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Стр. 575


 
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Стр. xi
... Cour internationale de Justice . Cet intérêt devint même réel attachement
pour le professeur Brigitte Stern , au point que le regretté Berthold Goldman
l'engagea vivement à tenir ... Cour internationale de Justice 1975-1994 xi
PREFACE.
Стр. xv
... Cour , composition de la Cour , textes et informations concernant la
procédure devant la Cour , avec les développements les plus récents , comme le
texte rédigé par la Cour le 6 avril 1998 ... Cour internationale de Justice XV.
Стр. xviii
... cours de l'Académie de droit international Revue de droit international , de
sciences diplomatiques et politiques Rivista española de derecho internacional
Revue générale de droit ... Cour internationale de Justice 1975-1994.
Стр. 5
... Cour internationale de Justice , 1. Décide de demander à la Cour
internationale de Justice , sans préjudice de l'application des principes
contenus dans la résolution 1514 ( XV ) de l'Assemblée générale , de donner , à
une date ...
Стр. 12
... Cour souligne la grande portée de cette résolution , en se référant à
l'analyse qu'elle a effectuée dans l'affaire de la Namibie , où elle indique que
la résolution 1514 ( XV ) constitue une ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 24
... Cour considère que les tribus nomades du pays chinguittien doivent être
considérées comme ayant eu certains droits , y compris certains droits quant aux
terres sur lesquelles elles ... Cour internationale de Justice 1975-1994.
Стр. 50
... Cour rappelle l'indifférence du droit international à la structure interne
choisie par les différents Etats composant la société internationale : " De
l'avis de la Cour , aucune règle de ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 71
... Cour internationale . Ils ont défini les lignes générales sur la base
desquelles auront lieu les rencontres prochaines des représentants des deux
gouvernements " . La Grèce estime qu'il y a là un accord entre les
gouvernements ...
Стр. 85
... Cour ne peut et ne doit se saisir de l'affaire , pour toute une série de
raisons en premier lieu , l'Iran conteste la compétence de la Cour pour examiner
" l'ensemble du dossier politique des relations entre l'Iran et les Etats -
Unis ...
Стр. 89
... Cour estime qu'elle peut les considérer comme prouvés . La Cour rappelle
qu'avant les événements qui font l'objet de l'instance , plusieurs tentatives
d'attaquer l'ambassade américaine à Téhéran , ou les consulats américains de
Tabriz ...
Стр. 97
... Cour , " s'est avérée un instrument essentiel de coopération efficace dans
la communauté internationale , qui permet aux Etats nonobstant les différences
de de leurs systèmes constitutionnels et sociaux , de parvenir à la
compréhension ...
Стр. 119
... internationale de Justice sur ces questions ; Rappelant en outre l'étude du
groupe de travail du Conseil exécutif ... Cour internationale de Justice de son
avis consultatif sur les questions dont elle avait été saisie par l ...
Стр. 123
... Cour internationale de Justice . Ce compromis fut très rapidement ratifié
par Malte , mais non par la Libye , ce qui a empêché que le litige ne soit
soumis à la Cour , tandis que la situation sur le terrain s'envenimait entre les
deux ...
Стр. 124
... Cour dut refuser cette transmission du fait de l'objection d'une des Parties
au litige . Malte déposa alors une requête à fin d'intervention , le 30 janvier
1981 ; et dans la mesure où la ... Cour internationale de Justice 1975-1994.
Стр. 136
... Cour ainsi qu'à ses explications et éclaircissements . " La tâche confiée à
la Cour apparaît donc à la fois théorique et pratique . La Cour doit en effet
énoncer en premier lieu les ... Cour internationale de Justice 1975-1994.
Стр. 152
... Cour a réglé les divergences des parties dans l'interprétation du compromis
. Il estime quant à lui que " la thèse soutenue par la Libye repose sur la
négation d'un principe vital pour la ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 162
... Cour internationale de Justice sur la demande en révision et en
interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental
( Tunisie / Libye ) arrêt du 10 décembre 1985 " , A.F.D.I. 1985 , p . 324-349 ;
J. G. ...
Стр. 164
... Cour et enfin , en cours de procédure orale , une demande d'expertise en
vertu de l'article 50 du Statut . 1. Analyse de la décision . 1.1 . Exposé des
demandes et des procédures sur ... Cour internationale de Justice 1975-1994.
