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THERMOSTAT CONNECTÉ OBLIGATOIRE

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THERMOSTAT CONNECTÉ OBLIGATOIRE

Thermostat connecté obligatoire
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THERMOSTAT CONNECTÉ OBLIGATOIRE

 



 


THERMOSTAT CONNECTÉ : UNE OBLIGATION DÈS 2027

À partir de 2027, tous les bâtiments résidentiels et tertiaires en France
devront être équipés de thermostat connectés. Ces dispositifs permettent de
réguler la température de manière plus précise en tenant compte des habitudes
des occupants et des conditions extérieures. En optimisant l’utilisation de
l’énergie, ils contribuent à réduire significativement les dépenses énergétiques
et à améliorer la gestion de l'eau chaude sanitaire.


FONCTIONNALITÉS D'UN THERMOSTAT CONNECTÉ

Un thermostat connecté permet de :

 * Contrôler la température à distance via un smartphone.
 * Adapter les températures selon les besoins spécifiques de chaque pièce.
 * Programmer des plages horaires de chauffage.
 * Réduire la consommation d'énergie.


AIDE FINANCIÈRE POUR L'INSTALLATION

Le dispositif "Coup de pouce Thermostat" offre une aide financière pour
l'installation de thermostat connectés, visant à encourager la transition
énergétique. Cette aide est disponible pour les propriétaires et locataires, à
condition que l'installation soit réalisée par un professionnel certifié RGE.


CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ET MONTANTS DE L'AIDE

Pour bénéficier de cette aide, le logement doit être une résidence principale ou
secondaire, construite depuis plus de 2 ans et équipée d'un système de chauffage
individuel. Les montants varient selon la surface chauffée, allant de 260 € à
624 €.


INSTALLATION OBLIGATOIREE SOUS CONDITIONS

Certaines entreprises proposent l'installation obligatoiree de thermostat
connectés, mais cela implique souvent de partager les données de consommation
énergétique. Ces offres sont liées à la prime Coup de pouce Pilotage connecté du
chauffage.


IMPORTANCE DE LA CONFORMITÉ AVANT 2027

Pour se conformer aux obligations légales avant 2027, il est crucial de vérifier
l'éligibilité et de choisir un thermostat compatible avec les exigences
normatives.


POURQUOI INSTALLER UN THERMOSTAT CONNECTÉ ?

Un thermostat connecté permet de contrôler votre chauffage ou climatisation de
manière optimale, réduisant ainsi votre consommation d'énergie. D'après l'ADEME,
installer un thermostat connecté peut réduire votre facture énergétique de 15 %.
Il offre une gestion intelligente, adaptée à vos besoins, ce qui contribue à un
confort thermique amélioré tout en faisant des économies.


EST-CE QUE LE THERMOSTAT CONNECTÉ EST OBLIGATOIRE ?

À partir de 2027, tous les bâtiments, y compris les logements, bureaux, et
commerces, devront obligatoirement être équipés de thermostat. Cette mesure vise
à renforcer la transition énergétique en France.


QUEL EST LE FONCTIONNEMENT D'UN THERMOSTAT CONNECTÉ ?

Un thermostat connecté est contrôlable à distance via une application mobile ou
un site web, en utilisant le Wi-Fi ou le réseau mobile. Cela permet de gérer la
température de votre domicile en temps réel, depuis un smartphone, une tablette,
ou un ordinateur.


QUI PAYE LES THERMOSTAT CONNECTÉS ?

Les thermostat connectés peuvent être financés jusqu'à 80 % grâce à l'aide CEE
Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce", auparavant
soutenue par le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et d'autres
dispositifs.


EST-IL OBLIGATOIRE D'AVOIR UN THERMOSTAT D'AMBIANCE ?

La législation française impose que tous les bâtiments soient équipés d'un
thermostat d'ambiance d'ici au 1er janvier 2027.


