Vous êtes est seul responsable de
   tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé à toutes
   sociétés de notre groupe et/ou à des tiers du fait de votre utilisation du
   Site ou du Service Wifi.
   Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de dysfonctionnement ou
   d'interruption de l’activité sur votre terminal résultant de l'utilisation du
   Site ou du Service Wifi. Nous ne sommes pas davantage responsables d'un
   quelconque coût ou dommage engendré par l'utilisation du Site ou du Service
   Wifi.
   
   
   
   3.8 SURVEILLANCE DU SITE ET DU SERVICE WIFI
   
   Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de supprimer tout message
   et d'empêcher toute opération de tout utilisateur susceptible de perturber le
   bon fonctionnement du réseau ou ne respectant pas les règles de
   fonctionnement légales, d'éthique, et de déontologie.
   A la demande des autorités publiques et/ou judiciaires, nous pouvons
   également exercer un contrôle dans les limites autorisées par la loi.
   
   
   
   3.9 MODIFICATION OU SUSPENSION DU SITE ET/OU DU SERVICE WIFI
   
   Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier ou
   d’interrompre le Site ou le Service Wifi, de façon temporaire ou permanente,
   sans contraintes de temps, et sans obligation de notification.
   
   
   

 * 4. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES
   
   
   Les informations communiquées par l’utilisateur lors de son utilisation du
   Site ou de sa connexion au Service Wifi, ainsi que les informations
   techniques collectées par l’hébergeur, peuvent constituer des données
   personnelles. La collecte et le traitement de ces données personnelles sont
   régies par notre politique de protection des données personnelles disponible
   ICI, qui fait partie intégrante de ces CGU.
   En utilisant le Site ou le Service Wifi, l’utilisateur consent que nous
   puissions recueillir des données à caractère personnel le concernant, afin
   notamment de lui fournir un accès au Site ou au Service Wifi, améliorer et
   optimiser sa qualité, lui faire part d’informations relatives à nos services
   et à nos actualités, et réaliser des études statistiques et d’analyses.
   L’utilisateur est invité à consulter notre politique de protection des
   données personnelles disponible ICI qui décrit la façon dont Burger King
   France en sa qualité de responsable de traitement collecte, utilise, protège
   et partage les données personnelles de ses contacts, ainsi que les droits
   dont disposent les utilisateurs relativement à leurs données personnelles.
   L’utilisateur est informé et reconnait expressément qu’il existe des risques
   de sécurité, de confidentialité et sur la vie privée inhérents à
   l'utilisation du Site ou du Service Wifi. Il assume une totale responsabilité
   à cet égard et accepte que nous ne donnons aucune assurance ou garantie
   relative à de tels risques.
   

 * 5. COOKIES
   
   
   L’utilisation du Site et/ou du Service Wifi peut générer à l'occasion de son
   emploi "des fichiers de traces", c’est-à-dire des petits fichiers textes
   susceptibles d’être enregistrés dans un espace dédié du disque dur de votre
   terminal (ordinateur, smartphone, tablette, …), et qui peuvent être utilisés
   par les sites internet pour une meilleure expérience utilisateur, à
   l'exception de toutes données portant sur le contenu des correspondances
   échangées ou des informations consultées.
   L’utilisation du Site et/ou du Service Wifi ne s'effectue pas totalement de
   manière anonyme. En application du décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif
   à la conservation des données des communications électroniques, les données
   de trafic doivent être conservées pendant un (1) an à compter du jour de leur
   enregistrement. Par ailleurs, dans le cadre d'une procédure judiciaire, ces
   fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins
   de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions
   pénales ». Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l'extrait de la
   base de données des utilisateurs concernés. Les autres données collectées
   telles que les informations d’abonnement sont supprimées régulièrement
   lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. En fonction de l'évolution de la
   législation, d'autres informations pourront être archivées. Les utilisateurs
   en seront prévenus immédiatement.
   L’utilisateur est invité à consulter notre notice relative aux cookies
   disponible ICI pour en savoir plus sur ces fichiers de traces et leur
   paramétrage.
   