Стр. 172
... Cour soit appelée à se prononcer en fait sur ce que seraient les
considérations dans l'instance au fond et les modifications que l'on
envisagerait à cette occasion dans la chose jugée . Dans ... Cour internationale
de Justice 1975-1994.
Стр. 210
... Cour ne prenait effet que le 6 février 1982. La mise sur pied d'une Chambre
dans cette affaire avait été sollicitée par les Etats - Unis et le Canada , le
25 novembre 1981 , donc après l ... Cour internationale de Justice 1975-1994.
Стр. 215
... Cour internationale de Justice dans l'affaire du Golfe du Maine ( Canada v .
USA ) " , R.Q.D.I. 1985 , vol . 2 , p . 323-370 ; Emmanuel Decaux , " L'arrêt de
la Cour internationale de Justice sur l'affaire de la délimitation de la ...
Стр. 252
... Cour dans le litige principal . Comment la Cour va - t - elle procéder pour
effectuer cet examen ? Va - t- elle s'en tenir aux apparences des ... Cour 252
20 ans de jurisprudence de la Cour internationale de Justice 1975-1994.
Стр. 274
1975-1995 Brigitte Stern. " de dévaloriser les arrêts de la Cour , qui doivent ,
pour tous les membres de la communauté internationale constituer des énoncés
autorisés du droit " ( C.I.J. Rec . 1984 , p . 134 , § 11 ) . La véritable ...
Стр. 276
... Cour le 26 juillet 1982. Rappelons également l'article I du compromis , par
lequel les parties demandent à la Cour d'indiquer : " Quels sont les principes
et les règles de droit ... Cour internationale de Justice 1975-1994.
Стр. 286
... Cour à ajuster la ligne médiane qu'elle a préalablement tracée " ( C.I.J.
Rec . 1985 , p . 100-101 ) , cette distance en particulier n'ayant aucune
incidence sur le rapport de ... Cour internationale de Justice 1975-1994.
Стр. 318
... Cour rendrait en l'affaire . C. A l'unanimité , Décide en outre que ,
jusqu'à ce que la Cour rende son arrêt définitif en l'espèce , elle demeurera
saisie des questions qui font l'objet de ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 328
... Cour excluant les différends se rapportant à des actes de légitime défense ;
quatrièmement , la Cour ne peut juger les actes des Etats - Unis , sans juger
ceux d'El Salvador , puisqu'ils ... Cour internationale de Justice 1975-1994.
Стр. 330
... Cour en date du 10 mai 1984 par laquelle celle - ci demandait aux parties de
traiter dans cette première phase aussi bien les questions de compétence que de
recevabilité . Pour toutes ces ... Cour internationale de Justice 1975-1994.
Стр. 338
... Cour " ( C.I.J. Rec . 1984 , p . 422 , § 67 ) . Les Etats - Unis estimaient
que le Nicaragua s'appuyant dans sa requête sur quatre traités multilatéraux -
dont la Charte de l'O.N.U . et la ... Cour internationale de Justice 1975-1994.
Стр. 339
... Cour . Le premier motif d'irrecevabilité invoqué est que le Nicaragua n'a
pas cité certaines parties dont la présence serait indispensable . Mais la Cour
constate que n'existe aucune règle relative aux " parties indispensables " et
qu ...
Стр. 340
... Cour cependant répond à cette argumentation en précisant sa doctrine
relative aux preuves en droit international : elle rappelle qu'elle ne fera
droit à aucune conclusion étayée par des ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 354
... Cour estime qu ' " ( i ) est à présent possible de résoudre la question de
l'applicabilité de la réserve parce qu'au terme de l'examen complet des faits et
du droit auquel la Cour s'est ... Cour internationale de Justice 1975-1994.
