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POLITIQUE MANAGEO DE GESTION ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


PRÉAMBULE

Dans le cadre de son activité, MANAGEO, dont le siège social est situé 290
Avenue Galilée – Parc Cézanne 2 Bât. J – 13 594 Aix-en-Provence, enregistrée au
Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 423 315
597, procède à des Traitements de Données à Caractère Personnel.

MANAGEO gère et diffuse une base de données sur 11 millions d'entreprises
contenant des informations légales et financières sur les entreprises
françaises, constituée de données BtoB. Certaines peuvent être qualifiées de «
Données à Caractère Personnel » au sens du RGPD. A ce titre, MANAGEO a la
qualité de Responsable de traitement. MANAGEO est par ailleurs Responsable de
traitement des Données à Caractère Personnel relatives à ses collaborateurs, à
ses clients, fournisseurs et prospects qui sont traitées pour les besoins de la
gestion de la relation contractuelle.


OBJET ET PÉRIMÈTRE D'APPLICATION

L'objet du présent document est de présenter les principes et les engagements de
MANAGEO afin de veiller au respect de la règlementation relative aux Données à
Caractère Personnel.

Les engagements pris dans le cadre de cette politique s'appliquent à l'ensemble
des Traitements de Données à Caractère Personnel effectués par MANAGEO tant dans
le cadre de ses relations d'affaires avec ses clients, prospects, fournisseurs
et partenaires que dans le cadre de la constitution et de la mise à jour de sa
base de données BtoB.


IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

MANAGEO 290 avenue Galilée, Parc Cézanne 2 Bât. J 13 594 Aix-en-Provence cedex
3, Aix-en-Provence


DE QUELLE FAÇON MANAGEO MET EN ŒUVRE LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL ?

MANAGEO s'engage à prendre en compte la protection des Données à Caractère
Personnel et de la vie privée dès la conception des services que MANAGEO propose
(Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon
exercice des droits des personnes concernées, les mesures permettant d'assurer
la protection des Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by
default).


QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT UTILISÉES PAR MANAGEO ?

Les données collectées par MANAGEO concernent principalement les entreprises.
Elles ne permettent pas, pour la plupart, d'identifier directement ou
indirectement une personne physique ; ainsi, elles ne relèvent pas de la
catégorie « Données à Caractère Personnel ». Il s'agit par exemple de l'identité
légale, de la catégorie juridique – capital social, activité, date de création,
date d'immatriculation, effectif, nombre d'établissements, téléphone, bilans…

Certaines de ces données peuvent toutefois être qualifiées de « Données à
Caractère Personnel » au sens du RGPD, tels que notamment l'email, les liens
capitalistiques, les prénoms, noms et, le cas échéant, dates de naissance de
dirigeants statutaires, dirigeants opérationnels, procédures collectives,
annonces légales… Ces données BtoB comprennent des données issues de sources
publiques et de sources privées. Une distinction est à faire entre les données
publiques, collectées et diffusées par les autorités publiques, les institutions
étatiques ou chargées d'une mission de service ou d'intérêt public en
application des législations et réglementations visant à garantir le respect de
l'ordre public, la sécurisation des transactions entre entreprises et puis les
données de sources privées relatives à l'activité professionnelle des personnes
concernées.

MANAGEO s'engage à ne traiter que des données strictement nécessaires à la
réalisation des services proposés et pour des finalités définies et légitimes.

Les Données à Caractère Personnel susceptibles d'être collectées, en fonction de
la nature des services fournis, sont les suivantes :

 * Nom et prénom
 * Adresse, CP, Ville
 * Téléphone
 * Adresse email
 * Fonction exercée
 * Adresse IP

Dans le cas où des données facultatives seraient nécessaires pour réaliser le
traitement, MANAGEO informera les personnes concernées.

Les Données à Caractère Personnel qui sont collectées directement auprès des
personnes concernées ne sont utilisées que pour les finalités qui ont été
portées à leur connaissance.


QUEL EST LE FONDEMENT DE LA LÉGITIMITÉ DES TRAITEMENTS EFFECTUÉS PAR MANAGEO ?

MANAGEO s'appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les
Données à Caractère Personnel :

Exécution du contrat

La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l'utilisateur
qui sont collectées est l'exécution du contrat. À cet égard, l'utilisateur doit
fournir les données nécessaires à son exécution. S'il ne fournit pas ces
données, par exemple au prestataire de paiement en ligne il ne sera pas possible
pour MANAGEO de réaliser la prestation.

Obligations légales

Lorsque la détention, la collecte et l'usage des Données à Caractère Personnel
relèvent d'une obligation légale pour la personne concernée.

