www.opticourtage.com Open in urlscan Pro
82.165.64.52  Public Scan

Form analysis
1 forms found in the DOM

GET https://www.opticourtage.com/

<form role="search" method="get" class="et-search-form" action="https://www.opticourtage.com/">
  <input type="search" class="et-search-field" placeholder="Search …" value="" name="s" title="Search for:">
</form>

Text Content

CHOISIR MES COOKIES


Nous utilisons des cookies pour optimiser le site web et nos services
Fonctionnel Fonctionnel Always active
Le stockage ou l'accès technique est strictement nécessaire à la finalité
légitime de permettre l'utilisation d'un service spécifique explicitement
demandé par l'abonné ou l'utilisateur, ou aux seules fins d'effectuer la
transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques
Preferences Preferences
The technical storage or access is necessary for the legitimate purpose of
storing preferences that are not requested by the subscriber or user.
Statistiques Statistiques
The technical storage or access that is used exclusively for statistical
purposes. Le stockage technique ou l'accès utilisé exclusivement à des fins
statistiques anonymes. Sans assignation à comparaître, conformité volontaire de
la part de votre fournisseur de services Internet ou enregistrements
supplémentaires provenant d'un tiers, les informations stockées ou récupérées à
cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier
Marketing Marketing
Le stockage ou l'accès technique est nécessaire pour créer des profils
d'utilisateur afin d'envoyer de la publicité ou pour suivre l'utilisateur sur un
site Web ou sur plusieurs sites Web à des fins de marketing similaires
Manage options Manage services Manage {vendor_count} vendors Read more about
these purposes

Accepter Deny Définir mes préférences Sauvegarder mes préférences Définir mes
préférences
Cookie Policy MENTIONS LÉGALES {title}
 * ACCUEIL
 * ASSURANCES
   * Assurance constructeur CMI
 * ASSURANCES
 * CAUTION
 * TARIFICATEURS
 * RISQUE SPÉCIAUX
   * Assurance engins de chantier
     * Assurance Annulation Concert

Select Page
 * ACCUEIL
 * ASSURANCES
   * Assurance constructeur CMI
 * ASSURANCES
 * CAUTION
 * TARIFICATEURS
 * RISQUE SPÉCIAUX
   * Assurance engins de chantier
     * Assurance Annulation Concert




ASSURANCE ESSAI CLINIQUE

Solutions sur mesure

DEVIS GRATUIT




L’ASSURANCE ESSAI CLINIQUE EST UN GAGE DE SÉCURITÉ ET DE SÉRÉNITÉ POUR LES
PARTICIPANTS À UNE RECHERCHE BIOMÉDICALE. ELLE PERMET ÉGALEMENT AUX PROMOTEURS
DE L’ÉTUDE CLINIQUE DE GARANTIR LEUR RESPONSABILITÉ CIVILE. TOUR D’HORIZON SUR
L’ASSURANCE ESSAIS CLINIQUES ET LES RECHERCHES BIOMÉDICALES. LES RECHERCHES
BIOMÉDICALES ET LES ESSAIS CLINIQUES SONT SOUMIS À UNE LÉGISLATION STRICTE ET
DOIVENT RESPECTER DES OBLIGATIONS D’ASSURANCES AFIN DE PROTÉGER LES
PARTICIPANTS.

QUELS TYPES DE RECHERCHES BIOMÉDICALES SONT SUJETTES À ASSURANCE ?

Les recherches biomédicales suivantes sont tenues de souscrire des assurances de
responsabilité civile biomédicales obligatoires (développement de médicaments ou
dispositifs médicaux):

 * dispositifs médicaux
 * physio-pathologie
 * pathologie
 * épidémiologie
 * génétique…

QUELS SONT LES ACTEURS DE LA RECHERCHE BIOMÉDICALE ?

Les recherches biomédicales et les essais cliniques (sur l’être humain)
s’articulent selon la l’Article L 1121-1 du Code de la Santé Publique (Loi n°
2004-806 du 9 août 2004, art. 88) autour

 * d’un promoteur (l’entreprise qui assume la gestion et vérifie le financement:
   il doit être domicilié en Europe)
 * d’un investigateur (personne physique qui dirige et surveille le bon
   déroulement de l’essai clinique)
 * d’un coordinateur, dans certains cas: quand une promoteur d’une recherche
   biomédicale confie sa réalisation à plusieurs investigateurs, sur un même
   lieu ou sur plusieurs lieux en France, le promoteur désigne parmi les
   investigateurs un coordonnateur

A QUOI SERT L'ASSURANCE ESSAI CLINIQUE ?