 

Obtenir votre thermostat connecté obligatoire

Le dispositif "Coup de Pouce Thermostat" fait partie des nombreuses aides mises
en place par le gouvernement français pour encourager la transition énergétique
et la réduction des consommations énergétiques dans les logements. Ce dispositif
s'inscrit dans le cadre plus large des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE),
qui obligent les fournisseurs d'énergie à financer des travaux d'économie
d'énergie chez les particuliers.


QU'EST-CE QUE LE DISPOSITIF "COUP DE POUCE THERMOSTAT" ?

Le "Coup de Pouce Thermostat" est une aide financière destinée à l'installation
d'un thermostat performant, souvent un thermostat connecté, pour améliorer la
gestion du chauffage dans les foyers. Les thermostat connectés permettent de
programmer et de contrôler à distance le chauffage, d'ajuster les températures
selon les besoins réels et de réaliser des économies d'énergie importantes. Ils
s'adaptent aux habitudes de vie des occupants, ce qui évite de chauffer
inutilement lorsque personne n'est présent, par exemple.


OBJECTIFS DU DISPOSITIF

Le principal objectif du dispositif est de réduire la consommation énergétique
des ménages en France, particulièrement en ce qui concerne le chauffage, qui
représente une part significative de la consommation d'énergie des foyers. En
facilitant l'accès à des thermostat plus performants, le dispositif vise à :

 * Réduire les factures d'énergie : Un thermostat bien réglé peut diminuer
   considérablement les dépenses de chauffage, en optimisant la gestion de la
   température.
 * Améliorer le confort thermique : En adaptant la température aux besoins des
   occupants, il devient possible de maintenir un confort optimal sans
   surconsommation.
 * Contribuer à la réduction des émissions de CO2 : Moins de consommation
   énergétique signifie moins de production d'énergie, et donc une réduction des
   émissions de gaz à effet de serre.


CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF

Pour bénéficier du Coup de Pouce Thermostat, il faut respecter certaines
conditions :

 * Le logement doit être en France métropolitaine.
 * L'installation doit être réalisée par un professionnel certifié RGE (Reconnu
   Garant de l'Environnement).
 * Le thermostat installé doit répondre à des critères de performance
   spécifiques (souvent, il doit s'agir d'un thermostat programmable ou
   connecté).
 * Les travaux doivent être réalisés dans une résidence principale ou
   secondaire.


MONTANT DE L'AIDE

Le montant de l'aide peut varier en fonction de plusieurs critères, notamment le
fournisseur d'énergie partenaire et le type de thermostat installé. En général,
l'aide peut couvrir une partie substantielle du coût d'achat et d'installation
du thermostat, voire la totalité dans certains cas.


DÉMARCHES POUR EN BÉNÉFICIER

Pour profiter du dispositif, voici les étapes typiques à suivre :

 1. Choisir un fournisseur d'énergie participant au programme : Plusieurs
    fournisseurs sont partenaires de ce dispositif.
 2. Sélectionner un professionnel RGE pour l'installation.
 3. Signer un devis avec ce professionnel.
 4. Faire installer le thermostat.
 5. Envoyer les justificatifs nécessaires pour recevoir l'aide (facture,
    certificat de conformité, etc.).


POURQUOI INSTALLER UN THERMOSTAT CONNECTÉ ?

Outre l’aspect financier de l'aide, installer un thermostat connecté présente de
nombreux avantages pour les propriétaires. Il permet une gestion plus fine et
plus réactive du chauffage, pouvant être commandée à distance via une
application smartphone, ce qui est particulièrement utile pour les résidences
secondaires ou pour ajuster le chauffage en fonction de ses horaires de travail.

En résumé, le "Coup de Pouce Thermostat" est une excellente opportunité pour les
ménages de réduire leur consommation énergétique et leurs factures tout en
contribuant à la préservation de l'environnement, grâce à l'installation de
thermostat plus intelligents et plus efficaces.

