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ACTUALITÉS
PENSION D’INVALIDITÉ ET REVENUS PROFESSIONNELS : LES RÈGLES DE CUMUL ÉVOLUENT
06 déc. 2022
Si vous travaillez, les modalités de cumul d’une pension d’invalidité avec des
revenus professionnels ont été revues que vous soyez salarié ou non-salarié.
Cette nouvelle mesure s’appliquera sur les versements de décembre (sauf pour les
bénéficiaires résidant en Alsace-Moselle)
En savoir plus
TRANSFERT DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS AT-MP DUES POUR LES SALARIÉS AGRICOLES
RELEVANT DU RÉGIME LOCAL ALSACE-MOSELLE
05 déc. 2022
Afin de simplifier et d’uniformiser le recouvrement des cotisations, la MSA
gèrera, en lieu et place des Caisses d’Assurance-Accidents Agricoles
d’Alsace-Moselle (CAAA), le recouvrement des cotisations sur salaires
d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) dues pour les
salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle. Vous êtes concernés
par ce changement uniquement si vous avez des salariés dont le lieu de travail
est situé en Alsace-Moselle. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur à compter
du 1er janvier 2023.
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Si vous recevez un SMS, un mail ou un appel d’une personne vous demandant de
fournir des informations personnelles en lien avec la « vaccination Covid » ou
pour « aider à la création de Mon espace santé » … Attention, il s'agit d'une
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