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MENTIONS LÉGALES

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CI-APRÈS LES « CONDITIONS GÉNÉRALES
») S’APPLIQUENT À TOUT ACHAT EFFECTUÉ PAR UN INTERNAUTE / PERSONNE PHYSIQUE
(CI-APRÈS LE « CLIENT ») SUR LE SITE INTERNET     HTTP://WWW.WIXIO.FR  (CI-APRÈS
LE « SITE ») AUPRÈS DE WIXIO SAS  IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES
SOCIÉTÉS FORT DE FRANCE   SOUS LE SIRET  848109062 , NUMÉRO DE TVA FR29848109062
, AYANT SON SIÈGE SOCIAL 17 GEORGES EUCHARIS – 97200 FORT DE FRANCE –  TÉL
+596976610601, FAX +33547259004 EMAIL :     CONTACT@WIXIO.FR    (CI-APRÈS LE «
VENDEUR »).   

IMPORTANT   

TOUTE COMMANDE PASSÉE SUR LE SITE    IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS
RÉSERVE    DU CLIENT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.   

ARTICLE 1. DÉFINITION   

LES TERMES EMPLOYÉS CI-APRÈS ONT, DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LA
SIGNIFICATION SUIVANTE :   

« CLIENT »    : DÉSIGNE LE COCONTRACTANT DU VENDEUR.   

« LIVRAISON »    : DÉSIGNE LA PREMIÈRE PRÉSENTATION DES PRODUITS COMMANDÉS PAR
LE CLIENT À L’ADRESSE DE LIVRAISON INDIQUÉE LORS DE LA COMMANDE.   

« PRODUITS »    : DÉSIGNE L’ENSEMBLE DES PRODUITS DISPONIBLES SUR LE SITE.   

« TERRITOIRE »    : DÉSIGNE LE PAYS DE    LIVRAISON   

ARTICLE 2. OBJET   

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSENT LA VENTE PAR LE VENDEUR À SES
CLIENTS DES PRODUITS.   

LE CLIENT EST CLAIREMENT INFORMÉ ET RECONNAÎT QUE LE SITE S’ADRESSE AUX
PROFESSIONNELS QUI DOIVENT CONTACTER LE SERVICE COMMERCIAL DU VENDEUR AFIN DE
BÉNÉFICIER DE CONDITIONS CONTRACTUELLES DISTINCTES.   

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES   

LE CLIENT S’ENGAGE À LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET
LES ACCEPTER, AVANT DE PROCÉDER AU PAIEMENT D’UNE COMMANDE DE PRODUITS PASSÉE
SUR LE SITE.   

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT RÉFÉRENCÉES EN BAS DE CHAQUE PAGE DU
SITE AU MOYEN D’UN LIEN ET DOIVENT ÊTRE CONSULTÉES AVANT DE PASSER LA COMMANDE.
LE CLIENT EST INVITÉ À LIRE ATTENTIVEMENT, TÉLÉCHARGER, IMPRIMER LES CONDITIONS
GÉNÉRALES ET À EN CONSERVER UNE COPIE.   

LE VENDEUR CONSEILLE AU CLIENT DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES À CHAQUE
NOUVELLE COMMANDE, LA DERNIÈRE VERSION DESDITES CONDITIONS S’APPLIQUANT À TOUTE
NOUVELLE COMMANDE DE PRODUITS.   

EN CLIQUANT SUR LE PREMIER BOUTON POUR PASSER LA COMMANDE PUIS SUR LE SECOND
POUR CONFIRMER LADITE COMMANDE, LE CLIENT RECONNAÎT AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ
LES CONDITIONS GÉNÉRALES SANS LIMITATION NI CONDITION.   




ARTICLE 4. OUVERTURE D’UN COMPTE / ACHAT DE PRODUITS   

POUR POUVOIR ACHETER UN PRODUIT, LE CLIENT DOIT ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS 18 ANS ET
DISPOSER DE LA CAPACITÉ LÉGALE OU, S’IL EST MINEUR, ÊTRE EN MESURE DE JUSTIFIER
DE L’ACCORD DE SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX.   

LE CLIENT SERA INVITÉ À FOURNIR DES INFORMATIONS PERMETTANT DE L’IDENTIFIER EN
COMPLÉTANT LE FORMULAIRE DISPONIBLE SUR LE SITE. LE SIGNE (*) INDIQUE LES CHAMPS
OBLIGATOIRES QUI DOIVENT ÊTRE REMPLIS POUR QUE LA COMMANDE DU CLIENT SOIT
TRAITÉE PAR LE VENDEUR. LE CLIENT PEUT VÉRIFIER SUR LE SITE LE STATUT DE SA
COMMANDE. LE SUIVI DES LIVRAISONS PEUT, LE CAS ÉCHÉANT, ÊTRE EFFECTUÉ EN
UTILISANT LES OUTILS DE SUIVI EN LIGNE DE CERTAINS TRANSPORTEURS. LE CLIENT PEUT
ÉGALEMENT CONTACTER LE SERVICE COMMERCIAL DU VENDEUR À TOUT MOMENT PAR COURRIER
ÉLECTRONIQUE, À L’ADRESSE CONTACT@WIXIO.FR , AFIN D’OBTENIR DES INFORMATIONS SUR
LE STATUT DE SA COMMANDE.   

LES INFORMATIONS QUE LE CLIENT FOURNIT AU VENDEUR LORS D’UNE COMMANDE DOIVENT
ÊTRE COMPLÈTES, EXACTES ET À JOUR. LE VENDEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER AU
CLIENT DE CONFIRMER, PAR TOUT MOYEN APPROPRIÉ, SON IDENTITÉ, SON ÉLIGIBILITÉ ET
LES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.   




ARTICLE 5. COMMANDES   







ARTICLE 5.1 CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS   

LE VENDEUR S’EFFORCE DE PRÉSENTER AUSSI CLAIREMENT QUE POSSIBLE LES PRINCIPALES
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS 

(SUR LES FICHES D’INFORMATION DISPONIBLES SUR LE SITE) ET LES INFORMATIONS
OBLIGATOIRES QUE LE CLIENT DOIT RECEVOIR EN VERTU DU DROIT APPLICABLE (DANS LES
PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES).   

LE CLIENT S’ENGAGE À LIRE ATTENTIVEMENT CES INFORMATIONS AVANT DE PASSER UNE
COMMANDE SUR LE SITE.   

LE VENDEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LA SÉLECTION DES PRODUITS DISPONIBLES
SUR LE SITE, NOTAMMENT EN FONCTION DES CONTRAINTES LIÉES À SES FOURNISSEURS.   

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE SUR LE SITE, TOUS LES PRODUITS VENDUS PAR LE
VENDEUR SONT NEUFS ET CONFORMES À LA LÉGISLATION EUROPÉENNE EN VIGUEUR ET AUX
NORMES APPLICABLES EN FRANCE.   