 * 6. LOI APPLICABLE
   
   
   
   
   Les présentes CGU sont régies par la loi française indépendamment des
   conflits de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls
   compétents pour tout conflit relatif à ces CGU, au Site ou au Service Wifi.
   
   Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait
   d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de
   justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des
   autres clauses des CGU.

   

 * 7. MISES À JOUR DES CGU
   
   
   
   
   Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les présentes CGU. Les
   modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de
   publication. En continuant d’utiliser le Site et/ou le Service Wifi après la
   publication de modifications, vous acceptez de se conformer à celles-ci. Nous
   vous invitons à consulter les CGU régulièrement afin d’être informé de toute
   modification éventuelle. La version la plus récente de nos CGU reste en
   permanence disponible sur le Site.
   

   

 * 8. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITE “KINGDOM” DE
   BURGER KING FRANCE
   
   
   
   
   
   

 * Les présentes conditions générales d’utilisation du programme THE
   KINGDOM (les « CGU ») constituent les principes généraux d’accès et de
   participation audit programme.
   
   Le programme de fidélité THE KINGDOM est géré par la société suivante :
   
   -        La société BURGER KING FRANCE (« BURGER KING FRANCE »)
   
   Société par actions simplifiée au capital de 39 161 544 euros dont le siège
   social est situé Immeuble le Cassiopée – 34 rue Mozart à CLICHY (92110) et
   identifiée au RCS NANTERRE sous le numéro 797 882 867,
   
   La société BURGER KING FRANCE a mis en place un programme de fidélité dénommé
   « THE KINGDOM » (le « Programme de Fidélité THE KINGDOM ») dans les
   restaurants sous enseigne Burger King® en France métropolitaine incluant la
   Corse.
   
   Les présentes conditions générales d’utilisation du Programme (les « CGU »)
   s’appliquent dès lors qu’un client d’un Restaurant Participant (le
   « Membre ») a adhéré dans les conditions décrites ci-après. Les CGU du
   Programme THE KINGDOM sont complétées des conditions particulières composant
   le Programme accessibles directement depuis les pages « Mes Avantages » du
   site internet www.burgerking.fr (le « Site ») et de l’application Burger King
   France (l’ « Application »), le Site et l’Application étant ensemble dénommés
   le « Digital ».
   
   
   
   Le Programme de Fidélité THE KINGDOM a pour objet pour le client de
   récompenser sa fidélité, qu’il se sente privilégié et écouté par son enseigne
   de restauration rapide préférée.
   
    
   
   1. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
   
   La participation au Programme et la création d’un compte THE KINGDOM sur le
   site internet ou l’application Burger King France impliquent la connaissance
   et l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des CGU du Programme de
   Fidélité THE KINGDOM, ainsi que des conditions particulières y relatives.
   
   L’inscription et la participation au Programme de Fidélité THE KINGDOM sont
   soumises à l’acceptation et au respect des CGU. En adhérant au Programme de
   Fidélité THE KINGDOM, vous êtes présumé, en votre qualité de membre du
   Programme de Fidélité THE KINGDOM (« Membre »), avoir pris connaissance et
   connaître les CGU, les avoir acceptées dans leur intégralité, sans exception
   ni réserves.
   
   Du fait des évolutions possibles du Programme de Fidélité THE KINGDOM, nous
   nous réservons la possibilité de modifier les CGU et de prendre toute
   décision qu’elle estimerait nécessaire et utile pour leur application et
   interprétation. Les CGU applicables seront celles correspondant à la version
   la plus récente mise en ligne. Aussi, nous vous invitons donc à régulièrement
   vous rendre sur le site afin de consulter la dernière version des CGU
   accessible en Digital sur le lien suivant
   sur https://www.burgerking.fr/page/mentions-legales
   
   Par ailleurs, BURGER KING FRANCE se réserve également le droit de modifier,
   prolonger, écourter, suspendre, ou annuler le Programme de Fidélité THE
   KINGDOM, et Avantages THE KINGDOM qui le composent, si les circonstances
   l’exigent.
   
