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    </span>
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 * Belambra Clubs
 * Conditions Générales de Vente Belambra







CGV

 

Mises à jour le 30/06/2021

 

 


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SÉJOURS BELAMBRA

 

Séjours individuels   Groupes  
Dispositions légales
& réglementaires

 



SÉJOURS INDIVIDUELS
Préambule
L’objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les “CGV“) est de
fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client
(ci-après “le(s) Client(s)“) dans leurs relations contractuelles relatives à la
vente de Séjours Individuels. Le fait pour Belambra Clubs de ne pas se prévaloir
de l’une ou de plusieurs des dispositions des CGV ne saurait être assimilé à une
renonciation. Toute réservation implique l’application sans réserve par le
Client et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre
document, sauf accord dérogatoire écrit de Belambra Clubs. Ces CGV s’appliquent
à tous les Clients. Des modifications à ces CGV pourraient être apportées, pour
l'avenir, par Belambra Clubs.

 

Généralités
Les CGV sont composées des présentes conditions de vente littéraires qui
définissent les conditions de règlement qui en font partie intégrante.
S’agissant des prix, tout autre document que les CGV et notamment le site
internet, les catalogues, prospectus, publicités et notices indiquant un prix
n’a qu’une valeur informative et indicative, le prix devant être défini pour
chaque Client en fonction, notamment, des dates de réservation du Séjour
Individuel et du nombre de personnes participant audit séjour.

Les séjours Individuels répondront à la définition de « forfait touristique » au
sens de l’article L.211-2 II du Code du tourisme, résultant de la directive (UE)
2015/2302, lorsqu’ils seront vendus par Belambra Clubs, de manière combinée avec
:

✔ le transport d'acheminement au club ;
ou
✔ des services touristiques d'une valeur supérieure à 25% du montant total du
forfait ou annoncés comme une caractéristique essentielle du forfait.


Dans une telle hypothèse, les conditions relatives à l’organisation et à la
vente de tels forfaits touristiques sont déterminées par le Code du tourisme et
notamment par les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants dudit
Code, reproduits à l’article 21 des CGV à la suite du formulaire d’information
pour les contrats de voyage à forfait.


1. PRESTATIONS ET RESERVATIONS
Les éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion de nos voyages
et de nos séjours sont déterminés sur nos catalogues et notre site internet. Les
informations touristiques relatives à des activités non proposées dans le cadre
du séjour sont données au titre de renseignements généraux. Exemple : piscine
communale à proximité, établissement thermal sur la station, patinoire. Pour
connaître les dates d’ouverture de ces établissements et obtenir des
renseignements complémentaires, il est nécessaire de vous adresser aux
établissements eux-mêmes. Belambra Clubs se réserve expressément la faculté
d’apporter des modifications aux informations figurant sur nos catalogues et
notre site internet.

Réservation et règlement des séjours

Votre demande d’inscription doit être accompagnée d’un acompte représentant 25 %
du prix TTC du séjour et 100 % des frais de dossier et d’assurance et nous
parvenir dans un délai de 72 heures à compter de votre réservation. Votre
réservation ne deviendra définitive qu’après l’enregistrement de votre acompte.
Le solde du prix devra être acquitté au plus tard trente jours avant la date de
départ.

ATTENTION : passés ces délais, si nous n’avons pas reçu votre règlement du
solde, nous considérerons votre réservation comme annulée et nous remettrons en
vente les prestations correspondantes. En outre, les conditions d’annulation
vous seront appliquées sur la totalité de votre dossier.

À réception de votre acompte, une confirmation de séjour vous sera adressée
précisant le solde restant à payer. Chaque règlement doit être accompagné de la
référence du dossier apparaissant sur votre confirmation de séjour. Au plus tard
une semaine avant votre départ (séjour soldé), vos bons d’échanges reprenant
toutes les informations sur votre destination vous seront adressés. Toute
personne se présentant au départ d’un voyage ou sur un lieu de séjour sans avoir
au préalable réglé son solde se verra refusée l’accès à son logement.

En cas d’inscription moins de trente jours avant le départ, le client devra
s’acquitter de l’intégralité du prix à la réservation.

Pour les séjours en location, et pour des raisons de sécurité, le nombre de
personnes arrivant en séjour ne pourra en aucun cas excéder le nombre de places
du logement attribué et le nombre de personnes mentionné sur le contrat. En
pension complète et en demi-pension, les logements sont attribués selon la
composition familiale.

Des suppléments en cas de sous-occupation du logement, c’est-à-dire d’occupation
inférieure à :

✔ sa capacité standard d’occupation,

✔ et/ou sa durée standard d’occupation sur la base d’une semaine (durée de 7
jours),

sont susceptibles d’être appliqués avec des montants variables suivant les sites
et les périodes.
Les tarifs sont communiqués au moment de la réservation.

Modes de règlement du séjour

Vous pouvez régler votre séjour en indiquant votre numéro de dossier, par tout
mode de paiement par internet ou par téléphone, soit au choix :
✔ par virement accompagné du numéro de réservation.
✔ par chèques vacances. Belambra Clubs a reçu l’agrément de l’Agence Nationale
pour les Chèques Vacances, vous pouvez les utiliser pour tous vos séjours comme
suit :

 * Les chèques vacances dématérialisés peuvent être utilisés uniquement lors du
   règlement d’un séjour sur internet.
   
   
 * Les chèques vacances papier peuvent être utilisés pour toutes les autres
   hypothèses de règlement. Nous vous conseillons de les envoyer en recommandé
   avec votre numéro de dossier en souscrivant la garantie d’acheminement la
   plus élevée. Les chèques non envoyés en recommandé et non réceptionnés par
   Belambra Clubs sont sous la responsabilité du Client. Ils sont valables pour
   leur valeur nominale jusqu’à concurrence des sommes dues en règlement de
   votre séjour, au plus tard lors du paiement du solde. Adressez-vous à votre
   entreprise, votre comité d’entreprise ou tout autre organisme habilité à les
   délivrer.


✔ par chèques cadeaux – Chèque Cadhoc, Ticket Complément Accentiv, “Tir Groupé“,
CADO chèques, Kadéos (à l'exception des "bons d'achat" Kadéos), ces modes de
paiement peuvent être utilisés uniquement pour le règlement d’un séjour en
prévente sur internet. Ils ne sont pas acceptés dans les clubs, ni pour le
règlement de prestations sur place.
✔ par cartes bancaires : Visa, Eurocard/Mastercard, American Express.
✔ par chèques bancaires.
✔ par paiement échelonné avec notre partenaire Oney Bank (RCS Lille Métropole
546 380 197) Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement
dénommée 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 350€ à 4500€ en 4 fois avec
votre carte bancaire.

 * Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques
   majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et
   MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du
   financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type
   Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et
   American Express ne sont pas acceptées.
 * Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous
   suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 4x Oney par carte bancaire ».
   Vous êtes alors redirigé vers la page internet 4x Oney de notre partenaire
   affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de
   financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos
   informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 4x Oney, vous vous
   identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 4x
   Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en
   plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies
   sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les
   enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation
   électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le «
   double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des
   conditions générales valent consentement à contracter et constituent une
   acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
   Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la
   preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si
   vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney
   Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney
   Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la
   gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit
   d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 4x Oney. En cas
   d’acceptation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Si vous
   décidez d’exercer ce droit de rétractation, vous renoncez alors à votre
   crédit et obtiendrez le remboursement du montant qui vous aura été prélevé
   par Oney. Toutefois, le séjour que vous avez réservé restera exigible et vous
   devrez le régler directement, en intégralité, auprès de Belambra Clubs via un
   autre mode de paiement. Ce paiement interviendra dans les délais et
   conditions de nos CGV qui seront pleinement applicables. Nos CGV
   s’appliqueront également si jamais vous décidiez d’annuler votre séjour. Les
   frais d’annulation du fait du client prévus à l’article 12 seraient alors dus
   en fonction de votre date d’annulation.
 * Fonctionnement : Le paiement en 4 fois par carte bancaire à partir de 350€
   d’achat et jusqu’à 4500€ vous permet de régler la commande effectuée sur
   notre site marchand de la façon suivante :
   □ un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de
   votre commande.
   □ deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un quart de la commande,
   prélevées à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent
   des frais correspondants à 2,2 % % du montant total de la commande (dans la
   limite de 30€ maximum).