ARTICLE 5.2. PROCÉDURE DE COMMANDE   

LE MARCHAND PRÉCISE QUE LES PHOTOS DES PRODUITS NE SONT PAS CONTRACTUELLES.   

LES COMMANDES DE PRODUITS SONT DIRECTEMENT PASSÉES SUR LE SITE. POUR EFFECTUER
UNE COMMANDE, LE CLIENT DOIT SUIVRE LES ÉTAPES DÉCRITES CI-DESSOUS (VEUILLEZ
NOTER CEPENDANT QU’EN FONCTION DE LA PAGE DE DÉMARRAGE DU CLIENT, LES ÉTAPES
PEUVENT LÉGÈREMENT DIFFÉRER).   

5.2.1. SÉLECTION DES PRODUITS ET OPTIONS D’ACHAT    

LE CLIENT DEVRA SÉLECTIONNER LE(S) PRODUIT(S) DE SON CHOIX EN CLIQUANT SUR LE(S)
PRODUIT(S) CONCERNÉ(S) ET EN CHOISISSANT LES CARACTÉRISTIQUES ET LES QUANTITÉS
SOUHAITÉES. UNE FOIS LE PRODUIT SÉLECTIONNÉ, LE PRODUIT EST PLACÉ DANS LE PANIER
DU CLIENT. CE DERNIER PEUT ENSUITE AJOUTER À SON PANIER AUTANT DE PRODUITS QU’IL
LE SOUHAITE.   

5.2.2. COMMANDES    

UNE FOIS LES PRODUITS SÉLECTIONNÉS ET PLACÉS DANS SON PANIER, LE CLIENT DOIT
CLIQUER SUR LE PANIER ET VÉRIFIER QUE LE CONTENU DE SA COMMANDE EST CORRECT. SI
LE CLIENT NE L’A PAS ENCORE FAIT, IL SERA ENSUITE INVITÉ À S’IDENTIFIER OU À
S’INSCRIRE.   

UNE FOIS QUE LE CLIENT AURA VALIDÉ LE CONTENU DU PANIER ET QU’IL SE SERA
IDENTIFIÉ / INSCRIT, S’AFFICHERA À SON ATTENTION UN FORMULAIRE EN LIGNE COMPLÉTÉ
AUTOMATIQUEMENT ET RÉCAPITULANT LE PRIX, LES TAXES APPLICABLES ET, LE CAS
ÉCHÉANT, LES FRAIS DE LIVRAISON.   

LE CLIENT EST INVITÉ À VÉRIFIER LE CONTENU DE SA COMMANDE (Y COMPRIS LA
QUANTITÉ, LES CARACTÉRISTIQUES ET LES RÉFÉRENCES DES PRODUITS COMMANDÉS,
L’ADRESSE DE FACTURATION, LE MOYEN DE PAIEMENT ET LE PRIX) AVANT DE VALIDER SON
CONTENU.   

LE CLIENT PEUT ALORS PROCÉDER AU PAIEMENT DES PRODUITS EN SUIVANT LES
INSTRUCTIONS FIGURANT SUR LE SITE ET FOURNIR TOUTES LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES
À LA FACTURATION ET À LA   

LIVRAISON DES PRODUITS.   

CONCERNANT LES PRODUITS POUR LESQUELS DES OPTIONS SONT DISPONIBLES, CES
RÉFÉRENCES SPÉCIFIQUES APPARAISSENT LORSQUE LES BONNES OPTIONS ONT ÉTÉ
SÉLECTIONNÉES.   

LES COMMANDES PASSÉES DOIVENT COMPRENDRE TOUTES LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES AU
BON TRAITEMENT DE LA COMMANDE.   

LE CLIENT DOIT ÉGALEMENT INDIQUER LE MODE DE LIVRAISON CHOISI.   

5.2.3. ACCUSÉ DE RÉCEPTION    

UNE FOIS QUE TOUTES LES ÉTAPES DÉCRITES CI-DESSUS SONT COMPLÉTÉES, UNE PAGE
APPARAIT SUR LE SITE AFIN D’ACCUSER RÉCEPTION DE LA COMMANDE DU CLIENT. UNE
COPIE DE L’ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE EST AUTOMATIQUEMENT ADRESSÉE AU
CLIENT PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, À CONDITION QUE L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE
COMMUNIQUÉE PAR LE BIAIS DU FORMULAIRE D’INSCRIPTION SOIT CORRECTE.   

LE VENDEUR N’ENVOIE AUCUNE CONFIRMATION DE COMMANDE PAR COURRIER POSTAL OU PAR
TÉLÉCOPIE.   

5.2.4. FACTURATION    

PENDANT LA PROCÉDURE DE COMMANDE, LE CLIENT DEVRA SAISIR LES INFORMATIONS
NÉCESSAIRES À LA FACTURATION (LE SIGNE (*) INDIQUERA LES CHAMPS OBLIGATOIRES
DEVANT ÊTRE REMPLIS POUR QUE LA COMMANDE DU CLIENT SOIT TRAITÉE PAR LE
VENDEUR).   

LE CLIENT DOIT NOTAMMENT INDIQUER CLAIREMENT TOUTES LES INFORMATIONS RELATIVES À
LA LIVRAISON, EN PARTICULIER L’ADRESSE EXACTE DE LIVRAISON, AINSI QUE TOUT
ÉVENTUEL CODE D’ACCÈS À L’ADRESSE DE LIVRAISON.   

LE CLIENT DEVRA ENSUITE PRÉCISER LE MOYEN DE PAIEMENT CHOISI.   

NI LE BON DE COMMANDE QUE LE CLIENT ÉTABLIT EN LIGNE, NI L’ACCUSÉ DE RÉCEPTION
DE LA COMMANDE QUE LE VENDEUR ENVOIE AU CLIENT PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE NE
CONSTITUENT UNE FACTURE. QUEL QUE SOIT LE MODE DE COMMANDE OU DE PAIEMENT
UTILISÉ, LE CLIENT RECEVRA L’ORIGINAL DE LA FACTURE À LA LIVRAISON DES PRODUITS,
À L’INTÉRIEUR DU COLIS.   

5.3. DATE DE LA COMMANDE   

LA DATE DE LA COMMANDE EST LA DATE À LAQUELLE LE VENDEUR ACCUSE RÉCEPTION EN
LIGNE DE LA COMMANDE. LES DÉLAIS INDIQUÉS SUR LE SITE NE COMMENCENT À COURIR
QU’À PARTIR DE CETTE DATE.   

5.4. PRIX   

POUR TOUS LES PRODUITS, LE CLIENT TROUVERA SUR LE SITE DES PRIX AFFICHÉS EN
EUROS TOUTES TAXES COMPRISES, AINSI QUE LES FRAIS DE LIVRAISON APPLICABLES (EN
FONCTION DU POIDS DU COLIS, HORS EMBALLAGE ET CADEAUX, DE L’ADRESSE DE LIVRAISON
ET DU TRANSPORTEUR OU MODE DE TRANSPORT CHOISI).   