Consentement

Dans les cas suivants, la base légitime des traitements est le consentement de
l'utilisateur :

 * Gestion de l'inscription sur les sites et les applications.
 * Gestion de l'envoi d'informations sur les produits et services de
   l'entreprise et de ses partenaires ainsi que des informations personnalisées
   adaptées au profil de l'utilisateur.
 * Réponse à l'exercice des droits, ainsi qu'aux questions et réclamations de
   l'utilisateur.
 * Mise en relation afin de répondre aux demandes d'informations exprimées par
   le biais de nos formulaires.
 * Transmission des coordonnées à des tiers (mise en relation, réponse à un
   besoin exprimé par le biais d'une campagne...).

Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l'utilisateur ne
conditionnera pas (par ailleurs) l'exécution des contrats conclus avec MANAGEO
par la (même) personne (concernée).

Intérêt légitime

Pour la réalisation des traitements suivants, la base légale sera l'intérêt
légitime poursuivi par MANAGEO:

 * L'élaboration de profils au moyen de la navigation sur le site de la part
   d'un utilisateur inscrit sur celui-ci, ainsi que de tous les utilisateurs
   nous ayant communiqué leurs données à toute autre fin.
 * L'élaboration de profils pour l'envoi d'informations sur les promotions
   exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées
   adaptées au profil de l'utilisateur.
 * L'envoi d'information et d'enquêtes de satisfaction sur les produits achetés
   ou les services utilisés par les clients de Manageo afin de leur demander
   leur avis et de les améliorer.
 * Informer ses Clients pour contribuer à leur développement économique durable
   en leur permettant de mieux gérer leurs risques clients, leurs transactions
   et ainsi de développer leur activité de façon pérenne puis avec sérénité.
   C'est aussi, permettre à ses clients de respecter certaines obligations
   légales et règlementaires.
 * Notre intérêt légitime consiste à communiquer des réponses sur l'utilisation
   de nos services et ceux de nos partenaires auprès de nos prospects. Toutes
   ces actions sont réalisées dans le but d'améliorer le niveau de satisfaction
   du client/prospect et d'assurer une expérience unique sur l'utilisation de
   nos services et de ceux de nos partenaires.


COMMENT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTÉES PAR MANAGEO ?

MANAGEO collecte les Données à Caractère Personnel par divers moyens énumérés
ci-dessous :

La collecte par le biais de formulaires

L'accès, l'utilisation, le téléchargement, l'achat ou la souscription à certains
services impliquent la collecte de Données à Caractère Personnel concernant le
prospect, le client ou l'utilisateur.

Dans ces hypothèses, lors du remplissage des formulaires papier, électroniques,
les personnes transmettent des informations les concernant. Ces formulaires
précisent systématiquement :

 * Les finalités associées à la collecte réalisée,

 * Les éventuelles autres exploitations envisagées et la base légale de la
   collecte réalisée ;

 * Un renvoi à la présente politique de confidentialité

 * La durée de conservation lorsque ce n'est pas celle prévue dans notre
   Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère
   Personnel

La collecte par le biais des cookies

Les différents sites de MANAGEO peuvent être amenés à utiliser des cookies pour
vous distinguer des autres utilisateurs, pour nous permettre d'améliorer les
services et d'optimiser votre expérience utilisateur. Cette collecte fait
l'objet d'une charte spécifique détaillée sur la page « Cookies » accessible sur
chacun des sites de MANAGEO.

La collecte par téléphone

MANAGEO réalise certaines prestations par téléphone et peut être amenée à
recueillir des Données à Caractère Personnel. Lorsque cela est possible, le
contact téléphonique est confirmé par l'envoi d'un courriel permettant ainsi à
la personne concernée de conserver une trace écrite et de pouvoir exercer ses
droits à tout moment.

La collecte indirecte

MANAGEO peut obtenir des Données à Caractère Personnel auprès de tiers. Dans une
telle hypothèse, MANAGEO établit un contrat avec ce tiers conformément aux
dispositions de la réglementation applicable et informe dès que possible la
personne concernée du traitement qui est réalisée et des informations qui
doivent lui être fournies.

A qui peuvent être communiquées les Données à Caractère Personnel ?

Elles sont susceptibles d'être transmises :

 * A des services internes de MANAGEO : les directions qui ont la charge de
   l'exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration
   des Ventes…
 * A des prestataires externes à MANAGEO : des sous-traitants y compris des
   prestataires techniques.
 * A des partenaires commerciaux de MANAGEO.
 * Aux clients de MANAGEO qui accèdent aux Données à Caractère Personnel
   contenues dans sa base de données BtoB dans le cadre du contrat qu'ils ont
   signé.


LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES PAR MANAGEO PEUVENT-ELLES ÊTRE
TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

MANAGEO réalise l'ensemble de ses Traitements sur le territoire de l'Union
Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, MANAGEO peut avoir recours à
des sous-traitants établis en dehors de l'UE. Certaines Données à Caractère
Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs
missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, MANAGEO
exige de ses sous- traitants qu'ils fournissent les garanties nécessaires à
l'encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature
de clauses contractuelles types de la Commission européenne.


PENDANT COMBIEN DE TEMPS MANAGEO CONSERVE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les Données à Caractère Personnel sont conservées par MANAGEO le temps
nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été
collectées.