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 8,80€ dans la
limite de 30€ maximum. Conditions particulières pour l’offre promotionnelle
ponctuelle en 4 fois sans frais de 350€ à 4500€: Le coût du financement est de
0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de
100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe
de 0%. Coût du financement :0€ Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège
social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n°
Orias : 07 023 261 - www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille
Cedex 9 - www.oney.fr,

Les paiements des personnes vivant hors de France s’effectuent uniquement par
virement accompagné du numéro de réservation ou par carte bancaire, Eurochèques,
chèque bancaire en Euros, "Bancontact Mistercash", "IDEAL". Les paiements sont à
envoyer à l’adresse suivante Belambra Clubs - Service ADV - Centralis - 63
avenue du Général Leclerc - TSA 30001 - 92340 BOURG LA REINE – France.


2. TARIFS
Réductions de prix – Opérations promotionnelles.
Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération
promotionnelle, vous devez vous en prévaloir dès votre réservation. Une fois la
confirmation ou la facture émise, le Client ne pourra plus se prévaloir d’aucune
réduction.
Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas
cumulables entre elles, sauf si le cumul est expressément mentionné.
Tout séjour écourté ou prestation non consommée (comprise dans les forfaits,
mentionnée dans la facture ou achetée sur place) ne pourront faire l’objet
d’aucun remboursement.  A titre d’exemple sont visés notamment : toute
interruption de séjour, non consommation de prestations de restauration, les
tarifs en pension complète ou demi-pension étant présentés dans le cadre d’un
forfait (avec, pour un séjour d’une semaine, une arrivée le samedi soir et un
départ le samedi à 10 h).
En cas de séjour en pension complète de plus d’une semaine, le repas du samedi
midi sera facturé sur la base du tarif en vigueur affiché.
Prolongation de séjour : toute prolongation effectuée et réglée directement sur
le site se fera sur la base tarifaire en vigueur (pas d’application de tarif
promotionnel ni de réduction partenaire).
Nos tarifs sont exprimés Hors Taxes de transport et Toutes Taxes Comprises (hors
taxe de séjour), incluant notamment la TVA au taux applicable au jour de la
réservation. Nos tarifs TTC sont sujets à modification dans l’éventualité d’une
évolution à la hausse ou à la baisse du prix du transport de passagers lorsque
la prestation de transport est vendue avec un séjour été comme visé à l’article
3 des présentes CGV, du niveau des taxes ou redevances auxquelles nos séjours
sont assujettis ou des taux de change en rapport avec la réservation.


3. TRANSPORT
Lorsque la prestation de transport est vendue avec un séjour été, les prix
s’entendent toutes taxes comprises. Les prix indiqués sont calculés en fonction
des coûts de transports liés aux coûts des carburants et des redevances et taxes
afférentes aux prestations offertes à savoir les taxes d’atterrissage,
d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports. En cas de
modification de l’une de ces données, Belambra Clubs se réserve le droit de
réviser ses tarifs de vente, en répercutant les hausses ou baisses de ces coûts
et taxes. En tout état de cause, cette révision ne sera pas appliquée moins de
trente jours avant leur départ. En outre, nos prix sont calculés sur la base de
prix donnés par les compagnies aériennes dans une classe tarifaire dans la
limite des places disponibles. Lorsque cette classe est complète, nous pouvons
vous proposer, dans la limite des places disponibles, une autre classe tarifaire
avec d’autres tarifs.

Prestations séjours avec transport : le temps du trajet est inclus dans la durée
du séjour. En cas de force majeure définie à l’article 1218 du Code civil, il
est possible que la durée globale du voyage soit allongée. Aucune majoration de
prix ne sera alors apportée. Les horaires et parcours, les types d’appareils,
vous sont toujours communiqués sous réserve de modifications. Par ailleurs, tout
fait extérieur ou cas de force majeure ayant une incidence sur l’intensité du
trafic ou sa ponctualité, ne pourra être de nature à engager la responsabilité
de Belambra Clubs. Belambra Clubs s’engage à tenir le Client informé de
l’identité du transporteur aérien pour chaque tronçon de vols concernés. Les
transporteurs assurant les prestations de transport aérien sont les suivants :
Air France, Air Corsica et Volotéa. Belambra Clubs pourra être amené à changer
de transporteur aérien et s’engage, dans ce cas, à informer le Client, huit
jours avant la date de départ ou au moment du paiement si celui-ci intervient
moins de 8 jours avant le départ, de l’identité du transporteur aérien se
substituant au transporteur initial.

Prestations séjours sans transport : si vous rejoignez le lieu de séjour par vos
propres moyens (automobile, train, etc.), vous devez libérer votre appartement
aux dates et heures prévues. En cas d’événements de force majeure vous empêchant
de partir (route effondrée, conditions climatiques, etc.), les frais dus à cette
prolongation de séjour vous seront facturés.

4. TAXES DE SÉJOUR
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités n’est pas incluse
dans nos tarifs.
Elle est payable sur place à l’arrivée.

5. FRAIS DE DOSSIER
Chaque réservation donne lieu à la perception par Belambra Clubs de frais de
dossier :
✔ séjour de 4 nuits et plus : 39 € ;
✔ séjour jusqu’à 3 nuits : 15 €.
Ces frais de dossier ne feront l'objet d'un remboursement que si l'annulation
est du fait de Belambra Clubs.

6. DÉPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie de 250€ vous sera demandé à l'arrivée sous forme de prise
d'empreinte de carte bancaire (ou chèque). Cette prise d'empreinte est une
pré-autorisation, qui n'entraîne pas de débit sur votre compte. Ce dépôt de
garantie ne sera utilisé à l'issue du séjour que si des indemnités devaient être
retenues pour les éventuels dégâts occasionnés ou si des prestations sur sites
demeuraient impayées. Une éventuelle utilisation de ce dépôt de garantie
n'exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient
supérieurs au montant de celui-ci.

7. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est affiché dans chaque logement. Nous vous remercions
d’en prendre connaissance et de le respecter.

Piscines : l’accès des enfants aux piscines ne peut se faire qu’avec
l’accompagnement des parents/représentants légaux ou tout autre adulte habilité
par ces derniers et sous leur surveillance et responsabilité.

Accueil dans les clubs enfants : les clubs enfants accueillent les enfants dans
les conditions prévues dans le guide pratique de nos catalogues et notre site
internet. Cependant, nous nous réservons le droit de refuser tout enfant qui
présenterait un comportement pouvant nuire aux autres enfants ou à
l’organisation du club. Dans l’hypothèse où le Client occasionne des dommages
corporels ou matériels, sa responsabilité civile pourra être recherchée en vue
d’un dédommagement.

Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble des logements qui sont tous
non-fumeurs.

Pour votre sécurité et votre confort, le port d'un bracelet Belambra est
obligatoire pendant toute la durée de votre séjour.

