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TAXE D'HABITATION: VOUS AVEZ PAYÉ TROP D'IMPÔTS? VOICI COMMENT RÉCUPÉRER VOTRE
ARGENT

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 * Impôts locaux
 * Taxe d'habitation

Publié le 02/06/2024 à 05h20 par  Stéphanie Letellier Notretemps.com - Lecture
en 2 min Ajouter à votre selection

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Le fisc a réclamé à tort 724 millions d'euros aux contribuables en 2023 au titre
de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Les Français concernés
peuvent se faire rembourser à condition de formuler une réclamation auprès du
service des impôts.


SOMMAIRE
 1. Des erreurs des contribuables et du fisc
 2. Taxe d’habitation: un impôt difficile à évaluer
 3. Impôts: comment se faire rembourser par le fisc?

La taxe d'habitation concerne beaucoup de moins de Français qu'il y a encore
quelques années, mais les erreurs de l'administration fiscale restent une
réalité. Le montant des sommes réclamées à tort par le fisc au titre de cet
impôt a même largement augmenté entre 2022 et 2023, passant de 312 millions
d'euros à 724 millions d'euros. Alors, comment faire pour savoir si l'on a été
victime d'une erreur et comment se faire rembourser? Voici tout ce qu'il faut
savoir sur la démarche, selon le site des impôts.

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DES ERREURS DES CONTRIBUABLES ET DU FISC

Dans le cas de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les
logements vacants, l'introduction du dispositif "Gérer mes biens immobiliers" a
notamment été à l'origine de nombreuses erreurs, rappelle BFMTV . Pour la
première fois en 2023, les propriétaires devaient déclarer leurs biens
immobiliers et leur statut d'occupation en ligne.

Les contribuables ont été nombreux à mal remplir le document et l'administration
fiscale a aussi commis des erreurs. Des enfants mineurs ont ainsi reçu des avis
d'imposition. Mais parfois, les bourdes commises par le fisc sont moins
flagrantes.




TAXE D’HABITATION: UN IMPÔT DIFFICILE À ÉVALUER

Malheureusement, le calcul de la taxe d'habitation reste un processus
relativement opaque et complexe. Aucun outil de simulation n'est proposé pour
évaluer sa taxe d'habitation ou encore sa taxe foncière. "Ces impositions sont
calculées à partir de nombreux critères liés notamment à la consistance du bien
taxé", indique impots.gouv.fr.

Le seul moyen pour obtenir une simulation est de passer par le service en charge
du secteur dans lequel est situé le bien concerné, dont les informations de
contact se situent dans la rubrique "Contact et RDV" du site des impôts. Dans un
second temps, une fois l'avis reçu, il faut vérifier les montants prélevés pour
voir s'ils correspondent.




IMPÔTS: COMMENT SE FAIRE REMBOURSER PAR LE FISC?

En cas d'erreur constatée, il est possible de déposer une réclamation, indique
toujours le site des impôts. Une première option est de la déposer en ligne via
la rubrique "Nous contacter / Ma messagerie sécurisée" de son espace particulier
sur le site des impôts, puis en cliquant sur "Je signale une erreur sur le
calcul de mon impôt". La demande peut aussi être formulée dans une lettre sur
papier libre, par téléphone ou encore en se rendant directement au guichet
physique.

"La réclamation ne vous dispense pas du paiement de votre taxe", précise le site
des impôts. Vous pouvez toutefois demander un délai de paiement pour
contestation. Ce n'est qu'une fois la réclamation acceptée que le contribuable
se fait rembourser.

Stéphanie Letellier

Après plusieurs années à la rédaction d’Enfant Magazine, Stéphanie rejoint le
site de Notre Temps. Elle est en charge des sujets pratiques (conso, cuisine,
jardin...) et aime vous faire découvrir les... lire la suite
 * Impôts: dans ces grandes villes françaises, la taxe foncière va exploser en
   2024
 * Impôts: a-t-on le droit de vendre les produits de son potager et doit-on le
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