   Par ailleurs, si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées nulles
   ou caduques par une application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une
   décision judiciaire définitive émanant d’une juridiction compétente, les
   autres stipulations demeureront valables et applicables.
   
   2. CONDITIONS ET MODALITES DE SOUSCRIPTION AU PROGRAMME
   
   2.1.    ELIGIBILITÉ
   
   Le Programme est proposé à tout client, personne physique, âgée de 15 ans
   minimum. Il n’est pas ouvert aux professionnels, personnes physiques ou
   morales.
   
   Un client ne peut souscrire qu’une seule fois au Programme de Fidélité THE
   KINGDOM, les comptes multiples sont interdits.
   
   BURGER KING FRANCE se réserve la possibilité de demander tout document
   permettant de justifier l’identité de la personne.
   
   2.2.    GRATUITÉ
   
   La souscription au Programme de Fidélité THE KINGDOM est gratuite.
   
    
   
   2.3.    INSCRIPTION AU PROGRAMME
   
    
   
       2.3.1.       COMMENT S’INSCRIRE
   
   La souscription au Programme de Fidélité THE KINGDOM s’effectue uniquement en
   ligne sur www.burgerking.fr le Site et dans les conditions décrites ci-après
   en 2.4.2.
   
   L’adhésion au Programme de Fidélité THE KINGDOM implique la création pour le
   Client d’un compte client THE KINGDOM sur le site internet burgerking.fr ou
   l'application Burger King France.
   
   La participation au Programme de Fidélité THE KINGDOM est ouverte à toute
   personne physique ayant plus de 15 ans résidant en France métropolitaine
   (Corse inclue) disposant d’un accès internet et ayant créé son compte THE
   KINGDOM sur le site internet ou sur l’application Burger King France.
   
    
   
       2.3.2.       DONNEES D’INSCRIPTION
   
   L’inscription au Programme de Fidélité THE KINGDOM implique que le client
   transmette les informations ci-dessous au conseiller de vente en Restaurant,
   ou remplisse le formulaire disponible en ligne. Les champs suivants sont
   obligatoires :
   
   •         Courriel
   
   •         Date de naissance
   
   Les formulaires contenant des données incomplètes ou erronées ne seront pas
   pris en compte.
   
   Le client est garant de l’exactitude des données qu’il renseigne et doit
   informer BURGER KING FRANCE, dans les meilleurs délais, de toute modification
   de ces données.
   
   En s’inscrivant au Programme de Fidélité THE KINGDOM, le client a la
   possibilité de recevoir les communications de BURGER KING France.
   
    
   
   2.4.    DELIVRANCE DE LA CARTE DU PROGRAMME FIDELITE THE KINGDOM
   
   L’inscription au Programme de Fidélité THE KINGDOM en ligne donne lieu à
   l’attribution de la CARTE THE KINGDOM (la « Carte THE KINGDOM »).
   
    
   
       2.4.1.       SOUSCRIPTION EN LIGNE
   
   Lors de la création de son compte Client sur le Site
   internet www.burgerking.fr ou sur l’Application, le Client choisit un
   identifiant de connexion (une adresse e-mail valide) et un mot de passe et
   devra renseigner sa date de naissance.
   
   À la création de son compte Client, il sera attribué au Client une carte THE
   KINGDOM (sous forme d’un QR Code et d’un code à sept (7) chiffres) (la
   « Carte THE KINGDOM ») qu'il devra renseigner ou présenter à chacune de ses
   commandes dans le/les Restaurants Participants (hors commande réalisée en
   livraison) pour bénéficier du Programme et utiliser ses Avantages.
   