Стр. 360
... Cour va examiner la pratique et l'opinio juris , et tenir compte dans une
certaine mesure des conventions multilatérales . 1.7.1 . La prohibition de
l'emploi de la force et le droit de ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 361
... Cour s'emploie alors ce droit est subordonné au respect d'un certain nombre
de conditions , qui sont le respect du critère de nécessité , ainsi que du
critère de proportionnalité , l'existence d'une agression armée dans la
définition ...
Стр. 368
... cours des premiers mois de 1984 , les Etats - Unis d'Amérique ont , à
l'encontre de la République du Nicaragua , violé les obligations que leur impose
le droit international coutumier de ne ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 382
... Cour . En conséquence , tout en reconnaissant que la conclusion inverse
formulée par la Cour peut se défendre , je conclus que l'identité ...
internationale 382 20 ans de jurisprudence de la Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 386
... Cour . Il peut être intéressant pour commencer de noter " qu'il est presque
inutile de souligner que les Etats - Unis ont très mal accueilli ces décisions ,
ce qui est sous - jacent dans les ... Cour internationale de Justice 1975-1994.
Стр. 398
... Cour avait déjà clairement indiqué dans l'affaire du Personnel diplomatique
et consulaire à Téhéran , que ce n'est pas " parce qu'un différend juridique
soumis à la Cour ne constitue qu'un ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 414
... Cour ( C.I.J. Rec . 1986 , § 1-18 ) . La Chambre saisie par compromis doit
délimiter la frontière dans une zone contestée selon le dit compromis "
constituée par une bande de territoire qui ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 437
... internationales . 2.5 . Opinion dissidente du Juge Schwebel ( C.I.J. Rec .
1987 , p . 110- 133 ) . Le Juge Schwebel se dissocie de la Cour sur la réponse
donnée à la deuxième question . Plus exactement le Juge Schwebel est convaincu
que ...
Стр. 441
... internationale . Aussi bien la Cour que les Juges dans leurs opinions
émettent un certain nombre de critiques à l ... justice administrative
internationale dans un système à plusieurs degrés de juridiction . 2 D. Ruzié ,
op . cit ...
Стр. 446
... Cour " 1 . La Cour a pris ce facteur temps en considération , puisque dans
une ordonnance du 9 mars 1988 , elle a déclaré qu'une prompte réponse serait
souhaitable " et qu'elle a accéléré la ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 469
... Cour , qui doit notamment tenir compte des éventuelles réserves accompagnant
la déclaration de compétence . Pour la Cour , seule la seconde interprétation
présentée par le Honduras mérite examen , compte tenu des termes mêmes de l ...
Стр. 476
... Cour peut - elle conclure qu'à ce moment là , les procédures utilisées par
le groupe de Contadora pouvaient être considérées comme " épuisées " avant qu'un
nouveau processus ne soit entamé ... Cour internationale de Justice 1975-1994.
Стр. 480
... Cour puisqu'il considère qu ' " ' il n'y a pas de relation textuelle ou
logique entre les articles XXXI et XXXII " ( C.I.J. Rec . 1988 , p . 147 ) . Les
deux dernières questions concernent ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 481
... cours des différentes interprétations de dispositions de traités
internationaux qu'elle a été amenée à effectuer , la Cour a suivi une méthode
parfaitement classique , ce qu'elle n'a pas toujours fait . Ainsi , par exemple
, pour ...
Стр. 492
... cours des échanges diplomatiques qu'ils eurent avec l'Italie avant la phase
judiciaire de cette affaire , ils avaient mentionné que les deux sociétés
américaines avaient effectivement épuisé ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 564
... cours de la codification de la responsabilité des Etats , un article 35
ainsi libellé : " L'exclusion de l'illicéité du fait d'un Etat en vertu des
dispositions des articles 29 , 31 , 32 ou ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 568
... cours desquelles les parties devaient présenter leurs plaidoiries , qui
devaient s'ouvrir le 12 septembre 1994 , ont été reportées sine die , à la
demande conjointe des deux Etats en litige ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 580
... Cour a interprété la convention sur les privilèges et immunités de façon à
étendre très largement son champ d'application , aussi bien eu égard aux
personnes concernées qu'eu égard à son ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 588
... Cour veillera à parvenir à une décision au fond dans les meilleurs délais .
