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to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP
addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to
process your data and rely on their legitimate business interest. You can
withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest
at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this
website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised
advertising and content, advertising and content measurement, audience research
and services development , Store and/or access information on a device

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CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Charte a pour objectif de vous informer du traitement de vos données
personnelles et de l’utilisation de cookies lors de votre navigation sur le Site
web https://www.autokoo.com/, édité par la société CARDATA (le « Site »).
 
À travers cette Politique, nous souhaitons que vous compreniez la nature des
informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les
utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les
protéger, comment vous pouvez exercer vos droits et, enfin, comment nous
contacter.
 
Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les
informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par
l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27
avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données (« RGPD »).
 
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à
apporter des modifications à ce présent document notamment pour le conformer à
toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques.

 


ARTICLE 1 – RESPONSABLE(S) DU TRAITEMENT

Les données personnelles recueillies sur le Site font l’objet de traitements de
données informatiques dont le responsable est la société CARDATA, SA dont le
siège social est situé 2 rue Marly le roi au Le Chesnay (78150), immatriculée au
RCS de Versailles sous le numéro 500 942 990 (« CARDATA », « nous », « on »).
Les partenaires de CARDATA (ou « Annonceurs »), identifiés sur certaines pages
des formulaires du Site en fonction de leur objet, peuvent également avoir la
qualité de responsable de traitement en fonction de vos actions sur le Site. 
En tout état de cause, les Annonceurs qui vous contactent, le cas échéant, sont
seuls responsables du traitement de vos données. Pour plus d’information, nous
vous recommandons de prendre connaissance de leurs politiques de protection des
données.

 
 


ARTICLE 2 – COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » désigne
toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Conformément au principe de minimisation, CARDATA veille à ne collecter que des
données personnelles strictement nécessaires à la finalité des traitements mis
en œuvre.
Lors de votre navigation sur le Site, et en fonction de vos actions, CARDATA est
susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant.


Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site

Les données personnelles collectées sont les suivantes : les données de
navigation telles que l’adresse IP et les indications en matière de
communication qui sont mises à disposition du fait de l’utilisation de votre
ordinateur. Ces données sont collectées (i) soit automatiquement, (ii) soit
après avoir recueilli votre consentement.
En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite
et être utilisées (nombre de pages vues, nombre de visites du site…). Pour plus
d’information sur les données statistiques, ou les données collectées dans le
cadre de l’utilisation de cookies, rendez-vous sur notre gestionnaire de
consentement .


Action 2 : Lorsque vous consulter le catalogue de véhicules ou les fiches
techniques

Le Site vous permet :

 * De consulter le catalogue de véhicules proposé par Autokoo.

 * D’accéder à des fiches techniques sur les véhicules référencés ou par marque.

Ces fonctionnalités n’entraînent pas, en tant que tel, la collecte de données
personnelles vous concernant.


Action 3 : Lorsque vous souhaitez réserver un essai auto

Lien : https://www.autokoo.com/essai-auto
Le Site vous permet de compléter un formulaire afin de réserver un essai auto
sur un ou plusieurs véhicule(s) sélectionnés.
Dans ce cadre, vous devrez communiquer plusieurs informations vous concernant
nécessaires à la prise en compte de votre demande et à l’organisation de votre /
vos essai(s).
Ces données sont directement fournies par vous et peuvent être : des données
d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance, etc.), des données
de contact (email, numéro de téléphone, adresse postale, etc.), des données
relatives à votre projet auto, vos souhaits et disponibilités pour l’essai, etc.


Action 4 : Lorsque vous souhaitez recevoir des offres de remise auto

Lien : https://www.autokoo.com/remise-voiture-neuve
Le Site vous permet de compléter un formulaire pour recevoir des offres de
remise sur un ou plusieurs véhicule(s) sélectionné(s).
Dans ce cadre, vous devrez communiquer plusieurs informations vous concernant
nécessaires à la prise en compte de votre demande.
Ces données sont directement fournies par vous et peuvent être : des données
d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance, etc.), des données
de contact (email, numéro de téléphone, adresse postale, etc.), des données
relatives à votre projet auto.


