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ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER SANS ÉTUDE DE SOL

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Vous avez un projet de construction d’une maison neuve ou d’un bâtiment mais
n’avez pas fait d’étude de sol et souhaitez souscrire votre assurance dommage
ouvrages ? Vous trouverez ici les meilleures solutions du marché  pour votre DO
systématiquement réclamée par votre banque pour débloquer les fonds

POURQUOI UNE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER SANS ÉTUDE DE SOL ?

L’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol est une assurance
obligatoire pour toute construction neuve (loi SPINETTA 1978)

FONCTIONNEMENT DE L' ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER SANS ÉTUDE DE SOL ?

La dommage ouvrage est là pour traiter rapidement le sinistre, sans franchise
pour vous: envoyer un courrier recommandé directement à l’assureur pour déclarer
votre sinistre. Ce dernier va analyse le sinistre et mandater un expert, puis
prendre position dans les 60 jours suivant déclaration. S’il indemnise il paiera
tous les travaux de remise en état, et cela ne vous coutera rien

À QUOI SERT L'ÉTUDE DE SOL ET QUI PEUT S'EN PASSER ?

Aucune étude de sol n’est obligatoire jusqu’à un coût de travaux de 300 000 €.
Toutefois il est recommandé de faire intervenir un géotechnicien pour valider
que votre maison peut bien être implantées sur votre terrain, sans aménagement
spécifique

QUELLES SONT LES CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
PARTICULIER SANS ÉTUDE DE SOL ?

Les règles des assureurs spécialisés sont très simples mais il ne peut y
déroger:

 * – une maison comporte au maximum 2 logements 
 * – s’il y a plusieurs maisons, une attestation d’ assurance dommage ouvrage
   particulier sera émise pour chaque maison – au moins 2 entreprises
   différentes et assurées en RC décennale à la date d’ouverture de chantier
   (DOC ou DROC) doivent intervenir sur le chantier sinon il s’agit d’un contrat
   de construction de maisons individuelle déguisé (réglementation CMI loi 90)
 * – l’assurance dommage ouvrage particulier peut être souscrite encours de
   construction, mais impérativement avant la déclaration d’achèvement des
   travaux
 * – jusqu’à 300 000 € de travaux (incluant tous: architecte, bureaux d’étude
   divers..): pas d’étude de sol, pas de maître d’oeuvre 
 * – de 300 000 à 500 000 € de travaux: obligation d’étude de sol ET de maîtrise
   d’oeuvre externe (soit par l’architecte soit par un maître d’oeuvre

QUEL EST LE TARIF DE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER ?

Les tarifs de l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol sont
précisés ci-après pour une maison neuve ainsi que pour les projets de
rénovation, extension ou réhabilitation

QUELS SONT LES DÉLAIS D'OBTENTION POUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
SANS ÉTUDE DE SOL ?

Vous obtiendrez automatiquement nos 6 meilleurs devis immédiatement
Puis une fois le devis signé, il suffit de constituer le dossier technique en
nous envoyant les devis et attestations d’assurance décennale des entreprises +
autorisations administratives

QUAND SOUSCRIRE LA DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER SANS ÉTUDE DE SOL ?

Légalement la dommage ouvrage particulier sans étude de sol doit être souscrite
avant le début des travaux.
Elle peut être souscrite encours de travaux, mais avec en plus une attestation
de non sinistralité.
Elle peut aussi être souscrite après travaux, mais cela est plus compliqué car
il faut alors un dossier technique parfait et complet

EXEMPLES DE DEVIS RÉCENTS


* Maison neuve 210 000 € : prime 3 499 €
* Rénovation 80 000 € :  prime 2 250 €
* Promotion 1 000 000 € : prime 9 600 €

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Pas de maître d’oeuvre jusqu’à 300 000€Accès plateforme @MonDossier gratuit


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COMMENT SOUSCRIRE VOTRE DOMMAGE OUVRAGES ?

