www.justice.gouv.fr Open in urlscan Pro
185.24.184.182  Public Scan

Submitted URL: http://justice.gouv.fr/
Effective URL: https://www.justice.gouv.fr/
Submission: On December 17 via api from FR — Scanned from FR

Form analysis 2 forms found in the DOM

GET /recherche

<form class="fr-search-bar" id="search-bar-id" role="search" action="/recherche" method="get" accept-charset="UTF-8">
  <label class="fr-label" for="search_api_fulltext"> Rechercher </label>
  <input class="fr-input" placeholder="Rechercher" type="search" id="search_api_fulltext" name="search_api_fulltext" pattern=".{3,}" title="Saisissez votre recherche">
  <button type="submit" class="fr-btn" value="Rechercher" title="Rechercher"> Rechercher </button>
</form>

GET /recherche

<form class="node mj-hp    fr-search-bar fr-search-bar--lg" role="search" action="/recherche" method="get" accept-charset="UTF-8">
  <label class="fr-label" for="search_api_fulltext"> Rechercher </label>
  <input class="fr-input" placeholder="Saisissez votre recherche" type="search" id="search_api_fulltext" name="search_api_fulltext" pattern=".{3,}" title="Saisissez votre recherche">
  <button type="submit" class="fr-btn" value="Rechercher" title="Rechercher"> Rechercher </button>
</form>

Text Content

Panneau de gestion des cookies

Fermer
Panneau de gestion des cookies
En autorisant ces services tiers, vous acceptez le dépôt et la lecture de
cookies et l'utilisation de technologies de suivi nécessaires à leur bon
fonctionnement.
Préférences pour tous les services
Tout accepter Tout refuser
 * APIs
   Les APIs permettent de charger des scripts : géolocalisation, moteurs de
   recherche, traductions, ...
 * Autre
   Services visant à afficher du contenu web.
 * Commentaires
   Les gestionnaires de commentaires facilitent le dépôt de vos commentaires et
   luttent contre le spam.
 * Consentement spécifique aux services Google
   Google peut utiliser vos données pour la mesure d'audience, la performance
   publicitaire ou pour vous proposer des annonces personnalisées.
 * Mesure d'audience
   Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de
   fréquentation utiles à l'amélioration du site.
   * Eulerian Analytics
     interdit - Ce service peut déposer 1 cookie.
     En savoir plus - Voir le site officiel
     Autoriser Interdire
 * Régies publicitaires
   Les régies publicitaires permettent de générer des revenus en commercialisant
   les espaces publicitaires du site.
 * Réseaux sociaux
   Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et aident
   à sa promotion via les partages.
   * Facebook
     interdit - Ce service ne dépose aucun cookie.
     En savoir plus - Voir le site officiel
     Autoriser Interdire
   * Linkedin
     interdit - Ce service ne dépose aucun cookie.
     En savoir plus - Voir le site officiel
     Autoriser Interdire
   * X (Anciennement Twitter)
     interdit - Ce service ne dépose aucun cookie.
     En savoir plus - Voir le site officiel
     Autoriser Interdire
 * Support
   Les services de support vous permettent d'entrer en contact avec l'équipe du
   site et d'aider à son amélioration.
 * Vidéos
   Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le site de contenu
   multimédia et augmentent sa visibilité.
   * Dailymotion
     interdit - Ce service peut déposer 5 cookies.
     En savoir plus - Voir le site officiel
     Autoriser Interdire
   * Vimeo
     interdit - Ce service peut déposer 8 cookies.
     En savoir plus - Voir le site officiel
     Autoriser Interdire
   * YouTube
     interdit - Ce service peut déposer 4 cookies.
     En savoir plus - Voir le site officiel
     Autoriser Interdire
 * Ce site n'utilise aucun cookie nécessitant votre consentement.


Enregistrer


À PROPOS DES COOKIES SUR WWW.JUSTICE.GOUV.FR

Bienvenue ! Ce site utilise des cookies pour mesurer la fréquentation du site
afin d’en améliorer le fonctionnement et l’administration et, avec votre accord,
pour évaluer la performance des campagnes d’informations gouvernementales et
améliorer votre expérience utilisateur, ainsi que pour vous proposer des
services interactifs fournis par nos partenaires.

Tout accepter Tout refuser Personnaliser

 * Contenu
 * Menu
 * Recherche
 * Pied de page

Ministère
de la justice

Rechercher Menu
 * Presse
 * Nous rejoindre
 * Vos droits et démarches

Fermer
Rechercher Rechercher
Fermer
 * Presse
 * Nous rejoindre
 * Vos droits et démarches

 * Ministère de la Justice
   Fermer
   Le ministre
   Missions et organisation
   Le porte-parole
   La déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
   La haute fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes
   Organismes rattachés
   Écoles
   Le budget de la justice
 * La justice en France
   Fermer
   Fondements et principes
   L'organisation des cours et tribunaux
   La justice civile
   La justice pénale
   La justice administrative
   La justice des mineurs
   La prise en charge des personnes condamnées ou prévenues
   La justice européenne et internationale
   Les acteurs de la justice
   Histoire et patrimoine
 * Grands dossiers
 * Actualités
    * Espace presse
    * Toutes les actualités