   
   
   Le mot de passe doit comporter 8 caractères au minimum au moins une lettre
   majuscule, un caractère spécial, @$ !%* ?& et un caractère numérique.
   
    
   
   La Carte THE KINGDOM pourra soit :
   
   -         Être dématérialisée et sera disponible dans le compte THE KINGDOM
   du Client (sur le Site ou sur l’Application) ;
   
   -         Être sur support matériel avec une Carte THE KINGDOM physique, sur
   demande du Client uniquement et en considération des disponibilités en
   Restaurant Participant. Le Client devra activer obligatoirement dans son
   compte Client sur le Site ou sur l’Application.
   
   Il appartient au Client de garder les informations relatives à la Carte THE
   KINGDOM strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers,
   afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte
   Client et l'utilisation du Programme à son insu par des personnes non
   autorisées. BURGER KING FRANCE ne saurait être tenue responsable de toute
   utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à la Carte
   THE KINGDOM ou aux identifiants de connexion de quelque manière que ce soit.
   
   3. PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE THE KINGDOM 
   
   3.1.    PRÉSENTATION :
   
   Le Programme de Fidélité THE KINGDOM permet aux Clients des Restaurants
   Participants de cumuler à chaque achat et commandes de produits Burger King®
   en Restaurant Participant des avantages dénommés « Couronnes » (hors services
   de livraison). 
   
   Chaque euro dépensé en Restaurant donne droit à deux Couronnes (Coefficient =
   2). Cela est valable :
   
   -         Hors offres promotionnelles spécifiques et ponctuelles modifiant le
   coefficient multiplicateur.
   
   -         Hors offres promotionnelles ou réductions, ou service de livraison.
   
   Les Couronnes sont valables un (1) an à compter de la dernière commande
   authentifiée par la Carte THE KINGDOM en Restaurant Participant.
   
    
   
   Selon le nombre de Couronnes acquises, le Client bénéficie d’Avantages selon
   les 6 (six) paliers (les « Paliers »). Chaque Palier donne droit à un produit
   Burger King® parmi une sélection de produits susceptibles de changer en
   fonction des offres en cours en Restaurant Participant. Chaque produit
   proposé étant désigné l’« Avantage »
   
    
   
   1.       30
   Couronnes..............................................................................Les
   Deals,
   
   Un Cheeseburger, des Onion rings x6, Un Mini king fusion, des Newggets x4,
   une portion de Frites moyennes, une boisson chaude au choix : un café
   allonge, un thé, un expresso
   
   2.       60
   Couronnes..............................................................................Snack
   et Desserts,
   
   Un double cheeseburger, des Onion rings x9, des Chili cheese nuggets x6, un
   Muffin choco noisette, des Newgets x6, un King fusion, une portion de King
   fries
   
   3.       100
   Couronnes..............................................................................Burgers
   Iconiques,
   
   Un Steakhouse, un Chicken steakhouse, un King wrap, un Menu king deal, un
   Menu king jr, un Triple cheeseburger, Big king, un Whopper BBQ cheese and
   bacon, un Big fish 
   
   4.       130
   Couronnes..............................................................................Menus
   Iconiques,
   
   Un Menu whopper, un Menu big fish, un Menu long chicken, un Menu king wrap,
   un Menu king jr +, un Menu big king, un Menu newggets x6, un Menu triple
   cheese, un Menu crispy chicken, un Menu bbq cheese and bacon
   
   5.       160
   Couronnes..............................................................................Menus
   Royaux,
   
   Un Menu steakhouse, un Menu chicken steakhouse, un Menu big king xxl, un King
   box x20, un Menu salade trio, un Menu double whopper cheese, un Menu newggets
   x9, un Menu double cheese bacon xxl
   
   6.       200
   Couronnes...............................................................................Festin
   du King
   
   Un menu King size master, un menu king size double steakhouse
   
    
   