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ÉTAPE 1

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ÉTAPE 2

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CHECKLIST DES DOCUMENTS TECHNIQUES DU DOSSIER DO

Offres signées
Questionnaire signé
Autorisation administrative (PC, DP)
DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
Plans du projet (masse, coupe, façade…)
Attestation de prise en compte RT 2012
Artisans: contrat, attestation RCD
Ingénierie: contrat, mission et RCD
PROMOTEURS : étude de sol et RICT obligatoires


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DOSSIERS DOMMAGE OUVRAGE À L'ÉTUDE ACTUELLEMENT

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CE QUE PENSENT NOS CLIENTS DE NOTRE TRAVAIL

Excellent:5/5

opticourtage prend le temps de nous répondre, et de nous apporter les moyens qui
sont à leurs dispositions
Avis client unique du 16.09.2022 sur 14:37 récompensé par le sceau d'or
Excellent:5/5

très bien
Avis client unique du 11.08.2022 sur 10:38 récompensé par le sceau d'or
Excellent:5/5

J'ai monté plusieurs dossiers pour obtenir une assurance dommage ouvrage et
c'est Opticourtage qui m'a proposé le meilleur prix et surtout il n'y a pas eu
de différence entre le devis initiale et la proposition finale (à la différence
de certain concurrents). Le dossier est long à monter car il y a beaucoup de
pièces à joindre mais la plateforme mise à disposition est simple d'utilisation
ce qui facilite le travail. Enfin la réactivité des équipes m'ont permit
d'obtenir rapidement mon assurance.
Avis client unique du 28.07.2022 sur 8:53 récompensé par le sceau d'or
Excellent:5/5

c'est cool
Avis client unique du 25.01.2023 sur 9:21 récompensé par le sceau d'or
Excellent:5/5

Ras
Avis client unique du 24.01.2023 sur 15:36 récompensé par le sceau d'or
Excellent:5/5

Rapidité
Avis client unique du 30.12.2022 sur 20:39 récompensé par le sceau d'or
Excellent:5/5

tout
Avis client unique du 14.12.2022 sur 11:35 récompensé par le sceau d'or
Excellent:5/5

Formulaire très précis et facile d'accès,
Avis client unique du 06.12.2022 sur 14:34 récompensé par le sceau d'or
Excellent:5/5

Un formulaire de demande de prise en charge claire, concise. Nous attendons
d'être contactés
Avis client unique du 16.10.2022 sur 16:07 récompensé par le sceau d'or
Excellent:5/5

excellent
Avis client unique du 14.10.2022 sur 8:32 récompensé par le sceau d'or
Excellent:5/5

opticourtage prend le temps de nous répondre, et de nous apporter les moyens qui
sont à leurs dispositions
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très bien
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J'ai monté plusieurs dossiers pour obtenir une assurance dommage ouvrage et
c'est Opticourtage qui m'a proposé le meilleur prix et surtout il n'y a pas eu
de différence entre le devis initiale et la proposition finale (à la différence
de certain concurrents). Le dossier est long à monter car il y a beaucoup de
pièces à joindre mais la plateforme mise à disposition est simple d'utilisation
ce qui facilite le travail. Enfin la réactivité des équipes m'ont permit
d'obtenir rapidement mon assurance.
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+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE


LES ASSUREURS DO

 * ACCELERANT UBI
 * ALBINGIA
 * ALLIANZ
 * AMIG ASSURANCES
 * APRIL – QBE
 * AREAS ASSURANCES – EDIFICA
 * ARCUS
 * AXA
 * AVIVA
 * BNP
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 * GROUPAMA
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 * MACIF
 * MAIF
 * MATMUT
 * MIC – LEADER SOUSCRIPTION
 * MMA
 * NV PROTECT – PROXIA
 * SMA BTP
 * SWISS LIFE
 * UBI

