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LA DÉCLARATION TVA AU PEIGNE FIN

Les entreprises doivent déclarer correctement les opérations taxables qu’elles
réalisent. La déclaration à la TVA constitue dès lors une formalité essentielle
au sein de l'entreprise. L’entreprise doit avant tout s’assurer du traitement de
TVA correct à appliquer aux opérations réalisées dans le cadre de son activité.
En cas d'erreur ou d'oubli, l’administration ne pardonne pas, les amendes
peuvent être lourdes.

C’est bien souvent en cas de contrôle TVA que l’entreprise se rend compte de
l’importance de ses obligations de TVA. Il arrive encore trop souvent que la TVA
à acquitter sur des opérations reçues ne soit pas déclarée correctement ou pas
du tout dans la déclaration à la TVA. D’autres cas d’erreurs fréquentes seront
présentés par l’oratrice tout au long de cette journée.

Points forts: Toutes les cases de la déclaration à la TVA seront revues au
peigne fin avec à l’appui de nombreux exemples. Des notions aussi importantes
qu’élémentaires seront également revues (notion de redevable de la TVA, les
exemptions, les assujettis mixtes, etc.).


PROGRAMME

Le programme se penchera essentiellement sur:

 * les différentes catégories opérations taxables
 * un rappel de la notion d’assujetti
 * les cases de la déclaration des opérations à la sortie
 * les opérations exemptées de la TVA (opérations intracommunautaires et autres
   exemptions)
 * régimes particuliers en matière de TVA
 * les taux de TVA (6%, 12% et 21%)
 * opérations effectuées en Belgique mais aussi à l’étranger
 * un rappel des prestations B2B et B2C
 * les cases de la déclaration des opérations à l’entrée
 * le principe de 'taxe à payer par le cocontractant' et opérations visées
 * les notes de crédit et corrections négatives
 * les acquisitions intracommunautaires de biens et opérations triangulaires
 * opérations pour lesquelles le déclarant doit payer la TVA
 * les conditions et exercice du droit à la déduction de la TVA
 * les cas de régularisations et de révision de la TVA
 * les conséquences d'une facture non conforme
 * et de nombreux cas pratiques pour illustrer cette formation.


PUBLIC CIBLE

Cette journée de formation s’adresse aux personnes qui sont quotidiennement
confrontées aux opérations liées à la TVA, traitement de TVA, remplissage des
cases TVA, ... que ce soit au niveau national qu’international.

Bien entendu, cette formation s’adresse aux professionnels du chiffre, aux
responsables financiers et fiscaux, responsables commerciaux, responsables
logistiques, responsables transports et expéditions, comptables, réviseurs
d’entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne intéressée par la
TVA.


MÉTHODOLOGIE

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la
pratique. Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux
questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les
participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer
directement ces nouvelles dispositions dans la gestion quotidienne de leurs
opérations commerciales.


PRIX DE LA FORMATION

Le prix de la formation est fixé à 370 EUR HTVA pour les non-membres et de 296
EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à
30.


ORATEURS

Katia Delfin Diaz

OmniVAT Consulting sprl, Conseil fiscal IEC, Spécialiste en TVA belge et
internationale, Chargée de cours Hénallux


INSCRIPTIONS

mardi 05 octobre 2021 : Wavre

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AGRÉATIONS

 * ITAA - Formation permanente: B0721/2020-11
 * Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895

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