L’assurance essai clinique est indispensable pour 2 raisons principales:

 * elle permet au participant d’avoir droit à  indemnisation suite à un
   préjudice subi du fait de sa participation à l’étude clinique (dommage
   corporel, ou immatériel)

 * elle sécurise le promoteur en prenant en charge les éventuelles
   indemnisations en cas de sinistres aux différentes phases de développement
   d’un nouveau médicament ou dispositif médical

A QUOI SERT L'ANSM ?

Favoriser un accès rapide à l’innovation thérapeutique avant l’obtention de
l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)

DE QUELLE LÉGISLATION DÉPENDENT LES ESSAIS CLINIQUES ?

La législation est en constante évolution, que l’on peut résumer en 3 temps:

 * la Loi “Huriet” de 1988 a instauré des mesures visant à protéger les
   personnes qui participent à ces recherches et notamment des obligations en
   termes d’assurance pour les laboratoires qui les mènent
 * la Directive 2001/20/CE : Applicable en France depuis août 2006
 * la Proposition de règlement élaborée par la Commission Européenne Soumise le
   17 juillet 2012 au Conseil de l’UE et au Parlement européen  et Publiée au
   Journal Officiel de l’UE : 27 mai 2014 (ce règlement s’appliquera au plus tôt
   le 28 mai 2016)

QUELLES SONT LES NOUVELLES CLASSIFICATIONS D'ESSAIS CLINIQUES EN 2016 ?

Il y a désormais 3 catégories d’essais (Approche fondée sur le risque)
● Essai à faible intervention
● Essai non à faible intervention
● Essai de médicament de thérapie innovante (MTI)

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU PROMOTEUR: ASSURANCE ESSAI CLINIQUE PROMOTEUR

Le Promoteur doit souscrire un contrat d’assurance conforme à la législation
locale, ou aux exigences des comités d’éthiques locaux

 * Assurance Responsabilité Civile du fait des dommages (France :Responsabilité
   Civile du fait des dommages subis par les sujets se prêtant à la recherche
   biomédicale)
 * Assurance De capitaux (France :760.000€ / victime et 4.600.000€ / Protocole –
   7.600.000€/année d’assurance)
 * Période garantie : en France : durée de la recherche + 30 ans
   * => ces montants sont des minima et le promoteur peut être poursuivi pour
     plus

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS D'ASSURANCE DE L'INVESTIGATEUR

L’investigateur devait présente au CPP le protocole avec son attestation
d’assurance mais depuis 2004 cette charge incombe au promoteur. Il est fortement
conseillé de porter une attention très particulière au recueil du consentement
éclaire des participants car les sinistres peuvent être très lourds et l’
Investigateur est responsable civilement, mais également pénalement

Devis Online Gratuit
Tarifs compétitifs
Des experts à votre service
+ de 3 assureurs spécialisés
Assureurs français et LLOYD’S

Clients satisfaits


4.2/5
326 Avis sur Opticourtage SAS Plus d'Avis


DEVIS ONLINE GRATUIT

Cliquez ICI


POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?

%


TAUX DE RÉUSSITE


NOMBRE D'ENTREPRISES ASSURÉES PAR NOS SERVICES



UN ACCÈS LARGE AU MARCHÉ

Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds



LES MEILLEURS TARIFS

Nos partenaires proposent des tarifs très compétitifs et stables

b

UN DOSSIER UNIQUE

Avec un dossier unique nous consultons tous nos partenaires

i

DEVIS GRATUIT

Devis gratuit, rapide sans engagement



LES GARANTIES

Les garanties des contrats sont conformes a la législation



RÉACTIVITÉ

Nos partenaires s’engagent à revenir vers vous sous 48h


CHECKLIST DES DOCUMENTS TECHNIQUES DU DOSSIER

Questionnaire online complété
Devis signé
Descriptif de l’essai clinique 
Copie du modèle de consentement
Présentation technique


 


 


VOUS SOUHAITEZ UN DEVIS ?