 * Documentation
    * Publications et ressources
    * Bulletin officiel
    * Études et statistiques
    * Conventions judiciaires d’intérêt public
    * Open data des décisions de justice

 * Annuaire


Rechercher Rechercher
 * Plan d'action pour la Justice
 * Criminalité
 * Règlement amiable des différends
 * Accès au droit
 * Aide aux victimes
 * Aide juridictionnelle
 * Violences intrafamiliales
 * Justice des mineurs
 * Administration pénitentiaire
 * Justice pénale


ACTUALITÉ


SITUATION À MAYOTTE : LE MESSAGE DE DIDIER MIGAUD AUX MAGISTRATS, AGENTS ET
PERSONNELS DE JUSTICE

Organisation

Actualité - Publié le 17 décembre 2024




CYCLONE À MAYOTTE : MOBILISATION CONTINUE DE LA JUSTICE

Organisation

Actualité - Publié le 15 décembre 2024 - Mis à jour le 16 décembre 2024




TROIS MISSIONS D’URGENCE POUR LA JUSTICE

 * Juridictions

 * Justice pénale

Actualité - Publié le 12 décembre 2024




REMISE DU PRIX 2024 DES DROITS DE L’HOMME DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

 * International

 * Aide aux victimes

Actualité - Publié le 11 décembre 2024


Voir plus d'actualités


PRESSE

Communiqué de presse - Publié le 17 décembre 2024

Prix Goncourt des détenus 2024 : le jury couronne Sandrine Collette pour son
roman "Madeleine avant l’aube"

--------------------------------------------------------------------------------

Communiqué de presse - Publié le 10 décembre 2024

Journée internationale des droits de l’Homme et remise du Prix des droits de
l’Homme de la République française

--------------------------------------------------------------------------------

Communiqué de presse - Publié le 09 décembre 2024

Journée internationale contre la corruption

--------------------------------------------------------------------------------

Dossier de presse - Publié le 03 décembre 2024

Rendez-vous à Dijon pour l'édition 2024 des « Parcours du Goût », le salon et
concours culinaire organisé par la protection judiciaire de la jeunesse pour
l’insertion des jeunes confiés à la Justice

--------------------------------------------------------------------------------

Discours du ministre - Publié le 02 décembre 2024

Ouverture du colloque « corruption et criminalité organisée » organisé par l’AFA
et l’ENM Centre de conférences Pierre Mendès France, Paris - Lundi 2 décembre
2024

--------------------------------------------------------------------------------

Discours du ministre - Publié le 29 novembre 2024

Rentrée solennelle du barreau de Paris au théâtre du Châtelet le vendredi 29
novembre 2024

--------------------------------------------------------------------------------

Voir plus de communiqués de presse


GRANDS DOSSIERS

Avec les grands dossiers, apprenez-en plus sur les politiques publiques et
l'action du ministère.


LE PLAN DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE

Justice pénale




LA JUSTICE, LES ÉLUS ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Justice de proximité




LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE

Violences intrafamiliales


Voir tous les grands dossiers


LE MINISTRE


DIDIER MIGAUD

Garde des Sceaux, ministre de la Justice.


 * Voir la biographie du ministre
 * Voir l'agenda du ministre
 * Voir la composition du cabinet


SERVICES ET RESSOURCES


DÉMARCHES EN LIGNE




CASIER JUDICIAIRE




PORTAIL DES OPM




ANNUAIRE ET CONTACTS




RESSOURCES




ÉTUDES ET STATISTIQUES




BULLETIN OFFICIEL




OPEN DATA



--------------------------------------------------------------------------------


LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE RECRUTE

Vous souhaitez être au cœur de la Justice, mettre vos compétences
professionnelles au service de la société et de l’intérêt général ?
Rejoignez-nous !

Postulez dès maintenant !


--------------------------------------------------------------------------------


LES POINT-JUSTICE

Des lieux d'accueil gratuits ouverts à tous




LE 30 39, UN NUMÉRO GRATUIT ET ANONYME

Obtenez des informations ou une aide juridique




SERVICES PUBLICS +

Donnez votre avis sur les services publics




SUIVEZ-NOUS
SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

 * X (Anciennement Twitter)
 * linkedin
 * facebook
 * instagram
 * youtube


PIED DE PAGE


MINISTÈRE DE LA JUSTICE

 * Le ministre
 * Agenda du ministre


DOCUMENTATION

 * Chorus
 * Marchés publics


CONTACTS

 * Espace presse
 * Annuaire


JUSTICE.FR


LAJUSTICERECRUTE.FR


E-JUSTICE.EUROPA.EU

Ministère
de la justice

 * info.gouv.fr
 * service-public.fr
 * legifrance.gouv.fr
 * data.gouv.fr

 * Accessibilité : partiellement conforme
 * Mentions légales
 * Données personnelles
 * Gestion des cookies
 * Accès aux documents administratifs
 * Nous contacter