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Conformément à la réglementation, les déclarations nécessaires ont été
effectuées auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
(Cnil).
Les données nominatives collectées via nos formulaires de contact ou de
connexion ne sont utilisées à aucune autre fin que celle pour laquelle elles
sont expressément recueillies. Par ailleurs, ce site utilise un traceur (cookie
en anglais).
Celui-ci permet de fournir des données anonymes pour comprendre comment est
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LEI France

Un site officiel insee.fr


LEI France
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LEI FRANCE

L'Insee est l'unique émetteur situé sur le territoire français de LEI, accrédité
par la Gleif pour attribuer des LEI aux entités de droit français.

Demander un LEI

Renouveler un LEI

Transférer un LEI


ACCRÉDITÉ PAR LA GLEIF

L'Insee est accrédité par la Global Legal Entity Identifier Foundation depuis le
30 janvier 2018.




INFORMATIONS SIRENE®

Vérification automatique des informations de votre entreprise à partir du
répertoire Sirene® géré par l’Insee.



Arrêter le carrousel

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TARIFS

Première certification : 120 € net de taxeRenouvellement : 50 € net de
taxeTransfert depuis un autre émetteur de LEI : gratuit

- Les tarifs sont fixés par arrêté ministériel.


MISE EN GARDE

Seul "LEI-France" est affilié à l'Insee, logos Insee et Marianne française en
tête de page, et reste l'unique émetteur de LEI basé sur le territoire français,
contrairement à ce que laissent entendre certains opérateurs.
Des sociétés distinctes de l'Insee délivrent des LEI dont certaines ont choisi
une dénomination proche de "LEI France", ce qui pourrait vous induire en
erreur./p>

Assurez-vous avant toute démarche que vous êtes bien sur le site qui correspond
à l'organisme que vous avez choisi.


PAIEMENT ET CERTIFICATION RAPIDE

Une fois votre dossier complété, le délai de certification est de 1 jour après
le paiement en ligne par carte bancaire. C'est le mode de paiement à privilégier
si l'obtention ou le renouvellement du (des) LEI est urgent.

Vous avez aussi la possibilité de régler par virement bancaire, un devis vous
est envoyé par courriel le lendemain.
Les délais de certification peuvent alors aller jusqu’à 2 semaines.






LES ÉTAPES À SUIVRE POUR OBTENIR UN LEI

Mise à disposition d'un espace de gestion sécurisé. Créer votre espace personnel

Étape

01


RATTACHER UNE SOCIÉTÉ OU UN FONDS À SON ESPACE

Dans le cas des sociétés, vérification des informations à partir des registres
officiels dont le répertoire Sirene, géré par l'Insee.
Pour rattacher un fonds, il suffit d’indiquer un ISIN, un code d’agrément ou le
Siren de la société de gestion.




Étape

02


DÉCLARER LES RELATIONS FINANCIÈRES

Identification des éventuelles sociétés mères directes et ultimes d'une entité
juridique.

Étape

03


PAYER LA CERTIFICATION

Après validation du paiement, une facture contenant le numéro LEI et ses dates
de validité est aussi transmise par courriel.





OBTENTION DU LEI

L'Insee délivre un LEI (Legal Entity Identifier) conforme à la norme ISO 17442
et le transmet à GLEIF.


LEGAL ENTITY IDENTIFIER (LEI)


LA DEMANDE DE LEI

La demande d’un LEI n’est pas une opération anodine.
En effet ce LEI (Legal Entity Identifier) servira d’identifiant unique afin de
faciliter l’identification univoque de votre entité juridique (société, fonds,
etc. ) dans ses transactions financières.

Depuis janvier 2018, les LEI sont obligatoires pour toutes les sociétés qui
souhaitent continuer à réaliser des transactions sur des instruments financiers
cotés en Bourse.



L’Insee, gestionnaire du répertoire national des entreprises Sirene, vous permet
l’obtention d’un LEI de façon simple et sécurisée en 3 étapes principales.

En savoir plus sur la demande de LEI


LE RENOUVELLEMENT D’UN LEI

La durée de validité d’un identifiant LEI après sa certification est d‘un an. Un
LEI doit donc être renouvelé tous les ans pour être valide, le renouvellement
pouvant être fait dès 6 semaines avant sa date d’expiration.

Par exemple, un LEI précédemment certifié ou renouvelé le 01/01/2021 devra être
renouvelé avant le 31/12/2021, ce qui sera possible dès le 16/11/2021.

Tout LEI, quel que soit son origine ou l’opérateur chez lequel il est géré, peut
être renouvelé à l’Insee.

En savoir plus sur le renouvellement d’un LEI


LE CONTEXTE INTERNATIONAL DU LEI

La volonté de créer un dispositif mondial d’identifiant unique des intervenants
sur les marchés financiers s’est renforcée lors de la crise de 2007. Lancée par
le G20 en 2011, l’initiative Legal Entity Identifier (LEI) s’est concrétisée par
la mise en place d’un annuaire mondial pouvant servir de référentiel commun fin
2012 - début 2013.

Les LEI sont depuis lors utilisés au niveau international pour les obligations
déclaratives des entités effectuant des transactions sur des instruments dérivés
appliquées aux États-Unis ou en Europe.



En savoir plus sur le contexte international du LEI


LE RÔLE DE L’INSEE

En France, l’Insee a été proposé dès 2013 par le ministère de l’Économie et des
Finances pour être émetteur local d’identifiants LEI, en raison de son
expérience dans la gestion de répertoires et d’identifiants.

L’Insee a été confirmé dans ce rôle en 2018 par son accréditation par la Global
LEI Foundation (GLEIF). Cette nouvelle activité conforte ainsi sa position
prépondérante dans les processus d’identification des entités économiques
françaises.

En savoir plus sur le rôle de l'Insee

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LEI France, un site de l'Insee

Institut national de la statistique et des études économiques
88 avenue Verdier
CS 70058
92541 MONTROUGE CEDEX

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