Obtenir votre thermostat connecté obligatoire


 


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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


1- PRÉSENTATION

Le site helloartisan.com est la propriété de la société Batiweb.com, SAS au
capital de 199.096 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Versailles sous le numéro

FR2043229217500036, dont le siège est situé au 41/43  Avenue du Centre, 78180
Montigny Le Bretonneux.

Le directeur de la publication du site est Monsieur Nicolas RICART, en qualité
de Président de la société Batiweb.com.


2- DÉFINITIONS

Pour le besoin des présentes, les termes suivants désignent :

 * « Site » : Représente le site internet www.helloartisan.com
 * « Société » : Représente Batiweb.com, propriétaire du site et de la marque
   helloArtisan
 * « L'utilisateur » : Représente toute personne physique ou morale inscrite au
   RCS ou au RCM  utilisant les services du site helloartisan.com
 * « Client » : Représente toute personne physique ou morale utilisant les pages
   du site helloartisan.com dans la perspective de déposer une demande de devis
   et d'obtenir une liste de professionnels du BTP qui répondent à cette demande
   de devis
 * « Adhérent » : Représente toute personne physique ou morale utilisant le
   service pour consulter les demandes de devis diffusées sur le site
   helloartisan.com et proposant des produits ou services au Client
 * « Formulaire Client » : Représente le masque de saisie permettant au contact
   d'enregistrer la demande de devis correspondant à son choix
 * « Formulaire Adhérent» : Représente le masque de saisie permettant au
   professionnel de s'inscrire au service helloartisan.com et d'adhérer au 
   réseau de professionnels
 * « Compte client » : Espace mis à disposition de l'Adhérent sur le
   site www.helloartisan.com pour gérer en ligne le service proposé
 * « Fiche client » : Représente l'ensemble des informations relatives à une
   demande de devis effectuée par un Client.


3- RECONNAISSANCES GÉNÉRALES

Votre utilisation du site helloartisan.com implique que vous reconnaissez et
acceptez les dispositions décrites dans ce document, aussi vous serez lié(e) par
ces Conditions Générales.

Si vous n'acceptez pas d'être lié(e) par ces dispositions, n'utilisez pas et
n'accédez pas au Site et à ses services.


4- DESCRIPTIF DU SERVICE HELLOARTISAN

4.1 helloArtisan propose un service de mise en relation Clients/Adhérents.

helloArtisan propose aux Clients de remplir un formulaire client afin d'être mis
en relation obligatoireement avec un ou plusieurs Adhérents.

Les Adhérents ayant reçu la demande de devis prennent ensuite directement
contact avec le Client afin de lui établir un devis, et le cas échéant, réaliser
la ou les prestations demandées.

Les demandes de devis sont attribuées à l'Adhérent automatiquement selon les
critères d'attribution définis par l'Adhérent lui-même.

4.2 helloArtisan met à disposition de chaque Adhérent un Compte client
accessible 24h/24h et 7 jours/7 depuis le site www.helloartisan.com.

A partir de son Compte client  l'Adhérent est responsable de définir :

 * Les critères d'attribution des demandes de devis
 * Le nombre maximum de demande de devis à recevoir par mois
 * Le(s) secteur(s) d'activité avec les formulaires de demandes de devis qui y
   sont associés 
 * La zone géographique d'intervention en France.

Depuis son Compte client l'Adhérent peut également :

 * Accéder aux demandes de devis qui lui sont attribuées
 * Contacter le Service Clients helloArtisan
 * Consulter/Imprimer ses factures
 * Modifier son profil
 * Consulter/Imprimer les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que le
   Guide de bonnes pratiques
 * Parrainer des filleuls pour obtenir des réductions
 * Faire évoluer son offre vers l'offre Premium.


5- ENGAGEMENTS DE BATIWEB.COM ET HELLOARTISAN

5.1 helloartisan.com s'engage à transmettre à l'Adhérent des demandes de devis
recueillies correspondantes aux critères de son choix. 5.2 Les demandes de devis
obtenues sont à la fois envoyées par SMS (Formule Premium), à l'adresse e-mail
indiquée par l'Adhérent lors de son inscription, et déposées sur son Compte
client. L'Adhérent dispose d'un délai de 2(deux) jours calendaires pour déposer
une réclamation concernant une demande de devis non conforme (Article 11). 5.3
helloArtisan s'engage à adresser la demande de devis du Client à 3 Adhérents
maximum.