LES PRIX INCLUENT EN PARTICULIER LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) AU TAUX EN
VIGUEUR À LA DATE DE COMMANDE. TOUTE MODIFICATION DU TAUX APPLICABLE PEUT
IMPACTER LE PRIX DES PRODUITS À COMPTER DE LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU
NOUVEAU TAUX.   

LE TAUX DE TVA APPLICABLE EST EXPRIMÉ EN POURCENTAGE DE LA VALEUR DU PRODUIT
VENDU.   

LES PRIX DES FOURNISSEURS DU VENDEUR SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MODIFIÉS. EN
CONSÉQUENCE, LES PRIX INDIQUÉS SUR LE SITE PEUVENT CHANGER. ILS PEUVENT
ÉGALEMENT ÊTRE MODIFIÉS EN CAS D’OFFRES OU DE VENTES SPÉCIALES.   

LES PRIX INDIQUÉS SONT VALABLES, SAUF ERREUR GROSSIÈRE. LE PRIX APPLICABLE EST
CELUI INDIQUÉ SUR LE SITE À LA DATE À LAQUELLE LA COMMANDE EST PASSÉE PAR LE
CLIENT.   

5.5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS   

EN FONCTION DU PRODUIT CONCERNÉ, LE VENDEUR APPLIQUE UNE GESTION DES STOCKS « À
FLUX TENDU ». PAR CONSÉQUENT, SELON LE CAS, LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS DÉPEND
DES STOCKS DU VENDEUR. LE VENDEUR S’ENGAGE À HONORER LES COMMANDES REÇUES SOUS
RÉSERVE QUE LES PRODUITS SOIENT DISPONIBLES.   

LES CLIENTS PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE INFORMÉS DU RÉASSORT D’UN PRODUIT PAR LE
VENDEUR , S’IL LE LUI DEMANDE.   

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, SI L’INDISPONIBILITÉ N’A PAS ÉTÉ INDIQUÉE AU MOMENT DE LA
COMMANDE, LE VENDEUR S’ENGAGE À INFORMER LE CLIENT DANS UN DÉLAI DE 14JOURS  SI
LE PRODUIT EST INDISPONIBLE. LE VENDEUR PEUT, À LA DEMANDE DU CLIENT :   

SOIT PROPOSER D’EXPÉDIER TOUS LES PRODUITS EN MÊME TEMPS DÈS QUE LES PRODUITS EN
RUPTURE DE STOCK SERONT À NOUVEAU DISPONIBLES,   

SOIT PROCÉDER À UNE EXPÉDITION PARTIELLE DES PRODUITS DISPONIBLES DANS UN
PREMIER TEMPS, PUIS À L’EXPÉDITION DU RESTE DE LA COMMANDE LORSQUE LES AUTRES
PRODUITS SERONT DISPONIBLES, SOUS RÉSERVE D’UNE INFORMATION CLAIRE CONCERNANT
LES FRAIS DE TRANSPORT SUPPLÉMENTAIRES QUI POURRONT ÊTRE ENGAGÉS, SOIT PROPOSER
UN PRODUIT ALTERNATIF DE QUALITÉ ET DE PRIX ÉQUIVALENTS, ACCEPTÉ PAR LE CLIENT. 
 

SI LE CLIENT DÉCIDE D’ANNULER SA COMMANDE DE PRODUITS INDISPONIBLES, IL
OBTIENDRA LE REMBOURSEMENT DE TOUTES LES SOMMES VERSÉES POUR LES PRODUITS
INDISPONIBLES,  AU PLUS TARD DANS LES TRENTE (30) JOURS DU PAIEMENT.   




ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION    

LES MODALITÉS DU DROIT DE RÉTRACTATION SONT PRÉVUES DANS LA « POLITIQUE DE
RÉTRACTATION », POLITIQUE DISPONIBLE EN  ANNEXE 1    DES PRÉSENTES ET ACCESSIBLE
EN BAS DE CHAQUE PAGE DU SITE VIA UN LIEN HYPERTEXTE.   




ARTICLE 7. PAIEMENT   







7.1. MOYENS DE PAIEMENT   

LE CLIENT PEUT PAYER SES PRODUITS EN LIGNE SUR LE SITE SUIVANT LES MOYENS
PROPOSÉS PAR LE VENDEUR. LE CLIENT GARANTIT AU VENDEUR QU’IL DÉTIENT TOUTES LES
AUTORISATIONS REQUISES POUR UTILISER LE MOYEN DE PAIEMENT CHOISI.   

LE VENDEUR PRENDRA TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES POUR GARANTIR LA SÉCURITÉ ET
LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES TRANSMISES EN LIGNE DANS LE CADRE DU PAIEMENT EN
LIGNE SUR LE SITE. IL EST À CE TITRE PRÉCISÉ QUE TOUTES LES INFORMATIONS
RELATIVES AU PAIEMENT FOURNIES SUR LE SITE SONT TRANSMISES À LA BANQUE DU SITE
ET NE SONT PAS TRAITÉES SUR LE SITE.   

7.2. DATE DE PAIEMENT   

EN CAS DE PAIEMENT UNIQUE PAR CARTE DE CRÉDIT, LE COMPTE DU CLIENT SERA DÉBITÉ
DÈS LA COMMANDE DE PRODUITS PASSÉE SUR LE SITE.   

EN CAS DE LIVRAISON PARTIELLE, LE MONTANT TOTAL SERA DÉBITÉ DU COMPTE DU CLIENT
AU PLUS TÔT LORSQUE LE PREMIER COLIS SERA EXPÉDIÉ. SI LE CLIENT DÉCIDE D’ANNULER
SA COMMANDE DE PRODUITS INDISPONIBLES, LE REMBOURSEMENT S’EFFECTUERA
CONFORMÉMENT AU DERNIER PARAGRAPHE DE L’ARTICLE 5.5 DES PRÉSENTES CONDITIONS
GÉNÉRALES.   

7.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT   

SI LA BANQUE REFUSE DE DÉBITER UNE CARTE OU AUTRE MOYEN DE PAIEMENT, LE CLIENT
DEVRA CONTACTER LE SERVICE CLIENT DU VENDEUR AFIN DE PAYER LA COMMANDE PAR TOUT
AUTRE MOYEN DE PAIEMENT VALABLE.   

DANS L’HYPOTHÈSE OÙ, POUR QUELLE QUE RAISON QUE CE SOIT, OPPOSITION, REFUS OU
AUTRE, LA TRANSMISSION DU FLUX D’ARGENT DÛ PAR LE CLIENT S’AVÈRERAIT IMPOSSIBLE,
LA COMMANDE SERA ANNULÉE ET LA VENTE AUTOMATIQUEMENT RÉSILIÉE.   