Action 5 : Lorsque vous recherchez un véhicule d’occasion

Lien : https://www.autokoo.com/voiture-occasion
Le Site vous permet de compléter un formulaire pour recevoir des offres sur un
ou plusieurs véhicule(s) d’occasion recherché(s).
Dans ce cadre, vous devrez communiquer plusieurs informations vous concernant
nécessaires à la prise en compte de votre demande.
Ces données sont directement fournies par vous et peuvent être : des données
d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance, etc.), des données
de contact (email, numéro de téléphone, adresse postale, etc.), des données
relatives à votre projet auto.


Action 6 : Lorsque vous souhaitez recevoir des offres de reprise auto

Lien : https://www.autokoo.com/reprise-auto
Le Site vous permet de compléter un formulaire pour recevoir des offres de
reprise sur votre véhicule.
Dans ce cadre, vous devrez communiquer plusieurs informations vous concernant
nécessaires à la prise en compte de votre demande.
Ces données sont directement fournies par vous et peuvent être : des données
d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance, etc.), des données
de contact (email, numéro de téléphone, adresse postale, etc.), des données
relatives au véhicule que vous souhaitez faire reprendre, etc.  


Action 7 : Lorsque vous souhaitez calculer la cote de votre véhicule

Lien : https://www.autokoo.com/cote-auto
Le Site vous permet de compléter un formulaire pour calculer gratuitement la
cote de votre véhicule. La cote est calculée grâce aux informations que vous
communiquez sur votre véhicule et vous est ensuite envoyée par email. 
Dans ce cadre, vous devrez communiquer plusieurs informations vous concernant
nécessaires à la prise en compte de votre demande.
Ces données sont directement fournies par vous et peuvent être : des données
d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance, etc.), des données
de contact (email, numéro de téléphone, adresse postale, etc.), des données
relatives à votre véhicule ainsi qu’à votre projet auto.  


Action 8 : Lorsque vous souhaitez comparer les crédits auto

Lien : https://www.autokoo.com/credit-auto
Le Site vous permet de compléter un formulaire pour comparer gratuitement des
crédits auto adaptés à votre besoin.
Dans ce cadre, vous devrez communiquer plusieurs informations vous concernant
nécessaires à la prise en compte de votre demande.
Ces données sont directement fournies par vous et peuvent être : des données
d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance, etc.), des données
de contact (email, numéro de téléphone, adresse postale, etc.), des données
relatives à votre situation personnelle (situation familiale, composition du
foyer, banque, nombre de véhicules au sein du foyer, etc.), votre situation
professionnelle (situation professionnelle, revenus, impôts payés sur l’année
précédente, charges payées,  etc.). 


Action 9 : Lorsque vous souhaitez obtenir un devis d’assurance auto

Lien : https://www.autokoo.com/assurance-auto
Le Site vous permet de compléter un formulaire pour recevoir des devis relatifs
à des assurances pour votre véhicule.
Dans ce cadre, vous devrez communiquer plusieurs informations vous concernant
nécessaires à la prise en compte de votre demande.
Ces données sont directement fournies par vous et peuvent être : des données
d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance, etc.), des données
de contact (email, numéro de téléphone, adresse postale, etc.), des données
relatives à votre situation personnelle, à votre véhicule, etc.  


Action 10 : Lorsque vous souhaitez déposer un avis

Lien : https://www.autokoo.com/avis-auto/depot
Le Site vous permet consulter ou de déposer des avis sur des véhicules. 
Dans ce cadre, vous devrez communiquer plusieurs informations vous concernant
nécessaires à la prise en compte et à la publication de votre avis.
Ces données sont directement fournies par vous et peuvent être : des données
d’identification (nom, prénom, code postal, etc.), des données de contact
(email, etc.), des données relatives à l’avis que vous souhaitez déposer
(contenu libre, informations sur le véhicule, etc.).   


Action 11 : Lorsque vous consentez à la réception de prospection commerciale

Certains formulaires du Site vous permettent de consentir à l’utilisation de vos
données par CARDATA, et/ou ses partenaires, à des fins de prospection
commerciale.
Dans ce cadre, vos données d’identification et de contact fournies lors de la
validation du formulaire vous concernant pourront être utilisées pour vous
envoyer des newsletters, offres ou sollicitations commerciales (i) par CARDATA
et/ou (ii) par ses partenaires.