LEXIQUE

 * la DOC – déclaration d’ouverture
 * le PC – permis de construire
 * la DP – déclaration préalable
 * DAACT – déclaration d’achèvement
 * maître d’ouvrage et maître d’oeuvre
 * procès verbal de réception
 * réserves et levée de réserves
 * DGD – décompte Général définitif
 * Déclarer un sinistre dommages ouvrage
 * Comment actionner la décennale
 * impropriété à destination
 * le contrat de louage d’ouvrage
 * l’attestation d’assurance RCD
 * GFA – Garantie Financière d’Achèvement
 * l’assurance RCD
 * qu’est-ce qu’une étude de sol ou géotechnicien
 * Comparatif de prix dommage ouvrage
 * souscription simplifiée de la dommage ouvrage
 * le rôle des constructeurs
 * définition et rôle du maître d’oeuvre en construction
 * intérêt et définition du contrôle technique
 * rôle et intérêt de l’expert en bâtiment
 * un sinistre : comment faire jouer la dommage ouvrage ?
 * les différentes garanties de la DO
 * définition et fonctionnement du constructeur de maisons individuelles
 * comprendre et bien utiliser votre contrat d’assurance dommage ouvrage
 * intérêt et fonctionnement de la décennale
 * comment souscrire à la DO ?
 * Importance et utilisé de la dommage ouvrage
 * pourquoi y souscrire ?
 * fonctionnement détaillé de la DO
 * définition et fonctionnement de l’AMO – Assistant à Maîtrise d’Ouvrage
 * définition et fonctionnement d’une entreprise générale de bâtiment
 *  


ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER SANS ÉTUDE DE SOL

L’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol est aujourd’hui l’un
des meilleurs moyens de se prémunir contre les risques inhérents à la
construction. En effet, lorsqu’il s’agit de se lancer dans des travaux de BTP,
il existe des dispositions à prendre pour garantir un parfait achèvement du
chantier. Parmi les travaux qui doivent précéder le lancement du chantier,
l’étude de sol est capitale. Cette démarche permet entre autres de mieux cerner
les caractéristiques du terrain sur lequel le bâtiment sera installé. Qu’est-ce
que l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol ? Quels sont les
risques couverts ? Entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre, quelle différence
faut-il faire, et doit-on souscrire cette assurance ? Existe-t-il d’autres
assurances pour compléter l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de
sol ? Retrouvez ci-dessous la réponse à ces questions et bien d’autres.


DÉFINITION DE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER SANS ÉTUDE DE SOL

L’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol est une disposition
particulière que proposent certaines compagnies d’assurance depuis quelques
années. De manière générale, lorsque vous souscrivez une assurance dommage
ouvrage, votre chantier est protégé contre certains risques. Néanmoins, la
plupart des assureurs exigent qu’une étude du sol soit réalisée avant le
démarrage des travaux. Il s’agira en effet d’engager un géotechnicien qui fera
l’analyse du terrain en profondeur et exactement à l’endroit où vous souhaitez
ériger votre construction. Cette démarche permet entre autres de s’informer sur
les caractéristiques spécifiques du sol afin de prendre les dispositions
nécessaires pour éliminer au maximum les risques.

Après cette étude, le technicien fournira un rapport qui donne des informations
fiables sur :
 * la capacité d’absorption du sol ;
 * le niveau et les éventuelles variations de la nappe phréatique ;
 * la profondeur hors gel ;
 * le ruissellement d’eau ;
 * l’épaisseur de la terre végétale ;
 * les prévisions en ce qui concerne les terrassements ;
 * le niveau et le type des fondations ;
 * le dallage indiqué ;
 * les propriétés mécaniques du sol ;
 * etc.

Lorsqu’elle est demandée par une compagnie d’assurance dommage, une étude de sol
coûte entre 1200 et 1800 euros hors taxes. À noter que le coût de l’opération
varie en fonction de l’accessibilité du chantier et de l’expertise du
géotechnicien contacté !


QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ?

D’après l’article 1792-1 du Code civil et les articles 241-242 de la loi
Spinetta, l’assurance dommage ouvrage est une obligation pour toute personne qui
fait réaliser des travaux de construction. Retenez donc que cette disposition
vous concerne même si vous êtes un particulier qui fait intervenir des
professionnels pour la réalisation d’un projet de construction. Que ce soit pour
un ouvrage neuf ou pour une rénovation, il est important de souscrire cette
assurance afin de couvrir les éventuels dégâts.