   3.2.     CANAUX D’UTILISATIONS
   
   Les canaux d'utilisation du Programme de Fidélité THE KINGDOM :
   
    
   
   -         Le Programme de Fidélité THE KINGDOM peut être ouvert au choix
   du/des Restaurant(s) Participant(s) sur un ou plusieurs canaux selon le
   service proposé par le Restaurant Participant, à l’exclusion de la livraison
   : 
   
   •         Commande en salle, 
   
   •         Commande sur les bornes, 
   
   •         Commande au Drive (service au volant)
   
    
   
   3.3.    GESTION DU CUMUL DE COURONNES
   
   Le Client / Membre du Programme de Fidélité THE KINGDOM ne peut commander que
   dans la limite maximum de cinq (5) commandes par jour et par compte client, 
   
   Le maximum de Couronnes cumulables est de mille (1000) Couronnes.
   
   Une fois le nombre maximum de Couronnes cumulables atteint (1000 Couronnes),
   le Client / Membre ne peut plus cumuler de points.
   
    
   
   Le Client ne cumule pas de Couronnes :
   
   •         Sur un produit offert dans la commande
   
   •         A partir de la cinquième (5ème) commande qui serait faite dans une
   même journée par le client
   
   •         Sur le produit obtenu à l'occasion de l'utilisation d'un Avantage
   acquis
   
   •         Sur les produits non alimentaires achetés.
   
   •         Sur les produits bénéficiant d'un prix réduit
   
   •         Menus locaux disponibles uniquement dans certains restaurants
   
    
   
   3.4.    L'UTILISATION DES COURONNES :
   
   A chaque Palier atteint, le Client / Membre a la possibilité, alternativement
   :
   
   •         D'utiliser les Couronnes acquises afin de bénéficier de l'Avantage
   correspondant au(x) Palier(s) qu'il a atteint dans le ou les Restaurants
   participants au Programme de Fidélité THE KINGDOM,
   
   •         De les conserver pour continuer à en cumuler afin d'atteindre le
   Palier suivant.
   
   •         Une fois le nombre maximum de Couronnes cumulables atteints (1000),
   le Client / Membre ne peut plus cumuler de points.
   
   •         Avant de pouvoir cumuler de nouveau des Couronnes, le Client /
   Membre doit impérativement utiliser tout ou partie de ses Couronnes en
   choisissant un/des Avantages correspondants au(x) Palier(s) proposés.
   
    
   
   3.5.    LA DATE DE VALIDITÉ DES COURONNES : 
   
   -         Les Couronnes sont valables six (6) mois à compter de la dernière
   commande authentifiée par la Carte THE KINGDOM en Restaurant Participant.
   
   -         Si le Client n'a pas utilisé ses Couronnes avant la date de fin de
   validité du Programme de Fidélité KINGDOM et si celui-ci ne fait pas l'objet
   d'une prolongation, ses Couronnes sont perdues, étant précisé que le Client
   ne pourra prétendre à aucun échange contre des espèces ou un quelconque
   avantage.
   
   -         Il est précisé que 30 jours avant l’échéance de validité des
   Couronnes, une notification par email, sera transmise au Client pour lui
   rappeler le bénéfice de ses couronnes et la faculté de renouveler la durée de
   validité :
   
   •         Il pourra manifester son souhait de maintenir la validité de ses
   couronnes pour une durée de 6 MOIS
   
   •         En l’absence de manifestation de volonté, les Couronnes viendront
   automatiquement à échéance et ne pourront plus être utilisées en Restaurant.
   
   -         Lorsque le Client a utilisé toutes ses Couronnes pendant la période
   de validité du Programme de Fidélité THE KINGDOM, le décompte de celles-ci
   est automatiquement mis à zéro et le compteur sera crédité de nouveau, au fur
   et à mesure des achats dans le ou les Restaurants participants au Programme
   de Fidélité THE KINGDOM et une nouvelle période de 6 Mois sera décomptée.
   
