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DES MILLIERS DE DEMANDES FÉDÉRALES D’ACCÈS À L’INFORMATION SONT INTROUVABLES
Un problème informatique a touché plusieurs dizaines de serveurs de l’Agence des
services frontaliers du Canada, qui est incapable à l’heure actuelle de
retrouver l’ensemble de ces données.
De nombreux experts critiquent, depuis plusieurs années, le caviardage massif
effectué dans le cadre des demandes d'accès à l'information.
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
*
*
Romain Schué
Publié le 26 avril 2024 à 1 h 00
Si vous attendez une réponse à une demande d’accès à l’information transmise à
l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l’attente risque d’être
longue. Voire éternelle.
Radio-Canada a appris qu’environ 12 000 demandes d’accès, et potentiellement des
milliers d’autres documents en lien avec ces demandes, comme des courriels, des
statistiques ou des rapports d'enquête, sont actuellement introuvables, à la
suite d’un problème informatique touchant l’organisation fédérale.
> [Nous travaillons] avec des experts du gouvernement et des fournisseurs du
> secteur privé des systèmes concernés pour comprendre le problème, ses impacts
> et y trouver des solutions.
> Une citation de Guillaume Bérubé, porte-parole de l’ASFC
Une mise à niveau de l'infrastructure de l'Agence des services frontaliers du
CanadaASFC serait à l’origine du problème. Cette maintenance, effectuée le
8 février, a rendu certains fichiers [...] inaccessibles, explique Jean-Pierre
Potvin, porte-parole de Services partagés Canada (SPC), l’agence fédérale
responsable des services numériques.
On ne s’attendait pas à ce que les travaux aient une incidence sur les services
de l’Agence des services frontaliers du CanadaASFC, ajoute-t-il.
L’Agence des services frontaliers du Canada affirme que sa «capacité de
traitement» des demandes d'accès à l'information est désormais «revenue à la
normale».
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
INCIDENCE FINALE INCONNUE
Au total, le problème a touché 40 des 1700 serveurs exploités par les services
frontaliers, ce qui représente 16 000 demandes d’accès à l’information, dont
certaines datent d’avant 2021. Jusqu’à maintenant, 4000 demandes ont été
récupérées, mentionne Jean-Pierre Potvin.
Malgré plusieurs relances, ni l’Agence des services frontaliers du CanadaASFC ni
Services partagés CanadaSPC ne sont en mesure d’indiquer si les milliers
d’autres documents liés à l’accès à l’information et à la protection des
renseignements personnels (AIPRP) pourront un jour être retrouvés.
L'information n’a pas été supprimée ou compromise. En fait, pendant le processus
dont le but était d’ajouter de la capacité de stockage, le fichier index qui
fournit les liens de tous les fichiers d’accès à l'information et protection des
renseignements personnelsAIPRP de l’Agence des services frontaliers du
CanadaASFC a été écrasé. Sans lui, les fichiers d’accès à l'information et
protection des renseignements personnelsAIPRP de l’Agence des services
frontaliers du CanadaASFC demeurent inaccessibles, détaille Jean-Pierre Potvin.
> L’incidence réelle de l’interruption sera seulement connue une fois que les
> efforts pour rétablir les données inaccessibles seront achevés.
> Une citation de Jean-Pierre Potvin, porte-parole de Services partagés Canada
Cet incident et ses conséquences sur des milliers de demandes d’accès à
l’information n’ont pas été partagés avec leurs auteurs, qui doivent débourser
5 $ pour de telles requêtes. Seul un communiqué, mis en ligne sur le site des
services frontaliers en février, fait brièvement état de l’événement.
Pourtant, souligne Services partagés CanadaSPC, ce problème entraînera des
retards de traitement.
Le sénateur conservateur Claude Carignan dénonce les longs délais de traitement
des demandes d'accès à l'information.
Photo : La Presse canadienne
TRÈS INQUIÉTANT, SELON DES EXPERTS
Radio-Canada a eu connaissance de ce problème par hasard, en relançant l’Agence
des services frontaliers du CanadaASFC à la suite d’une demande d’accès ne
respectant pas le délai de réponse de 30 jours (nouvelle fenêtre) prévu par la
Loi sur l’accès à l’information.
C’est très inquiétant. Il y a un problème fondamental, juge l’avocat Michel
Drapeau, spécialiste de cette loi.
Il devrait y avoir une enquête pour comprendre ce qui s’est passé et s’assurer
qu’il n’y a pas d’autres données perdues, soutient-il.
L'existence de milliers de demandes non traitées, remontant à plusieurs années,
illustrerait également le manque de transparence des services frontaliers
canadiens, estime le sénateur Claude Carignan.
Il n’y a aucune volonté de régler ces demandes. Ça n’a pas de bon sens,
clame-t-il. Une chose est certaine, c’est mal géré. Ça montre que ce
gouvernement est opaque et [qu']il a perdu la maîtrise de la situation. C’est
désolant.
> Ce gouvernement a complètement perdu la maîtrise des accès à l’information.
> Une citation de Claude Carignan, sénateur conservateur
La commissaire à l’information du Canada, Caroline Maynard, a déjà fermement
haussé le ton contre le gouvernement fédéral (nouvelle fenêtre) à ce sujet, en
évoquant des problèmes chroniques et une situation lamentable.
En début d’année, elle avait d’ailleurs exhorté Ottawa à mettre fin à la
« culture du secret » (nouvelle fenêtre).
Avec la collaboration d'Aude Garachon
Romain Schué
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