Lorsqu’il s’agit de faire des travaux de construction, nul n’est à l’abri des
risques. En effet, la moindre négligence suffit pour que le pire se produise.
Que feriez-vous dans ce cas ? Situer les responsabilités pour faire valoir vos
droits ! Si cette démarche permet généralement de se faire dédommager, il faut
pourtant reconnaitre qu’elle est souvent longue et chronophage. Or, avec une
assurance dommage ouvrage, vous pouvez rapidement bénéficier d’un financement
pour faire face aux travaux de réparation, sans attendre la délibération de la
Cour.


L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER SANS ÉTUDE DE SOL EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Si étudier un sol avant d’y construire est fortement recommandé, cette démarche
n’est pas obligatoire. En revanche, elle devient indispensable lorsque le
montant total des travaux atteint la barre des 300 000 euros. En dessous de ce
chiffre, vous pouvez réaliser votre projet sans faire une étude de sol au
préalable. Dans ce cas, il faudra souscrire une assurance dommage ouvrage
particulier sans étude de sol qui vous aidera à mieux faire face aux éventuels
dégâts. Comprenez donc que cette assurance est obligatoire lorsque vous lancez
des travaux importants.

En France, les travaux de construction sont soumis à une réglementation assez
stricte. La loi impose en effet des obligations auxquelles personne ne peut
déroger. Malheureusement, il semble difficile aujourd’hui de souscrire une
assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol. Selon la nature du
projet, votre assureur peut exiger une étude de sol avant la conclusion du
contrat d’assurance dommage. Il vous revient de vous conformer aux conditions
requises pour garantir le bon déroulement de vos travaux.


COMMENT FONCTIONNE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER SANS ÉTUDE DE SOL ?

Une fois que vous souscrivez une assurance dommage ouvrage particulier sans
étude de sol, vous pouvez compter sur l’aide de votre assureur en cas de
problème. Pour faire jouer cette assurance, il faut d’abord qu’un expert de BTP
passe constater les dégâts. Ensuite, vous enclenchez la procédure qui permettra
de situer les responsabilités. Cette opération concerne notamment l’étude du sol
et la construction en elle-même. En cas de vice du sol, la responsabilité du
maître d’œuvre peut être recherchée. En revanche, lorsque les dégâts sont liés à
une malfaçon lors du déroulement des travaux, l’expert effectuera certaines
recherches pour identifier les professionnels impliqués.

En attendant le dénouement de la procédure judiciaire, vous pouvez contacter
votre assureur pour bénéficier d’une indemnité. Sur la base du rapport de
vérification qui lui a été soumis, l’agence d’assurance interviendra soit pour
faire réparer les dommages, soit pour vous rembourser les réparations faites. À
noter que cette aide intervient généralement dans un délai de trois mois après
la présentation du rapport qui atteste la survenue des dommages !


QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UN MAÎTRE D’OUVRAGE PARTICULIER ET UN MAÎTRE
D’ŒUVRE ?

Pour les profanes du BTP, il est souvent difficile de distinguer « maître
d’ouvrage particulier » et « maître d’œuvre ». Pour eux, les deux appellations
désignent une même personne. Pourtant, quand on cherche à situer les
responsabilités en cas de sinistre, on se rend rapidement compte qu’il s’agit de
deux fonctions distinctes. Toutefois, elles peuvent être combinées dans certains
cas.

Dans la réalisation d’un projet de construction, le maître d’ouvrage particulier
est généralement le propriétaire du chantier. En d’autres termes, c’est la
personne pour qui les travaux sont réalisés. Mieux, c’est le client qui engage
des professionnels pour réaliser une construction. En fonction de la situation,
le maître d’ouvrage particulier peut déléguer ses fonctions à une autre
personne. Cette dernière devient alors un maître d’ouvrage délégué et se
chargera non seulement d’écouter le propriétaire des travaux, mais également de
poser les questions nécessaires pour bien comprendre le projet afin d’exprimer
clairement les besoins et les envies du particulier au maître d’œuvre.