8. RESPONSABILITÉ
8.1  Belambra Clubs est responsable de la bonne exécution de toutes obligations
résultant du contrat.
Toutefois, Belambra Clubs sera exonérée de tout ou partie de sa responsabilité
dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable
soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers
étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force
majeure définie à l’article 1218 du Code civil.
Il est par ailleurs précisé que les prestations et services non prévus au
contrat conclu avec Belambra Clubs relèvent, tant vis-à-vis de l’acheteur que de
Belambra Clubs, de la responsabilité exclusive des prestataires extérieurs en
charge de leur organisation.

8.2  Par exception à l’article 8.1 précédent, la combinaison de services de
voyages qui vous serait proposée constitue un forfait touristique au sens de la
directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du tourisme.
Dans une telle hypothèse, vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par
l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du
tourisme. Belambra Clubs sera entièrement responsable de la bonne exécution du
forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, Belambra Clubs dispose d’une protection afin de
rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait,
d’assurer votre rapatriement au cas où Belambra Clubs deviendrait insolvable.
Pour plus d’informations concernant les forfaits touristiques, nous vous
renvoyons à l’article 21 des CGV.

9. PERTES, VOLS, DÉGRADATIONS
9.1 Séjours dans un de nos villages de vacances ou résidences de tourisme Le
séjour en village de vacances ou en résidence de tourisme n’entre pas dans le
cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, notre responsabilité
ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets
personnels dans nos résidences, tant dans les logements que dans les parkings ou
les locaux communs (local à skis, à vélos…). Toutefois, Belambra Clubs a
souscrit, pour le compte de sa clientèle, une assurance dommages couvrant les
risques de vol par effraction dans les logements sous réserve de garantie et de
franchise. Nous vous conseillons de contacter votre compagnie d’assurances afin
d’obtenir si nécessaire une extension de vos garanties personnelles.

9.2 Séjours dans un de nos hôtels Le séjour en hôtel entre dans le cadre de la
responsabilité des hôteliers définie par l’article 1953 du Code Civil. Belambra
Clubs ne saurait être tenue pour responsable, au-delà de l’article 1953, alinéa
2, des vols de bijoux et biens de valeurs non déposés dans le coffre-fort
individuel du logement lors d’un séjour dans un des hôtels.

10. ASSURANCES OPTIONNELLES
Pour vous permettre de partir en vacances en toute tranquillité, nous vous
proposons, au moment de votre réservation de souscrire une assurance
« multirisque » qui couvre :
✔ l'assurance annulation/interruption de séjour.
✔ l'assurance modification de réservation.
✔ l'assistance rapatriement.
✔ l'assurance des bagages.
✔ la garantie neige pour les séjours hiver.

Voir détails dans le contrat de l'assurance souscrite

En effet, en cas d’annulation ou d’interruption de séjour, Belambra Clubs ne
pourra procéder à un remboursement total du séjour non consommé que si
l’annulation est de son fait. Nous vous recommandons donc de contracter cette
assurance qui vous permettra d’être indemnisé ou rapatrié sans soucis. Les noms
des compagnies d’assurances, les garanties et les tarifs sont résumés dans le
Guide Pratique de nos catalogues et sur internet. Les conditions générales
complètes peuvent également en cas de besoin être envoyées sur simple demande
avant toute souscription et seront en tout état de cause transmises au plus tard
au moment de la confirmation du séjour (cette assurance ne pourra en aucun cas
faire l’objet d’un remboursement).

11. MODIFICATION DU SÉJOUR DU FAIT DU CLIENT
Toute demande de modification ne pourra être acceptée que dans la limite des
disponibilités et sera envoyée à Belambra Clubs par lettre recommandée avec A.R
ou bien effectuée par téléphone. La date retenue pour rendre opposable au Client
la modification (ou annulation) du séjour sera la date de l’émission de la
lettre avec A.R., le cachet de la poste faisant foi, ou bien celle de l’appel
téléphonique.
Elle donnera lieu à la perception d’indemnités déterminées de la façon suivante,
pour les modifications demandées :
✔ Plus de 45 jours avant la date de départ de début de séjour, il sera retenu un
forfait de 30 euros par dossier.
✔ Entre 30 jours et jusqu’à 44 jours avant la date de départ de début de séjour,
il sera retenu un forfait de 45 euros par dossier.
✔ Entre 29 jours et jusqu’à 21 jours avant la date du début du séjour, il sera
retenu 15 % de la différence entre le montant du dossier initial avant
modification et le montant du dossier modifié.
✔ Entre 20 jours et jusqu’à 10 jours avant la date du début du séjour, il sera
retenu 25 % de la différence entre le montant du dossier initial avant
modification et le montant du dossier modifié.
✔ Entre 9 jours et moins avant la date du début du séjour, il sera retenu 60 %
de la différence entre le montant du dossier initial avant modification et le
montant du dossier modifié.

Tout séjour écourté ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Il est expressément indiqué que pour les séjours avec transport exécuté par un
tiers, toute modification portant sur les dates de séjour ou l’orthographe des
noms et prénoms constitue une annulation soumise aux conditions ci-après et
donne lieu à une nouvelle réservation pour l’ensemble du dossier.

12. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Toute annulation doit être notifiée à Belambra Clubs par lettre recommandée avec
A.R ou bien effectuée par email : annulation@belambra.fr. La date retenue pour
rendre opposable au Client la modification (ou annulation) du séjour sera la
date de l’émission de la lettre avec A.R., le cachet de la poste faisant foi ou
bien de celle de l’email.

Belambra Clubs procède au remboursement immédiat des sommes versées par le
Client (hors frais de dossier et montant de l'assurance toujours conservés par
Belambra Clubs), déduction faite des sommes retenues à titre de pénalités
d’annulation selon le barème suivant :

✔ Annulation d’un séjour :

·       Plus de 45 jours avant la date de départ de début de séjour, 60 euros
par dossier.
·       Entre 30 jours et jusqu’à 44 jours avant la date du début du séjour, 75
euros par dossier.
·       Entre 29 jours et jusqu’à 21 jours avant la date du début du séjour, 25
% du montant du dossier.
·       Entre 20 jours et jusqu’à 10 jours avant la date du début du séjour, 50
% du montant du dossier.
·       Entre 9 jours et moins avant la date du début du séjour, 100 % du
montant du dossier.

En cas d’annulation après inscriptions multiples, Belambra Clubs appliquera les
présentes conditions d’annulation pour chacun des séjours annulés. Il est
précisé que pour les séjours avec transport, des frais d’annulation de 80 € par
personne seront appliqués en sus du barème ci-dessus.

Dans l’hypothèse d’une annulation du fait du Client pour un événement
constitutif de force majeure tel que cela est défini à l’article 1218 du Code
Civil , seul un remboursement immédiat des sommes versées interviendra sans
application des pénalités d’annulation susvisées.

 


13. MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE BELAMBRA CLUBS
13.1 Annulation du fait de Belambra Clubs

En cas d’annulation du fait de Belambra Clubs, sans proposition de solution de
substitution équivalente, vous obtiendrez le remboursement immédiat de
l’intégralité des sommes versées, en ce compris les frais de dossier et le
montant de l'assurance, et recevrez à titre d’indemnité une somme égale à la
pénalité que vous auriez supportée si l’annulation était intervenue de votre
fait, à cette date.

Dans l’hypothèse d’une annulation du fait de Belambra Clubs pour un événement
constitutif de force majeure, tel que cela est défini à l’article 1218 du Code
Civil, seul un remboursement immédiat des sommes versées interviendra à
l’exclusion de toute autre indemnité:


13.2 Modification du fait de Belambra Clubs

Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du voyage ou
du séjour est rendu impossible par suite d’un fait imprévisible pour Belambra
Clubs au jour de la formation du contrat, du fait d’un tiers étranger à la
fourniture des prestations prévues au contrat ou du fait d’un cas de force
majeure au sens de la loi, nous vous en informerons sans délai par tout moyen.

