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SITE DE DEPOT EN LIGNE DU DOSSIER DE CANDIDATURE

   

   



 

Un Projet Philanthropique 

 

Un projet Philanthropique est un projet : 

 * Qui répond aux 4 critères d'octroi principaux
 * Dont la finalité contribue aux enjeux sociaux, économiques et
   environnementaux clairement identifiés dans les 4 axes retenus
 * Dont les objectifs sont liés à une population ciblée qui est située sur le
   territoire CEPAC.

 

Jouer le match de l’inclusion par le sport pour être #PlusProchePlusUtile avec
les jeunes

 

Après le succès de l’appel à projet 2023 et du concours Coups de Cœur qui s’en
est suivi, les Caisses d'Épargne se réengagent en 2024 en faveur de la jeunesse,
avec un nouvel appel à projets placé sous le signe de l’inclusion par le sport.

 



 

Soutenir les jeunes

 

L’accès à l’emploi est une des préoccupations majeures de la jeunesse. C’est
pourquoi les Caisses d’Epargne ont décidé d’accompagner les actions d’insertion
sociale et professionnelle par le sport.

Vous soutenez l’inclusion des jeunes par le sport ? Nous soutenons vos
projets ! 

 

Vous êtes une association, une fondation, un club sportif ou une structure
d’intérêt général œuvrant en faveur des jeunes ? Vous portez un projet innovant
pour aider ou soutenir les jeunes de 12 à 25 ans ? 

 

Du 15 avril au 28 juin 2024, nous vous invitons à participer à l’appel à projets
« #PlusProchePlusUtile avec les jeunes grâce au sport » en nous adressant une
demande de soutien. 

 

En candidatant à l’appel à projets « les jeunes et le sport », vous acceptez les
conditions du règlement.

 

 

I- Conditions d’octroi d’un don philanthropique

 

4 critères d’octroi principaux :

 * Qui finance-t-on ? : essentiellement les associations loi 1901 et par
   dérogation de la Commission RSE, les fondations et fonds de dotation
   (dérogation requise quel que soit le montant de la demande).

 * Que finance-t-on ? : un projet associatif.

 * Quelle est la nature du financement ? : des dépenses d’investissement et non
   de fonctionnement.

 * Où finance-t-on ? : des projets situés sur le territoire CEPAC.

 

Les 4 axes de financement retenus :

 

1. LES JEUNES : soutien aux enfants en difficultés scolaires et/ou en rupture
sociale. Lutte contre le harcèlement.

2. LA TRANSITION ECOLOGIQUE : protection de l’environnement et de la
biodiversité / Développement durable / Soutien des actions en faveurs de
d’économie d’énergie

3. L'INCLUSION : insertion sociale, aide au retour à l’emploi / illettrisme, la
culture comme vecteur d’intégration sociale / handisport, aide aux personnes en
situation de handicap / discriminations / secours aux personnes en danger /
violences / en rupture sociale.

4. LA SANTE : prévention et lutte contre les maladies, aide aux malades et à
leurs aidants.

 

II- Les autres conditions d’octroi d’un don philanthropique à respecter 

 

L’organisme qui sollicite le don de la Caisse d’Epargne CEPAC doit garantir être
habilité à percevoir des dons au sens du régime du mécénat défini à l’article
238 bis du Code général des impôts. Ainsi, il doit être en mesure de produire un
reçu fiscal (Cerfa n° 16216*01) lors du virement correspondant au don.

Un organisme de moins de 2 ans d’existence légale doit limiter sa demande de don
philanthropique à un montant de 2 500 € et ne peut se voir attribuer une somme
supérieure.

Le projet présenté par l’association doit être en corrélation avec son objet
social et son public cible. L’objet de la demande de don ne doit pas
correspondre à des dépenses de fonctionnement de l’organisme mais uniquement à
des dépenses d’investissement dont le montant demandé ne pourra être prise en
compte qu’à hauteur maximale de 80 %, sous réserve de présentation de devis ou
factures. La Commission RSE se laisse toutefois la possibilité d’accorder un don
qui correspond à 100 % du projet si le montant total du projet est inférieur ou
égal à 15 000 €.

Le montant du projet d’investissement de l’association ne doit pas dépasser
50 000 €. Le montant de la subvention allouée par la CEPAC doit être
significatif et apporter une visibilité sur sa participation dans la réalisation
du projet.

Le montant de la demande de don ne pourra pas être supérieur au montant d’un don
octroyé par les collectivités publiques.

Les véhicules automobiles ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de don,
exception faite des véhicules adaptés à un handicap ou aménagés pour une utilité
sociale.

 

Les travaux d’embellissement, de confort ne peuvent pas faire l’objet d’une
demande de don.

Les réalisations à vocation éducative et/ou thérapeutique (exemple : création ou
aménagement d’un espace) et/ou à vocation d’insertion (exemple : création ou
aménagement d’une cuisine, d’un atelier …) peuvent être financées.

 

Les projets des seules associations locales œuvrant pour la santé des personnes
seront soutenus en excluant les établissements de santé, ainsi que leurs
fondations. Un projet spécifique développé au sein d’un établissement de santé
mais porté par une association indépendante pourra être étudié.

La priorité de l’octroi des dons philanthropiques est accordée aux associations
qui ne bénéficient pas de source de financement significative.

 

III Modalités d’octroi d’un don philanthropique

 

 * Les demandes de don inférieures ou égales à 5 000 euros nécessitent une
   validation du conseil d’administration de la SLE concernée. Ce montant pourra
   être revu par décision de la dernière réunion annuelle de la Commission RSE,
   selon les règles de majorité prévues à l’ARTICLE 3 du règlement intérieur de
   la Commission RSE. Dès lors, le montant ainsi révisé sera applicable au début
   de l’exercice suivant.

 

 * Pour les demandes de dons supérieures à 5 000 euros, outre l’avis motivé du
   conseil d’administration de la SLE concernée, la décision de la Commission
   RSE du Fonds de dotation est obligatoire. Ce montant pourra être également
   revu par décision de la dernière réunion annuelle de la Commission RSE, selon
   les règles de majorité prévues à l’ARTICLE 3 du règlement intérieur de la
   Commission RSE. Dès lors, le montant ainsi révisé sera applicable au début de
   l’exercice suivant.

 

 * Tous les dossiers étudiés et validés par la Commission RSE doivent ensuite
   être transmis au Fonds de dotation de la Caisse d’Epargne CEPAC pour
   paiement.

 

 * Concernant la récurrence des demandes de don pour un même organisme
   : L’association peut présenter des projets qui pourront être financés jusqu’à
   trois années consécutives dans la limite d’un projet d’investissement par an.
   Après cette période, aucun projet ne pourra être présenté à la CEPAC pour une
   durée de trois ans.

 

 * Concernant le versement du don octroyé à l’organisme demandeur, il sera
   effectué en une seule fois, et prélevé sur le budget philanthropique de la
   SLE de l’année en cours.

 

 

IV Cas dérogatoires

 

De sa propre initiative ou à la demande du conseil d’administration d’une SLE, à
titre exceptionnel et par décision motivée, la Commission RSE se réserve le
droit, à la majorité de ses membres présents, de déroger aux conditions et
modalités d’octroi d’un don philanthropique visées ci-dessus et d’étudier le ou
les dossiers concernés.

 

Comment soumettre votre projet ?

 



 

Contact :

https://cepac.projets-caisse-epargne.fr/fr/

 

ou accéder à mon compte



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