Action 12 : Lorsque vous souhaitez nous contacter directement

Le Site met à votre disposition un formulaire de contact global :
https://www.autokoo.com/contact.
Ce formulaire vous permet de nous contacter si vous avez besoin d’aide, d’un
renseignement ou d’un conseil.
Les données collectées à travers le formulaire sont directement renseignées par
vous et peuvent être des données d’identification (nom, prénom, civilité, etc.),
des données de contact (email) et des informations relatives à votre demande
(champ libre).
 

 


ARTICLE 3 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

 

Les finalités et bases légales des traitements de données réalisés via le Site
sont les suivantes :

Actions

Finalités

Responsabilité et base légale

Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site

 * Voir « Consentement aux cookies »

Consentement de l’internaute ou intérêt légitime

Action 2 : Lorsque vous consulter le catalogue de véhicules ou les fiches
techniques

 * Vous offrir un aperçu des différentes marques de véhicules, leur prix, avis
   et toute autre information utile à un projet auto

Intérêt légitime de CARDATA

Action 3 : Lorsque vous souhaitez réserver un essai auto

 * Prendre en compte votre demande d’essai de véhicule

 * Sélectionner les partenaires CARDATA adaptés

Responsable de traitement : CARDATA
Base légale : intérêt légitime de CARDATA de faciliter la mise en relation entre
ses partenaires et ses internautes

 * Vous envoyer une proposition d’essai du ou des véhicule(s) sélectionné(s)

Responsable de traitement : annonceurs
Base légale : exécution de mesures précontractuelles

Action 4 : Lorsque vous souhaitez recevoir des offres de remise auto

 * Prendre en compte votre demande de remise sur un ou plusieurs véhicule(s)
   sélectionné(s)

 * Sélectionner les partenaires CARDATA adaptés

Responsable de traitement : CARDATA
Base légale : intérêt légitime de CARDATA de faciliter votre projet auto

 * Vous envoyer des offres sur le ou les véhicule(s) sélectionné(s) au meilleur
   prix

Responsable de traitement : annonceurs
Base légale : exécution de mesures précontractuelles

Action 5 : Lorsque vous recherchez un véhicule d’occasion

 * Prendre en compte votre demande pour recevoir des offres sur un ou plusieurs
   véhicule(s) d’occasion disponibles prêt de chez vous

 * Sélectionner les partenaires CARDATA adaptés

Responsable de traitement : CARDATA
Base légale : intérêt légitime de CARDATA de faciliter votre recherche de
véhicule auprès de ses partenaires

 * Vous envoyer des offres sur le ou les véhicule(s) d’occasion recherché(s)

Responsable de traitement : annonceurs
Base légale : exécution de mesures précontractuelles

Action 6 : Lorsque vous souhaitez recevoir des offres de reprise auto

 * Prendre en compte votre demande pour recevoir des offres de reprise de votre
   véhicule

 * Sélectionner les partenaires CARDATA adaptés

Responsable de traitement : CARDATA
Base légale : intérêt légitime de CARDATA de faciliter la reprise de votre
véhicule

 * Vous envoyer des offres de reprise de votre véhicule

Responsable de traitement : annonceurs
Base légale : exécution de mesures précontractuelles

Action 7 : Lorsque vous souhaitez calculer la cote de votre véhicule

 * Prendre en compte votre demande de calcul personnalisé

Responsable de traitement : CARDATA
Base légale : intérêt légitime de CARDATA de vous assister à déterminer la
valeur de votre véhicule d’occasion

Action 8 : Lorsque vous souhaitez comparer les crédits auto

 * Prendre en compte votre demande pour recevoir des offres de crédit auto

 * Sélectionner les partenaires CARDATA adaptés

Responsable de traitement : CARDATA
Base légale : intérêt légitime de CARDATA de vous accompagner dans l’obtention
d’un crédit auto

 * Vous envoyer des offres de crédit auto

Responsable de traitement : -annonceurs
Base légale : exécution de mesures précontractuelles

Action 9 : Lorsque vous souhaitez obtenir un devis d’assurance auto

 * Prendre en compte votre demande pour recevoir des devis d’assurance auto

 * Sélectionner les partenaires CARDATA adaptés

Responsable de traitement : CARDATA
Base légale : intérêt légitime de CARDATA de vous accompagner dans la sélection
d’une assurance auto