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE D 441-5 DU CODE DU COMMERCE, TOUT RETARD DE PAIEMENT
DEVRA ÊTRE INDEMNISÉ À HAUTEUR DE 1,5% POUR FRAIS DE RECOUVREMENT.DE PLUS, IL
EST FORMELLEMENT CONVENU PAR APPLICATION DE LA LOI N° 80335 DU 12 MAI 1980 QUE
WIXIO SAS CONSERVE LA PLEINE PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES JUSQU’À PAIEMENT COMPLET
DU PRIX, DES TAXES ET DES ACCESSOIRES. EN CAS DE NON-PAIEMENT, À L’ÉCHÉANCE,
INTÉGRAL OU PARTIEL, WIXIO SAS POURRA, SANS MISE EN DEMEURE PRÉALABLE, REPRENDRE
LES DITS PRODUITS ET LES ACCESSOIRES.   




ARTICLE 8. PREUVE ET ARCHIVAGE    

TOUT CONTRAT CONCLU AVEC LE CLIENT CORRESPONDANT À UNE COMMANDE D’UN MONTANT
SUPÉRIEUR À 1000 EUROS TTC SERA ARCHIVÉ PAR LE VENDEUR PENDANT UNE DURÉE DE DIX
(10) ANS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 134-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION.   

LE VENDEUR ACCEPTE D’ARCHIVER CES INFORMATIONS AFIN D’ASSURER UN SUIVI DES
TRANSACTIONS ET DE PRODUIRE UNE COPIE DU CONTRAT À LA DEMANDE DU CLIENT.   

EN CAS DE LITIGE, LE VENDEUR AURA LA POSSIBILITÉ DE PROUVER QUE SON SYSTÈME DE
SUIVI ÉLECTRONIQUE EST FIABLE ET QU’IL GARANTIT L’INTÉGRITÉ DE LA TRANSACTION. 
 




ARTICLE 9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ    

LE VENDEUR RESTE LE PROPRIÉTAIRE DES PRODUITS LIVRÉS JUSQU’À LEUR COMPLET
PAIEMENT PAR LE CLIENT.   

LES DISPOSITIONS CI-DESSUS NE FONT PAS OBSTACLE AU TRANSFERT AU CLIENT, AU
MOMENT DE LA RÉCEPTION PAR LUI, OU PAR UN TIERS DÉSIGNÉ PAR LUI AUTRE QUE LE
TRANSPORTEUR, DES RISQUES DE PERTE OU DE DOMMAGE DES PRODUITS FAISANT L’OBJET DE
LA RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ, AINSI QUE DES RISQUES DE DOMMAGE QU’ILS POURRONT
ENTRAÎNER.   




ARTICLE 10. LIVRAISON    

LES MODALITÉS DE LIVRAISON DES PRODUITS SONT PRÉVUES DANS LA « POLITIQUE DE
LIVRAISON » VISÉE EN    ANNEXE 2 DES PRÉSENTES ET ACCESSIBLES EN BAS DE CHAQUE
PAGE DU SITE VIA UN LIEN HYPERTEXTE.   




ARTICLE 11. EMBALLAGE    

LES PRODUITS SERONT EMBALLÉS CONFORMÉMENT AUX NORMES DE TRANSPORT EN VIGUEUR,
AFIN DE GARANTIR UN MAXIMUM DE PROTECTION POUR LES PRODUITS PENDANT LA
LIVRAISON. LES CLIENTS S’ENGAGENT À RESPECTER LES MÊMES NORMES LORSQU’ILS
RETOURNENT DES PRODUITS DANS LES CONDITIONS FIXÉES EN ANNEXE 1 – POLITIQUE DE
RÉTRACTATION.   




ARTICLE 12. GARANTIES    







12.1. GARANTIE DE CONFORMITÉ   

LE VENDEUR EST TENU DE LIVRER UN PRODUIT CONFORME C’EST-À-DIRE PROPRE À L’USAGE
ATTENDU D’UN BIEN SEMBLABLE ET CORRESPONDANT À LA DESCRIPTION DONNÉE SUR LE
SITE. CETTE CONFORMITÉ SUPPOSE ÉGALEMENT QUE LE PRODUIT PRÉSENTE LES QUALITÉS
QU’UN ACHETEUR PEUT LÉGITIMEMENT ATTENDRE EU ÉGARD AUX DÉCLARATIONS PUBLIQUES
FAITES PAR LE VENDEUR, Y COMPRIS DANS LES PUBLICITÉS ET SUR LES ÉTIQUETAGES   

DANS CE CADRE, LE VENDEUR EST SUSCEPTIBLE DE RÉPONDRE DES DÉFAUTS DE CONFORMITÉ
EXISTANTS LORS DE LA DÉLIVRANCE ET DES DÉFAUTS DE CONFORMITÉ RÉSULTANT DE
L’EMBALLAGE, DES INSTRUCTIONS DE MONTAGE OU DE L’INSTALLATION LORSQUE CELLE-CI A
ÉTÉ MISE À SA CHARGE OU A ÉTÉ RÉALISÉE SOUS SA RESPONSABILITÉ.   

L’ACTION RÉSULTANT DU DÉFAUT DE CONFORMITÉ SE PRESCRIT PAR DEUX (2) ANS À
COMPTER DE LA DELIVRANCE DU PRODUIT. 

EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ, LE CLIENT POURRA DEMANDER LE REMPLACEMENT OU LA
RÉPARATION DU PRODUIT, À SON CHOIX. TOUTEFOIS, SI LE COÛT DU CHOIX DU CLIENT EST
MANIFESTEMENT DISPROPORTIONNÉ AU REGARD DE L’AUTRE OPTION ENVISAGEABLE, COMPTE
TENU DE LA VALEUR DU PRODUIT OU DE L’IMPORTANCE DU DÉFAUT, LE VENDEUR POURRA
PROCÉDER À UN REMBOURSEMENT, SANS SUIVRE L’OPTION CHOISIE PAR LE CLIENT.   

DANS L’HYPOTHÈSE OU UN REMPLACEMENT OU UNE RÉPARATION SERAIT IMPOSSIBLE, LE
VENDEUR S’ENGAGE À RESTITUER LE PRIX DU PRODUIT SOUS 30 JOURS À RÉCEPTION DU
PRODUIT RETOURNÉ ET EN ÉCHANGE DU RENVOI DU PRODUIT PAR LE CLIENT À L’ADRESSE
SUIVANTE : .   

12.2. GARANTIE DE VICES CACHÉS   

LE VENDEUR EST TENU DE LA GARANTIE À RAISON DES DÉFAUTS CACHÉS DU PRODUIT VENDU
QUI LE RENDENT IMPROPRE À L’USAGE AUQUEL ON LE DESTINE, OU QUI DIMINUENT
TELLEMENT CET USAGE QUE LE CLIENT NE L’AURAIT PAS ACQUIS, OU N’EN AURAIT DONNÉ
QU’UN MOINDRE PRIX, S’IL LES AVAIT CONNUS.   