Vous disposerez alors de la faculté soit de renoncer au voyage et/ou au séjour
soit d’accepter la modification que nous vous proposerons. Vous devrez nous
faire connaître votre choix sous 72 heures après avoir été informé (la
renonciation entraînera le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes
versées, en ce compris les frais de dossier et le montant de l'assurance, alors
que l’acceptation ne donnera lieu qu’au remboursement immédiat du trop-perçu le
cas échéant).

Il est précisé que l’hypothèse d’une renonciation de votre part au voyage
modifié par Belambra au titre du présent article 13.2, ne donnera pas lieu au
versement de l’indemnité visée à l’article 12, égale à la pénalité que vous
auriez supportée si l’annulation était intervenue de votre fait.


14. REMISE DES CLEFS
La remise des clés s’effectue à partir de 17 h jusqu’à 20 h le jour de votre
arrivée. Ces clés devront être rendues avant 10 h le jour de votre départ. Pour
les week-ends et les ponts (en dehors des vacances scolaires françaises), les
horaires sont assouplis pour que vous puissiez profiter du club jusqu'à 18h.

15. POUR VOS ANIMAUX FAMILIERS
Les animaux domestiques ne peuvent pas être admis dans nos Clubs, excepté dans
les Clubs signalés dans nos catalogues et sur internet. Les animaux domestiques
peuvent être admis dans ces Clubs, sous réserve des règles élémentaires
d’hygiène, des dispositions vétérinaires (carnet de vaccination à jour...) et du
règlement du Club. Règlement sur place : 40€ / animal / semaine ou 10€ / animal
/ jour. Nous attirons l’attention des familles sur les risques de se voir
interdire l’accès de l’établissement si ces règles n’étaient pas respectées.

16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la réservation de votre séjour, notamment en remplissant le
formulaire en ligne sur notre site internet ou via notre plateforme téléphonique
de réservation, les données personnelles qui sont enregistrées sont celles que
vous acceptez de fournir volontairement à Belambra Clubs qui en est donc le
destinataire. Belambra Clubs n'utilisera les données personnelles recueillies
que pour les finalités suivantes :
✔ Permettre l’exécution de votre commande ;
✔ Vous fournir l’accès au site internet en vous permettant par exemple de vous
identifier aux fins d’accéder à un espace personnel réservé uniquement aux
personnes identifiées ;
✔ Vous informer, avec votre consentement exprès et préalable, de toutes nos
offres commerciales et promotions spéciales ou autres opérations comme la
participation par exemple à des jeux concours ou bien l’inscription à une
newsletter ;
✔ Procéder à des études et recherches de manière anonyme aux fins d’améliorer le
site internet ou la qualité de service sur le plateau téléphonique.

Belambra Clubs utilisera uniquement les données personnelles aux fins précitées
et ces dernières seront réservées à un usage strictement interne à Belambra
Clubs. Il en résulte que Belambra Clubs s’engage, sans accord exprès et
préalable de votre part, à ne pas divulguer, ni vendre, ni louer, ni échanger à
des tiers ou à quelque organisation extérieure que ce soit en vue de leur
utilisation, les informations que vous aurez fournies. Les données personnelles
qui auront été collectées par Belambra Clubs avec votre accord ne seront pas
conservées au-delà de la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités de
traitement précitées. Cette durée de conservation ne saurait en tout état de
cause excéder 10 ans.

Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Européen 2016/679 sur
la Protection des Données, nous vous informons que vous disposez d’un droit
d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, de
définir le sort de vos données personnelles « post mortem » et réclamation
concernant le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces
droits en vous adressant directement au « Délégué à la Protection des Données »
de Belambra à :
✔ l’adresse email suivante : delegueprotectiondesdonnees@belambra.fr
✔ ou bien par courrier à l’adresse suivante : Belambra Clubs – 63, Avenue du
général Leclerc à Bourg-la-Reine (92340), à l’attention du Délégué à la
Protection des Données.
De même, vous pouvez demander à ne pas recevoir nos offres en écrivant à
l'adresse précitée ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas
de chacun de nos emails. Par ailleurs, par application des dispositions de
l'article L.223-2 du Code de la Consommation, Belambra Clubs vous informe du
droit dont vous disposez de vous inscrire sur la liste Bloctel d'opposition au
démarchage téléphonique.


17. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation après votre séjour pourra faire l’objet d’un courrier adressé
par lettre recommandée avec avis de réception, à notre adresse postale ou alors
par l’envoi d’un email à l’adresse ci-après : reclamations@belambra.fr. Afin de
vous apporter une réponse adaptée, il est préférable que vous adressiez votre
réclamation dans le délai d’un mois après la fin de votre séjour avec la mention
de votre numéro de dossier.
Nous vous informons que si vous avez soumis une réclamation auprès de notre
service Clients, mais que notre réponse ne vous a pas donné satisfaction, vous
pouvez contacter l’Association des Médiateurs Européens dont les coordonnées
sont les suivantes : 11, Place Dauphine – 75001 PARIS. Vous trouverez enfin les
modalités de sa saisine sur le site suivant : www.mediationconso-ame.com


18. FORCE MAJEURE
Les obligations résultant des présentes CGV trouvent à s’appliquer sous réserve
d’un événement constitutif de force majeure tel que prévu à l’article 1218 du
Code civil.
Par conséquent, si un évènement de force majeure tel que défini à cet article
empêche l'exécution d’une obligation du contrat par Belambra Clubs ou le Client
:
✔ si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation du contrat est
suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du
contrat ;
✔ si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les
parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions du Code civil.

 

19. PRESTATIONS EXTERNES (HORS VOYAGE A FORFAIT)
La présente clause ne s'applique qu'aux prestations externes qui ne sont
qualifiables de voyage à forfait, à savoir qui n'entrent pas dans la notion de «
forfait touristique » telle que définie à l’article « Généralités » des
présentes CGV.. Si le montant des prestations externes vendues devait entrer
dans la catégorie de « forfait touristique », il convient alors de se référer à
l’article 21 sur les forfaits touristiques.

Dans ce cadre, les prestations externes liées aux cours de ski (ESF), aux
remontées mécaniques, aux forfaits forme/loisirs, ou au matériel de ski sont
achetées par Belambra Clubs pour le compte de ses Clients. Belambra agit en
qualité de mandataire.

Toute annulation de ces prestations externes qui interviendrait du fait du
Client dans un délai de 7 jours avant la date de début du séjour donnera lieu à
la facturation par Belambra au Client de l’intégralité du montant des
prestations.


20. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
Toutes les ventes conclues avec les consommateurs domiciliés en France et à
l’étranger sont régies par le droit français. Tout différend sera tranché par
les juridictions françaises.
LE FAIT DE S’INSCRIRE À L’UN DE NOS VOYAGES OU SÉJOURS IMPLIQUE L’ADHÉSION
COMPLÈTE À NOS CONDITIONS GÉNÉRALES.
Belambra Clubs, société par actions simplifiée au capital de 34.000.000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro
322 706 136, représentée par son Président la société SAS Santoline (RCS Paris
484 759 055) elle-même représentée par son Président Monsieur Alexis Gardy –
Immatriculée au Registre des Opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro
IM092120049, dont le siège social est situé au 63, Avenue du Général Leclerc
-TSA 30001 - 92340 Bourg-la-Reine - France. Garant : Groupama Assurance-Crédit,
8-10, Rue d’Astorg, 75008 Paris – Assurance : AXA France IARD, 313, Terrasse de
l’Arche, 92727 Nanterre Cedex –France. Numéro de TVA intracommunautaire :
FR26322706136.

