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      <li class="mb-3">
        <a href="/resetting/request" class="text-white">
						<i class="fas fa-unlock fa-fw mr-3 text-primary-light"></i>Mot de passe oublié&nbsp;?</a>
      </li>
      <li>
        <a href="/inscription/" class="text-white">
						<span class="icon-user fa-fw mr-3"><span class="path1"></span><span class="path2"></span></span>Inscription</a>
      </li>
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ÉCOLOGIE

Vos données sont stockées à La Chaux-de-Fonds dans un data center écologique.


PROTECTION DES DONNÉES

Nous nous engageons à respecter vos données personnelles.


LOCAL

Une plateforme conçue par des Neuchâtelois pour des Neuchâtelois.


CONDITIONS GÉNÉRALES

×


ARTICLE 1 BUT ET CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les conditions générales (ci-après, « CG ») de ello communications SA
(ci-après, « ello ») ont pour but de régler les relations contractuelles entre
ello et le client (ci- après, « le client ») pour tous les services et les
produits de ello (ci- après, « les prestations » ou « la prestation »). Les
prestations sont consultables sur le site www.ello.ch.
1.2. Les CG s’appliquent donc à l’ensemble des prestations et font parties
intégrantes des contrats (ci-après, « les contrats » ou « le contrat ») conclus
entre ello et le client.
1.3. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CG préalablement à toute
commande de prestations par le biais du formulaire de commande. Le client
accepte pleinement et entièrement les CG.
1.4. Demeurent réservées les dispositions contractuelles ou les conditions
particulières qui peuvent s’appliquer à certaines prestations ou à certaines
catégories de clients et qui font parties intégrantes du contrat conclu.
1.5. En cas de divergences entre les CG, les dispositions contractuelles et les
conditions particulières prévalent.


ARTICLE 2 DROITS ET OBLIGATIONS DE ELLO

2.1. ello s’engage à fournir les prestations choisies par le client avec tout le
soin et toute la diligence requises, en fonction de son infrastructure.
2.2. Sous réserve de l’article 6 des CG, ello s’engage à remédier aux défauts
sur les appareils mis à disposition ou aux dérangements techniques, qui sont
dans sa sphère d’influence et en fonction de son infrastructure, dans les plus
brefs délais.
2.3. ello est en droit de prendre les mesures jugées utiles et nécessaires afin
de protéger son infrastructure et celle du client.
2.4. Les prestations proposées sur le site www.ello.ch fournissent, notamment,
les informations nécessaires sur le type et le contenu des prestations choisies,
sur les conditions y relatives, sur l’étendue de ces dernières et les prix.
2.5. Les prestations choisies par le client font l’objet d’un formulaire de
commande. Dès l’envoi dudit formulaire par le biais du site www.ello.ch et
accepté par ello, le contrat est réputé conclu.
2.6. Dans les cas où les prestations choisies par le client englobent également
la mise à disposition d’un appareil, l’appareil est remis au client dans les
délais convenus. ello s’engage également à remplacer ou à réparer l’appareil qui
est défectueux, pour autant que le défaut ne soit pas imputable à un
comportement contraire au contrat de la part du client.
2.7. ello se réserve le droit de confier l’exécution de certaines prestations à
des tiers autorisés.
2.8. ello se réserve le droit, selon sa libre appréciation et sans préavis, de
refuser la conclusion d’un contrat, de le suspendre, de le limiter, de le
modifier ou de le résilier même avant l’expiration de la durée contractuelle
sans avoir à en justifier les raisons. A ce titre, le client ou tout autre tiers
ne peut pas réclamer une quelconque indemnisation ou faire valoir des dommages.


