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* Comparatif * Banque * Placement * Crédit * Assurance * Énergie * Forum Quoi de neuf ? Nouveaux messages Dernière activité -------------------------------------------------------------------------------- Rechercher dans les forums * Actualités Connexion S'inscrire Quoi de neuf * Quoi de neuf ? Nouveaux messages Dernière activité * Rechercher dans les forums Menu Connexion -------------------------------------------------------------------------------- S'inscrire -------------------------------------------------------------------------------- Install the app Installer * Forum * Forums Epargne et Placement * Bourse GUIDE DES IMPÔTS DEGIRO * Auteur de la discussion SloppySeventh * Date de début 7 Juin 2021 * 1 * 2 * 3 * ... ALLER À LA PAGE Ok * 6 Suivant 1 de 6 ALLER À LA PAGE Ok Suivant Dernier SLOPPYSEVENTH NOUVEAU MEMBRE * 7 Juin 2021 * * #1 Etant donné que Degiro ne donne pas d'IFU, est-ce que quelqu'un a fait un tutoriel sur le remplissage de la déclaration fiscale annuelle ? Je pense que l'embauche d'un comptable coûterait beaucoup plus cher que les avantages d'avoir un compte Degiro. à partir de 9,90 € par mois Carte Métal 3 offres comparées à partir de 2,43% sur 20 ans Taux immobilier Baromètre et offres en ligne Jusqu'à 250 € de réduction Gaz / Électricité Réduisez votre facture énergie jusqu'à 3,50% bonifié Livrets d'épargne 9 offres recensées Jusqu'à 60% de baisse Regroupement de crédits Diminuez vos mensualités jusqu'à 500 € offerts Assurance vie 22 contrats présentés POAM5356 MODÉRATEUR Staff MoneyVox * 7 Juin 2021 * * #2 Bonjour, Degiro met à dispo un rapport d'activité pour l'année passée avec... 3 chiffres qui doivent suffire pour remplir la déclaration d'impôts. -> somme A : Gains (ou pertes) de cessions de valeurs mobilières -> pour le calcul des PV ou MV -> somme B : Dividendes bruts perçus -> pour le calcul de la fiscalité des dividendes -> somme C : Précompte appliqué à la source sur les dividendes -> pour le calcul du crédit d’impôts sur les valeurs étrangères. Si je ne me trompe pas, voici ce que j'ai fait : J'ai utilisé le formulaire 2047 pour la déclaration des dividendes et des +/- values reçues sur un compte étranger. Les PV : Paragraphe 3, Plus-Values imposables en France ; Ligne 30 : Plus-value avant abattement - Pays d'origine = Pays-Bas -> Montant en € = somme A, sauf s'il y a des MV à imputer. Ce qui est mon cas... Et dans ce cas-là, j'utilise le formulaire 2074-CMV afin de déduire les MV passées sur les PV de l'année déclarée. Pour les dividendes, toujours dans l'annexe 2047 : Revenus des valeurs mobilières imposables en France : Ligne 201 Pays d'origine des revenus (PAYS BAS) Ligne 203 Montant net encaissé (somme B - somme C) Ligne 204 Taux applicable (US = 17,7% pour les US de manière à obtenir le bon résultat en crédit d’impôts) Ligne 205 Résultat = somme C Ligne 206 Impôt supporté à l'étranger = somme C Ligne 207 Crédit d'impôt retenu = somme C Ligne 208 Revenus crédit d'impôts inclus = somme B Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut compléter la partie 7 du formulaire 2047 7 Revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt étranger -> Déclarant 1 -> Pays d'encaissement (NL) -> Revenus de capitaux mobiliers (somme B - somme C) -> Revenu avant déduction de l'impôt étranger (somme B) -> Impôt étranger (somme C) -> à reporter en 8VL de la 2042 Au final, dans la partie 2042 de la déclaration d’impôts, nous allons avoir : Ligne 2DC Revenus des actions et parts -> somme B : Dividendes bruts perçus Ligne 2AB Crédits d'impôts sur valeurs étrangères -> somme C : Précompte appliqué à la source sur les dividendes Ligne 3VG PV, s'il y en a -> somme A : Gains de cessions de valeurs mobilières + les éventuels autres PV. Page DIVERS (cases 8XX) de la déclaration générale 2042 : -> Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger -> cocher la case 8TT et/ou 8UU et remplir l'annexe 3916-3916 bis -> Pour bénéficier du crédit d’impôt sur le précompte réalisés sur les dividendes étrangers, il faut reporter le montant du précompte (partie 7 du formulaire 2047) dans la case 8VL de la 2042C. Je crois que c'est tout. J JEUNE_PADAWAN CONTRIBUTEUR RÉGULIER * 14 Mars 2022 * * #3 Bonsoir, A propos du formulaire 3916 du fisc pour la déclaration d'un compte à l'étranger, j'ai une question ou une confirmation sur certains points : - Dans le cadre n°2, on coche "Compte bancaire" pour le compte à la flatex Degiro Bank. - Dans le cadre n°3, on reprend le numéro de compte (account number) et on coche "Compte courant" puis la date d'ouverture qui correspond à la date d'ouverture du compte chez Degiro. Pour l'organisme gestionnaire du compte, on met "flatexDEGIRO Bank AG". Pour l'adresse, j'ai un doute car 2 adresses sont affichées sur les relevés de compte : - Postfach 100551 - 41405 Neuss, Germany et Hammfelddamm 4 - 41460 Neuss, Germany Laquelle avez vous mise ? Avez vous des remarques sur ces points ? https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/3916_3823.pdf Bonne soirée. POAM5356 MODÉRATEUR Staff MoneyVox * 14 Mars 2022 * * #4 > Jeune_padawan a dit: > Laquelle avez vous mise ? > Cliquez pour agrandir... Ben... Jusqu'à maintenant, je m'en tenais à l'adresse au Pays-Bas : Adresse : Rembrandt Tower, Amstelplein 1 Commune et pays : 1096HA Amsterdam NL Le rattachement à un compte allemand est récent. Les 2 adresses sont au même endroit.. peu importe laquelle on prend, non? J JEUNE_PADAWAN CONTRIBUTEUR RÉGULIER * 14 Mars 2022 * * #5 > poam5356 a dit: > peu importe laquelle on prend, non? > Cliquez pour agrandir... Je dirais que oui mais avec le fisc je ne suis sûr pas que ça passe. Mon allemand est un peu rouillé mais Postfach se traduit par boite postale. Je suis allé sur le site de la Bafin et la fiche de la banque ressort une troisième adresse à Francfort sur le Main. Pareil sur le site officiel de flatexDegiro. https://portal.mvp.bafin.de/databas...s.do?cmd=loadInstitutAction&institutId=119766 Dans les documents que j'ai accepté et signé, il y a les "Conditions Spéciales des Comptes en Espèces" et page 6 : Dernière modification: 14 Mars 2022 POAM5356 MODÉRATEUR Staff MoneyVox * 14 Mars 2022 * * #6 > Jeune_padawan a dit: > Je suis allé sur le site de la Bafin et la fiche de la banque ressort une > troisième adresse à Francfort sur le Main. Pareil sur le site officiel de > flatexDegiro. > Cliquez pour agrandir... Oui, c'est l'adresse que je trouve dans le contrat client reçu le 08/10/2021 : flatexDEGIRO Bank AG : établissement de crédit allemand, constitué en société par actions en vertu des lois allemandes et dont le siège social est situé Rotfeder-Ring 7, (60327) Frankfurt am Main, Allemagne Ce qui me va très bien comme adresse.. Je ne vais pas chercher plus loin. J JEUNE_PADAWAN CONTRIBUTEUR RÉGULIER * 14 Mars 2022 * * #7 > poam5356 a dit: > Ce qui me va très bien comme adresse.. Je ne vais pas chercher plus loin. > Cliquez pour agrandir... Pareillement . C CHRI MEMBRE * 14 Mars 2022 * * #8 > Jeune_padawan a dit: > Pareillement . > Cliquez pour agrandir... Pour les comptes à déclarer à l'étranger faut-il déclarer le compte-titres degiro au Pays-Bas ou le compte de dépôt en Allemagne chez Flatex Degiro ou les deux ? Sachant que