En cas de fautes d’impression ou d’oublis sur le site internet, Belambra Clubs
se réserve le droit de rectifier toute erreur matérielle qui se serait glissée
dans ses documents. Illustrations et photos, concernant les sites rénovés
principalement, non contractuelles.


21. CONDITIONS PARTICULIERES - FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD POUR LES
CONTRATS DE VOYAGE A FORFAIT (CODE DU TOURISME)

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au
sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du
tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne
applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du tourisme. Belambra
Clubs sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son
ensemble. En outre, comme l’exige la loi, Belambra Clubs dispose d’une
protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans
le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où Belambra Clubs deviendrait
insolvable.

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le
Code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait
avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution
de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un
point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un
préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais
supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent
(par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement
prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt
jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du
forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le
droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de
diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et
être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments
essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si,
avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule
celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un
dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution
avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple
s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui
sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait,
résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et
justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent
pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être
proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre
le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas
exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution
du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement
en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en
difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés
seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après
le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le
rapatriement des voyageurs est garanti. Belambra Clubs a souscrit une protection
contre l’insolvabilité auprès de Groupama Assurance-Crédit, 8-10, Rue d’Astorg,
75008 Paris – Assurance : AXA France IARD, 313, Terrasse de l’Arche, 92727
Nanterre Cedex –France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR26322706136. Les
voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont
refusés en raison de l’insolvabilité de Belambra Clubs.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national dans le Code du tourisme,
notamment aux articles R211-3 et suivants :

Article R211-3 : Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à
l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui
répondent aux règles définies par la présente section.

Article R211-3-1 : L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à
disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se
faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et
l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son
immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le
nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de
l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le
détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les
dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises  b)
Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et
heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des
correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur
ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du
retour ;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la
catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de
destination  ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total
convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels
seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si
possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose
sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services
seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances
est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la
demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du
séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du
détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu,
électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais,
redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être
raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type
de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à
verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les
garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du
séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le
début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où
ce nombre ne serait pas atteint ;
6° Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en
matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention
des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays
de destination ;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment
avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de
résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard
réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L.
211-14 ;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les
frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance,
couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L.
211-2, l'organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données
sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur
ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans
la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils
offrent.
Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont
portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre
chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Cet
arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur
lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R211-5 : Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de
l'article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent
être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9.

Article R211-6 : Le contrat doit comporter, outre les informations définies à
l'article R. 211-4, les informations suivantes :
1° Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a
acceptées ;
2° Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont
responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans
le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter
une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L.
211-17-1 ;
3° Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses
coordonnées, dont son adresse géographique ;
4° Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas
échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du
détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire
duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et
communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est
en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de
l'exécution du voyage ou du séjour ;
5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute
non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour
conformément au II de l'article L. 211-16 ;
6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne
autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des
informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la
personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes
disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et,
s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de
règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du
Parlement européen et du Conseil ;
8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre
voyageur conformément à l'article L. 211-11.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L.
211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe
l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la
création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires
pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur.
Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait,
il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux
1° à 8°.

Article R211-7 : Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui
remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant
que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer
l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en
obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de
l'organisateur ou du détaillant.

Article R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de
révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il mentionne
les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des
variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y
afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du
voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi
que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement
du prix figurant au contrat.
En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de
déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A
la demande du voyageur, l'organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces
dépenses administratives.

Article R211-9 : Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le
détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments
essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières
mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure
à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire,
compréhensible et apparente, sur un support durable :
1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le
prix du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à
l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ;
3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent
une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit
à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation,
l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le
voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au
plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un
dédommagement en application de l'article L. 211-17.

Article R211-10 : L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements
requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de
l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou
en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au
profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de
cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.
Dans le cas prévu au III de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire
que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité
qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette
date.

Article R211-11 : L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application
de l'article L. 211-17-1 consiste notamment :
1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités
locales et l'assistance consulaire ;
2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à
trouver d'autres prestations de voyage.
L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable
pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le
voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts
réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.


 


SÉJOURS GROUPES

L’objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) est de
fixer les obligations respectives de la société BELAMBRA CLUBS et de ses
clients, appelés « client groupe » ou « groupe », dans leurs relations
contractuelles relatives à la vente des Séjours Groupes (ci-après “le(s)
groupe(s)”). Lorsque ces relations interviennent entre BELAMBRA CLUBS et des
personnes morales ou une autre entité quelle que soit la forme, ces dernières
peuvent agir en tant que professionnel ou non professionnel au sens du Code de
la Consommation. Dès lors certaines dispositions du Code de la Consommation
pourront s’appliquer, notamment celles visées dans nos Conditions Générales de
Ventes « Individuels »,
 

Lire la suite...

Le fait pour BELAMBRA CLUBS de ne pas se prévaloir de l’une ou de plusieurs des
dispositions des CGV ne saurait être assimilé à une renonciation. Toute
réservation implique l’application sans réserve par le groupe et son adhésion
pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf accord
dérogatoire écrit et préalable de BELAMBRA CLUBS. Des modifications à ces CGV
pourraient être apportées, pour l'avenir, par Belambra.

Les séjours Groupes répondront à la définition de « forfait touristique » au
sens de l’article L.211-2 II du Code du tourisme, résultant de la directive (UE)
2015/2302, lorsque seront vendus, de manière combinée, par BELAMBRA CLUBS avec
ce séjour :
- le transport d’acheminement au club ;
ou
- des services touristiques d’une valeur supérieure à 25% du montant total du
forfait ou annoncés comme une caractéristique essentielle du forfait.

Dans une telle hypothèse, les conditions relatives à l’organisation et à la
vente de tels forfaits touristiques sont déterminées par le Code du tourisme, et
notamment par les articles L211-1 et suivants et R211-1 et suivants dudit Code,
reproduits à l’article 16 des CGV à la suite du formulaire d’information pour
les contrats de voyage à forfait

1. DÉFINITION D'UN GROUPE
BELAMBRA CLUBS propose des tarifs préférentiels à des « clients groupe » à
partir de 20 participants payants. Est considéré comme relevant des CGV groupes,
un groupe réservant un séjour qui débute et se termine à la même date pour
l’ensemble des participants, dont les prestations incluses dans le tarif sont
communes à l’ensemble du groupe, ayant été réservé au même moment ou sous un
même numéro de dossier et donnant lieu à une facturation unique auprès du groupe
quelle que soit sa forme (société, association, CE ou de toute forme de
groupement réunissant 20 participants au moins) que ce groupe agisse en qualité
de professionnel ou de non professionnel.

2. DÉTAIL DE NOS SÉJOURS
Pour connaître précisément le contenu des prestations de chaque lieu de séjour,
reportez-vous aux indications du devis.

3. RÉSERVATION ET PAIEMENT
3.1. Réservation standard : votre demande d’inscription doit être accompagnée
d’un acompte représentant : 20 % du prix global du séjour (hors frais de dossier
et d’assurance) ainsi que 100 % des frais de dossier et 100 % de la prime
d’assurance en cas de souscription de cette dernière, pour la France. Le solde
du prix devra être acquitté au plus tard trente jours avant la date de départ.
Chaque réservation donne lieu à la perception de frais de dossier d’un montant
forfaitaire de 59 €. À réception de votre premier acompte, une confirmation de
séjour vous sera adressée précisant, outre le montant versé et le solde restant
à payer, les prestations fournies. À réception de votre solde et entre 3
semaines et au plus tard une semaine avant votre départ, un bon d’échange
reprenant toutes les informations sur votre destination vous sera adressé.

