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BUDGET 2025 : HAUTS REVENUS, « FLAT TAX », SUPERDIVIDENDES… LES DÉPUTÉS MUSCLENT
LES « RECETTES » EN COMMISSION

« justice fiscale »•Les députés ont profité de leur première journée d’examen du
budget 2025 pour modifier le texte du gouvernement en faveur de plus de
« justice fiscale »

Eric Coquerel, président de la commission des finances. - SEBA/SIPA

27

22




20 Minutes avec AFP

Publié le 17/10/2024 à 09h36 • Mis à jour le 17/10/2024 à 10h35



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Ecouter cet article
Budget 2025 : Hauts revenus, « flat tax », superdividendes… Les députés musclent
les « recettes » en commission
00:00



Copie remaniée. Les députés ont profité de leur première journée d’examen du
budget 2025 pour modifier le texte du gouvernement, en étendant la contribution
des foyers à hauts revenus et en augmentant le taux de la « flat tax » sur les
revenus du capital.

Les commissaires aux Finances ont ouvert les débats sur ce texte avec lequel le
gouvernement Barnier joue déjà son avenir. D’ores et déjà les parlementaires ont
tenu à apposer leur patte sur l’une des mesures phares, un « filet évitant
l’optimisation fiscale », selon l’expression du ministère du Budget.




RETOUR À 0 EN HÉMICYCLE

Censée rapporter 2 milliards d’euros en 2025, la disposition contenue dans le
projet de loi finances 2025 (PLF) revient à mettre en place un taux minimal
d’imposition de 20 %, et ce pendant trois ans. Mais la commission a fait retirer
toute limite de temps. Tous les votes en commission devront toutefois être
renouvelés dans l’hémicycle, où les députés repartiront de la version initiale
du projet de loi.



Dans le détail, le gouvernement propose que les ménages les plus aisés, dont le
revenu fiscal dépasse 250.000 euros pour les célibataires, veufs, divorcés, et
500.000 euros pour les couples, payent davantage que la contribution
exceptionnelle sur les hauts revenus déjà en place. 62.500 foyers entraient
théoriquement dans le champ, mais une étude préalable publiée sur le site du
ministère du Budget estime que 24.300 foyers en seraient effectivement
redevables.

Mais des députés d’opposition, le rapporteur général du budget Charles de
Courson (groupe Liot) en tête, ont accueilli avec circonspection l’article, et
son dispositif jugé trop complexe. A l’initiative de M. Courson, ils ont adopté
une réécriture destinée selon lui à limiter les recours de contribuables à des
avantages fiscaux ou des crédits d’impôts, dans le but de réduire la facture.


RÉÉQUILIBRER LE CAPITAL/TRAVAIL

Après une longue discussion mercredi, les députés ont aussi choisi de faire
passer le taux du Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 à 33 %, pour
« rééquilibrer la participation du revenu du capital par rapport aux revenus du
travail qui contribuent plus au budget de l’Etat », selon l’auteur de
l’amendement Jean-Paul Mattei (MoDem).

Surnommé « flat tax », le PFU a été instauré en 2018 après la suppression de
l’ISF, avec l’objectif de pousser les contribuables les plus aisés à investir
dans l’économie. Et dans la foulée les députés ont ressuscité et approuvé l’idée
d’une taxe sur les superdividendes.



Les députés ont aussi adopté plusieurs amendements sur l’immobilier, dont un du
groupe PS pour essayer d’empêcher l’évitement d’une taxe sur les plus-values. Un
autre, de M. Mattei, prévoit en 2026 et 2027 une refonte de la taxation des
plus-values immobilières, avec des suppressions de critères de durée de
détention d’un bien pour bénéficier d’abattements, afin de ne plus inciter des
personnes à le garder longtemps hors du marché dans le but d’échapper à une
taxe.

Plusieurs mesures de lutte contre l’évasion fiscale ont aussi été adoptées en
commission, mais elles devront là encore être votées dans l’hémicycle, puis
survivre à la navette avec le Sénat et au probable 49.3.




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