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Defrénois du 23 Février 2023
Sixième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier

Lire l'article
Voir le sommaire du Defrénois n° 08
Flash defrénois du 22 Février 2023
Création du bail réel solidaire d'activité
Les compétences des organismes fonciers solidaires (OFS) ont été étendues afin
qu'ils puissent, à titre subsidiaire, intervenir dans la réalisation de locaux
commerciaux ou ...
Lire l'article
Voir le sommaire du Defrénois flash n° 08
Actus juridiques En partenariat avec
« L’étude », une minisérie en 6 épisodes produite pour le CSN

Destinée dans un premier temps aux 17 300 notaires de France et leurs 67 500
collaborateurs, le CSN dévoile « L’étude », une minisérie en 6 épisodes de 8
minutes mettant en lumière la raison d’être du notariat au quotidien. Jouant
avec l’ensemble des codes dramatiques et esthétiques des séries actuelles, «
L’étude » est une fiction qui s’inspire d’histoires réelles pour évoquer avec
humanité […]

01 mars
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Professions
Notaires
Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de
classes F et G

Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des
mesures spécifiques ont été intégrées dans le titre IV « Se Loger » de la loi
Climat et Résilience (L. n° 2021-1104, 22 août 2021), à savoir les logements de
classes F et G du DPE. Ainsi, depuis le 24 août 2022, les loyers de ces
logements ne pourront plus […]

27 févr.
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Immobilier
Logement
Activité de négociateur immobilier et portage salarial

L’activité des négociateurs immobiliers relève de l’activité normale et
permanente des agents immobiliers desquels ils reçoivent mandat. Ainsi, sous
réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, il semble que la loi Hoguet
(L. n° 70-9, 2 janv. 1970) ne soit pas compatible avec le recours à des salariés
portés pour exercer l’activité de négociateur immobilier, pour le compte […]

24 févr.
Lire la suite
Immobilier
Notaires
Voir toutes les actus juridiques
Actus professionnelles
10 ans de l’ACENODE et du DU droit notarial international : point d’étape et
perspectives

Cyril Nourissat professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3) (EDIEC),
directeur du DU droit notarial international Marjorie Devisme directrice du
Centre notarial de droit europée [...]

12 Jan
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Profession
Actus professionnelles
Retour sur les vœux de la 73 e session de l'Assemblée de Liaison

La 73 e session de l’Assemblée de Liaison s’est tenue les 5 et 6 décembre 2022 à
la Maison de la Chimie à Paris sur le thème « Du conflit à l’art de la paix » (
DEF 24 nov. 2022, n [...]

06 Jan
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Profession
Actus professionnelles
L'invitation du président Yves Delecraz au 119 e congrès des notaires de France

Bruno Levy/Divergence-images M e Yves Delecraz président du 119 e congrès des
notaires de France , notaire à Lyon, Bremens I Notaires Le 119 e congrès des
notaires de France aur [...]

15 Dec
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Profession
Actus professionnelles
73 e session de l'Assemblée de Liaison des notaires de France : une invitation
au voyage

L'équipe des rapporteurs de la 73 e session de l’AL avec, de gauche à droite :
François Bigeard, notaire à Nantes (44), Olivier Beltzung, notaire à Kingersheim
(68), Barbara Kerve [...]

24 Nov
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