 

Réservation avec transport : les conditions susvisées trouvent à s’appliquer à
l’exception toutefois du montant de l’acompte qui représentera 25% du prix
global du séjour (hors frais de dossier et d’assurance) et du délai pour régler
le solde du prix qui sera au plus tard de quarante-cinq jours avant la date de
départ.

3.2. Réservation à moins de trente jours du départ – Vente de dernière minute :
en cas d’inscription moins de trente jours avant le départ, le « client » devra
s’acquitter de l’intégralité du prix à la réservation.

3.3. Solde : le non-règlement du solde aux dates ci-dessus est considéré comme
une annulation et ne permet pas l’accès au séjour. Les prestations annexes non
prévues dans la confirmation de séjour et les dépenses de nature personnelles
sont à régler sur place avant la fin du séjour.

4. TARIFS
 Reportez-vous au devis. Nos tarifs sont exprimés Hors Taxes de transport et
Toutes Taxes Comprises (hors taxe de séjour), incluant notamment la TVA au taux
applicable au jour de la réservation. Nos tarifs TTC sont sujets à modification
dans l'éventualité d'une évolution à la hausse ou à la baisse du prix du
transport de passagers lorsque la prestation de transport est vendue avec un
séjour, du niveau des taxes ou redevances auxquelles nos séjours sont assujettis
ou des taux de change en rapport avec la réservation. Les tarifs sont présentés
dans le cadre d’un forfait basé sur des nuitées. Tout séjour écourté ou
prestation non consommée ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Les
prestations supplémentaires découlant d’une prolongation involontaire du séjour
(route effondrée, conditions climatiques, etc.) sont à la charge du client. Les
prolongations de séjours sont facturées par journée sur la base du tarif
applicable au séjour.

4.1. Taxe de séjour : la taxe de séjour, par principe collectée pour le compte
des municipalités, est mentionnée dans le devis sur la base d’une estimation,
son montant définitif sera facturé avec le solde du séjour. Par exception,
certains organismes type office du tourisme collectent directement cette taxe.
Dans ces hypothèses, cette taxe ne sera alors pas facturée par Belambra Clubs.

4.2. Transport : lorsque les prestations fournies incluent le transport aérien,
nos prix (taxe comprise) sont calculés sur la base de prix donnés par les
compagnies aériennes dans une classe tarifaire précise, dans la limite des
places disponibles. Lorsque cette classe est complète, nous pouvons vous
proposer, toujours dans la limite des places disponibles, une autre classe
tarifaire correspondant à un prix plus élevé. Toute modification des conditions
de transport qui interviendrait indépendamment de la volonté de Belambra Clubs
pourra conduire cette dernière à proposer des dates et conditions différentes.
Un supplément pourra alors lui être demandé.

4.3. Gratuités : le chauffeur du groupe bénéficie d'une gratuité concernant
l'hébergement, à l’exception toutefois des Girs (Groupes Individuels
Reconstitués) Corse.

4.4. Révision du prix : les prix indiqués dans notre catalogue ont été
déterminés en considération des données économiques applicables au moment de son
édition et du fait du montant des frais de transport résultant du coût du
carburant ou d’autres sources d’énergie, des taxes ou redevances y afférant et
qui ont une incidence sur le prix du voyage ou du séjour. En cas de modification
significative de ces données, le prix de vente sera révisé : la variation du
montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport à la hausse ou à la
baisse sera intégralement répercutée sur nos prix et le pourcentage de la
variation du taux de change sera appliqué sur la part du contrat global
concernée. Si vous n’avez pas encore réservé au jour de la modification de ces
données, le prix de vente révisé vous sera confirmé lors de votre réservation.
Si vous avez déjà réservé, le prix fixé au contrat ne pourra plus faire l’objet
d’une majoration au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévu.

4.5. Frais de dossier : Chaque réservation donne lieu à la perception par
Belambra Clubs de frais de dossier d’un montant de 59 €. Ces frais de dossier ne
feront l’objet d’un remboursement que si l’annulation est du fait de Belambra
Clubs ou si le client exerce sa faculté de résiliation après une modification
proposée par BELAMBRA CLUBS dans les conditions de l’article 5.3.2.

5. MODIFICATION ET ANNULATION
5.1. Modification du fait du client : toute modification en plus ou en moins des
effectifs prévus au contrat devra faire l’objet d’un accord écrit préalable. La
date de réception par Belambra Clubs de la demande de modification est celle qui
fait foi. Dans l’hypothèse où l’effectif du groupe diminue : si cette
modification est portée à la connaissance de BELAMBRA CLUBS : elle donnera lieu
à la perception de frais de modification déterminés de la façon suivante :

 Pour la partie séjour (hors transports) :



Pour la partie transports (en sus des frais de la partie séjour ci-dessus) :


Toute demande de modification à la hausse ne pourra être acceptée que dans la
limite des disponibilités. Toute demande de modification portant sur les dates
de séjour ou sur l’établissement de destination constitue à la fois une demande
d’annulation soumise aux conditions générales d’annulation ci-après exposées et
une demande de nouvelle réservation.

5.2. Annulation du fait du client : toute demande d’annulation doit être
notifiée par écrit. La date de réception par Belambra Clubs de la demande
d'annulation est celle qui fait foi. Elle donnera lieu à la perception pénalités
d’annulation déterminées de la façon suivante, pour les annulations demandées :

Pour la partie séjour (hors transports) :



Pour la partie transports (en sus de la partie séjour ci-dessus) :



Dans l’hypothèse d’une annulation du fait du client (i) pour un événement
constitutif de force majeure tel que cela est défini à l’article 1218 du Code
Civil, ou (ii) intervenant dans les conditions de l’article 5.3.2, seul un
remboursement immédiat des sommes versées interviendra sans application des
pénalités d’annulation susvisées.

5.3. Modification ou annulation du fait de BELAMBRA CLUBS:

5.3.1 Annulation du fait de Belambra Clubs
En cas d’annulation du fait de Belambra Clubs, sans proposition de solution de
substitution équivalente, vous obtiendrez le remboursement immédiat de
l’intégralité des sommes versées et recevrez à titre d’indemnité une somme égale
à la pénalité que vous auriez supportée si l’annulation était intervenue de
votre fait, à cette date. La date à laquelle est reçue la demande d’annulation
de Belambra est celle qui fait foi. Dans l’hypothèse d’une annulation du fait de
Belambra Clubs pour un événement constitutif de force majeure, tel que cela est
défini à l’article 1218 du Code Civil, seul un remboursement immédiat des sommes
versées interviendra à l’exclusion de toute autre indemnité.

5.3.2 Modification du fait de Belambra Clubs
Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du voyage ou
du séjour est rendu impossible par suite d’un fait imprévisible pour Belambra
Clubs au jour de la formation du contrat, du fait d’un tiers étranger à la
fourniture des prestations prévues au contrat ou du fait d’un cas de force
majeure au sens de la loi, nous vous en informerons sans délai par tout moyen.
Vous disposerez alors de la faculté soit de résilier le contrat soit d’accepter
la modification que nous vous proposerons. Vous devrez nous faire connaître
votre choix sous 48 heures après avoir été informé, étant précisé que la date à
laquelle est reçue la demande de modification de Belambra est celle qui fait
foi. La résiliation entraînera remboursement immédiat de l’intégralité des
sommes versées alors que l’acceptation ne donnera lieu qu’au remboursement du
trop-perçu le cas échéant. Il est précisé que l’hypothèse d’une renonciation de
votre part au voyage modifié par Belambra Clubs au titre du présent article
5.3.2 ne donnera pas lieu au versement de l’indemnité visée à l’article 5.2,
égale à la pénalité que vous auriez supportée si l’annulation était intervenue
de votre fait.