MANAGEO s'engage à ne pas conserver les Données à Caractère Personnel au-delà de
la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du
service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles
applicables en matière de prescription légale.


LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

MANAGEO s'engage à prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité et la
confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher
qu'elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient
accès.

Par ailleurs, en cas d'incident de sécurité affectant les Données à Caractère
Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), MANAGEO s'engage à
respecter l'obligation de notification des violations de Données à Caractère
Personnel, notamment auprès de la CNIL.


DROITS SUR LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Toute personne physique dont les Données à Caractère Personnel sont traitées par
MANAGEO dispose à tout moment de la faculté d'exercer auprès de MANAGEO les
droits prévus par la réglementation en vigueur, sous réserve d'en remplir les
conditions :

 * Droit d'accès : toute personne concernée peut avoir communication de ses
   Données à Caractère Personnel faisant l'objet d'un Traitement par MANAGEO ;
 * Droit de rectification : toute personne concernée peut mettre à jour ses
   Données à Caractère Personnel ou faire rectifier ses Données à Caractère
   Personnel traitées par MANAGEO ;
 * Droit d'opposition, notamment à recevoir des communications commerciales :
   toute personne concernée peut exprimer son souhait de ne plus recevoir de
   communication commerciale de la part de MANAGEO ou demander que ses Données à
   Caractère Personnel ne fassent plus l'objet d'un tel Traitement ;
 * Droit à l'effacement : toute personne concernée peut demander la suppression
   des Données à Caractère Personnel la concernant ;
 * Droit à la limitation : toute personne concernée peut demander la suspension
   du Traitement des Données à Caractère Personnel la concernant.

Lors de la souscription d'un service ou du recueil de vos Données à Caractère
Personnel, il vous est indiqué de quelle façon transmettre une demande
d'exercice de vos droits. Toute personne concernée dispose également de la
possibilité de définir des directives relatives au sort de ses Données à
Caractère Personnel après son décès.

MANAGEO s'engage à répondre aux demandes d'exercice des droits dans les
meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.


QUI CONTACTER ?

Vous pouvez contacter le référent pour la protection des données de MANAGEO à :
data-gouvernance@manageo.fr ou Manageo DPO Référent, 290 avenue Galilée, Parc
Cézanne 2 Bât. J 13 594 Aix-en-Provence cedex 3, Aix-en-Provence. Vous disposez
également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
(https://www.cnil.fr/) de toute réclamation se rapportant à la façon dont
Manageo traite vos Données à Caractère Personnel.


MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Dans un souci d'amélioration continue des services/processus ainsi que de
protection des droits des personnes concernées conformément à la réglementation
en vigueur, MANAGEO se réserve la possibilité de mettre à jour la présente
politique de gestion et protection des données en fonction de ses besoins et des
circonstances ou si la loi l'exige. Par conséquent, nous vous invitons à prendre
régulièrement connaissance des mises à jour qui seront immédiatement affichées
sur la présente page.


POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Le site de MANAGEO et toutes ses pages Web utilisent des cookies pour vous
distinguer des autres utilisateurs du site. Cela nous permet d'améliorer les
services et d'optimiser votre expérience utilisateur.

Vous pouvez consulter notre politique de gestion des cookies
https://www.manageo.com/cookies/


DÉPÔT DE COOKIES PAR SIRDATA

Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses Clients d'adresser
aux Utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d'intérêt.

Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de
365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et
principe de minimisation.

En savoir plus : https://www.sirdata.com/vie-privee/

Vous souhaitez désactiver la collecte de vos données par Sirdata :
https://www.sirdata.com/opposition/


GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

 * « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère
   Personnel » et/ou « Politique » : désigne la présente politique décrivant les
   mesures prises par MANAGEO pour le traitement, l'exploitation et la gestion
   des Données à Caractère Personnel et des droits des personnes concernées par
   le traitement.

 * « Données à Caractère Personnel » : désigne toute information se rapportant à
   une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou
   indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un
   prénom, un numéro de téléphone, des données de localisation, un identifiant
   en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité
   physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou
   sociale.

 * « Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations
   effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données
   ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte,
   l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation,
   l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation,
   l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre
   forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la
   limitation, l'effacement ou la destruction.

 * « Responsable du traitement » : désigne MANAGEO qui seul (ou conjointement
   avec d'autres), détermine(nt) les finalités et les moyens du Traitement.

 * « Violation de Données à Caractère Personnel » : désigne une violation de la
   sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la
   perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés aux Données à
   Caractère Personnel.

 * « Destinataire » : désigne le service ou l'entreprise qui reçoit
   communication et peut accéder aux Données à Caractère Personnel.

 * Qui sommes-nous ?
 * Nous rejoindre
 * Nous contacter

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 * Bât J - Parc Cézanne, 290 ave Galilée - CS 10546, 13594 Aix-en-Provence cedex
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