De son côté, le maître d’ouvrage est la personne chargée d’étudier
la faisabilité technique du projet que lui confie un maître d’ouvrage
particulier ou un maître d’ouvrage délégué. Qu’il soit un artisan indépendant,
employé dans un cabinet d’architecte ou même au sein d’un bureau d’étude
technique, le maître d’œuvre joue un grand rôle dans la réalisation des travaux.
Du début à la fin du chantier, il doit s’assurer du bon déroulement des travaux
pour satisfaire les exigences de la loi et les désirs du maître d’ouvrage.

Si le rôle du maître d’œuvre diffère de celui du maître d’ouvrage, il faut
pourtant comprendre que l’objectif reste le même : assurer une bonne exécution
des travaux. Parfois, le maître d’œuvre peut porter également le manteau du
maître d’ouvrage. C’est généralement le cas quand il s’agit de construire des
maisons individuelles pour des particuliers. Dans le cas des projets de marché
public, les deux fonctions sont assumées par deux différentes personnes.


QUI DOIT SOUSCRIRE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER SANS ÉTUDE DE SOL ?

Lorsqu’un maître d’ouvrage décide de faire réaliser des travaux sans chercher à
vérifier l’état du terrain, il est tenu de souscrire une assurance dommage
ouvrage particulier sans étude de sol. Cette précaution lui permet non seulement
de sécuriser le chantier, mais aussi de bénéficier d’un financement en cas de
survenue de dommages. Que vous soyez un particulier, un promoteur, un marchand
de biens immobiliers, un constructeur de maisons individuelles ou un syndicat de
copropriété, l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol vous
concerne. En cas de non-souscription, vous serez les seuls responsables des
dégâts, et ce serait vraiment dommage.

Compte tenu des risques liés aux travaux de construction, il est recommandé de
souscrire une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol. Il s’agit
en effet d’une condition sine qua non pour prétendre à un prêt bancaire pour le
financement de votre projet. En outre, lorsque vous souhaitez revendre le bien
dans les 10 ans qui suivent sa construction, il sera indispensable d’annexer une
copie du contrat d’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol à
l’acte de vente. Sans cette assurance, votre responsabilité peut être recherchée
en cas de sinistre. D’ailleurs, il vous sera difficile, voire impossible, de
trouver un preneur. En tant que garant du respect des dispositions légales, le
notaire se doit de signaler l’absence de cette assurance dans votre dossier.
Selon le cas, l’acheteur peut renoncer à la conclusion du contrat. Même s’il
accepte, la vente se fera certainement avec une moins-value, et cela fait une
perte pour vous.


QUAND SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER SANS ÉTUDE DE SOL ?

Si vous souhaitez vous passer de l’étude de sol pour une construction, il faudra
en parler d’abord avec les intervenants clés du projet (maçon et architecte). Si
ces deux sont d’avis, les travaux peuvent commencer. Néanmoins, il est
nécessaire de souscrire une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de
sol avant de lancer le chantier. Par ce geste, vous reconnaissez que vous vous
lancez sur un terrain glissant. Vous serez d’ailleurs mieux aguerri pour faire
face aux éventualités. Contrairement à ce que certaines personnes peuvent
croire, souscrire une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol ne
veut pas dire que l’on souhaite qu’un sinistre se produise. Les travaux de
construction sont influencés par d’énormes risques, et il vaut mieux prendre les
précautions nécessaires pour garantir l’achèvement du chantier, quel que soit ce
qui adviendra.


QUELS SONT LES RISQUES COUVERTS PAR L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER SANS
ÉTUDE DE SOL ?

L’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol est un devoir pour
tous ceux qui font réaliser une construction. En effet, c’est un moyen qui vous
permet de prétendre à une indemnité immédiate en cas de problème lors de la
réalisation des travaux ou pendant un certain temps. Si les travaux de
construction sont confrontés à des risques élevés, la probabilité de survenue
est plus forte à certains endroits. Ainsi, selon la localisation de votre
chantier, des dégâts peuvent survenir pendant ou après les travaux. Dans ce cas,
il faudra lancer une procédure de recherche des responsabilités. L’opération
peut s’étendre sur plusieurs années (2 à 10 ans). Que faire pendant ce temps ?
C’est là que l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol a tout
son intérêt. Lorsqu’elle existe, cette assurance intervient pour couvrir :
 * les malfaçons de construction survenues pendant la période de validité de la
   garantie décennale ;
 * les défauts qui impliquent les constructeurs ;
 * les frais de réparation des dommages compromettant la solidité et la sécurité
   du bâtiment ;
 * la cessation du chantier suite à un dégât.