GRATUIT | ONLINE | IMMÉDIAT | SANS ENGAGEMENT

 



 




+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE ESSAI CLINIQUE

Impliquant la personne humaine, L’assurance essai clinique est un gage de
sécurité et de sérénité pour les participants à une recherche biomédicale. Cette
assurance essai clinique permet également aux promoteurs de l’étude clinique
d’assurer, de couvrir, et de garantir leur responsabilité civile professionnelle
ou RC pro selon les mentions légales de la loi. Cela peut se faire en
souscrivant également à l’assurance responsabilité civile professionnelle ou
assurance RC pro. Tous types de recherches impliquant la vie humaine comme les
recherches biomédicales et les essais cliniques sont ainsi soumis à une
législation stricte et doivent respecter des obligations d’assurances et les
bonnes pratiques de leur connaissance afin de protéger les participants d’essai
clinique. Cet article va alors se concentrer sur l’assurance essais cliniques et
les recherches biomédicales en fonction des mentions légales de la loi.


1-  QU’EST-CE QU’UN ESSAI CLINIQUE ET  QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE
RECHERCHE BIOMÉDICALE ?

Dans le cadre de la santé, l’assurance des essais cliniques  est l’une des
obligations en termes d’assurance dans le domaine de la santé. Cette assurance
essai clinique permet de protéger tous les participants aux essais mais
également de couvrir tous les acteurs de la recherche médicale dans le cas où
des effets indésirables se produisent. Ces effets seront alors couverts par une
assurance essai clinique ouvrant la responsabilité de la société
pharmaceutique.  

De ce fait, il existe différents types d’essais cliniques. Un essai clinique
aussi appelé étude clinique est considéré comme des recherches médicales qui
nécessitent la participation de personnes non malades ou de patients qui ont
donné consentement libre et éclairé sur l’essai clinique a faire. Ces patients
nous donnent alors la permission de faire la collecte des données sur  eux et
leur état de santé actuel. Cette autorisation de mise sur les traitements de vos
données par les patients sur le traitement de vos données est importante pour
les autorités compétentes comme l’agence nationale de sécurité et la commission
nationale.  Vos données seront protégées à l’aide d’un mot de passe.

On parle de « recherches biomédicales » ou de « recherches cliniques » pour
traduire ces études cliniques qui ont pour objectifs de mieux assimiler les
maladies, voire à les traiter convenablement en appliquant les bonnes pratiques
cliniques adéquates. Ces recherches médicales sont alors effectuées par
l’établissement de santé ou un centre hospitalier. Ces essais cliniques
recherchent alors la solution pour les maladies graves d’où leur organisation de
certains évènements comme la ligue contre le cancer. Ces recherches sont alors
réalisées par l’équipe médicale, le professionnel de santé tout en respectant
les règles du comité de protection, la loi hurietsérusclat, loi de santé
publique, et d’autres encore.

Lors d’un essai clinique, on peut distinguer différents types d’études cliniques
qui se différencient en fonction du degré d’implication du participant et de
leurs liens utiles avec la procédure à accomplir, mais également à l’aide de la
tolérance d’une patiente avec l’essai clinique en cours. Dans tous les cas, la
souscription d’une assurance essai clinique est indispensable pour bien mener à
terme les recherches interventionnelles portant sur un nouveau médicament avant
que celui-ci soit mis sur le marché.

 En se référant à la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 aussi dite loi Jardé qui est
spécifique et  liée aux recherches impliquant la personne humaine a été
promulguée le 16 novembre 2016. Cette loi Jardé classifie les recherches en
trois catégories bien distincts telles que :

 *         Premièrement, les recherches interventionnelles non dénuées de
   risques
 *         Deuxièmement, les recherches interventionnelles hors médicaments à
   risques minimes
 *         Troisièmement, les recherches non interventionnelles

 L’assurance essai clinique est  obligatoire pour les deux premières catégories
de recherches.

 

A retenir

Etant donné que les essais cliniques peuvent porter préjudice ayant un énorme
risque financier sur les participants, elles sont placées sous haute
surveillance. Le préjudice subi par les participants de ces essais cliniques
pousse la législation d’évoluer constamment. Cette évolution constante est
constatée dans plusieurs pays du monde et plus particulièrement en Europe.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les essais cliniques sont
susceptibles de présenter des risques comme le risque financier. Ils diffèrent
selon la nature des recherches impliquer par l’essai clinique. Ainsi cette
recherche peut s’agir d’une :

 

 *   recherche portant sur des produits de santé
 *   ou d’une recherche sur des dispositifs médicaux.

En général, la phase 1 appelée « first-in-man » présente un risque très élevé.
Mais cela n’empêche pas que certains risques surviennent également lors de
l’essai d’un nouveau  médicament. Ce préjudice subi par les participants ou ces
risques peuvent se présenter sous forme d’allergie imprévue ou même des malaises
imprévus en guise d’exemple.