CETTE GARANTIE PERMET AU CLIENT QUI PEUT PROUVER L’EXISTENCE D’UN VICE CACHÉ DE
CHOISIR ENTRE LE REMBOURSEMENT DU PRIX DU PRODUIT S’IL EST RETOURNÉ ET LE
REMBOURSEMENT D’UNE PARTIE DE SON PRIX, SI LE PRODUIT N’EST PAS RETOURNÉ.   

DANS L’HYPOTHÈSE OU UN REMPLACEMENT OU UNE RÉPARATION SERAIT IMPOSSIBLE, LE
VENDEUR S’ENGAGE À RESTITUER LE PRIX DU PRODUIT SOUS 30 JOURS À RÉCEPTION DU
PRODUIT RETOURNÉ ET EN ÉCHANGE DU RENVOI DU PRODUIT PAR LE CLIENT À L’ADRESSE
SUIVANTE : WIXIO SAS – 17 RUE GEORGES EUCHARIS – 97200 FORT DE FRANCE –
MARTINIQUE   

L’ACTION RÉSULTANT DES VICES CACHÉS DOIT ÊTRE INTENTÉE PAR LE CLIENT DANS UN
DÉLAI DE DEUX (2) ANS À COMPTER DE LA DÉCOUVERTE DU VICE.   




ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ    

LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE ENGAGÉE EN CAS
D’INEXÉCUTION OU DE MAUVAISE EXÉCUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES IMPUTABLE
AU CLIENT, NOTAMMENT LORS DE LA SAISIE DE SA COMMANDE.   

LE VENDEUR NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE, OU CONSIDÉRÉ COMME AYANT FAILLI
AUX PRÉSENTES, POUR TOUT RETARD OU INEXÉCUTION, LORSQUE LA CAUSE DU RETARD OU DE
L’INEXÉCUTION EST LIÉE À UN CAS DE FORCE MAJEURE TELLE QU’ELLE EST DÉFINIE PAR
LA JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX FRANÇAIS.   

IL EST PAR AILLEURS PRÉCISÉ QUE LE VENDEUR NE CONTRÔLE PAS LES SITES WEB QUI
SONT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉS AU SITE. EN CONSÉQUENCE, ELLE EXCLUT
TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES INFORMATIONS QUI Y SONT PUBLIÉES. LES LIENS
VERS DES SITES WEB DE TIERS NE SONT FOURNIS QU’À TITRE INDICATIF ET AUCUNE
GARANTIE N’EST FOURNIE QUANT À LEUR CONTENU.   




ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES    

LE VENDEUR COLLECTE SUR LE SITE DES DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT SES CLIENTS,
Y COMPRIS PAR LE BIAIS DE COOKIES. LES CLIENTS PEUVENT DÉSACTIVER LES COOKIES EN
SUIVANT LES INSTRUCTIONS FOURNIES PAR LEUR NAVIGATEUR.   

LES DONNÉES COLLECTÉES PAR LE VENDEUR SONT UTILISÉES AFIN DE TRAITER LES
COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE, GÉRER LE COMPTE DU CLIENT, ANALYSER LES COMMANDES
ET, SI LE CLIENT A CHOISI CETTE OPTION, LUI ENVOYER DES COURRIERS DE PROSPECTION
COMMERCIALE, DES NEWSLETTERS, DES OFFRES PROMOTIONNELLES ET/OU DES INFORMATIONS
SUR DES VENTES SPÉCIALES, SAUF SI LE CLIENT NE SOUHAITE PLUS RECEVOIR DE TELLES
COMMUNICATIONS DE LA PART DU VENDEUR. LES DONNÉES DU CLIENT SONT CONSERVÉES
CONFIDENTIELLEMENT PAR LE VENDEUR CONFORMÉMENT À SA DÉCLARATION EFFECTUÉE AUPRÈS
DE LA CNIL, POUR LES BESOINS DU CONTRAT, DE SON EXÉCUTION ET DANS LE RESPECT DE
LA LOI.   

LES CLIENTS PEUVENT À TOUT MOMENT SE DÉSINSCRIRE EN ACCÉDANT À LEUR COMPTE OU EN
CLIQUANT SUR LE LIEN HYPERTEXTE PRÉVU À CET EFFET EN BAS CE CHAQUE OFFRE REÇUE
PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.   

LES DONNÉES PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES, EN TOUT OU PARTIE, AUX PRESTATAIRES DE
SERVICES DU VENDEUR INTERVENANT DANS LE PROCESSUS DE COMMANDE. A DES FINS
COMMERCIALES, LE VENDEUR PEUT TRANSFÉRER À SES PARTENAIRES COMMERCIAUX LES NOMS
ET COORDONNÉES DE SES CLIENTS, À CONDITION QUE CEUX-CI AIENT DONNÉ LEUR ACCORD
PRÉALABLE LORS DE L’INSCRIPTION SUR LE SITE.   

LE VENDEUR DEMANDERA SPÉCIFIQUEMENT AUX CLIENTS S’ILS SOUHAITENT QUE LEURS
DONNÉES PERSONNELLES SOIENT DIVULGUÉES. LES CLIENTS POURRONT CHANGER D’AVIS À
TOUT MOMENT SUR LE SITE OU EN CONTACTANT LE VENDEUR. LE VENDEUR PEUT ÉGALEMENT
DEMANDER À SES CLIENTS S’ILS SOUHAITENT RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES
DE SES PARTENAIRES.   

CONFORMÉMENT À LA LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L’INFORMATIQUE AUX
FICHIERS ET AUX LIBERTÉS, LE CLIENT BÉNÉFICIE D’UN DROIT D’ACCÈS, DE
RECTIFICATION, D’OPPOSITION (POUR DES MOTIFS LÉGITIMES) ET DE SUPPRESSION DE SES
DONNÉES PERSONNELLES. IL PEUT EXERCER CE DROIT EN ADRESSANT UN COURRIER
ÉLECTRONIQUE À L’ADRESSE : CONTACT@WIXIO.FR  SOIT EN ENVOYANT UN COURRIER À
WIXIO SAS  – 17  RUEGEORGES EUCHARIS -97200 FORT DE FRANCE – MARTINIQUE   

IL EST PRÉCISÉ QUE LE CLIENT DOIT POUVOIR JUSTIFIER DE SON IDENTITÉ, SOIT EN
SCANNANT UNE PIÈCE D’IDENTITÉ, SOIT EN ADRESSANT AU VENDEUR UNE PHOTOCOPIE DE SA
PIÈCE D’IDENTITÉ.   