5.4. Modification des programmes:
Nous pourrions, en cas de force majeure, nous trouver dans l’obligation de
modifier totalement ou partiellement nos prestations, de fermer un équipement
commun. Dans ces différentes éventualités, nous vous proposerons des prestations
en remplacement de celles qui ne sont pas fournies ou une indemnisation
forfaitaire.
Dans le cas d’un séjour incluant un transport aérien, soit dans l’hypothèse d’un
séjour Groupe répondant à la définition du « forfait touristique » tel que cela
est défini dans le préambule des présentes CGV, les horaires et parcours de
vols, vous seront communiqués sous réserve de modifications de dernière minute.
Des retards aériens, dus notamment à l’encombrement des aéroports, à
l’augmentation du trafic aérien, à des mouvements de grèves ou encore à de
mauvaises conditions météorologiques, sont parfois inévitables. Nous ne
saurions, en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels changements
d’horaires ou d’aéroports. Dans l’hypothèse d’une absence de disponibilité ou
d’annulation du vol retenu indépendante de notre volonté, nous nous réservons la
possibilité de vous faire voyager sur un autre vol à des conditions tarifaires
équivalentes.

6. RETARDS DE PAIEMENT
Dans le cadre des relations avec les professionnels, il est précisé que tout
retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard s’élevant
à trois fois le taux d’intérêt légal. Par ailleurs et conformément aux
dispositions de la loi du 22 mars 2012, il est précisé que l’indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement à payer en plus des pénalités de retard
s’élèvera à un montant de 40 €.

7. EXÉCUTION DU CONTRAT
7.1. Transports : s’agissant des transports, l’heure de rendez-vous qui vous
sera donnée devra être respectée ; à défaut, vous vous exposerez à toutes les
conséquences qui pourraient résulter de votre retard.

7.2. Arrivée et départ : s’agissant des séjours, la remise des clés s’effectue
jusqu’à 20 heures le jour de votre arrivée. Ces clés devront être rendues avant
10 heures le jour de votre départ. Pour les week-ends, la remise des clés
s’effectue jusqu’à 21 heures le vendredi ou le samedi. Ces clés devront être
rendues avant 17 heures le dimanche.

8. RESPONSABILITÉ
8.1 BELAMBRA CLUBS est responsable de la bonne exécution des obligations
résultant expressément du contrat – à l’exclusion des prestations non
contractuelles pour lesquelles des informations indicatives ont pu vous être
données – Toutefois, BELAMBRA CLUBS sera exonéré de tout ou partie de sa
responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat
est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable,
d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un
cas de force majeure définie à l’article 1218 du Code Civil. Il est par ailleurs
précisé que la location en résidence de tourisme et dans nos villages club
n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers et qu’en
conséquence, la responsabilité de BELAMBRA CLUBS ne saurait être engagée en cas
de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans les résidences, tant
dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs (local à skis,
à vélos…).

8.2 Par exception à l’article 8.1 précédent, la combinaison de services de
voyages qui vous serait proposée constitue un forfait touristique au sens de la
directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du tourisme. Dans
une telle hypothèse, vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par
l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du
tourisme. BELAMBRA CLUBS sera entièrement responsable de la bonne exécution du
forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, BELAMBRA CLUBS
dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport
est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où BELAMBRA
CLUBS deviendrait insolvable. Pour plus d’informations concernant les forfaits
touristiques, nous vous renvoyons à l’article 16 des CGV.
 

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la réservation de votre séjour, notamment en remplissant le
formulaire en ligne sur notre site internet ou via notre plateforme téléphonique
de réservation, les données personnelles qui sont enregistrées sont celles que
vous acceptez de fournir volontairement à BELAMBRA CLUBS qui en est donc le
destinataire. BELAMBRA CLUBS n'utilisera les données personnelles recueillies
que pour les finalités suivantes :
✔ Permettre l’exécution de votre commande ;
✔ Vous fournir l’accès au site internet en vous permettant par exemple de vous
identifier aux fins d’accéder à un espace personnel réservé uniquement aux
personnes identifiées ;
✔ Vous informer, avec votre consentement exprès et préalable, de toutes nos
offres commerciales et promotions spéciales ou autres opérations comme la
participation par exemple à des jeux concours ou bien l’inscription à une
newsletter ;
✔ Procéder à des études et recherches de manière anonyme aux fins d’améliorer le
site internet ou la qualité de service sur le plateau téléphonique.

BELAMBRA CLUBS utilisera uniquement les données personnelles aux fins précitées
et ces dernières seront réservées à un usage strictement interne à BELAMBRA
CLUBS. Il en résulte que BELAMBRA CLUBS s’engage, sans accord exprès et
préalable de votre part, à ne pas divulguer, ni vendre, ni louer, ni échanger à
des tiers ou à quelque organisation extérieure que ce soit en vue de leur
utilisation, les informations que vous aurez fournies.

Les données personnelles qui auront été collectées par BELAMBRA CLUBS avec votre
accord ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à
l’accomplissement des finalités de traitement précitées. Cette durée de
conservation ne saurait en tout état de cause excéder 10 ans.

Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Européen 2016/679 sur
la Protection des Données, nous vous informons que vous disposez d’un droit
d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition de
définir le sort de vos données personnelles « post mortem » et réclamation
concernant le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces
droits en vous adressant directement au « Délégué à la Protection des Données »
de Belambra à :
✔ l’adresse email suivante : delegueprotectiondesdonnees@belambra.fr
✔ ou bien par courrier à l’adresse suivante : Belambra Clubs – 63, Avenue du
général Leclerc à Bourg-la-Reine (92340), à l’attention du Délégué à la
Protection des Données.
De même, vous pouvez demander à ne pas recevoir nos offres en écrivant à
l'adresse précitée ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas
de chacun de nos emails.
Par ailleurs, par application des dispositions de l'article L.223-2 du Code de
la Consommation, Belambra Clubs vous informe du droit dont vous disposez de vous
inscrire sur la liste Bloctel d'opposition au démarchage téléphonique.

10. RÉCLAMATIONS
Nos équipes sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour
répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et
vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre
contact avec elles pour toute demande. Toute réclamation, après votre séjour,
pourra faire l’objet d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec avis de
réception, à notre adresse postale Belambra - Service Relation Clientèle - 63
avenue du Général Leclerc - 92340 BOURG-LA-REINE, ou alors de l’envoi d’un email
à l’adresse ci-après : Src.Dc@belambra.fr. Afin de vous apporter une réponse
adaptée, il est préférable que vous adressiez votre réclamation dans un délai
d’un mois après la fin de votre séjour. Nous attirons votre attention sur le
fait que plus vous tarderez à nous faire part de votre réclamation, plus nous
risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos
intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre
courrier ou email, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de
la réservation, les lieux et dates de votre séjour ainsi que le type
d’appartement ou de chambre réservée, de façon à faciliter le traitement de
votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier ou
email tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de
votre réclamation : attestation émise par le site ou documents personnels
(attestation de non consommation de prestations, attestation de départ anticipé,
bulletin d’hospitalisation…).