 

2-Qui sont les acteurs qui interviennent dans les recherches cliniques ?

En se référant à la  Loi “Huriet” créée en 1988, et instaurée par la  France
métropolitaine, nous constatons que des mesures et aussi des solutions
d’assurance sont proposées dans le but de protéger toutes personnes qui
participent aux essais cliniques pour les deux types de recherche.

En conséquence, cela oblige tous les acteurs professionnels dans ce cadre
d’activité les obligations légales de souscrire à une assurance essai clinique
pour les laboratoires qui les font. Mais également la souscription à d’autres
assurances comme l’assurance responsabilité civile professionnelle ou
l’assurance RC Pro est recommandée.  

 

Pour ce secteur d’activité, Il existe deux acteurs principaux dans
l’organisation des études, à savoir :

 

 *         Le promoteur.

Il est représenté par un organisme privé ou public responsable des recherches.
Il se soumet  à une obligation d’assurance en responsabilité civile
professionnelle ou la possession d’une attestation d’assurance RC Pro pouvant
couvrir les dommages qui résultent de la recherche. Ces résultats peuvent être
des résultats spécifiques ou des résultats globaux. Cette obligation d’assurance
responsabilité civile professionnelle peut aussi couvrir les dommages causés et
le préjudice subi aux personnes qui participent à ces essais.

 *         L’investigateur.

Cet acteur est représenté par les personnes qui dirigent et surveillent les
recherches cliniques ou également les essais cliniques en cours dans le lieu de
la recherche. Si le promoteur travaille avec plusieurs investigateurs sur
plusieurs lieux ou sur un même lieu, il doit choisir un seul et unique
coordinateur parmi eux. Dans tous les cas, le participant doit souscrire une
assurance recherche biomédicale pour garantir sa santé en cas de dommage.

En parlant de santé, la recherche biomédicale enveloppe toutes les études
réalisées sur une personne volontaire qui sont des volontaires sains.

 *         Le principal objectif est d’essayer d’étendre les connaissances tant
   au niveau médical que biologique et de pouvoir faire la découverte d’une
   nouvelle procédure d’un traitement efficace.
 *         S’agissant d’une recherche ayant pour but de tester un nouveau
   médicament, l’autre objectif est de réaliser  un essai thérapeutique. Elle
   permet ainsi la mise au point d’un point essentiel qui n’est rien d’autre
   que  la procédure et l’effet d’un nouveau traitement selon les critères
   d’inclusion nécessaire .
 *         En résumé, l’essai clinique vise à déterminer et/ou à confirmer les
   différents effets des nouveaux médicaments ou traitements, au niveau
   clinique, ou au niveau pharmacologique et au niveau pharmacodynamique.

 La recherche biomédicale peut porter sur :

 *         des médicaments d’origine chimique,
 *         des médicaments d’origine biologique
 *         des médicaments d’origine biotechnologique
 *         des médicaments immunologiques
 *         des médicaments homéopathiques,
 *         des médicaments radiopharmaceutiques
 *         ou également des médicaments à base de plantes.

Les personnes participant à ces études doivent obligatoirement souscrire une
assurance recherche biomédicale pour leur couvrir, protéger, et garantir en cas
de dommage lors des interventions.

 Les essais cliniques en cours peuvent entre autres porter sur un dispositif
médical ou DM pour déterminer ou confirmer ses performances. Ainsi nous parlons
d’investigation clinique dont l’objectif est la mise en évidence des effets
indésirables du DM concerné. Ces recherches permettront également d’évaluer si
ce dernier constitue des risques lors de son utilisation.

 Malgré cela, certaines études sont exclues des recherches biomédicales. Nous
pouvons y trouver :

 *         Les études portant sur l’évaluation d’une technique innovante d’actes
   ou de produits cherches biomédicale
 *         Les recherches en matière de comparaison de stratégies médicales,
   notamment lorsque l’une est considérée efficace que l’autre.
 *         Les études qui portent sur des techniques médicales innovantes ou
   considérées comme obsolètes n’entrent pas aussi dans les recherches
   biomédicales.

 


3-SAVIEZ-VOUS QUE LES ESSAIS CLINIQUES SONT HAUTEMENT SOUS SURVEILLANCE ?

