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PRÉSENTATION

La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale.

Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des
avantages considérables :
• leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date
• ils sont pour les obligations qu’ils contiennent exécutoires sans qu’une
décision de justice préalable soit nécessaire
• ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d’archives
publiques.

En dehors du domaine de la rédaction des actes, le notaire a toujours eu une
mission en matière de :
• négociation et expertise immobilière,
• gestion du patrimoine et médiateur de la famille.

Ces interventions variées ne peuvent se faire sans le respect des règles
d’éthique et de déontologie. Les principes fondamentaux tels que : neutralité,
objectivité et impartialité commandent la mission du notaire au service de tous.
Des structures contemporaines adaptées, des compétences nouvelles régénèrent
cette profession qui reste au service de l’harmonie sociale et de l’efficacité
économique.

Votre notaire peut vous aider et vous conseiller, n’hésitez pas à le consulter.


NOTRE ÉTUDE

NOTAIRE, UNE PROFESSION EXIGEANTE

Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le
notaire intervient dans tous les grands moments de la vie.


NOTRE BUREAU

 * SCP Philippe RAVÉ et associés
 * 14 bis rue Victor Basch
   
 * 95260 BEAUMONT SUR OISE
 * Tel : 01.34.70.00.81
 * Fax : 01.39.37.06.72
 * accueil.95018@notaires.fr
 * 
   Pour les locations : pascale.rave@notaires.fr

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INFORMATIONS JURIDIQUES

 * UNE NOUVELLE DÉCLARATION POUR LES PROPRIÉTAIRES
   
   La taxe d'habitation a peut-être disparu pour certains...mais pas pour tout
   le monde ! Avec le fisc, rien ne sera laissé au hasard. On vous dit tout sur
   cette nouvelle contrainte administrative et fiscale à faire en ligne
   évidemment.
   Lire la suite

 * AUDIT ÉNERGÉTIQUE: EXAMEN DE PASSAGE EN CLASSE SUPÉRIEURE
   
   Les biens les plus énergivores peuvent prétendre aux meilleures notes en
   matière de consommation. Il leur suffit de suivre les préconisations de
   l'audit énergétique dès leur mise en vente. Comment se préparer à ce nouveau
   contrôle qui va intervenir à partir du 1er avril 2023.
   Lire la suite

 * NÉGOCIATION, LES 5 ATOUTS DU VENDEUR EN 2023
   
   Le marché immobilier laisse présager une belle rencontre en 2023 ! Pour
   séduire le bon acheteur, vous pouvez vous appuyer sur le notaire qui joue le
   parfait intermédiaire. Il vous promet de conclure une belle aventure
   immobilière en endossant pour vous le costume du vendeur.
   Lire la suite

 * HYPOTHÈQUE ET CRÉDIT IMMOBILIER: DES INSÉPARABLES?
   
   La banque est d'accord pour financer l'achat de votre bien immobilier. C'est
   un bon début ! Il y a cependant une contrepartie... Elle exige une garantie
   appelée hypothèque conventionnelle. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire,
   nous donne quelques explications.
   Lire la suite

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