6- RESPONSABILITÉ DE BATIWEB.COM ET HELLOARTISAN.COM

Malgré tous les efforts pour qualifier au mieux le Client ainsi que sa demande
de devis, Batiweb.com ne saurait être tenue pour responsable de toute fausse
information et/ou demande de devis communiquée à l'Adhérent, ni des dommages
directs ou indirects pouvant en résulter.

La seule obligation souscrite par Batiweb.com est la mise en relation du Client
avec l'Adhérent. Elle n'intervient pas dans les négociations menées par la suite
entre le Client et l'Adhérent, et ne pourra en aucun cas être tenue pour
responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les
négociations et/ou fourniture des prestations.

Batiweb.com décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux
conséquences directes et indirectes de sa mise en relation entre Utilisateurs et
Adhérents. La responsabilité de Batiweb.com concernant la pertinence et la
qualité des demandes de devis transmises à l'Adhérent ne saurait être engagée.
En conséquence, l'Adhérent renonce de manière irrévocable, à tous droits,
actions, recours et réclamations de quelque nature que ce soit à l'encontre de
Batiweb.com contre tous recours de Clients.


7- ENGAGEMENTS DES ADHÉRENTS

7.1 L'Adhérent, en souscrivant au service helloArtisan, s'engage à :

 * Etre inscrit au Registre du Commerce ou à la Chambre des Métiers
 * Etre à jour de ses assurances responsabilité Civile Professionnelle
 * Répondre sous 2 (deux) jours ouvrés à toutes les demandes de devis reçues via
   helloArtisan, même par la négative le cas échéant
 * Etablir un devis avant toute prestation
 * Etablir une facture conforme au devis ou dont l'éventuel dépassement a été
   accepté par le Client
 * Réaliser sa prestation aux dates et dans les délais convenus
 * Respecter les normes en vigueur et employer un personnel compétent et
   déclarer auprès des organismes compétents
 * En règle générale, l'Adhérent s'engage à servir au mieux le Client et à
   respecter tous les engagements pris, dans le cadre du respect des règles de
   l'art et normes en vigueur.

7.2 Ces engagements sont inscrits par l'Adhérent, et Batiweb.com ne pourrait en
aucun cas être tenue pour responsable en cas de manquement à une quelconque de
ces obligations.


8- TARIFICATION DU SERVICE

8.1 Le service de mise en relation est entièrement obligatoire pour les Clients
helloArtisan. 8.2 L'inscription au service helloArtisan est payante pour les
Adhérents. Le paiement des frais de dossier d'un montant de 50 € HT est
obligatoire à l'ouverture du Compte client. 8.3 Le tarif unitaire d'une demande
de devis est communiqué à l'Adhérent lors de son inscription et visible sur son
Compte client. 8.4 Batiweb.com peut, de plein droit, effectuer une révision de
ses tarifs, après en avoir averti l'Adhérent un mois avant la date effective du
changement de tarification.


9- FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

La facturation du service helloArtisan se fera de manière mensuelle à terme
échu. Son calcul se base sur la quantité réelle de devis envoyés à l'Adhérent et
le prix unitaire convenu entre les parties.

L'Adhérent se réserve le droit de choisir le mode de règlement par prélèvement
SEPA ou par Carte Bancaire. Pour tout règlement par prélèvement  SEPA une
facture sera envoyée à l'Adhérent à la fin du mois et sera prélevée le 4 du mois
suivant.

Le paiement des factures par Carte Bancaire s'effectue chaque jour du mois selon
la consommation réelle. L'Adhérent s'engage à fournir ses coordonnées bancaires
lors de son inscription, au moment de régler les frais de dossier. Les
coordonnées bancaires de l'Adhérent sont transmises directement à la Banque
Populaire. En aucun cas helloartisan.com ne conserve les coordonnées bancaires
de ses Adhérents.