11. ASSURANCES
Les clients de BELAMBRA CLUBS bénéficient pendant leur séjour d’une garantie
souscrite pour leur compte : vols “par effraction” dans les appartements,
soumise toutefois à des conditions et exclusions particulières. C’est pourquoi,
BELAMBRA CLUBS vous conseille de demander à votre compagnie d’assurances
personnelle une extension de vos garanties pendant votre séjour. Vous disposez
de la faculté de souscrire une assurance facultative couvrant les frais
d’annulation de votre réservation, d’interruption de votre séjour et les frais
de votre éventuel rapatriement. Pour vous permettre de partir en vacances en
toute tranquillité, BELAMBRA CLUBS a choisi pour vous, à des tarifs avantageux,
la compagnie d’assurance MUTUAIDE ASSISTANCE. Dès votre réservation, souscrivez
cette assurance Multirisque Groupe qui vous est proposée et qui couvre avant,
pendant et après votre séjour : l’assurance annulation/interruption de séjour,
l’assistance rapatriement, les bagages. En effet, en cas d’annulation ou
d’interruption de séjour, BELAMBRA CLUBS ne pourra procéder à un remboursement
d’un séjour non consommé que si l’annulation est de son fait ou bien lorsque
l’annulation est du fait du client en raison d’un cas de force majeure ou
intervenant dans les conditions de l’article 5.3.2. Nous vous engageons donc
vivement à contracter cette assurance qui vous permettra d’être indemnisé ou
rapatrié sans soucis. Un résumé des garanties et les tarifs vous seront adressés
sur simple demande. Conditions détaillées dans le contrat d’assurance qui vous
sera adressé dès l’enregistrement de votre souscription (cette assurance ne
pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement).

12. RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est affiché dans chaque logement. Nous vous remercions
d’en prendre connaissance et de le respecter. Piscines : l’accès des enfants aux
piscines ne peut se faire qu’avec l’accompagnement des parents/représentants
légaux ou tout autre adulte habilité par ces derniers et sous leur surveillance
et responsabilité.

13. BILLET DE GROUPE
L'inscription à un billet collectif nécessite obligatoirement le transport aller
et retour avec le groupe. Dans le cas où le participant ne pourrait utiliser
cette prestation, aucun remboursement ne pourra être accordé.

14. FORCE MAJEURE
Les obligations résultant des présentes CGV trouvent à s’appliquer sous réserve
d’un événement constitutif de force majeure tel que prévu à l’article 1218 du
Code civil.

Par conséquent, si un événement de force majeure tel que défini par cet article
empêche l’exécution d’une obligation du contrat par Belambra Clubs ou le client
groupe :
✔ si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation du contrat est
suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du
contrat ;
✔ si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les
parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions du Code civil.

15. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION
Toutes les ventes conclues en France ou à l’étranger avec un Groupe quelle que
soit sa nationalité, sont régies par le droit français. Tout différend sera
tranché par les juridictions françaises.

LE FAIT DE S’INSCRIRE À L’UN DE NOS VOYAGES OU SÉJOURS IMPLIQUE L’ADHÉSION À NOS
CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES.
Belambra Clubs, société par actions simplifiée au capital de34.000.000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro
322 706 136, représentée par son Président, la société SAS SANTOLINE (RCS Paris
484 759 055) elle-même représentée par Monsieur Alexis Gardy – Immatriculée au
Registre des Opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM092120049,
dont le siège social est situé au 63, Avenue du Général Leclerc -TSA 30001 -
92340 BOURG LA REINE - France. Garant : Groupama Assurance-Crédit, 8-10, Rue
d’Astorg, 75008 Paris – Assurance : AXA France IARD, 313, Terrasse de l’Arche,
92727 Nanterre Cedex –France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR26322706136.

En cas de fautes d’impression ou d’oublis sur le site internet, Belambra Clubs
se réserve le droit de rectifier toute erreur matérielle qui se serait glissée
dans ses documents. Illustrations et photos, concernant les sites rénovés
principalement, non contractuelles.

16. CONDITIONS PARTICULIERES - formulaire d'information standard pour les
contrats de voyage à forfait.
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au
sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du
tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne
applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du tourisme. BELAMBRA
CLUBS sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son
ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, BELAMBRA CLUBS dispose d’une protection afin de
rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait,
d’assurer votre rapatriement au cas où BELAMBRA CLUBS deviendrait insolvable.

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le
Code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait
avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution
de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un
point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un
préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais
supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent
(par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement
prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt
jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du
forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le
droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de
diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et
être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments
essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si,
avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule
celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un
dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution
avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple
s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui
sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout
moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de
frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent
pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être
proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre
le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas
exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution
du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement
en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en
difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés
seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après
le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le
rapatriement des voyageurs est garanti. BELAMBRA CLUBS a souscrit une protection
contre l’insolvabilité auprès de Groupama Assurance-Crédit, 8-10, Rue d’Astorg,
75008 Paris – Assurance : AXA France IARD, 313, Terrasse de l’Arche, 92727
Nanterre Cedex –France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR26322706136. Les
voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont
refusés en raison de l’insolvabilité de BELAMBRA CLUBS.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national dans le Code du tourisme,
notamment aux articles R211-3 et suivants :

Article R211-3 : Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à
l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui
répondent aux règles définies par la présente section.

Article R211-3-1 : L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à
disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se
faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et
l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son
immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le
nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de
l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le
détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les
dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et
heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des
correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur
ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du
retour ;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la
catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de
destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total
convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels
seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si
possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose
sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services
seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances
est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la
demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du
séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du
détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu,
électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais,
redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être
raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type
de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à
verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les
garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du
séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le
début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où
ce nombre ne serait pas atteint ;
6° Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en
matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention
des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays
de destination ;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment
avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de
résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard
réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L.
211-14 ;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les
frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance,
couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L.
211-2, l'organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données
sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur
ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans
la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils
offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont
portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre
chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Cet
arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur
lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R211-5 : Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de
l'article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent
être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9.

Article R211-6 : Le contrat doit comporter, outre les informations définies à
l'article R. 211-4, les informations suivantes :
1° Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a
acceptées ;
2° Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont
responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans
le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter
une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L.
211-17-1 ;
3° Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses
coordonnées, dont son adresse géographique ;
4° Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas
échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du
détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire
duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et
communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est
en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de
l'exécution du voyage ou du séjour ;
5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute
non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour
conformément au II de l'article L. 211-16 ;
6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne
autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des
informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la
personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes
disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et,
s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de
règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du
Parlement européen et du Conseil ;
8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre
voyageur conformément à l'article L. 211-11.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L.
211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe
l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la
création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires
pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur.
Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait,
il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux
1° à 8°.

Article R211-7 : Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui
remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant
que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer
l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en
obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de
l'organisateur ou du détaillant.

Article R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de
révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il mentionne
les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des
variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y
afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du
voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi
que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement
du prix figurant au contrat. En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le
détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du
remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l'organisateur ou le
détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R211-9 : Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le
détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments
essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières
mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure
à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire,
compréhensible et apparente, sur un support durable :
1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le
prix du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à
l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ;
3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé
4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent
une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit
à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation,
l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le
voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au
plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un
dédommagement en application de l'article L. 211-17.

Article R211-10 : L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements
requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de
l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou
en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au
profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de
cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.
Dans le cas prévu au III de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire
que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité
qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette
date.

Article R211-11 : L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application
de l'article L. 211-17-1 consiste notamment :
1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités
locales et l'assistance consulaire ;
2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à
trouver d'autres prestations de voyage.
L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable
pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le
voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts
réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.

 






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