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TRAITEMENT COMPTABLE DES LOGICIELS CRÉÉS

Comptabilité
Fiche pratique Publié le 05 septembre 2023

Les logiciels créés par les entreprises pour leur propre usage doivent faire
l’objet d’un enregistrement comptable en immobilisation. L’ANC (Autorité des
normes comptables) a précisé les 4 étapes de la création devant être portées à
l’actif.

SOMMAIRE

 * Conditions d’immobilisation
 * Enregistrements comptables des frais de création
 * Dépréciation et échec
 * Amortissement des logiciels créés
 * Cas pratique
 * Énoncé
 * Correction

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CONDITIONS D’IMMOBILISATION ¶

Les logiciels créés à usage interne doivent être immobilisés lorsqu’ils
répondent aux 4 critères cumulatifs suivants :

 * Le projet est considéré par l’entité comme ayant de sérieuses chances de
   réussite technique et commerciale.
 * L’entité manifeste sa volonté de produire le logiciel.
 * L’entité indique la durée d’utilisation minimale estimée compte tenu de
   l’évolution prévisible des connaissances techniques.
 * L’entité précise l’impact attendu sur le compte de résultat (identification
   des ressources humaines et techniques).

L’article 331-3-2-b du PCG précise que seules les étapes 3 à 6  du coût de
production des logiciels créés doivent être immobilisées.

Étapes du développement

Phase conceptuelle

1/ Étude préalable

2/ Analyse fonctionnelle (conception générale)

3/ Analyse organique (conception détaillée)

Phase de production

4/ Programmation (codification)

5/ Tests et jeux d’essai

Phase de mise à la disposition de l’utilisateur et de suivi

6/ Documentation technique (à usage interne ou externe)

7/ Formation de l’utilisateur

8/ Suivi (maintenance)


ENREGISTREMENTS COMPTABLES DES FRAIS DE CRÉATION ¶

Lorsque le développement d’un logiciel créé n’est pas achevé à la clôture, une
immobilisation en cours doit être constatée à hauteur du coût des étapes 3 à 6 :

N° PCG

Libellé

Débit

Crédit

232

Immobilisations incorporelles en cours

X

721

Production immobilisée incorporelle

X

Lors de l’achèvement du logiciel, ce dernier doit être porté au compte 205.
L’éventuelle immobilisation en cours inscrite à la précédente clôture doit alors
être soldée.

N° PCG

Libellé

Débit

Crédit

205

Logiciel

X

232

Immobilisations incorporelles en cours

X

721

Production immobilisée incorporelle

X

Les coûts n°1, 2, 7 et 8 restent en charge de même que ceux ne répondant pas aux
conditions d’inscription en actif.


DÉPRÉCIATION ET ÉCHEC ¶

Aucun amortissement ne peut être pratiqué tant que l’immobilisation n’est pas
terminée et mise en service. En revanche, lorsque le projet présente des risques
relatifs à la capacité de l’entreprise à terminer le logiciel, une dépréciation
doit être constatée selon le schéma comptable suivant :

N° PCG

Libellé

Débit

Crédit

68161

Dotation aux dépréciations des immobilisations incorporelles

X

2932

Dépréciation des immobilisations incorporelles en cours

X

En cas d’échec total du projet, l’immobilisation doit être sortie du patrimoine
selon le schéma comptable suivant :

N° PCG

Libellé

Débit

Crédit

675

Valeur comptable des éléments d’actif cédés

X

232

Immobilisations incorporelles en cours

X


AMORTISSEMENT DES LOGICIELS CRÉÉS ¶

L’amortissement économique des logiciels créés s’effectue en linéaire pour une
durée de 5 ans au maximum à compter de la date d’achèvement.

Un amortissement fiscal est possible, selon le choix de l’entreprise afin de
déduire en totalité les coûts du logiciel créé (étapes 3 à 6) à partir de la
date d’activation du bien, même si celui-ci n’est pas achevé (possibilité de
constater un amortissement dérogatoire pour les logiciels en cours constatés en
compte 232).

Amortissement dérogatoire = Amortissement fiscal – amortissement économique.
Cette disposition fiscale permet un amortissement instantané du logiciel, sur
l’année, sans prorata temporis.


CAS PRATIQUE ¶


ÉNONCÉ ¶

L’entreprise LOGICREATE a fait fabriquer un logiciel de comptabilité par son
service informatique. L’objectif est de l’utiliser uniquement pour les besoins
internes de l’entreprise. Le projet a débuté en mars N et s’est achevé le
31/08/N+1. Elle choisit d’amortir le logiciel sur 5 ans et souhaite en N réduire
au maximum son bénéfice imposable. Elle clôture son exercice au 31 décembre.