1.5 . Dispositif ( C.I.J. Rec . 1991 , p . 20 , § 38 ) . " Par ces motifs , LA
COUR * , à l'unanimité , Dit que ... Cour internationale de Justice 1975-1994.
Стр. 628
... internationale pour exploiter cette zone . Le 16 mars 1994 , le Président de
la Cour a exprimé sa satisfaction et a indiqué qu'il était prêt à rayer
l'affaire du rôle de la Cour , dès que ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 637
... Cour , ont été présentées par les parties , celles - ci n'ayant de toute
évidence pas abordé ces questions au cours des plaidoiries : pour ce qui est de
la Libye , elle considère que la résolution porte atteinte aux droits que la
Libye ...
Стр. 652
... Cour et l'intégrité de sa fonction judiciaire " ( C.I.J. Rec . 1992 , R - U
, p . 105 , § 36 ; E - U , p . 210 , § 36 ) . Et il rappelle opportunément ce
qu'a déclaré le représentant du ... Cour internationale de Justice 1975-1994.
Стр. 658
... Cour aurait " pu aller en la circonstance jusqu'à prescrire à l'Etat
demandeur de placer les deux auteurs présumés de l'infraction sous l'autorité et
la garde provisoire d'un Etat tiers , d ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 670
... Cour ; MM . Oda , Herczegh , juges ; sir Robert Jennings , juge ad hoc ; 3 )
par dix voix contre six , déclare que l'exception du Royaume - Uni , selon
laquelle les résolutions 748 ( 1992 ) ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 675
... Cour plénière et non la Chambre qui devait connaître de la demande
d'intervention du Nicaragua , essentiellement parce qu'il pense que c'est la
Cour seule qui peut dégager les principes généraux , comme ceux gouvernant
l'intervention ...
Стр. 683
... Cour . La Cour a , par ordonnance du 28 février 1990 , renvoyé la question à
la Chambre . Le Honduras n'a pas objecté à l'intervention du Nicaragua , à la
seule fin de présenter son point de vue , tandis qu'El Salvador a prié la
Chambre ...
Стр. 702
... pour la détermination d'une frontière terrestre " ( C.I.J. Rec . 1992 , p .
396 , § 58 ) . Enfin , El Salvador invoque l'effectivité de son occupation de
702 20 ans de jurisprudence de la Cour internationale de Justice 1975-1994.
Стр. 704
... que , lorsqu'une frontière est constituée par le cours d'une rivière et que
le cours de celle - ci quitte soudainement l'ancien lit pour un autre , ce
phénomène d 704 20 ans de jurisprudence de la Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 705
... cours allégué ( vers l'Estero La Cutu ) en 1821 , elle était la limite qui ,
par application de l'uti possidetis juris , a été transformée en frontière
internationale . Cette frontière aurait ensuite , selon El Salvador , été
maintenue ...
Стр. 730
... cours d'eau " ( C.I.J. Rec . 1992 , p . 626 ) Si la Chambre se réfère ainsi
aux particularités géographiques pour faciliter ses tâches de délimitation ,
elle se défend cependant de faire ... Cour internationale de Justice 1975-1994.
Стр. 777
... Cour indique que si en principe un Etat ne peut en cours de procédure
invoquer des bases de compétence non indiquées dans la requête , la Cour peut
néanmoins en tenir compte , dans une certaine mesure . Ce qui la conduit à
examiner ...
Стр. 778
... Cour : dans ces conditions , celle - ci estime que prima facie , aucun titre
de compétence nouveau n'a été établi . En outre , la Cour examine la doctrine
dite du forum prorogatum . Pour ce ... Cour internationale de Justice 1975-1994.