 * Vous envoyer des devis de d’assurance auto

Responsable de traitement : -annonceurs
Base légale : exécution de mesures précontractuelles

Action 10 : Lorsque vous souhaitez déposer un avis

 * Prendre en compte votre demande pour publier un avis sur le Site

 * Traiter l’avis que vous souhaitez publier sur le Site

Responsable de traitement : CARDATA
Base légale : intérêt légitime de CARDATA de publier des avis publics de
consommateurs sur son Site

Action 11 : Lorsque vous consentez à la réception de prospection commerciale

 * Vous envoyer des sollicitations commerciales, offres promotionnelles et
   newsletters *

Responsable de traitement : CARDATA
Base légale : consentement de l’internaute

 * Vous envoyer des sollicitations commerciales, offres promotionnelles et
   newsletters *

Responsable de traitement : annonceurs
Base légale : consentement de l’internaute

Action 12 : Lorsque vous souhaitez nous contacter directement

 * Vous permettre de nous contacter directement en cas de besoin

Responsable de traitement : annonceurs
Base légale : intérêt légitime de vous offrir un moyen de contact efficace en
cas de besoin

*Les actions publicitaires menées par CARDATA et les sponsors des opérations
publiées sur le Site pourront être réalisées via les canaux suivants : courrier
électronique, courrier postal, appels téléphoniques, envoi de messages SMS et/ou
MMS, ou n’importe quel moyen de communication analogue.
Enfin, vos données sont également susceptibles d’être traitées pour les
finalités et bases légales suivantes :

Finalités

Bases légales

Répondre à vos demandes d’exercice de droits (droit d’accès, de rectification,
d’effacement, d’opposition, de portabilité, etc.).

Obligation légale de CARDATA

Le cas échéant, être en mesure de démontrer le respect de nos obligations
légales et réglementaires.

Obligation légale de CARDATA

 

 


ARTICLE 4 - DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES
PERSONNELLES

Destinataires au sein de CARDATA

Vos données personnelles sont destinées, au sein de CARDATA, aux personnes dont
les fonctions requièrent un tel accès (ex : service marketing en charge de
l’exploitation du Site, service chargé de la mise en relation avec les
partenaires, etc.).
Les accès à vos données personnelles sont accordés conformément au principe de
moindre privilège, c’est-à-dire qu’ils ne concernent que les personnes ayant
strictement besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions et
pour le périmètre des finalités susmentionnées. 

Destinataires Annonceurs

En fonction de vos actions sur le Site, en particulier des demandes que vous
formulez via le Site, plusieurs catégories d’Annonceurs pourront utiliser et
traiter vos données pour les finalités susmentionnées :

 * Constructeurs automobiles et leurs réseaux de distribution.
 * Distributeurs automobiles et marchands.
 * Compagnies d’assurance et courtiers.
 * Organismes et sociétés de financement.
 * Tout autre partenaire intervenant dans le cadre de l’exécution des services
   proposés sur le Site.

Les Annonceurs agissent en qualité de responsables de traitement dès lors qu’ils
reçoivent vos données personnelles. Les traitements qu’ils opèrent ont pour
finalité de répondre à votre demande (ex : envoi d’un devis, d’une offre, d’un
créneau d’essai, etc.).
Lorsque vous donnez votre consentement à la transmission de vos données aux
Annonceurs à des fins de prospection commerciale, ceux-ci seront destinataires
des données que vous renseignez lors de votre demande et pourront les utiliser
afin de vous envoyer leurs newsletters ou toute autre communication commerciale
susceptible de vous intéresser.
Les Annonceurs et CARDATA ont souscrit à des engagements contractuels liés à la
protection de vos données personnelles.
Les Annonceurs sont seuls responsables des traitements qu’ils opèrent sur vos
données, dans le respect des finalités susmentionnées et des règles applicables
en matière de protection des données.
Les Annonceurs disposent de leurs propres politiques de protection des données,
lesquelles décrivent leurs engagements en matière de protection des données.
Nous vous recommandons de les consulter, le cas échéant.


Destinataires sous-traitants

Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des
sous-traitants, lorsque cet accès est nécessaire à la réalisation de leurs
missions, tels que :

 * Sous-traitant en charge de l’hébergement des données ou de l’hébergement du
   Site.