ARTICLE 3 DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. De par les prestations choisies et de par l’envoi du formulaire de
commande, le client reconnaît que les conditions techniques et contractuelles
préalables sont remplies pour bénéficier des prestations choisies. Le client
reconnaît que les données fournies sont véridiques et complètes.
3.2. Le client est responsable de l’utilisation des prestations choisies et des
éventuels appareils mis à disposition. A ce titre, le client s’engage à utiliser
les prestations choisies conformément au cadre fixé par le contrat, par les CG,
par les conditions particulières et selon les lois en vigueur . Il s’abstient de
tout comportement contraire au cadre légal et contractuel. Sont notamment
considérés comme des comportements contraires au cadre légal et contractuel, le
fait de causer des dommages à l’infrastructure de ello, de transmettre et
fournir des accès sans droits ou des accès à des contenus illicites ou de
déranger des tiers par le biais des prestations fournies par ello. En cas de
comportements contraires au cadre légal et contractuel, la responsabilité
civile, pénale et administrative du client peut être engagée.
3.3. Le client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les
prestations choisies soient sécurisées et qu’aucun mineur n’ait accès, dans son
foyer, à des contenus inappropriés.
3.4. Le client s’engage à communiquer tout changement de domicile conformément à
l’article 5 des CG. Il s’engage également à communiquer son changement d’adresse
e-mail ou/et son numéro de téléphone (fixe et/ou mobile).
3.5. Dans le cas où la prestation choisie englobe également la mise à
disposition d’un appareil et que l’envoi doit se faire par courrier, le client
doit s’acquitter d’une participation aux frais d’envoi. Le client est tenu de
contrôler, à la réception de l’appareil, que ce dernier ne soit pas endommagé. A
défaut, et sans annonce préalable à ello, l’appareil est réputé accepté par le
client lors de la livraison.
3.6. Lorsqu’ello met à disposition un appareil, le client s’engage à l’installer
conformément à la notice d’installation et à l’utiliser conformément au contrat.
Le client répond des dommages qui peuvent résulter d’une installation non
conforme de l’appareil remis ou d’une utilisation inadéquate, sauf en cas
d’appareil défectueux et pour autant que le défaut ne soit pas imputable à un
comportement contraire au contrat de la part du client. Il s’engage également à
ne pas vendre, céder ou sous-louer l’appareil remis.
3.7. Dans le cas où un appareil doit être installé par un tiers, le client
s’engage à payer les frais y relatifs.
3.8. En cas de défauts sur un appareil ou de dérangement technique, le client ne
peut en aucun cas réparer lui-même l’appareil ou faire appel à un prestataire
tiers pour réparer le défaut ou pour pallier le dérangement technique. Il doit
en informer ello, dans les plus brefs délais, qui prend les mesures jugées
utiles.
3.9. Il est interdit au client d’accorder des droits de gage, de propriété ou de
rétention à des tiers sur des appareils mis à disposition par ello.
3.10. En cas de mesures administratives ou judiciaires à l’encontre du client,
qui peuvent porter préjudice aux droits de ello, tels que notamment une saisie,
une faillite, une rétention ou un séquestre, le client est tenu d’informer
immédiatement ello. Le client doit également informer les autorités compétentes
ou l’office des poursuites et faillites que les appareils remis au client sont
de la propriété exclusive de ello.
3.11. Le client doit s’acquitter de toutes les sommes facturées pour
l’utilisation des prestations choisies dans les délais prévus.
3.12. Le client n’est pas autorisé à compenser des créances de ello avec
d’éventuelles créances en contrepartie, tels que notamment un défaut de
l’appareil ou un dérangement technique momentané.
3.13. Le client est seul responsable du contenu des communications effectuées au
moyen des prestations choisies.
3.14. Le client est tenu d’utiliser et de conserver ses identifiants, ses codes
d’accès ou tous autres codes nécessaires aux prestations choisies de manière
appropriée et sécurisée.


ARTICLE 4 PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Les offres, les prestations et les listes de prix en vigueur sont ceux
actuellement affichés sur le site www.ello.ch.
4.2. Les offres, les prestations et les listes de prix peuvent être modifiées en
tout temps.
4.3. Le prix que le client doit payer se réfère aux prestations choisies par ce
dernier, y compris les droits d’auteurs y relatifs.
4.4. ello est en droit de fixer une limite de crédit individuelle par client ou,
dans certains cas, de lier l’accomplissement des prestations à un paiement
anticipé. Ceci s’applique notamment lorsque ello a des doutes sur le respect
contractuel des conditions de paiement ou en cas de retards de paiement. A ce
titre, ello se réserve le droit de compenser les créances à l’encontre du client
avec les paiements anticipés.
4.5. Le client doit payer les factures pour les prestations choisies au plus
tard à la date d’échéance indiquée sur la facture ou dans le délai de paiement
indiqué.
4.6. Si la date d’échéance ou le délai de paiement ne sont pas précisés, le
délai de paiement est alors de 30 jours à partir de la date de la facture.
4.7. Si aucune objection écrite et justifiée n’est soulevée jusqu’à la date
d’échéance de la facture, cette dernière est considérée comme acceptée de
manière définitive par le client.
4.8. Dans le cas où une objection écrite est soulevée contre un montant partiel
de la facture, ello exige le paiement, dans les délais prévus, de la partie non
contestée de la facture.
4.9. A l’expiration du délai de paiement et sans aucune sommation de la part
d’ello, le client est automatiquement en demeure. A ce titre, ello exige un
intérêt de retard de 5 % par an sur le(s) montant(s) impayé(s).
4.10. Outre la mesure prévue à l’article 4.9., ello est également en droit
d’interrompre immédiatement les prestations concernées et de mettre fin au
contrat y relatif, sans préavis, ni sommation. A ce titre, le client ou un tiers
ne peut pas réclamer une quelconque indemnisation ou faire valoir des dommages.
4.11. Dans les cas où des sommations de paiement sont adressées aux clients,
ello facture en sus, pour chaque sommation, un montant minimale de CHF 30.-.
Demeurent également réservés les frais et les dommages supplémentaires que peut
réclamer ello.
4.12. ello se réserve le droit de faire appel à des tiers autorisés pour
l’encaissement des factures en souffrance. A ce titre, le client doit supporter
les frais supplémentaires y afférents.
4.13. En cas de défauts d’un appareil mis à disposition du client ou d’un
dérangement technique, le client ne peut pas, unilatéralement, procéder au
paiement partiel de la facture ou à un non-paiement. Le montant total de la
facture reste du.
4.14. Indépendamment de la raison de fin du contrat, tous les montants en
souffrance frais et doivent être payés avec la fin du contrat.