ARTICLE 15. RÉCLAMATIONS    

LE VENDEUR MET À LA DISPOSITION DU CLIENT UN « SERVICE TÉLÉPHONIQUE CLIENT » AU
NUMÉRO SUIVANT : +596 596 551540 (NUMÉRO NON SURTAXÉ).   

TOUTE RÉCLAMATION ÉCRITE DU CLIENT DEVRA ÊTRE TRANSMISE À L’ADRESSE SUIVANTE :
WIXIO SAS  – 17 RUE GEORGES EUCHARIS -97200 FORT DE FRANCE – MARTINIQUE   




ARTICLE 16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE    

TOUS LES ÉLÉMENTS VISUELS ET SONORES DU SITE, Y COMPRIS LA TECHNOLOGIE
SOUS-JACENTE UTILISÉE, SONT PROTÉGÉS PAR LE DROIT D’AUTEUR, LE DROIT DES MARQUES
ET/OU DES BREVETS.   

CES ÉLÉMENTS SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DU VENDEUR. TOUTE PERSONNE QUI ÉDITE UN
SITE WEB ET SOUHAITE CRÉER UN LIEN HYPERTEXTE DIRECT VERS LE SITE DOIT DEMANDER
L’AUTORISATION DU VENDEUR PAR ÉCRIT.   

CETTE AUTORISATION DU VENDEUR NE SERA EN AUCUN CAS ACCORDÉE DE MANIÈRE
DÉFINITIVE. CE LIEN DEVRA ÊTRE SUPPRIMÉ À LA DEMANDE DU VENDEUR. LES LIENS
HYPERTEXTES VERS LE SITE QUI UTILISENT DES TECHNIQUES TELS QUE LE CADRAGE
(FRAMING) OU L’INSERTION PAR LIENS HYPERTEXTES (IN-LINE LINKING) SONT
STRICTEMENT INTERDITS.   




ARTICLE 17. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES    

TOUTE MODIFICATION DE LA LÉGISLATION OU DE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR, OU
TOUTE DÉCISION D’UN TRIBUNAL COMPÉTENT INVALIDANT UNE OU PLUSIEURS CLAUSES DES
PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES NE SAURAIT AFFECTER LA VALIDITÉ DES PRÉSENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES. UNE TELLE   

MODIFICATION OU DÉCISION N’AUTORISE EN AUCUN CAS LES CLIENTS À MÉCONNAÎTRE LES
PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. 

TOUTES CONDITIONS NON EXPRESSÉMENT TRAITÉES DANS LES PRÉSENTES SERONT RÉGIES
CONFORMÉMENT À L’USAGE DU SECTEUR DU COMMERCE AUX PARTICULIERS, POUR LES
SOCIÉTÉS DONT LE SIÈGE SOCIAL SE SITUE EN FRANCE.   




ARTICLE 18. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES    

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES S’APPLIQUENT À TOUS LES ACHATS EFFECTUÉS EN
LIGNE SUR LE SITE, TANT QUE LE SITE EST DISPONIBLE EN LIGNE. LES CONDITIONS
GÉNÉRALES SONT DATÉES DE MANIÈRE PRÉCISE ET POURRONT ÊTRE MODIFIÉES ET MISES À
JOUR PAR LE VENDEUR À TOUT MOMENT. LES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES SONT
CELLES EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA COMMANDE.   

LES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES NE S’APPLIQUERONT PAS AUX
PRODUITS DÉJÀ ACHETÉS.   




ARTICLE 19. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE    

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE
VENDEUR SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.   

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPÉTENTS.   

TOUTEFOIS, PRÉALABLEMENT À TOUT RECOURS AU JUGE ARBITRAL OU ÉTATIQUE, SERA
PRIVILÉGIÉE LA NÉGOCIATION DANS UN ESPRIT DE LOYAUTÉ ET DE BONNE FOI EN VUE DE
PARVENIR À UN ACCORD AMIABLE LORS DE LA SURVENANCE DE TOUT CONFLIT RELATIF AU
PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS PORTANT SUR SA VALIDITÉ. LA PARTIE SOUHAITANT METTRE
EN OEUVRE LE PROCESSUS DE NÉGOCIATION DEVRA EN INFORMER L’AUTRE PARTIE PAR
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION EN INDIQUANT LES ÉLÉMENTS DU
CONFLIT. SI AU TERME D’UN DÉLAI DE DIX (10) JOURS, LES PARTIES NE PARVENAIENT
PAS À S’ENTENDRE, LE DIFFÉREND SERA SOUMIS À LA JURIDICTION COMPÉTENTE DÉSIGNÉE
CI-APRÈS.   

DURANT TOUT LE PROCESSUS DE NÉGOCIATION ET JUSQU’À SON ISSUE, LES PARTIES
S’INTERDISENT D’EXERCER TOUTE ACTION EN JUSTICE L’UNE CONTRE L’AUTRE ET POUR LE
CONFLIT OBJET DE LA NÉGOCIATION. PAR EXCEPTION, LES PARTIES SONT AUTORISÉES À
SAISIR LA JURIDICTION DES RÉFÉRÉS OU À SOLLICITER LE PRONONCÉ D’UNE ORDONNANCE
SUR REQUÊTE. UNE ÉVENTUELLE ACTION DEVANT LA JURIDICTION DES RÉFÉRÉS OU LA MISE
EN OEUVRE D’UNE PROCÉDURE SUR REQUÊTE N’ENTRAÎNE DE LA PART DES PARTIES AUCUNE
RENONCIATION À LA CLAUSE D’ARRANGEMENT AMIABLE, SAUF VOLONTÉ CONTRAIRE
EXPRESSE.   







ANNEXE 1   







POLITIQUE DE RETRACTATION    

PRINCIPE DE RÉTRACTATION   

LE CLIENT DISPOSE PAR PRINCIPE DU DROIT DE RENVOYER OU DE RESTITUER LE PRODUIT
AU VENDEUR OU À UNE PERSONNE DÉSIGNÉE PAR CE DERNIER, SANS RETARD EXCESSIF, ET
AU PLUS TARD DANS LES QUATORZE (14) JOURS SUIVANT LA COMMUNICATION DE SA
DÉCISION DE SE RÉTRACTER, À MOINS QUE LE VENDEUR NE PROPOSE DE RÉCUPÉRER
LUI-MÊME LE PRODUIT.   

DÉLAI DE RÉTRACTATION PRINCIPE DE RÉTRACTATION    

LE DÉLAI DE RÉTRACTATION EXPIRE QUATORZE (14) JOURS CALENDAIRES APRÈS LE JOUR OÙ
LE CLIENT, OU UN TIERS AUTRE QUE LE TRANSPORTEUR ET DÉSIGNÉ PAR LE CLIENT, PREND
PHYSIQUEMENT POSSESSION DU PRODUIT. SI LA COMMANDE DU CLIENT PORTE SUR PLUSIEURS
PRODUITS ET SI CES PRODUITS SONT LIVRÉS SÉPARÉMENT, LE DÉLAI DE RÉTRACTATION
EXPIRE QUATORZE (14) JOURS APRÈS LE JOUR OÙ LE CLIENT, OU UN TIERS AUTRE QUE LE
TRANSPORTEUR ET DÉSIGNÉ PAR LE CLIENT, PREND PHYSIQUEMENT POSSESSION DU DERNIER
PRODUIT.   

