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Vous pouvez nous contacter par email à tout moment de la journée, ou par
téléphone entre 9h et 18h.

contact@sls-data.com
01 80 48 65 75


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 * Et Protection des Données Personnelles

SLS Data, société par actions simplifiée, située au 12 rue Vivienne, 75002
PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, place la protection des
données à caractère personnel au cœur de ses préoccupations et des services qui
sont proposés aux utilisateurs et aux inscrits (« Utilisateurs ») de ses sites
internet (« Sites ») ou bases de données marketing.

Dans ce cadre, SLS Data, qui édite les programmes SoftD et Mailody, respecte
l’ensemble des réglementations françaises et européennes en matière de
protection des données à caractère personnel et de vie privée, et notamment le
Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («
RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

La présente Politique de confidentialité énonce les principes mis en œuvre par
SLS Data pour la protection des Données Personnelles et a pour objectif
d'informer les Utilisateurs sur :


 * Les Données Personnelles des Utilisateurs (« Données ») collectées par SLS
   Data et les raisons de cette collecte,
 * La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
 * Les droits des Utilisateurs, y compris les inscrits, sur les Données
   Personnelles les concernant.


Les Données sont traitées dans le cadre des sites internet proposés par la
société SLS Data et de la base de données marketing qu’elle exploite. Cette
Politique concerne tous les services proposés par SLS Data, pour connaître
l’utilisation faite de vos Données par des partenaires éventuels, nous vous
invitons à vous renseigner directement auprès de ces partenaires.




   
 * 1. Comment SLS Data gère la protection des Données Personnelles ?
   SLS Data s'engage à prendre en compte la protection des données personnelles
   et de la vie privée des Utilisateurs. Pour assurer cette sécurité et garantir
   le respect et le bon exercice des droits, elle met en œuvre les mesures qui
   permettent d'assurer la protection de vos données personnelles.
   
 * 2. Quelles sont les données personnelles utilisées par SLS Data ?
   SLS Data s'engage à ne collecter et traiter que des données strictement
   nécessaires à la réalisation des services proposés et des finalités.
   Il s’agit notamment des Données que vous nous communiquez lorsque vous
   utilisez les Sites ou que vous nous contactez et notamment : données
   d’identification, données de contact, adresse mail, données d’utilisation et
   de connexion.
   
 * 3. Quelles sont les sources des données ?
   Dans le cadre de la prospection BtoC, les données collectées de manière
   directe ou indirecte peuvent provenir de différentes sources, à savoir des
   sites internet de SLS Data, d’entretiens téléphonique, de fichiers
   d’annuaires téléphoniques, du fichier des déménagés du Service National de
   l’Adresse, de bases de données de partenaires. 
   
   Dans le cadre de la prospection BtoB, les données collectées de manière
   directe ou indirecte peuvent provenir de différentes sources, à savoir
   d’annonces légales, de fichiers d’annuaires téléphoniques, de sources en open
   data telles que le répertoire Sirene de l’Insee, de sources légales et
   officielles de type Bodacc et RNCS, certaines accessibles au public, d’autres
   sources publiques (sites web, réseaux sociaux, médias…), du fichier des
   déménagés du Service National de l’Adresse, de bases de données partenaires
   (salons professionnels, conférences, commerces et services).
   
 * 4. Pourquoi SLS Data traite vos Données ?
   Les Données Personnelles sont directement collectées auprès des Utilisateurs
   et ne sont utilisées que pour les finalités qui ont été portées à leur
   connaissance. La base légale de ces traitements peut être votre consentement,
   que vous pouvez retirer à tout moment ou (1) l’exécution du contrat de
   fourniture de nos services, conformément à notre accord contractuel, (2)
   notre intérêt légitime à vous envoyer des communications ou pour assurer la
   sécurité et le bon fonctionnement du Site (3) ou le respect d’une obligation
   légale.
   