le compte de dépôt est utilisable uniquement et exclusivement avec le compte titre. Merci. J JEUNE_PADAWAN CONTRIBUTEUR RÉGULIER * 15 Mars 2022 * * #9 > chri a dit: > Pour les comptes à déclarer à l'étranger faut-il déclarer le compte-titres > degiro au Pays-Bas ou le compte de dépôt en Allemagne chez Flatex Degiro ou > les deux ? > Cliquez pour agrandir... Le compte chez flatexDegiro étant un compte courant (current account) il est à déclarer. Pour le compte-titre, plus je creuse la question plus c'est brouillon . Dans la notice du formulaire 3916 (page 6) il est indiqué : > Dans tous les cas, le cadre 2 doit être complété pour préciser la nature du > compte, contrat ou placement concerné par > la déclaration. > • Les comptes bancaires à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès > d’un établissement bancaire ou de tout > autre organisme, administration publique ou personne (notaire, agent de > change, etc.) recevant habituellement en > dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces. > Cliquez pour agrandir... Donc il semble que le compte Degiro (compte titre) est aussi à déclarer mais dans quelle catégorie , J'ai posé la question via messagerie sécurisée sur le site des impôts. Le premier interlocuteur n'a pas su me répondre, il a transmis la demande à un autre service. @jmi12 : Si vous passez dans le coin, quel est votre avis ? Merci à vous. J JEUNE_PADAWAN CONTRIBUTEUR RÉGULIER * 17 Avril 2022 * * #10 > Jeune_padawan a dit: > J'ai posé la question via messagerie sécurisée sur le site des impôts. Le > premier interlocuteur n'a pas su me répondre, il a transmis la demande à un > autre service. > Cliquez pour agrandir... J'ai contacté le fisc à propos de la déclaration 3916 pour Degiro et la réponse est très vague . La question posée en y incluant le plus de détails : > Bonjour madame, monsieur, > > Ma question concerne la déclaration 3916 concernant la déclaration de comptes > détenus à l'étranger. > > Suite à l'ouverture d'un compte titre, en 2021, chez un courtier étranger > (Degiro) basé aux Pays-Bas, celui-ci m'a ouvert un compte courant (lié au > compte-titre) à la flatexDegiro Bank en Allemagne. Cette année, je dois > effectuer ma déclaration 3916. Pour ce faire, dois je déclarer le compte titre > au Pays-Bas et le compte en Allemagne ou bien un seul des deux et lequel ? > > De même au niveau du formulaire, le compte titre est il à déclarer comme un > compte courant dans le cadre n°2 ? > > Je vous remercie pour votre réponse et reste à votre disposition si vous avez > besoin de précisions > > Cordialement. > > Bonne journée à vous. > Cliquez pour agrandir... La réponse du fisc : > Bonjour, > > un formulaire 3916 doit être souscrit pour chaque compte ouvert à l'étranger. > Pour le compte-titre, il convient de cocher compte bancaire au cadre 2. > > En vous remerciant de votre attention. > Cliquez pour agrandir... On dirait une réponse automatique. J'aurais aimé un peu plus de détail, un peu déçu du fisc. On veut faire les choses bien et on n'est pas aidé Si d'autres membres ont contacté le fisc à ce propos, quelle a été la réponse ? * 1 * 2 * 3 * ... ALLER À LA PAGE Ok * 6 Suivant 1 de 6 ALLER À LA PAGE Ok Suivant Dernier Connexion / Inscription nécessaire pour répondre ici. Partager: Facebook Twitter Email Partager Lien * Forum * Forums Epargne et Placement * Bourse Voir plus d'actualités Actualités les plus consultées Prime de Noël 2022 : qui pourra toucher l'aide de 442 euros (voire plus) versée par la CAF ? Assurance vie : à combien va remonter le taux des fonds en euros en 2022 ? 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