ARTICLE 5 DÉMÉNAGEMENT

5.1. Afin de garantir l’exécution ininterrompue des prestations à la nouvelle
adresse, le client doit annoncer son déménagement à ello, par écrit, au moins un
mois à l’avance avant la date effective du déménagement. A ce titre, ello ne
peut pas garantir que les prestations choisies demeurent identiques à la
nouvelle adresse.
5.2. Le déménagement depuis un immeuble qui offrait les conditions requises pour
la fourniture des prestations (ci-après, « immeuble équipé ») vers un immeuble
ne remplissant pas lesdites conditions et/ou se trouvant en dehors de la zone
desservie par ello met un terme au contrat à compter de la date de départ de
l’immeuble équipé, à la condition que le client en ait informé ello, par écrit,
au moins un mois à l’avance pour la fin d’un mois.
5.3. En cas de non respect des délais susmentionnés, des frais peuvent être
exigés pour toute annonce tardive.


ARTICLE 6 GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

6.1. ello ne peut pas être tenu pour responsable des conditions techniques et
contractuelles préalables que doit remplir le client pour pouvoir bénéficier des
prestations choisies.
6.2. ello ne garantit aucunement que l’utilisation des prestations choisies soit
possible avec des appareils (téléphones, routeurs, routeurs sans-fil, etc.) de
tiers.
6.3. ello s’engage à fournir les prestations choisies par le client avec tout le
soin et toute la diligence requises, en fonction de son infrastructure. ello
s’engage également à rétablir les dérangements techniques, qui sont dans sa
sphère d’influence et en fonction de son infrastructure, dans les plus brefs
délais. Toutefois, ello ne peut pas garantir l’absence de pannes de
fonctionnement ou d’interruptions, la disponibilité permanente et sans
interruption des prestations, ni les temps ou les capacités de transmission.
6.4. Si ello n’est pas en mesure d’exécuter ses obligations contractuelles en
raison d’un cas de force majeure, tels que notamment des catastrophes naturelles
d’une intensité particulière, guerres, émeutes, grèves, pannes de
fonctionnement, virus, conditions administratives et légales imprévues, troubles
à l’ordre public, cas épidémiques ou pandémiques (liste non exhaustive),
l’exécution du contrat ou le délai pour l’exécution du contrat est repoussé
aussi longtemps que dure le cas de force majeure. Une responsabilité de ello est
exclue dans les cas de force majeure.
6.5. ello exclut également sa responsabilité pour les contenus que le client
reçoit par le biais des prestations choisies.
6.6. ello décline toute responsabilité pour les actes, les omissions, les
manquements ou les dommages du client ou d’un tiers qui peuvent avoir pour
conséquence, notamment, une responsabilité du client ou de ello.
6.7. ello exclut sa responsabilité en cas de dommages qui résultent de
l’utilisation frauduleuse des identifiants, respectivement d’un code PIN ou de
tous autres codes d’accès. ello exclut également sa responsabilité en cas de vol
et/ou d’oubli des identifiants, respectivement du code PIN ou de tous autres
codes d’accès.
6.8. Lorsqu’ello confie l’exécution de certaines prestations à des tiers
autorisés, toute responsabilité et toute garantie pour ces tiers sont exclues.
6.9. Toute autre responsabilité de ello pour des dommages directs, indirects et
subséquents, de n’importe quel type, est exclue dans les limites de la loi.


