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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Conditions Générales d’Utilisation du Site exotikgarden.com

Article 1 – Mentions légales

Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, AZORICA informe les utilisateurs des
éléments suivants :

1.1 Editeur du Site

Le Site est édité par AZORICA, S.A.S au capital de 1200 euros, dont le siège
social est situé au ZAC LES ACADEMIES, 2875 ROUTE DE GALICE, 13090
AIX-EN-PROVENCE

Contact : exotikgarden.com

Numéro d’immatriculation au RCS d’Aix en Provence : 802485367

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR18802485367

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Roux Nicolas. Contact : exotikgarden.com

1.3 Hébergeur du Site Web

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH située en France.

Article 2 – Objet

Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions
techniques et juridiques permettant à l’utilisateur de naviguer sur le Site et
d’utiliser ses fonctionnalités.

L’utilisateur doit également consulter et accepter la Politique de Protection
des données personnelles et la Politique de Cookies.

Article 3 – Définitions

Les termes ci-dessous, utilisés dans les Documents Contractuels avec une
majuscule, ont la signification suivante :

 * CGU : règles d’accès et d’utilisation du Site par l’utilisateur.
 * Contributeur : personne ayant réalisé des Créations diffusées sur le Site.
 * Création(s) : œuvres susceptibles de droits de propriété intellectuelle
   transmises à AZORICA pour diffusion sur le Site.
 * Documents Contractuels : CGU, Politique de Protection des données
   personnelles, Politique de cookies.
 * Données à caractère personnel : informations se rapportant à une personne
   physique identifiée ou identifiable.
 * RGPD : Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données
   personnelles.
 * Site : site web accessible via XXX.COM
 * Utilisateur : internaute naviguant sur le Site.

Article 4 – Adhésion aux CGU

Les présentes CGU sont en vigueur dès leur mise en ligne et sont opposables à
tout utilisateur du Site.

L’utilisateur doit prendre connaissance des CGU et leurs versions successives
avant tout accès au Site. L’utilisation du Site implique l’acceptation des CGU
et le respect des lois en vigueur.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par AZORICA. Les modifications sont
opposables dès leur mise en ligne. Il est conseillé aux utilisateurs de
consulter régulièrement les CGU et de les imprimer ou conserver pour
consultation ultérieure.

Article 5 – Accès au Site

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour
accéder et consulter le Site, avoir vérifié que le support utilisé est pourvu
d’antivirus et en parfait état de fonctionnement, et s’interdire d’accéder ou de
se maintenir frauduleusement dans le Site ou d’entraver son fonctionnement.

Article 6 – Description du Site

Le Site propose des articles sur les thèmes de la santé d’une manière générale
et l’art de vivre, accessibles via un menu déroulant. Les utilisateurs peuvent
réagir aux articles et s’abonner à la newsletter quotidienne en renseignant leur
données personnelles (adresse email a minima, nom, prénom, code postal et numéro
de telephone.

Article 7 – Règles d’utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à respecter les lois, fournir des informations exactes
pour la newsletter, utiliser le Site de manière loyale et respecter les droits
de propriété intellectuelle.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Protection des œuvres par le droit d’auteur

Les œuvres de l’esprit, y compris les œuvres photographiques, sont protégées par
le droit d’auteur dès leur création.

8.2 Propriété de AZORICA

Le Site et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété
intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans consentement est
interdite. AZORICA accorde un droit d’utilisation strictement privé du Site et
de ses contenus.

8.3 Titularité des Droits de propriété intellectuelle sur les Créations

Le Contributeur cède à AZORICA les droits d’exploitation de ses Créations.

8.4 Marques

Les marques diffusées sur le Site sont protégées et leur reproduction sans
accord est interdite.

8.5 Propriété intellectuelle des Partenaires

Les contenus des publicités sponsorisées sont protégés par le droit de la
propriété intellectuelle.

8.6 Réclamations

Toute réclamation concernant la propriété intellectuelle doit être adressée à
AZORICA.

Article 9 – Liens vers des sites externes

AZORICA décline toute responsabilité concernant les contenus des sites externes
accessibles via des liens sur le Site.

Article 10 – Responsabilité

AZORICA ne garantit pas les résultats des recettes et décline toute
responsabilité en cas d’erreur ou omission. Les utilisateurs doivent garantir et
indemniser AZORICA contre tout dommage ou plainte de tiers.

Article 11 – Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées notamment pour l’envoi
de newsletters. La Politique de Protection des Données Personnelles est
disponible en bas de chaque page du Site.

Article 12 – Cookies

La Politique de Cookies est disponible en bas de chaque page du Site.

Article 13 – Contact

Pour toute question, contactez AZORICA communications@azorica.fr ou par courrier
postal à ZAC LES ACADEMIES, 2875 ROUTE DE GALICE, 13090 AIX-EN-PROVENCE

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française et tout litige relève des
juridictions françaises. AZORICA privilégie la recherche d’une solution amiable
avant toute action judiciaire.











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