Les factures sont téléchargeables dans le Compte client personnalisé de
l'Adhérent, rubrique « Mes factures ».


10- FRAIS, PÉNALITÉS, INTÉRÊTS

Seront facturés les frais liés au rejet de prélèvement ou de chèque, à raison de
20 € HT par rejet.


11- RÉCLAMATION

Toutes les demandes de devis fournies par le service helloArtisan sont réputées
qualifiées par les conseillers Qualité de la société.

Une réclamation peut être adressée au service client :

 * La réclamation sera recevable dans un délai de 2 jours calendaires à compter
   de la date d'envoi de la demande de devis. Au-delà de cette période, aucune
   réclamation ne pourra être acceptée
 * Le professionnels du BTP devra apporter le motif de sa réclamation ainsi que
   les coordonnées de la demande de devis
 * La réclamation pourra être acceptée si et seulement si la demande de devis ne
   correspond pas :
   - A la zone géographique du professionnels du BTP si ce dernier s'engage sur
   1 seul département, c'est-à-dire que la demande de devis se situe à plus de
   80 kilomètres de son siège social
   - A son domaine d'activité
   - Si les travaux du Client sont déjà réalisés
   - Si le Client abandonne le projet

Sous réserve d'acceptation par nos services, l'Adhérent se verra compenser la
demande de devis. La compensation d'une demande de devis se matérialise par le
remplacement d'une demande de devis par une autre qui ne sera pas facturée.

Le professionnels du BTP doit adresser sa réclamation à l'adresse suivante :
      service.clients@helloartisan.com.

Toute réclamation fera l'objet d'une réponse au plus tard 72 heures après la
demande.


12- INFORMATIONS FOURNIES PAR LES UTILISATEURS DU SITE HELLOARTISAN

Les informations fournies par l'utilisateur sont confidentielles et ne sont pas
accessibles aux tiers. Certaines informations sont destinées à être communiquées
aux entreprises référencées ou partenaires du site helloArtisan, d'autres sont
réservées à la propre information de la société Batiweb.com

L'Utilisateur s'oblige à ne communiquer et à n'inscrire sur le site
helloartisan.com que des informations véridiques, sincères, régulières et
fidèles sur sa situation légale sur son activité et sur ses besoins.

L'Utilisateur s'engage à informer la société Batiweb.com sans délai de toute
modification concernant sa situation, son activité et sur ses besoins. La
société Batiweb.com ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations
et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que
pourraient lui transmettre les Utilisateurs du site helloartisan.com ou que les
utilisateurs du site helloartisan.com pourraient inscrire directement sur le
site helloartisan.com ni de tout dommage causé par l'utilisation de ces
informations.


13- UTILISATION DES MOTS DE PASSE ET IDENTIFIANTS

 L'Adhérent pourra s'identifier sur son Compte client en indiquant son e-mail
(ou son code client) et son mot de passe. Ces identifiants sont personnels et
strictement confidentiels. L'Adhérent est seul responsable de leur conservation
et de leur utilisation. Tout usage des identifiants est fait sous l'entière
responsabilité de celui-ci.

Il est expressément convenu que toute connexion au service ou transmission des
données effectuées en utilisant les identifiants de l'Adhérent sera réputée
avoir été effectuée par l'Adhérent lui-même ou l'un de ses préposés. La société
Batiweb.com décline toute responsabilité en cas de modification des données et
informations sur les appels d'offres ou réponses aux demandes de devis
comparatifs par une tierce personne qui aurait obtenu les identifiants
confidentiels de quelque manière que ce soit.

En cas de perte ou de vol ou de communication à des tiers non autorisés par
l'Adhérent de ses identifiants, l'Adhérent doit en informer immédiatement
Batiweb.com par voie d'e-mail. Batiweb.com désactivera ces identifiants dans un
délai indicatif de deux jours ouvrés à compter de la réception de l'e-mail de
l'Utilisateur.