 * Consultant ou intervenant externe à CARDATA dont la mission est liée aux
   finalités de traitement susmentionnées.

L’ensemble de nos sous-traitants est lié par des accords de protection des
données stricts et conformes au RGPD. Ces sous-traitants ne peuvent agir que sur
les instructions que nous leur fournissons sur le traitement de vos données et
présentent des garanties élevées pour assurer la sécurité, l’intégrité, la
disponibilité et la confidentialité de vos données personnelles.  

La liste  des partenaires commerciaux de Cardata est accessible en cliquant ici.


Autorités judiciaires, publiques ou gouvernementales

Le cas échéant, CARDATA peut être tenu de divulguer vos données personnelles, à
savoir lorsque cela est nécessaire pour :

 * Se conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du
   tribunal).

 * Se conformer aux demandes légitimes émanant d'autorités publiques et
   gouvernementales.

 * Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou
   de vol d'identité.

 * Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de CARDATA, des internautes
   ou de tiers.


Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation
à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne. La notion de transfert
de données inclue également tout accès / consultation de données depuis un pays
tiers à l’Union européenne.
Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées à destinataires situés en
dehors de l’Union Européenne, CARDATA garantit :

 * Avoir recueilli toutes les éventuelles autorisations nécessaires auprès de
   l’autorité compétente pour réaliser ledit transfert ; et

 * Que le transfert est encadré par un mécanisme de transfert tel que prévu par
   le RGPD, comme les clauses contractuelles types publiées par la Commission
   européenne.

CARDATA s’assurera, en outre, avoir analysé les garanties présentées par le
destinataire des données et implémenté les mesures nécessaires pour garantir un
niveau de protection élevé pour toute donnée transférée en dehors de l’Union
européenne.

 
 


ARTICLE 5 - DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») en charge du
respect des règles de protection données personnelles dont les coordonnées
apparaissent ci-dessous :
Contact par voie postale :
            DPO CARDATA
CARDATA
2, rue de Marly Le Roi - 78150 Le Chesnay
Contact par voie électronique : dpo@cardata.fr
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, tels que définis à l’Article
« Droits des personnes » ci-dessous, vous pouvez directement contacter notre DPO
par courrier postal ou courrier électronique aux adresses mentionnées ci-dessus.
 
 


ARTICLE 6 – DROITS DES PERSONNES

Droits de protection des données
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la
portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la
limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce
traitement.
Pour les internautes résidant en France, vous êtes en droit de communiquer à
CARDATA vos directives relatives au sort des données personnelles vous
concernant en cas de décès, conformément aux dispositions de la Loi informatique
et libertés du 6 janvier 1978.
Prospection téléphonique et service Bloctel
Vous êtes susceptibles d’autoriser CARDATA et/ou les Annonceurs à vous appeler
par téléphone pour recevoir des offres commerciales.
A cet effet, vous êtes informé de l’existence d’une liste d'opposition au
démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici
: https://conso.bloctel.fr/.
Retrait du consentement – prospection commerciale
En tout état de cause, vous pouvez, à tout moment et gratuitement, retirer votre
consentement à recevoir des offres commerciales et/ou newsletters de la part de
CARDATA ou des Annonceurs en cliquant sur le lien de désinscription présent sur
chaque communication qui vous est envoyée.
Exercice des droits
Vos droits peuvent être exercés auprès de notre DPO dont les coordonnées sont
indiquées ci-dessus.
Afin de protéger votre vie privée et d'assurer votre sécurité, nous prendrons
également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous
donner accès à vos informations personnelles, de les corriger, modifier ou
supprimer.
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation
auprès de la CNIL.

 
 


ARTICLE 7 - SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

CARDATA met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité
destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à
caractère personnel. À ce titre, les précautions administratives,
organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données
à caractère personnel de la perte, du vol, d’un accès non autorisé, de
transmission non autorisée, de toute modification ou destruction.
Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un
très haut niveau de sécurité.
Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité
actuellement en vigueur. Pour se faire, CARDATA fait appel à un prestataire
chargé de la gestion et l’hébergement de ses sites internet. Ce prestataire est
certifié ISO 27001 et garantit l’hébergement en Europe de l’ensemble des sites
internet édités par CARDATA.
Toutes les pages du Site sur lesquelles vous êtes amené(e) à communiquer des
données personnelles sont sécurisées.
 