Pour tous ces problèmes, un particulier assuré peut contacter son assureur pour
bénéficier d’une indemnité. Il suffit de lui adresser une lettre recommandée
pour l’informer de la situation afin de bénéficier d’une assistance conséquente
si les conditions sont remplies. En tant que garantie de préfinancement,
l’assurance dommage ouvrage intervient pour réaliser les réparations ou pour les
rembourser avant de se tourner vers les responsables du sinistre. Retenez
cependant que tout n’est pas couvert dans le cadre de cette assurance.


QUELQUES EXEMPLES DE RISQUES NON COUVERTS PAR L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
PARTICULIER SANS ÉTUDE DE SOL

L’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol constitue un
soulagement pour un assuré dont le chantier est confronté à des risques.
Pourtant, elle ne couvre pas tous les dommages. En effet, dans le cadre de cette
assurance, les parties mobiles du bâtiment (porte, fenêtres, etc.) ne sont pas
prises en compte. Vous ne pouvez donc pas bénéficier d’une indemnité pour faire
une quelconque réparation dans ce cas de figure. De même, lorsque le dégât est
provoqué par l’assuré lui-même, il est impossible de faire jouer l’assurance
dommage ouvrage particulier sans étude de sol. À noter que les dommages liés à
une catastrophe naturelle, un incendie ou une usure naturelle de l’habitation ne
permettent pas de bénéficier d’une indemnité de la part de l’assureur ! Vous
pouvez toutefois saisir votre compagnie d’assurance pour réparer les dégâts
immatériels constatés durant les travaux, à condition que cette clause soit
incluse dans le contrat.


QUELLES AUTRES ASSURANCES IMPORTANTES PEUVENT ACCOMPAGNER L’ASSURANCE DOMMAGE
OUVRAGE PARTICULIER SANS ÉTUDE DE SOL ?

Si l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol permet de
bénéficier d’un préfinancement pour faire face à un sinistre, elle ne couvre pas
tous les risques. Il convient donc de souscrire d’autres garanties pour vous
offrir une protection complète. Parmi ces dernières, la biennale est capitale.
Lorsqu’elle est souscrite, cette garantie protège les éléments dissociables du
bâtiment pendant deux ans. En dehors de la biennale, il existe encore d’autres
assurances importantes que vous pouvez souscrire lorsque vous faites réaliser
une construction.


L’ASSURANCE CONSTRUCTEUR NON-RÉALISATEUR

L’assurance construction non-réalisateur s’impose à toute personne qui fait
réaliser des travaux de construction. D’ailleurs, elle est obligatoire lorsque
vous souhaitez revendre votre bâtiment après 10 ans. En cas de survenue de
dommages, cette assurance intervient pour couvrir la responsabilité décennale du
maître d’ouvrage si et seulement si ce dernier n’a pas participé de manière
directe à la construction. Autrement, il ne peut compter sur cette assurance.

D’une manière générale, le constructeur est soit la personne qui conçoit le plan
de l’ouvrage, soit la personne qui exécute les travaux. Dans l’un comme dans
l’autre cas, ce professionnel est soumis à la responsabilité civile. D’après les
dispositions de la loi, cette obligation s’impose également aux particuliers qui
font construire des ouvrages à vendre. Ce sont ces personnes qui sont
considérées comme les « constructeurs non-réalisateurs ».


L’ASSURANCE DES EXISTANTS

Sachant que la construction ne se cantonne pas uniquement aux ouvrages neufs, il
est important de souscrire une assurance des existants. Il s’agit en effet d’une
assurance qui permet de couvrir les parties existantes d’un bâtiment. Précisons
toutefois que l’alinéa 3 de l’article L242-1-1 du code des assurances limite
cette obligation aux existants qui sont inclus dans les travaux neufs et qui
sont susceptibles de devenir techniquement indivisibles. En clair, cette
assurance doit être souscrire lorsqu’il s’agit par exemple de surélever un étage
ou de reconstruire un bâtiment dont la façade, les fondations et (ou) l’ossature
seront maintenues intactes.