14- DROIT D'ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ

Conformément à la directive du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre
1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation

de ces données, et à la directive du 15 décembre 1997 concernant le traitement
des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le
secteur des télécommunications, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de
modification, de rectification, de suppression, des

informations nominatives le concernant. Pour cela, il suffit de se rendre dans
l'Espace Pro – Rubrique « Mon profil » ou d'adresser un e-mail à l'adresse
suivante : contact@helloartisan.com.


15- SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La validation d'informations ou d'un service par « simple ou double clic » de
l'Utilisateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la
même valeur qu'une signature manuscrite.


16- MODIFICATIONS DU SITE

Batiweb.com peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le
contenu de son Site, ainsi que les services proposés, sans autre formalité, que
de porter ces modifications dans les Conditions Générales d'Accès et
d'Utilisation du Site.


17- MISES EN GARDE

L'Utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet,
tout particulièrement en terme de :

 * Sécurité relative dans la transmission des données
 * Continuité non garantie dans l'accès au service
 * Performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission
   des données. Il appartient à l'Utilisateur de définir et de mettre en œuvre
   les moyens techniques qu'il juge les plus appropriés permettant de préserver
   l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations,
   fichiers, et données de toute nature qu'il souhaite mettre sur le réseau
   Internet et ce, dans le respect de la règlementation applicable et notamment
   en matière du secret des correspondances et de cryptologie. L'Utilisateur
   s'interdit de transmettre sur le réseau Internet toute donnée prohibée,
   illicite, illégale ou susceptible de constituer un abus de droit
 * D'être contraire à l'ordre public et/ou bonnes mœurs
 * D'être utilisée pour exercer une menace ou une pression de quelque nature,
   forme ou objet que ce soit
 * D'être en contravention ou en contradiction avec tout droit de propriété
   intellectuelle ou industrielle et de copyright
 * D'avoir été obtenue ou utilisée à la suite d'une contravention, d'un crime ou
   d'un délit


18- SUSPENSION TEMPORAIRE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

18.1 Les conditions de suspension temporaire de l'adhésion : 60 jours par an à
compter de la date d'inscription 18.2 L'abonnement au service helloArtisan est
sans engagement de durée. L'Adhérent peut résilier son contrat dès le 1er mois
d'adhésion qu'il doit notifier par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
avec obligation de terminer le mois en cours. La prise en compte se fera à la
date de réception du courrier par helloArtisan. C'est ainsi que le client se
verra adresser une dernière facture après sa demande de résiliation et aura
l'obligation de l'honorer selon le mode de règlement prévu dans le Contrat
d'Adhésion. 18.3 helloArtisan se réserve le droit de résilier, sans mise en
demeure, tout contrat conclu avec un Adhérent en cas de non respect de l'une de
ses obligations contractuelles, notamment son obligation de paiement ou son
défaut de paiement.


19- LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, la
compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Versailles,
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les
procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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CHARTE QUALITÉ

helloArtisan vous offre l'assurance de faire réaliser vos travaux en toute
tranquilité.

NOS PROFESSIONNELS DU BTP SE SONT ENGAGÉS À RESPECTER TOUS LES CRITÈRES DE LA
CHARTE QUALITÉ HELLOARTISAN 




ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

 * Présentation des qualifications et assurances professionnelles
 * Aide aux choix des solutions (qualité / prix) par rapport à la prestation
   souhaitée


RESPECT DES DÉLAIS

Dans la prise de contact et la réalisation du devis pour le début et la fin des
travaux


RESPECT DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE

 * Clarté du devis et proposition de financement
 * Validation des travaux supplémentaires avant leur réalisation


RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

 * Propreté du chantier
 * Respect des locaux et de l'environnement (jardin, cage d'escalier etc.)


QUALITÉ DE LA RÉALISATION

 * Qualité des travaux finis
 * Suivi des finitions (S.A.V.)

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