   SLS Data, en tant que responsable de traitement, traite vos Données pour :
   
   
    * Réaliser des statistiques ;
    * Améliorer nos services et les fonctionnalités de nos outils ;
    * Lorsque vous l’avez accepté, vous envoyer des communications qui
      pourraient vous intéresser sur nos produits et services et ceux de nos
      partenaires, selon vos choix ;
    * Etablir une segmentation et un profil pour les besoins des campagnes de
      prospection, le cas échéant ;
    * Réaliser de la prospection par email et SMS : Vos données email et SMS
      peuvent être transmises à des partenaires pour des campagnes de
      prospection commerciale électronique uniquement si vous l'avez accepté ;
    * Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant
      comme décrit à l’article 9 de la présente Politique ;
    * Réaliser de la prospection par voie postale : Vos données postales sont
      exploitées par SLS Data et peuvent être transmises à des annonceurs tiers
      par le biais de partenaires dans le cadre de campagnes par voie postale.
      Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant comme décrit à
      l’article 9 de la présente Politique ;
    * Réaliser de la prospection par voie téléphonique : Vos données
      téléphoniques sont exploitées par SLS Data et peuvent être transmises à
      des annonceurs tiers par le biais de partenaires dans le cadre de
      campagnes par voie téléphonique. Dans ce cadre, l’établissement d’une
      segmentation et d’un profil peut être réalisée pour les besoins de ces
      campagnes de prospection téléphoniques. Vous pouvez vous y opposer à tout
      moment en nous contactant comme décrit à l’article 9 de la présente
      Politique et/ou en vous inscrivant sur la liste Bloctel sur le site
      www.bloctel.gouv.fr ;
    * Analyser vos préférences (profilage, ciblage publicitaire) ;
    * Constituer des bases de Données (enrichissement et location) ;
    * Vous fournir nos services ;
    * Héberger vos Données ;
    * Assurer la sécurité du Site ;
    * Garantir l’exercice de vos droits ;
    * Assurer la défense de nos droits ;
    * Nous utilisons des cookies. Retrouvez toutes les informations à ce sujet
      au point 8 ci-dessous.

   
 * 5. A quels services ou entreprises peuvent être communiquées vos Données
   Personnelles ?
   Vos Données ne sont transmises qu’à des destinataires habilités. Elles sont
   susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :
   
   
    * Aux services internes de SLS Data qui sont en charge de l'exécution des
      prestations ;
    * A des prestataires externes à SLS Data : les prestataires techniques, y
      compris des sous-traitants ;
    * A des partenaires commerciaux de SLS Data mentionnés ci-dessous, si vous
      l’avez accepté.
   
   
   Les entreprises des secteurs de :
   Agriculture / Industries extractives / Industries manufacturières / Energie /
   Eau-déchets / BTP / Commerce / Transport / Hébergement-Restauration /
   Information-Communication / Finance-Assurance / Immobilier /
   Sciences-Technique / Services administratifs / Administration publique /
   Enseignement / Santé-Social / Arts-Spectacles-Loisirs / Services autres /
   Activités extra-territoriales.
   
   Liste des partenaires commerciaux de SLS Data :
   1&1, AdMaker, Agence MD, Amnesty Intl, Automobiles Peugeot, B2D1 (NP6 puis
   Chapsvision), Base & Co, B&C Technologies, BNP, Bouygues Telecom, BricoPrive,
   CACF - CA Consumer Finance, Cardata, Cdiscount Advertising, Choreograph,
   CloudMedia, Crédit Agricole, Crédit Industriel et Commercial - CIC, Data
   Company, Data on demand, DBI, Dixdata, DPSO, DS Automobiles, EDF, Edgewhere,
   EMB Europe, Engie Energie Services, Engie Home Performance, Engie Home
   Services, Engie My Power, Eni Gas & Power France, Epsilon, Euro CRM, Free,
   GetPlus, Histoire d’Adresse, Hyundai, Idaia Group, Ideactif, Intermarché,
   ITL, Le secteur des fournisseurs d'energie, Les Néréides, LiveRamp, Market
   Espace, Mediapost, MyBrief, Next Performance (Rakuten ad), Nomination, Opel,
   Optin Data, Orange, Orange Business Services, PN Data, Rekkolt, RemailMe,
   SFR, Shin Agency, Sirdata, Snake interactive, Solocal, Stellantis, Squadata,
   Teksial, Total Direct Energies, Total Energies Marketing France, Vertical
   Mail, VeryChic, Welcome media, Wellpack, Zecible
   