NOTIFICATION DU DROIT DE RÉTRACTATION    

POUR EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION, LE CLIENT DOIT NOTIFIER SA DÉCISION DE
SE RÉTRACTER DU PRÉSENT CONTRAT AU MOYEN D’UNE DÉCLARATION DÉNUÉE D’AMBIGUÏTÉ À
WIXIO SAS 17 RUE GEORGES EUCHARIS -97200 FORT DE FRANCE – MARTINIQUE OU
CONTACT@WIXIO.FR.FR .   

IL PEUT ÉGALEMENT UTILISER LE FORMULAIRE CI-DESSOUS :   







FORMULAIRE DE RETRACTATION    

A L’ATTENTION DU SERVICE CLIENT :   

NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DU VENDEUR* : 0596551540   

NUMÉRO DE TÉLÉCOPIE DU VENDEUR* : 0547259004   

ADRESSE DE COURRIER ÉLECTRONIQUE DU VENDEUR* : CONTACT@WIXIO.FR   

JE VOUS NOTIFIE PAR LA PRÉSENTE MA RÉTRACTATION DU CONTRAT PORTANT SUR LA VENTE
DU PRODUIT CI-DESSOUS :   

RÉFÉRENCE DU PRODUIT   

N° DE LA FACTURE :   

N° DU BON DE COMMANDE :   

– COMMANDÉ LE [____________]/REÇU LE [________________]   

– MOYEN DE PAIEMENT UTILISÉ :   

– NOM DU CLIENT ET LE CAS ÉCHÉANT DU BÉNÉFICIAIRE DE LA COMMANDE : – ADRESSE DU
CLIENT :   

– ADRESSE DE LIVRAISON :   

SIGNATURE DU CLIENT (SAUF CAS DE TRANSMISSION PAR COURRIEL)   

DATE   

POUR QUE LE DÉLAI DE RÉTRACTATION SOIT RESPECTÉ, LE CLIENT DOIT TRANSMETTRE SA
COMMUNICATION RELATIVE À L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION AVANT L’EXPIRATION
DU DÉLAI DE RÉTRACTATION.   

EFFETS DE LA RÉTRACTATION    

EN CAS DE RÉTRACTATION DE LA PART DU CLIENT, LE VENDEUR S’ENGAGE À REMBOURSER LA
TOTALITÉ DES SOMMES VERSÉES, Y COMPRIS LES FRAIS DE LIVRAISON SANS RETARD
EXCESSIF ET, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, AU PLUS TARD DIX (10) JOURS À COMPTER DU
JOUR OÙ LE VENDEUR EST INFORMÉ DE LA VOLONTÉ DU CLIENT DE SE RÉTRACTER.   

LE VENDEUR PROCÉDERA AU REMBOURSEMENT EN UTILISANT LE MÊME MOYEN DE PAIEMENT QUE
CELUI QUE LE CLIENT AURA UTILISÉ POUR LA TRANSACTION INITIALE, SAUF SI LE CLIENT
CONVIENT EXPRESSÉMENT D’UN MOYEN DIFFÉRENT, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, CE
REMBOURSEMENT N’OCCASIONNERA PAS DE FRAIS POUR LE CLIENT.   

LE VENDEUR PEUT DIFFÉRER LE REMBOURSEMENT JUSQU’À RÉCEPTION DU BIEN OU JUSQU’À
CE QUE LE CLIENT AIT FOURNI UNE PREUVE D’EXPÉDITION DU BIEN, LA DATE RETENUE
ÉTANT CELLE DU PREMIER DE CES FAITS.   







MODALITÉS DE RETOUR    

LE CLIENT DEVRA, SANS RETARD EXCESSIF ET, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, AU PLUS TARD
QUATORZE (14) JOURS APRÈS COMMUNICATION DE SA DÉCISION DE SE RÉTRACTER DU
PRÉSENT CONTRAT, RENVOYER LE BIEN, À :WIXIO SAS – 17 RUE GEORGES EUCHARIS– 97200
FOER DE FRANCE..   

CE DÉLAI EST RÉPUTÉ RESPECTÉ SI LE CLIENT RENVOIE LE BIEN AVANT L’EXPIRATION DU
DÉLAI DE QUATORZE JOURS.   







FRAIS DE RETOUR    

LE CLIENT DEVRA PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS DIRECTS DE RENVOI DU BIEN.   

ETAT DU BIEN RETOURNÉ    

LE PRODUIT DOIT ÊTRE RETOURNÉ SUIVANT LES CONSIGNES DU VENDEUR ET COMPORTER
NOTAMMENT TOUS LES ACCESSOIRES LIVRÉS.   

LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT N’EST ENGAGÉE QU’À L’ÉGARD DE LA DÉPRÉCIATION DU
BIEN RÉSULTANT DE MANIPULATIONS AUTRES QUE CELLES NÉCESSAIRES POUR ÉTABLIR LA
NATURE, LES CARACTÉRISTIQUES ET LE BON FONCTIONNEMENT DE CE PRODUIT. EN D’AUTRES
TERMES, LE CLIENT DISPOSE DE LA POSSIBILITÉ DE TESTER LE PRODUIT MAIS SA
RESPONSABILITÉ POURRA ÊTRE ENGAGÉE S’IL PROCÈDE À DES MANIPULATIONS AUTRES QUE
CELLES QUI SONT NÉCESSAIRES.   




EMBALLAGE    

LES PRODUITS SONT EMBALLÉS CONFORMÉMENT AUX NORMES DE TRANSPORT EN VIGUEUR, AFIN
DE GARANTIR UN MAXIMUM DE PROTECTION POUR LES PRODUITS PENDANT LA LIVRAISON. LES
CLIENTS DOIVENT RESPECTER LES MÊMES NORMES LORSQU’ILS RETOURNENT DES PRODUITS. A
CE TITRE LE CLIENT EST INVITÉ À RETOURNER LE PRODUIT NE LUI CONVENANT PAS DANS
SON EMBALLAGE D’ORIGINE ET EN BON ÉTAT, PROPRE À SA RECOMMERCIALISATION.   

EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION    

LE DROIT DE RÉTRACTATION EST EXCLU DANS LES HYPOTHÈSES SUIVANTES : FOURNITURE DE
BIENS OU DE SERVICES DONT LE PRIX DÉPEND DE FLUCTUATION SUR LE MARCHÉ FINANCIER 
 

FOURNITURE DE BIENS CONFECTIONNÉS SELON LES SPÉCIFICATIONS DU CLIENT OU
NETTEMENT PERSONNALISÉS   

FOURNITURE DE BIENS SUSCEPTIBLES DE SE DÉTÉRIORER OU DE SE PÉRIMER RAPIDEMENT
FOURNITURE D’ENREGISTREMENTS AUDIO OU VIDÉO OU LOGICIELS SCELLÉS QUI ONT ÉTÉ
DESCELLÉS APRÈS LIVRAISON   

JOURNAL, PÉRIODIQUE, MAGAZINE (SAUF CONTRAT D’ABONNEMENT) PRESTATION DE SERVICES
D’HÉBERGEMENT AUTRES QU’À DES FINS RÉSIDENTIELLES, DE TRANSPORT DE BIENS, DE
LOCATION DE VOITURES, DE RESTAURATION OU DE SERVICES LIÉS À DES ACTIVITÉS DE
LOISIRS SI L’OFFRE PRÉVOIT UNE DATE OU UNE PÉRIODE D’EXÉCUTION SPÉCIFIQUE
FOURNITURE DE BIENS QUI PAR LEUR NATURE SONT MÉLANGÉS DE MANIÈRE INDISSOCIABLE À
D’AUTRES ARTICLES   

FOURNITURES DE BIENS SCELLÉS NE POUVANT ÊTRE RENVOYÉS POUR DES RAISONS DE
PROTECTION DE LA SANTÉ OU D’HYGIÈNE ET QUI ONT ÉTÉ DESCELLÉS PAR LE CLIENT APRÈS
LA LIVRAISON   

LA FOURNITURE DE BOISSONS ALCOOLISÉES DONT LE PRIX A ÉTÉ CONVENU AU MOMENT DE LA
CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE, DONT LA LIVRAISON NE PEUT ÊTRE EFFECTUÉE
QU’APRÈS 30 JOURS ET DONT LA VALEUR RÉELLE DÉPEND DE FLUCTUATION SUR LE MARCHÉ
ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE DU VENDEUR   

FOURNITURE D’UN CONTENU NUMÉRIQUE NON FOURNI DÉMATÉRIALISÉ SI L’EXÉCUTION A
COMMENCÉ AVEC L’ACCORD PRÉALABLE EXPRÈS DU CONSOMMATEUR, LEQUEL A ÉGALEMENT
RECONNU QU’IL PERDRA AINSI SON DROIT DE RÉTRACTATION   

LES CONTRATS CONCLUS LORS D’UNE ENCHÈRE PUBLIQUE   

ZONE DE LIVRAISON    

LES PRODUITS PROPOSÉS NE PEUVENT ÊTRE LIVRÉS QUE SUR LE TERRITOIRE PROPOSÉ PAR
LE VENDEUR IL EST IMPOSSIBLE DE PASSER UNE COMMANDE POUR TOUTE ADRESSE DE
LIVRAISON SITUÉE EN DEHORS DE CE TERRITOIRE.   




ANNEXE 2   







POLITIQUE DE LIVRAISON   







LES PRODUITS SONT EXPÉDIÉS À (AUX) L’ADRESSE(S) DE LIVRAISON QUE LE CLIENT AURA
INDIQUÉE(S) AU COURS DU PROCESSUS DE COMMANDE.   

DÉLAI D’EXPÉDITION    

LES DÉLAIS POUR PRÉPARER UNE COMMANDE PUIS ÉTABLIR LA FACTURE, AVANT EXPÉDITION
DES PRODUITS EN STOCK SONT MENTIONNÉS SUR LE SITE. CES DÉLAIS S’ENTENDENT HORS
WEEKENDS OU JOURS FÉRIÉS. UN MESSAGE ÉLECTRONIQUE SERA AUTOMATIQUEMENT ADRESSÉ
AU CLIENT AU MOMENT DE L’EXPÉDITION DES PRODUITS, À CONDITION QUE L’ADRESSE
ÉLECTRONIQUE FIGURANT DANS LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION SOIT CORRECTE.   

DÉLAIS & FRAIS DE LIVRAISON    

AU COURS DU PROCESSUS DE COMMANDE, LE VENDEUR INDIQUE AU CLIENT LES DÉLAIS ET
FORMULES D’EXPÉDITION POSSIBLES POUR LES PRODUITS ACHETÉS. LES COÛTS
D’EXPÉDITION SONT CALCULÉS EN FONCTION DU MODE DE LIVRAISON. LE MONTANT DE CES
COÛTS SERA DÛ PAR LE CLIENT EN SUS DU PRIX DES PRODUITS ACHETÉS.   

LE DÉTAIL DES DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON EST DÉTAILLÉ SUR LE SITE.   

MODALITÉS DE LIVRAISON    

LE COLIS SERA REMIS AU CLIENT CONTRE SIGNATURE ET SUR PRÉSENTATION D’UNE PIÈCE
D’IDENTITÉ.   

EN CAS D’ABSENCE, UN AVIS DE PASSAGE SERA LAISSÉ AU CLIENT, AFIN DE LUI
PERMETTRE D’ALLER CHERCHER SON COLIS DANS SON BUREAU DE POSTE.   

PROBLÈMES DE LIVRAISON    

LE CLIENT EST INFORMÉ DE LA DATE DE LIVRAISON FIXÉE AU MOMENT OÙ IL CHOISIT LE
TRANSPORTEUR, À LA FIN DE LA PROCÉDURE DE COMMANDE EN LIGNE, AVANT DE CONFIRMER
LA COMMANDE.   

IL EST PRÉCISÉ QUE LES LIVRAISONS SERONT EFFECTUÉES SOUS TRENTE (30) JOURS
MAXIMUM. A DÉFAUT, LE CLIENT DOIT METTRE EN DEMEURE LE VENDEUR DE LIVRER DANS UN
DÉLAI RAISONNABLE ET EN CAS DE NON LIVRAISON DANS CE DÉLAI, IL POURRA RÉSILIER
LE CONTRAT. LE VENDEUR REMBOURSERA, SANS RETARD EXCESSIF À COMPTER DE LA
RÉCEPTION DE LA LETTRE DE RÉSILIATION, AU CLIENT LE MONTANT TOTAL PAYÉ POUR LES
PRODUITS, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON INCLUS, AU MOYEN DU MÊME MODE DE PAIEMENT
QUE CELUI UTILISÉ PAR LE CLIENT POUR ACHETER LES PRODUITS.   

LE VENDEUR EST RESPONSABLE JUSQU’À LA LIVRAISON DU PRODUIT AU CLIENT. IL EST
RAPPELÉ QUE LE CLIENT DISPOSE D’UN DÉLAI DE DEUX (2) JOURS POUR NOTIFIER AU
TRANSPORTEUR LES AVARIES OU PERTES PARTIELLES CONSTATÉES LORS DE LA LIVRAISON. 
 

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