Selon l’avis favorable de quelques sites web, pour pouvoir bien protéger tous
les participants aux recherches biomédicales et aux essais cliniques, la loi «
Hurier » citée plus haut a établi des mesures strictes. Cette réglementation
stipule également les obligations d’une assurance essais cliniques des
promoteurs qui réalisent les études.

 L’ANSM défini comme  Agence nationale de sécurité du médicament et des produits
de santé est la principale autorité apte à autoriser une recherche biomédicale
et celle qui sélectionne les offres d’emploi. L’ANSM exerce principalement sur
le sol français et d’autres organismes ayant les mêmes objectifs travaillent
dans les autres pays.

 *         L’objectif fondamental étant d’évaluer la sécurité et la protection
   des personnes participantes à l’étude. Idem pour la sécurité et la qualité
   des produits utilisés pendant la recherche.

 Différentes types d’autorisations doivent être respectées avant de réaliser une
recherche biomédicale. Il s’agit principalement :

 *         de l’avis de l’ANSM,
 *         du CPP,
 *         de l’autorisation d’un fichier d’étude biomédicale de la CNIL
 *         et de l’avis du CCTIRS.
 *         La soumission préalable d’un protocole auprès d’un Comité d’éthique
   est également une obligation pour le promoteur.

 

Voici quelques exemples de ces cas de protocoles qui peuvent survenir durant un
essai clinique :

 *   une complication opératoire
 *   les erreurs de sélection de patient
 *   des effets indésirables se présentent au moment de l’étude

 

Dans ces différents cas, la responsabilité est généralement prise en charge par
l’établissement et est mise en main sur eux.


4-POURQUOI UNE ASSURANCE ESSAI CLINIQUE ?

Les recherches cliniques sont une recherche scientifique qui sont soumises à une
obligation d’assurance imposée aux groupes d’établissements. En plus de
l’obligation légale d’assurance, la couverture d’assurance optimale des
différentes recherches est un enjeu important notamment en cas de dommages subis
ou de préjudice subi par les participants durant l’étude.

L’obligation pour les laboratoires qui mènent les essais cliniques de souscrire
une assurance Responsabilité Civile professionnelle ou assurance RC Pro est
appliquée à toute type de Recherche Biomédicale, quel que soit son objet tel que
:

 *         essais médicamenteux,
 *         essais thérapeutiques non médicamenteux,
 *         essais cosmétiques,
 *         essais sur les recherches génétiques.

 De ce fait, l’assurance essai clinique est indispensable pour 2 raisons
principales:

 *   L’assurance essai clinique  permet au participant d’avoir droit à une
   indemnisation ou remboursement suite à un préjudice subi par sa participation
   à l’étude clinique en cours comme le cas des dommages corporels, ou des
   dommages immatériels.
 *   L’assurance essai clinique  sécurise le promoteur en prenant en charge les
   éventuelles indemnisations en cas de sinistres aux différentes phases de
   développement d’un nouveau médicament ou dispositif médical.

En conclusion, cette assurance essai clinique indemnise tout type de dommage
corporel ou matériel causé aux participants à l’essai clinique en cours, que
cela soit la faute du promoteur ou non. Cette assurance essai clinique doit
ainsi être souscrite avant le début de l’essai clinique.

 


5-QU’EST CE QUI EST ASSURÉ ?

L’assurance essai clinique assure et prend en charge toute personne qui
intervient dans l’essai clinique, pour les dommages subis par le participant ou
ses ayants droit et qui ont un lien direct ou indirect avec l’essai clinique.
Cela signifie alors qu\en participant à un essai clinique, vous serez
automatiquement sous la responsabilité du promoteur donc ce dernier est sous
l’obligation de vous indemniser ou rembourser au cas de dommage ou de préjudice
subi par les participants directes ou indirectes.

En guise d’exemple, voici les différents types de dommages couvert par
l’assurance essai clinique :

 *   Dommages indemnisés comme :

○   Les dommages corporels et matériels, même en l’absence de faute de
l’organisateur/promoteur, de l’essai clinique ainsi que du caractère personnel
de l’exécutant.

 *   Dommage et lien causal : qui est

○   Le participant à l’essai clinique doit prouver le dommage et le lien causal
entre l’essai clinique et les dommages encourus.


6-QU’EST-CE QUI N’EST PAS ASSURÉ ?

