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DES CENTAINES DE MILLIERS DE FRANÇAIS VONT DEVOIR REFAIRE LEUR CARTE GRISE,
ÊTES-VOUS CONCERNÉ?

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Publié le 31/05/2024 à 05h00 par  Notretemps.com - Lecture en 2 min Ajouter à
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L'application de la loi 3DS va entraîner la modification de plusieurs milliers
de cartes grises. Cette loi contraint toutes les communes à effectuer un
adressage systématique de l'ensemble de ses voies. En conséquence, de nombreux
Français vont voir leur adresse changer.


SOMMAIRE
 1. Changement d'adresse : de nombreux Français concernés
 2. Refaire sa carte grise pour éviter une amende salée

Une loi visant à simplifier l'action publique locale va contraindre des milliers
de Français à refaire leur carte grise. Adoptée le 4 janvier 2022, la loi 3DS
(pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification)
prévoit en effet la mise en place d'une base de données nationale de
géolocalisation des adresses (BAN). La constitution de cette dernière va induire
de nombreux changements d'adresse et donc une vague de modifications des cartes
grises, avec parfois même un changement d'immatriculation, rapporte 
Ouest-France .

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CHANGEMENT D'ADRESSE : DE NOMBREUX FRANÇAIS CONCERNÉS

Dans le détail, la BAN doit permettre d'assurer un adressage de l'ensemble des
voies et lieux-dits, même les voies privées ouvertes à la circulation, et
ce pour l'ensemble des communes. Auparavant, cette obligation ne concernait que
les communes de plus de 2 000 habitants. L'objectif est ici de faciliter
l'action des services publics et privés et d'éviter des situations dangereuses,
par exemple lorsqu'un véhicule de secours ne retrouve pas une adresse.

Fin 2023, La Poste estimait qu'au moins 20 000 communes sur 35 000 possédaient
au moins une voie sans indication et qu'1,8 million de Français n'avaient pas
d'adresse précise. Autant de riverains qui vont donc être contraints de refaire
leur carte grise, puisque l'attribution d'une nouvelle adresse oblige à
effectuer cette démarche. Les automobilistes concernés auront un mois pour faire
ce changement après avoir été avisés de la modification de leur adresse.




REFAIRE SA CARTE GRISE POUR ÉVITER UNE AMENDE SALÉE

Ceux possédant une immatriculation au format "AA-123-AA" ont la possibilité de
modifier gratuitement leur adresse trois fois. Ils doivent ensuite payer 2,76
euros à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). La démarche se fait sur
Internet ou auprès d'un professionnel. Ceux qui possèdent encore une vieille
plaque d'immatriculation (FNI) devront en revanche générer un nouveau numéro
SIV, et donc également changer de plaque.

Les conducteurs n'ayant pas régularisé leur situation à temps s'exposent, en cas
de contrôle, à une contravention de 135 euros. Les petites communes ont au total
jusqu'au samedi 1er juin 2024 pour remplir leur base de données. Selon les
chiffres rapportés par Auto-Plus fin mai, seules 53 % d'entre elles avaient pour
l'instant réalisé la démarche, pour un total de 26,1 millions d'adresses.


 * Faites-vous partie des 2 millions de Français qui vont devoir changer
   d'adresse?

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