    
   
   4. RESTAURANTS PARTICIPANTS
   
   Tous les restaurants BURGER KING® en France métropolitaine et corse sont
   participants au programme de fidélité THE KINGDOM.
   
   Le Programme de Fidélité THE KINGDOM et ses Avantages ne s’appliquent que
   pour les commandes des Clients passées dans les Restaurants Participants
   (commande au comptoir, bornes, ou drive le cas échéant), à l’exclusion des
   commandes de Client passées en livraison.
   
    
   
   5. AVANTAGES THE KINGDOM
   
   Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont complétées par les
   conditions particulières des Avantages THE KINGDOM que le Client peut
   retrouver directement sur les pages dédiées du Site et de l’Application.
   L’intégralité des conditions d’obtention des Avantages THE KINGDOM y est
   détaillée, ainsi que les modalités (conditions et durée d’utilisation par
   exemple) pour utiliser les Avantages THE KINGDOM. En cas de contradiction
   entre les présentes Conditions Générales d'utilisation et les conditions
   particulières des Avantages THE KINGDOM, les conditions particulières
   prévaudront.
   
   Avantages : sélection de produits Burger King® ou d’offres Burger King® sous
   forme de coupons à utiliser en Restaurant Participant.
   
   Les mentions légales et de validité associées à chaque Avantage sont
   détaillées sur chacun d’entre eux dans les conditions particulières y
   attachées.
   
   La liste des Avantages THE KINGDOM est susceptible d’évolutions ; et BURGER
   KING FRANCE se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment en
   ajoutant ou supprimant des Avantages THE KINGDOM. De même, les conditions
   particulières  des Avantages THE KINGDOM sont aussi susceptibles d’évolutions
   et BURGER KING FRANCE se réserve le droit de les modifier à tout moment. Ces
   modifications ou suppressions n’occasionneront aucune compensation pour le
   Client.
   
   Les Avantages du Programme de Fidélité THE KINGDOM obtenus par le Client ne
   seront utilisables qu’une seule fois (usage unique). Ils sont non cumulables
   avec les autres offres en cours de validité, et ne sont pas non plus
   cumulables entre eux.
   
   Par ailleurs, les Avantages THE KINGDOM doivent impérativement être utilisés
   dans la durée de validité prévue ; si celle-ci est dépassée, l’Avantage est
   définitivement perdu et le Client ne pourra plus l’utiliser.
   
   L'adhésion au Programme de Fidélité THE KINGDOM et les Avantages THE KINGDOM
   obtenus dans le cadre du Programme de Fidélité THE KINGDOM sont nominatifs,
   personnels et non-cessibles ou non échangeables.
   
   Les Avantages THE KINGDOM obtenus dans le cadre du Programme de Fidélité THE
   KINGDOM n'ont aucune valeur monétaire et ne sauraient emporter une autre
   contrepartie que celle d'obtenir les Avantages THE KINGDOM proposés.
   
    
   
   6. PROPRIETE INTELECTUELLE
   
   Les marques qui apparaissent dans le cadre du Programme de Fidélité THE
   KINGDOM sont des marques déposées et/ou protégées par le droit des marques.
   Tout usage desdites marques sans autorisation constitue une contrefaçon.
   
   Les photographies, textes, graphismes, informations reproduites et illustrant
   le Programme de Fidélité THE KINGDOM, les Avantages sont présentés à titre
   purement illustratif.
   
   7.  MAITRISE DU PROGRAMME DE FIDELITE THE KINGDOM
   
   Le Programme de Fidélité THE Kingdom propose des avantages en produits
   offerts, mais ces avantages ne peuvent faire l’objet d’utilisations abusives.
   Pour la bonne information, des utilisateurs, les mesures ci-dessous sont
   mises en place pour la maitrise de son utilisation :
   
   •         1000 couronnes maximum par compte.
   