ARTICLE 7 DURÉE ET FIN DU CONTRAT

7.1. Le contrat entre en vigueur dès qu’ello a accepté le formulaire de commande
du client.
7.2. La durée du contrat, y compris une éventuelle durée minimale, et les
modalités de résiliation sont spécifiées dans le contrat, respectivement dans
les conditions particulières afférentes à la prestation choisie.
7.3. Sauf disposition contraire particulière, la résiliation doit être faite par
écrit.
7.4. Dans la mesure où les dispositions contractuelles ne prévoient pas un autre
délai, les délais de résiliation sont de 30 jours pour la fin d’un mois.
7.5. Si une durée de contrat minimale a été convenue et que le client résilie le
contrat avant son expiration, il doit payer à ello le prix dû pour l’entier de
la durée minimale, même si les prestations ne sont plus utilisées. Demeurent
réservés d’autres frais qui peuvent être réclamés.
7.6. En cas de défauts sur les appareils mis à disposition ou de dérangements
techniques, le client ne peut pas résilier le contrat de manière anticipée.
7.7. En cas de mise à disposition d’appareils par ello et à l’expiration du
contrat, le client doit remettre à ello tous les appareils appartenant à ello
dans un délai de 14 jours et à ses propres frais.


ARTICLE 8 MODIFICATION DU CONTRAT

8.1. Le client peut demander une modification de la prestation choisie, en tout
temps, par écrit. Toutefois, compte tenu de la modification souhaitée, le client
peut perdre le droit à certains avantages dont il bénéficie avec la prestation
initialement choisie.
8.2. ello se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions
générales et les conditions particulières, les offres, le type et le contenu des
prestations, les conditions y relatives, l’étendue des prestations et les prix.
8.3. Le client est informé, sous forme appropriée, des modifications
essentielles des conditions contractuelles.
8.4. Les modifications du contrat qui font suite à un changement législatif, à
une décision d’une autorité publique ou à une décision d’un tiers autorisé ne
donnent pas droit à une résiliation anticipée du contrat.
8.5. Les modifications du contrat en défaveur du client et qui font suite à une
décision d’ello, donnent droit à une résiliation du contrat. Dans ce cas, le
client peut résilier, par écrit, le contrat avec effet à la date de l’entrée en
vigueur des nouvelles conditions contractuelles. A défaut de résiliation dans le
délai susmentionné, les nouvelles conditions sont considérées comme acceptées.


ARTICLE 9 TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

9.1. Le client peut transférer son contrat et les droits et obligations y
afférents uniquement avec l’accord écrit préalable de ello. En cas de refus du
transfert, ello n’a pas à justifier sa décision.
9.2. ello est autorisée à transférer le contrat et les droits et obligations y
afférents sans l’accord préalable du client à tous tiers autorisés. En sus et
sans l’accord préalable du client, ello est également autorisé à transférer ou à
céder à des tiers le contrat et les droits et obligations y afférents pour le
recouvrement des montants en souffrance.


ARTICLE 10 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUTRES DROITS

10.1. ello accorde au client, pendant la durée du rapport contractuel, le droit
non transmissible et non-exclusif d’utiliser les prestations mises à disposition
par ello conformément au contrat. 10.2. Tous les autres droits existants et
résultants du cadre contractuel et légal, tels que notamment les droits de
propriété intellectuelle et de tous autres droits immatériels sont de la
propriété exclusive de ello ou des tiers autorisés. 10.3. En cas de violation
des droits susmentionnés, le client s’engage à dégager ello de toute
responsabilité et à réparer le dommage subi par ello et par tous autres tiers
lésés.


ARTCLE 11 PROTECTION DES DONNÉES

Le client prend connaissance et accepte la « politique de confidentialité et de
traitement de données » de ello qui fait partie intégrante du contrat. Ladite
politique précise, notamment, les droits des clients en matière de traitement
des données et les façons dont les données sont traitées.


ARTICLE 12 INVALIDITÉ PARTIELLE

Au cas où certaines dispositions des CG seraient invalides, la validité des
autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions invalides seront
substituées par les dispositions légales applicables de façon analogue.


13 DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

13.1. Les présentes conditions générales et toutes les prétentions qui peuvent
en découler sont soumises au droit suisse.
13.2. Les parties s’engagent à résoudre à l’amiable tous litiges, différends ou
prétentions nés des présentes conditions générales. Si les parties ne
parviennent pas à un accord par le biais d’une méthode de résolution amiable des
conflits dans un délai de trois mois, elles peuvent saisir les tribunaux
ordinaires.
13.3. Le for est à Neuchâtel, Suisse. ello est également autorisé à poursuivre
le client devant les tribunaux de son domicile. Les fors impératifs sont
réservés.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

×

Cette politique reflète nos pratiques générales et standards appliqués en
matière de traitement des données personnelles. Elle est effective dès le 1er
janvier 2020. Elle s'applique là où nous agissons en qualité de responsable de
traitement des données personnelles de nos clients, employés, partenaires ou des
visiteurs de nos sites internet.