Le système croisé comptabilité générale – comptabilité analytique fait ressortir
l’analyse des charges suivantes pour ce projet :

Comptes de la comptabilité générale

606 Matières et fournitures

61 et 62 Services extérieurs

64 Charges de personnel

681 Dotations aux amortissements

N

N+1

N

N+1

N

N+1

N

N+1

1. Étude préalable

650

2 195

2. Analyse fonctionnelle

875

950

800

3. Analyse organique

800

1 150

1 620

100

4. Programmation

300

1 100

1 250

1 550

1 100

2 785

1 150

1 650

5. Tests et jeux d'essai

570

710

710

1 100

475

1 200

6. Documentation

540

800

1 175

1 400

325

985

7. Formation

950

4 235

254

8. Suivi du logiciel

500

3 000

1 805

TOTAL

3 735

4 060

2 400

1 550

7 750

12 520

2 850

5 894

Questions :

Calculez le coût de production immobilisable fin N et fin N+1.

Présentez le tableau d’amortissement.

Enregistrer les écritures d’inventaire au 31/12/N et 31/12/N+1.


CORRECTION ¶

COÛT DE PRODUCTION IMMOBILISABLE

Seules les étape 3 à 6 font l’objet d’une activation.

Comptes de la comptabilité générale

606 Matières et fournitures

61 et 62 Services extérieurs

64 Charges de personnel

681 Dotations aux amortissements

Années

N

N+1

N

N+1

N

N+1

N

N+1

Sommes étapes 3 à 6

2 210

2 610

2 400

1 550

4 605

5 285

2 050

3 835

Coût de production activable clôture N = 2.210 + 2.400 + 4.605 + 2.050 = 11.265
€.

Coût de production activable clôture N+1 = 2.610 + 1.550 + 5.285 + 3.835 =
13.280 €.

Coût de production total activable = 11.265 + 13.280 = 24.545 €.

TABLEAU D’AMORTISSEMENT

L’entreprise souhaite minimiser son bénéfice fiscal en N. Elle a donc intérêt à
pratiquer l’amortissement dérogatoire. Cette disposition du code général des
impôts lui permet de porter en amortissement, la totalité des charges subies
dans l’année pour le logiciel pour les phases 3 à 6.

Années

Dotation comptable

Dotation fiscale

Dotation dérogatoire

Reprise dérogatoire

N

0,00

11 265,00

11 265,00

N+1

1 636,33

13 280,00

11 643,67

N+2

4 909,00

0,00

4 909,00

N+3

4 909,00

0,00

4 909,00

N+4

4 909,00

0,00

4 909,00

N+5

4 909,00

0,00

4 909,00

N+6

3 272,67

0,00

3 272,67

TOTAL

24 545,00

24 545,00

22 908,67

22 908,67

L’amortissement fiscal démarre dès l’activation du logiciel en immobilisation en
cours. Il est donc possible de porter en amortissement dérogatoire, la totalité
des coûts activables en N soit 11.265 €.

Dotation comptable N+1 = 24.545 x 1/5 x 4/12 = 1.636,33 €.

Dotation fiscale N+1 = 24.545 – 11.265 = 13.280 €.

Dotation dérogatoire N+1 = 13.280 – 1.636,33 = 11.643,67 €.

Dotation comptable N+2 à N+5 = 24.545 x 1/5 = 4.909 €.

Dotation comptable N+6 = 24.545 x 1/5 x 8/12 = 3.272,67 €.

ENREGISTREMENTS COMPTABLES

Date

N° PCG

Libellé

Débit

Crédit

31/12/N

232

Immobilisations incorporelles en cours

11 265

31/12/N

721

Production immobilisée incorporelle

11 265

31/12/N

68725

Dotation aux amortissements dérogatoires

11 265,00

31/12/N

145

Amortissements dérogatoires

11 265,00

31/08/N+1

205

Logiciel

24 545

31/08/N+1

721

Production immobilisée incorporelle

13 280

31/08/N+1

232

Immobilisations incorporelles en cours

11 265

31/12/N+1

68111

Dotation aux amortissements - immobilisations incorporelles

1 636,33

31/12/N+1

2805

Amortissement des logiciels

1 636,33

31/12/N+1

68725

Dotation aux amortissements dérogatoires

11 643,67

31/12/N+1

145

Amortissements dérogatoires

11 643,67



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