   
   Les partenaires commerciaux sont susceptibles d’utiliser vos données à des
   fins de ciblage publicitaire, d’analyses, de statistiques, de matching ainsi
   que de location, d’enrichissement de données par email, SMS, téléphone ou
   postal.
   
   Dans certains cas prévus par la loi, vos Données pourront être transmises à
   des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité
   judiciaire, autorité administrative, etc. Nous pourrons aussi être amenés à
   communiquer Données à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour
   protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes
   dispositions.
   
 * 6. Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de
   l'Union Européenne ?
   SLS Data met en œuvre les traitements des données personnelles dans l'Union
   Européenne (UE) et ne transmet pas vos données en dehors de l’UE.
   
 * 7. Quelle est la durée de conservation des Données Personnelles par SLS Data
   ?
   Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état du
   droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations
   de la CNIL et de nos besoins. Ainsi devons-nous légalement par exemple
   conserver les factures pendant une durée de 10 années. Les données de
   facturation sont donc conservées 10 ans.
   
   A titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de
   conservations des principales données appliquées par SLS DATA :
   
   
   
   Finalités Base légale Durées de conservation Gestion des fichiers clients
   Exécution d’un contrat Jusqu'à la fin de la relation commerciale, augmentée
   des durées de prescription légale Gestion des factures Respect d'une
   obligation légale 10 ans Prospection commerciale BtoC par voie électronique
   Consentement Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier
   contact émanant du prospect (ou de la collecte) Prospection commerciale BtoC
   par voie postale ou intervention humaine Intérêt légitime de SLS Data Jusqu’à
   l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact
   émanant du prospect (ou de la collecte) Prospection commerciale BtoB Intérêt
   légitime de SLS Data Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à
   compter du dernier contact émanant du prospect (ou de la collecte) Gestion de
   la liste d'opposition Intérêt légitime de SLS Data 5 ans à compter de
   l’exercice du droit

   
 * 8. Cookies
   Vous êtes informés que lors de vos visites sur nos Sites, des cookies sont
   être installés sur votre terminal.
   Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur
   de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur, qui sont nécessaires à
   l’utilisation du Site et qui conservent des informations en vue d'une
   connexion ultérieure. Un cookie contient un identifiant unique, généré
   aléatoirement et donc anonyme.
   
   Lorsque vous accédez au Site, un bandeau « cookies » apparaît pour vous
   informer sur le dépôt de cookies et obtenir votre consentement le cas
   échéant. Il existe deux grandes catégories de cookies :
   
    * Des cookies strictement techniques (essentiels), nécessaires au
      fonctionnement du Site, qui sont toujours déposés sur votre terminal. Ces
      cookies ne nécessitent pas votre consentement.
    * Des cookies non techniques (analytiques), de mesure d’audience et de suivi
      de votre navigation, qui peuvent être déposés sur votre terminal lorsque
      vous y avez consenti. Le traitement de vos données collectées à partir de
      ces cookies est donc fondé sur votre consentement, que vous pouvez retirer
      à tout moment en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » en bas de
      page du site internet.
   
   
   Pour accéder aux détails des cookies utilisés sur le site, cliquez sur le
   lien « Paramètres des cookies » en bas de page du site internet.
   Ces cookies peuvent être des cookies déposés par des tiers pour notre compte.
   Les cookies strictement nécessaires sont conservés pendant une durée de 13
   mois.
   Les cookies non techniques sont conservés pendant une durée de 6 mois. Ainsi,
   votre consentement sera redemandé tous les 6 mois.
   Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de vous opposer en
   partie ou en totalité au dépôt de cookies sur votre terminal.
   