   •         3 commandes par jour et par client maximum.
   
   •         150 € maximum de cumul possible par ticket.
   
   •         150 € maximum de cumul possible par jour.
   
   •         Impossibilité de se connecter à plusieurs endroits en même temps
   avec la même carte.
   
   •         Mise en place de l’interdiction de collectionner des couronnes pour
   les employés lors de leurs jours travaillés dans leur restaurant. 
   
   Toute situation d’usage abusif, pourra faire l’objet d’une suspension ou
   exclusion du Programme de Fidélité THE KINGDOM.
   
   8. SUSPENSION OU EXCLUSION DU PROGRAMME DE FIDELITE THE KINGDOM
   
   Le Programme de Fidélité THE KINGDOM est une opération visant à récompenser
   les Clients en fonction des commandes dans les Restaurants Participants et
   Défis THE KINGDOM qu'ils réalisent personnellement.
   
   En toutes circonstances, le Client doit donc adopter un comportement loyal
   dans le cadre du Programme de Fidélité THE KINGDOM.
   
   En conséquence, BURGER KING FRANCE se réserve la possibilité de suspendre la
   participation d'un Client au Programme de Fidélité THE KINGDOM, voire de
   l’exclure de manière définitive du Programme de Fidélité THE KINGDOM et, le
   cas échéant, d'annuler les Avantages associés à son compte, en cas d'abus du
   Client dans l'utilisation du Programme de Fidélité THE KINGDOM et/ou
   vis-à-vis du/des Restaurant(s) Participant(s). 
   
   BURGER KING FRANCE opérera cette suspension et/ou désactivation après en
   avoir avisé le Client, par tous moyens, sans que ce dernier ne puisse
   prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation, notamment dans les
   cas suivants : 
   
   -        En cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de la part du
   Client ;
   
   -        En cas d'utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de
   Fidélité THE KINGDOM ;
   
   -        En cas d'agissements de nature à perturber le fonctionnement du Site
   ou de l’Application BURGER KING FRANCE, le fonctionnement du Programme de
   Fidélité THE KINGDOM ou le fonctionnement des Restaurants Participants ;
   
   -        En cas d'un nombre anormalement élevé de transactions sur une même
   journée d'achats et/ou sur plusieurs jours ;
   
   -        En cas de non-respect des dispositions visées aux présentes
   Conditions Générales d'Utilisation ou dans les Conditions Particulières des
   Défis.
   
   Cette suspension ou exclusion du Programme de Fidélité THE KINGDOM s'opèrera
   sans préjudice de toute possibilité d'action. 
   
    
   
   9. ARRET DU PROGRAMME
   
   BURGER KING FRANCE se réserve le droit d’arrêter le Programme de Fidélité THE
   KINGDOM ou de le modifier à tout moment, sans indemnisation, sous réserve
   d’en informer les Membres par courrier ou courriel et par affichage en
   magasin et en ligne sur le Digital.
   
   En cas d’arrêt du Programme de Fidélité THE KINGDOM, les Membres pourront
   utiliser leurs avantages acquis (Couronnes donnant droit à un avantage) dans
   la limite de leur date de validité et dans un délai maximum de 6 mois à
   compter de l’arrêt du Programme de Fidélité THE KINGDOM.
   
    
   
   10. DONNEES PERSONNELLES 
   
   Les données personnelles collectées dans le cadre de la participation du
   Client au Programme de Fidélité THE KINGDOM sont soumises à la politique de
   protection des données personnelles de BURGER KING FRANCE. Pour toute
   question relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles,
   nous vous invitons à prendre connaissance de l’intégralité de notre Politique
   de Protection des Données Personnelles.
   