L’ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIERS

Pour certains, il ne s’agit que d’une simple garantie complémentaire, sans
grande importance. Pourtant, l’assurance tous risques chantiers est une
couverture capitale. En effet, les travaux de construction, peu importe leur
taille, sont susceptibles de subir des dommages à tout moment. C’est pourquoi il
convient de ne rien laisser au hasard et de prendre toutes les mesures pour
assurer le bon déroulement du chantier.

En souscrivant une assurance tous risques chantier en plus de votre assurance
dommage ouvrage particulier sans étude de sol, vous vous donnez toues les
chances d’achever votre projet dans le temps. Cette assurance permet en effet de
couvrir les dégâts matériels survenus sur le chantier. En d’autres termes, elle
intervient pour protéger l’ouvrage et les matériaux dès qu’ils sont livrés sur
le site de la construction.


L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE MAÎTRE D’OUVRAGE

Indépendamment de la taille du projet concerné, la responsabilité civile du
maître d’ouvrage peut être recherchée en cas de sinistre. C’est pourquoi il
convient de souscrire une assurance RC pour vous protéger au mieux lorsque vous
faites réaliser une construction. S’agissant d’une garantie complémentaire, il
est indispensable de souscrire une assurance dommage ouvrage particulier sans
étude de sol afin de profiter au maximum de l’assurance RC.

Avec cette couverture, vous pouvez vous tourner vers votre assureur pour
bénéficier d’une aide conséquente en cas de sinistre. Ainsi, vous vous
garantissez une protection efficace. Vous pouvez en outre être assuré de la
pérennité de votre activité si vous faites construire des ouvrages pour autrui.


QUELQUES STATISTIQUES SUR LE NOMBRE DE MAISONS CONSTRUITES EN FRANCE

Grâce à un taux de rentabilité élevé, le secteur de l’immobilier continue de
s’imposer comme un facteur de l’économie en France. D’après un sondage,
environ 180 000 maisons individuelles neuves seraient construites chaque année.
D’après la même source, le nombre de maisons rénovées par an rivaliserait avec
le total des nouvelles constructions. Malheureusement, le flou juridique qui
règne autour de l’étude du sol avant la construction cause de plus en plus de
problèmes aux promoteurs immobiliers.

S’il n’existe encore aucun texte de loi qui impose l’étude de sol, on sait
néanmoins que l’opération ne coûte pas une fortune. Pourtant, les maîtres
d’ouvrage trouvent difficile de dépenser pour ça, alors qu’ils ont d’autres
choses à faire. D’autres se cachent derrière le contexte économique actuel plus
tendu pour ne pas chercher à connaitre la composition du terrain sur lequel ils
vont construire. Ils préfèrent donc faire la politique de l’autruche et compter
sur la providence divine pour maintenir le bâtiment debout aussi longtemps
possible. Malheureusement, les choses ne se passent toujours pas comme ils
l’espèrent.

En effet, 140 000 sinistres sont déclarés chaque année. De ce nombre, environ
300 cas nécessitent une réparation importante de l’ordre des 150 000 euros. Au
total, les compagnies d’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol
dépensent près d’un milliard d’euros par an pour réparer des dégâts qui auraient
pu être évitées. Sur cinq dommages déclarés, au moins un est relatif à un vice
du terrain sur lequel le bâtiment est posé. Faut-il rendre l’étude du sol
obligatoire ? En tout, le faire permettrait bien d’éviter beaucoup de réduire
considérablement le nombre de sinistres enregistrés chaque année.

En résumé, résumé, l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol
s’impose à toute personne qui souhaite faire réaliser un ouvrage sans vérifier
l’état du terrain. Accompagnée avec les autres garanties complémentaires, cette
assurance offre une protection efficace contre les risques liés aux travaux de
construction. Faites donc le bon geste !


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