Malgré son rôle de protection et de garantie pour le promoteur et les
participants, l’exclusion existe encore. Ainsi, certaines personnes ou dommages
ne seront pas assurés par la garantie essai clinique. Ces exclusions peuvent
être :

 *   les exclusions autorisées par la loi telles que par exemple la partie du
   montant du dommage qui excède la limite assurée ou encore le dommage qui
   survient en dehors de la période de validité de la police d’assurance.
 *   les dommages dus aux effets secondaires dont la survenance est attendue
   comme conséquence de l’essai clinique assuré.
 *   les dommages consécutifs à l’absence d’efficacité ou à l’insuffisance
   d’effet utile de l’essai clinique assuré.

 

Bon à savoir

L’impact d’un incident dans ce domaine peut être lourd. D’où souscrire une
assurance pour les essais cliniques permet ainsi d’être accompagné et de ne pas
avoir à débourser des sommes considérables en cas d’indemnisation. Ces
informations peuvent être obtenu en ligne sur la gestion des cookies pour
pouvoir être en possession des details precis.

 


7-QUELS SONT LES IMPACTS DE CETTE OBLIGATION ?

Comme toutes les autres assurances, l’assurance essai clinique a ses propres
impacts. Plus encore puisqu’il s’agit d’un cadre de la santé, les impacts sont
biens plus présents que le cas des autres domaines d’activités.

 

 *   Impact pour la France

Les recherches médicales réalisées en France sont régies par la Loi n° 2004-806
du Code de la Santé Publique apparue le 9 août 2004.

Les nouveaux décrets concernant les essais cliniques dans l’Hexagone ont déjà
été publiés en 2005. Il s’agit des modifications relatives à l’assurance
Abrogation de notion de BID. L’ancien régime des recherches ABID a été remplacé
par la notion de Bénéfice/Risque du régime de responsabilité pour faute
présumée. Même avec ces évolutions, les dispositions de la loi du 20/12/88 et
les textes subséquents restent en vigueur.

 *         Ainsi, désormais les promoteurs doivent être en mesure de prouver
   qu’aucune faute n’a été commise lors des recherches médicales qu’ils ont
   effectuées.
 *         Dans le cas contraire, la victime peut recourir à l’ONIAM.
 *         Par ailleurs, la durée de garantie est maintenant ramenée à 10 ans au
   minimum.

 

 *   Impact pour les autres pays

Pour tous les pays de l’Union Européenne, les promoteurs extra-communautaires
doivent désigner un représentant légal établi dans l’un des États membres. Ce
représentant sera l’interlocuteur unique des autorités de contrôle. Dans cette
optique, l’idéal est d’inclure le représentant dans le contrat d’assurance pour
être coassuré et pouvoir assumer une éventuelle défaillance du promoteur.

 A retenir

Étant en possession de toutes ces informations sur l’essai clinique, il est
important de savoir que le choix d’une assurance pour les études cliniques n’est
pas à négliger car chaque assurance est spécifique et unique. Avant de
contracter cette assurance essai clinique, faites-vous toujours accompagner par
des professionnels dans le domaine de l’assurance essai clinique.


NOS SOLUTIONS SPÉCIALISÉES DANS LES ANTILLES & DOM

Nous travaillons avec des assureurs partenaires spécialisés du LLOYDS et du
marché français soucieux et désireux de développer leur portefeuille
d’entreprises dans les DOM en général. Les solutions proposées en assurance
essai clinique permettent d’accompagner aussi bien les créations d’entreprises
que les entreprises en renégociation ou les résiliés.


ASSURANCE ESSAI CLINIQUE DOM ANTILLES

Assurance essai clinique LA RÉUNION
Assurance essai clinique MARTINIQUE
Assurance essai clinique GUADELOUPE
Assurance essai clinique GUYANE
Assurance essai clinique SAINT BARTH et SAINT MARTIN

 

4.9/5 - (12 votes)


RELATED POSTS:

 1. AVIS
 2. Assurance maitre d’oeuvre
 3. Assurance Faute Inexcusable
 4. Assurance Risque Fiscal et Social


4.9/5 - (12 votes)

INFOS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES
POLITIQUE COOKIES
CONFIDENTIALITE
RGPD

RÉCLAMATIONS

FAIRE UNE RÉCLAMATION



Déclarer un sinistre

@MonDossier

MENTIONS LÉGALES

Site crée et administré par SEO ADVISER pour le cabinet de courtage OPTICOURTAGE
SAS au capital de 100 000 €, n° Siren 500084298, courtier agréé ORIAS n°
07037769 (www.orias.fr) et sous la tutelle de la Banque de France
(www.acpr.banque-france.fr)

Réalisé par : EKKODE
Manage consent