   Pour les besoins du fonctionnement du Programme de Fidélité THE KINGDOM,
   l'ensemble des informations relatives aux achats d'un Client dans le cadre
   d'un Programme de fidélité sont collectées. Ces informations font l'objet
   d'un traitement informatique destiné à traiter les demandes du Client et lui
   faire profiter des avantages du Programme de Fidélité. Ces informations
   pourront aussi être utilisées afin de vous informer et améliorer nos
   services, vous faire découvrir nos produits et vous offrir une expérience
   personnalisée. Ces informations permettent également la réalisation d'études
   statistiques et marketing. Vous trouverez de plus amples informations dans
   notre Politique de Protection des Données Personnelles.
   
   Pour modifier vos paramètres, nous vous invitons également à consulter notre
   Notice relative aux Cookies
   
    
   
   11.    RESPONSABILITE 
   
   BURGER KING FRANCE assure la gestion du Programme de Fidélité THE KINGDOM au
   titre d’une obligation de moyens. A ce titre :
   
   -         La participation et l’inscription au Programme de Fidélité THE
   KINGDOM impliquent la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
   des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances
   techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
   informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion,
   l’absence de protection de certaines données contre des détournements
   éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
   sur le réseau.
   
   -         BURGER KING FRANCE ne pourra être tenue pour responsable notamment
   des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, et/ou de tout
   problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
   
   -         BURGER KING FRANCE ne garantit pas que ses serveurs, son site
   internet et/ou son application fonctionnent sans interruption, ou qu’ils ne
   contiennent pas de bugs informatiques ni que les défauts constatés seront
   corrigés.
   
   Par conséquent, la responsabilité de BURGER KING FRANCE ne saurait, en aucun
   cas, être engagée directement ou indirectement en cas de :
   
   -         Problème d’acheminement ou de coupures de communication, de
   difficultés ou impossibilités de connexion ou de panne des serveurs, ou de
   dysfonctionnement technique ;
   
   -         Mauvaise réception ou non-réception des courriels, quelle qu'en
   soit la raison, ou, si les données relatives à l'inscription d’un Client ne
   lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être
   tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet) ou lui
   arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Client
   possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour
   son inscription) ;
   
   -         Dommage matériel ou immatériel causé aux Clients, leurs équipements
   informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que pour les
   conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles ou
   professionnelles.
   
   Les Clients inscrits au Programme de Fidélité THE KINGDOM ne pourront
   prétendre à aucun dédommagement à ces titres.
   
   De même, la responsabilité de BURGER KING FRANCE ne saurait être engagée
   directement ou indirectement en cas d’incidents et/ou accidents de quelque
   nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance des
   Avantages du Programme de Fidélité THE KINGDOM, et d’une manière générale, du
   fait de toute insatisfaction à l’occasion de la jouissance de ces Avantages.
   
    
   
   12. RECLAMATIONS ET REGLEMENT DES LITIGES
   
   Toute question ou réclamation relative au Programme de Fidélité THE
   KINGDOM devra être faite auprès de serviceconso@burgerking.fr.
   
   Le Client a également la possibilité de saisir la Commission de la Médiation
   Franchise Consommateurs (MFC). Avant de la saisir, le Client doit :
   
   -        Ecrire au Restaurant Participant concerné par courrier recommandé
   avec avis de réception,
   
   -        Adresser une copie de ce courrier par lettre simple au service
   consommateurs à l'adresse suivante courriel ci-dessus,
   
   -        Pour saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs
   (MFC) le Client doit remplir un formulaire de réclamation disponible sur le
   site http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html
   et l'envoyer par courrier à l'adresse suivante :
   
   Fédération Française de la Franchise
   
   Médiation Franchise-Consommateurs
   
   29 Boulevard de Courcelles
   
   75008 Paris
   
   Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, le
   Client s'adressera en priorité à la société BURGER KING France ou aux
   Restaurants Participants. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des
   dispositions d’ordre public, la compétence est attribuée aux tribunaux
   compétents du ressort de Paris.
   
    
   
    
   
   
   
    

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