Стр. 814
... Cour de dire et juger que " ( 1 ) a Bosnie- Herzégovine est responsable des
actes de génocide commis contre les Serbes en Bosnie - Herzégovine " . La Bosnie
- Herzégovine ayant soulevé des ... Cour internationale de Justice 1975-1994.
Стр. 954
... Cour une requête , à fin d'intervention . 2. La Cour décide . Article 63 1.
Lorsqu'il s'agit de l'interprétation d'une convention à laquelle ont participé
d'autres Etats que les parties en ... Cour internationale de Justice 1975-1994.
Стр. 964
... Cour décrit aux articles I à 7 de la présente résolution , il peut
participer au scrutin final , à condition que : a ) pendant la plus grande
partie de la procédure , il se soit trouvé ou ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 971
... Cour ; il dirige les travaux et contrôle les services de la Cour . Article
13 1. Lorsque la présidence est vacante ou que le Président est empêché de
l'exercer , elle est assurée par le Vice - Président ou , à défaut , par le juge
doyen ...
Стр. 976
... Cour aux termes d'une résolution adoptée par le Conseil de sécurité
conformément à l'article 35 , paragraphe 2 , du Statut et en transmet des copies
certifiées conformes à tous les Etats ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 986
... Cour prend en considération la priorité prescrite par l'article 74 du
présent Règlement et toutes autres circonstances particulières , y compris
l'urgence d'une autre affaire . 3. Si la Cour ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 995
... Cour ou , si elle ne siège pas , par le Président . 2. Le Greffier transmet
également copie de la requête ou de la ... Cour ; d ) à tout autre Etat auquel a
été adressée la notification prévue à l'article 63 du Statut . Article 84 ...
Стр. 996
... Cour ou , si elle ne siège pas , par le Président , des observations écrites
sur l'objet de l'intervention . 2. Ces observations sont communiquées aux
parties et à tout autre Etat autorisé à ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 1003
... Cour internationale de Justice ( C.I.J. ) , organe judiciaire principal des
Nations Unies , a révisé ses méthodes de travail afin d'accélérer l'examen des
affaires contentieuses portées devant elle . Cette révision était nécessaire ...
Стр. 1011
... cours de période Aucune modification 1 La Cour a ouvert un site électronique
qui sera à terme très complet , et qui est actuellement en cours d'élaboration .
Ce site contiendra tous les arrêts , ordonnances et avis consultatifs de la
Cour ...
Стр. 1012
... cours de période M. A. Gros M. M. Lachs M. H. C. Dillard M. Ignacio - Pinto
M. F. de Castro M. P. M. Morozov Sir H. Waldock M. J. M. Ruda Pologne Etats -
Unis Bénin Espagne U.R.S.S. Royaume ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 1014
... - Unis Royaume - Uni France Sénégal Algérie Modifications en cours de
période Aucune modification ANNEES JUGES 1985-1988 M. Nagendra Singh ( Président
) M. 1014 20 ans de jurisprudence de la Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 1018
... Cour résultant des élections triennales pour la période du 6 février 1994 au
5 février 1997 . Modifications en cours de période 1994 1995 1996 M. M. Bedjaoui
( Président ) M. S. M. Schwebel ... Cour internationale de Justice 1975-1994.
Стр. 1038
... cours . mars 1996 ( mesures conservatoires ) Arrêt du 11 juin 1998 (
exceptions préliminaires ) Date limite pour le dépôt du contre - mémoire du
Nigéria , 31 mars 1999 Nom de l'affaire Date ... Cour internationale de Justice
1975-1994.
Стр. 1039
... Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires ( Nouvelle-
Zélande / France ) Requête de la Nouvelle - Zélande du 21 août 1995 Ordonnance
du 22 septembre 1995 ... Cour internationale de Annexes 1039 AFFAIRES NOUVELLES.
Стр. 1040
... de délai d'expiration procédure du délai de présentation des exposés écrits
, 7 octobre 1998 . INDEX A Accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et 1040 20 ans de
jurisprudence de la Cour internationale de Justice 1975-1994.
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20 ANS DE JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE: 1975-1995

Авторы: Brigitte Stern
 

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