Des conditions particulières peuvent s’appliquer en lien avec l’activation de
certaines fonctionnalités de nos produits ou services. Le cas échéant, elles
sont spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) y relatives.


QUI SOMMES-NOUS?

Ce site est la propriété de et opéré par ello communications SA, une société
anonyme de droit suisse, inscrite au registre du commerce (no IDE
CHE-107.914.692) et dont le siège est à Neuchâtel, Suisse.

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l’agilité, une attitude positive, l’ouverture au dialogue ainsi que la
proximité. Elles représentent les fondamentaux de notre volonté d’offrir au
quotidien un service professionnel à nos clients. Attentifs à leurs demandes,
nous faisons preuve de réactivité dans tout type de situation, favorisons la
transparence de nos échanges et privilégions le contact direct.

Le traitement de vos données personnelles s’inscrit pleinement dans cette
dynamique. Par cette politique de confidentialité, nous nous engageons à vous
communiquer de manière transparente lorsque nous collectons vos données, à ne
pas les utiliser à d’autres fins que celles annoncées et à les protéger de
manière appropriée durant toute la durée de leur traitement.

Sébastien Dufaux,
Directeur général


VOS DROITS

Vous bénéficiez de droits fondamentaux en lien avec les données que nous
traitons vous concernant. Pour les faire valoir, vous n’avez rien à payer et
nous nous engageons à traiter votre demande dans les 30 jours. Nous y répondrons
en conformité avec les exigences légales, ce qui peut signifier que nous ne
soyons pas, dans certains cas, en mesure de donner suite à certaines demandes
spécifiques. De manière générale, vous avez le droit:

 * D'accéder aux informations vous concernant.
 * De demander que nous corrigions toute information personnelle incorrecte.
 * De demander la destruction de vos données personnelles.
 * De restreindre de manière temporaire ou permanente le traitement de vos
   données.
 * De retirer votre autorisation ou vous opposer au traitement dans les cas où
   celui-ci est fondé soit sur votre consentement, soit sur notre intérêt
   légitime.

Vous pouvez exercer vos droits, ou nous soumettre toute question relative à la
présente politique, en nous écrivant par email à privacy@ello.ch ou par courrier
à l'adresse de notre Data Protection Officer.

Si vous considérez que le traitement que nous faisons de vos données
personnelles viole la législation, vous avez la possibilité de déposer une
plainte auprès du préposé fédéral à la protection des données


QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ET POURQUOI

Les données personnelles que nous traitons dépendent du type de relation que
nous avons avec vous. Par donnée personnelle, nous comprenons toute information
permettant de vous identifier ou vous rendant identifiable.


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Nous pouvons traiter lesdonnées de contact que vous nous fournissez, à savoir
vos nom et prénom, adresses (email et postale), numéro de téléphone. Ces données
sont traitées dans le but de vous fournir le service souhaité et communiquer
avec vous. La base légale est la performance du contrat qui nous lie ou les
démarches menant à son éventuelle concrétisation.

En sus des données précitées, nous pouvons également traiter vos données de
profil qui nous sont transmises dans le cadre de l’utilisation de nos services.
Celles-ci peuvent inclure: date de naissance, genre, situation familiale, état
civil, centre d’intérêts, historique d’utilisation de nos services. La base
légale peut différer en fonction du traitement, à savoir: votre consentement, la
performance du contrat, notre intérêt légitime ou les obligations légales qui
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de tracking fournis par des prestataires externes. Dans ce contexte, vos
informations sont susceptibles d’être transmises à des tiers soumis à d’autres
législations (Etats-Unis notamment) ainsi qu’à des pratiques commerciales
différentes.

Le but de ce traitement est de fournir nos prestations et d’analyser l’usage de
nos services en ligne. Il est fondé sur notre intérêt légitime à opérer,
sécuriser et améliorer le contenu de nos services.

Si vous postulez à un emploi, nous traitons les données personnelles que vous
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implicitement en postulant, ou avez accordé à un prestataire de service auquel
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d’obtenir ou maintenir des couvertures d’assurance, de gérer des risques, de
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que nécessaire pour l’atteinte du but spécifié dans le cadre de son traitement.
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ou maintenir certains enregistrements plus longtemps pour des raisons de
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ello communications SA
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