ARTICLE 8 – DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

CARDATA ne conserve vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux
opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la
réglementation en vigueur.
De manière générale, les durées de conservation suivantes pourront s’appliquer :

Catégories de données

Durées de conservation

Données relatives à l’utilisation de cookies

Voir le gestionnaire de consentement.
Les données collectées par l’utilisation de cookies ne sont pas conservées plus
de 25 mois.

Données relatives à une demande réalisée à travers un service proposé par le
Site  

Durée de traitement de la demande par CARDATA et par le(s) Annonceur(s)
concerné(s).

Données relatives à l’envoi de communications commerciales ou newsletters par
CARDATA

Durée de 3 ans à compter de la date de votre consentement ou du dernier contact
émanant de vous (ex : clic au sein d’un email envoyé).

Données relatives à l’envoi de communications commerciales ou newsletters par
les Annonceurs

Durée de 3 ans à compter de la date de votre consentement ou du dernier contact
émanant de vous avec l’Annonceur (ex : clic au sein d’un email envoyé).

Données relatives à la preuve de votre consentement

Conservation en archivage intermédiaire pour les durées de prescription légales.

 
Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la
gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos
obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes
d’autorités habilitées. Ces données seront conservées en archivage intermédiaire
et bénéficieront d’un accès restreint à ces seules finalités.

 


ARTICLE 9 – LIENS VERS DES SITES ET SERVICES TIERS

Le Site peut contenir des liens permettant de vous rediriger vers des sites ou
services tiers (ex : réseaux sociaux, sites de partenaires, etc.).
La présente Charte ne s’applique qu’aux traitements réalisés sur le Site.
CARDATA n’a aucun contrôle sur la manière dont les sites ou services tiers sont
susceptibles d’utiliser vos données personnelles.
En ce sens, CARDATA n’est pas responsable des pratiques des tiers en matière de
protection de la vie privée. Nous vous invitons donc à consulter les politiques
de protection des données des sites ou services tiers pour prendre connaissance
de leurs engagements relatifs à l’utilisation de vos données.

 


ARTICLE 10 – UTILISATION DE COOKIES

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré depuis un espace dédié du disque
dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne
grâce à votre navigateur. Il permet à son éditeur d’identifier le terminal dans
lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du
cookie.

Comment peuvent-être utilisés les cookies sur le Site ?

Les cookies utilisés sur le Site sont utilisés pour les finalités définies au
sein de notre solution de gestion du consentement (ou « CMP »). Ils peuvent, par
exemple, permettent à CARDATA de personnaliser le contenu du Site, d’offrir des
fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux, d’analyser la performance du Site
ou votre navigation ou encore de mesurer son audience.
Le Site utilise également des cookies « fonctionnels », nécessaires à son bon
fonctionnement (ex : cookie de session, stockage du consentement, etc.). Ces
cookies sont exemptés de consentement.  
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés sur notre Site, veuillez-vous
référer à notre CMP qui vous fournira une information détaillée sur :

 * Les finalités des cookies utilisés sur le Site.

 * Les partenaires éditeurs déposant des cookies sur le Site.

 * Les durées de conservation applicable.
    

Comment utiliser notre CMP ?

Lors de votre première visite sur le Site, notre gestionnaire de consentement
apparaît pour vous informer sur les différents cookies utilisés, leur(s)
finalité(s), leur fournisseur et leur durée de validité / enregistrement sur
votre terminal.
Ce gestionnaire vous donne la possibilité :

 * D’accepter l’ensemble des cookies déposés sur le Site.

 * De choisir les cookies qui peuvent être déposés lors de votre navigation.

 * De refuser l’utilisation de tous les cookies, à l’exception des cookies
   nécessaires au bon fonctionnement du site.

Vous pourrez, à tout moment, modifier vos choix ou retirer votre consentement en
cliquant sur le module dédié aux cookies sur le Site.
Sans modification, vos choix relatifs au dépôt de cookies seront conservés
pendant 6 mois sur notre Site, avant d’être renouvelés.