   Attention : toute modification du paramétrage est susceptible d’affecter
   votre navigation sur le Site. Nous déclinons toute responsabilité quant aux
   conséquences d’un fonctionnement dégradé de nos services, résultant de
   l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur
   fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
   
   Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux
   navigateurs :
   Google Chrome :
   1. Cliquez sur l'icône du menu « Outils » ;
   2. Sélectionnez « Options » ;
   3. Cliquez sur l'onglet « Options avancées » et accédez à la section «
   Confidentialité » ;
   4. Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
   Internet Explorer :
   1. Cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet » ;
   2. Sous l'onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquez sur
   « Paramètres » ;
   3. Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
   Firefox :
   1. Cliquez sur le bouton « Outils » puis sélectionnez le menu « Options »
   2. Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez » Vie privée » et cliquez sur «
   Affichez les cookies »
   Safari :
   1. Cliquez sur le menu « Édition » puis « Préférences » ;
   2. Cliquez sur « Sécurité » ;
   3. Cliquez sur « Afficher les cookies ».
   
   Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL
   : www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.
   
 * 9. Quels sont les droits des Utilisateurs sur les Données Personnelles ?
   Chaque Utilisateur peut à tout moment exercer auprès de SLS Data ses droits
   comme prévus par la réglementation en vigueur, sous réserve d'en remplir les
   conditions :
   
   
    * Droit d'accès (art.15 du RGPD) : vous pouvez avoir accès aux Données
      Personnelles faisant l'objet d'un traitement par SLS Data ;
    * Droit de rectification (art.16 du RGPD) : vous pouvez mettre à jour vos
      Données Personnelles ou les faire rectifier par SLS Data ;
    * Droit d'opposition (art. 21 du RGPD) : entre autres à recevoir des
      communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne
      plus recevoir de communication commerciale de la part de SLS Data ou
      demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l'objet d'un
      traitement, vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement
      ou refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée ;
    * Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD) : vous pouvez demander la
      suppression de vos Données Personnelles ;
    * Droit à la limitation du traitement (art.18 du RGPD) : vous pouvez
      demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
    * Droit à la notification (art.19 du RGPD) : vous recevez la confirmation de
      toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou
      toute limitation du traitement effectué à votre demande ;
    * Droit à la portabilité (art. 20 du RGPD) : vous pouvez demander à SLS Data
      de récupérer vos Données Personnelles afin d'en disposer ;
    * Droit de donner des directives post-mortem (article 85 Loi « Informatique
      et Libertés »): l’Utilisateur peut donner des directives sur le traitement
      de ses Données après sa mort ;
    * Droit de ne pas faire l’objet d’une décision d’automatiser, y compris
      profilage ;
    * Droit de retirer son consentement.
   
   
   Afin d’exercer ces droits, vous pourrez vous adresser au Délégué à la
   Protection des Données (DPO) de SLS Data à l’adresse email dpo@sls-data.com,
   ou par courrier postal : DPO - SLS Data - 12 rue Vivienne, 75002 Paris, en
   cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif
   d’identité.
   
   Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas
   respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la
   CNIL.
   
 * 10. SLS Data a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?
   La désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) confirme
   l'attachement de SLS Data à la protection, la sécurité et la confidentialité
   des Données Personnelles.
   
   Tout internaute peut contacter le Délégué à la Protection des Données :
   
    * Par voir postale : DPO - SLS Data - 12 rue Vivienne, 75002 Paris ;
      
    * Par mail : dpo@sls-data.com.


Modification de la présente Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois
le 18/07/2023.
Les utilisateurs de « SLS DATA » et des sites partenaires seront informés de
toute nouvelle modification ou mise à jour de cette Politique de Confidentialité
par un affichage sur « SLS DATA ».
Le site SLS-DATA.IO est édité par la société SLS DATA. SAS au capital de 20 000
euros.
SIRET: 79787901200012
RCS PARIS B 797 879 012
Activité: 5829C

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