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 * Trafic - Club Malin - Conditions Générales


CLUB MALIN




CONDITIONS GÉNÉRALES DU CLUB MALIN DE TRAFIC À PARTIR DU 1ER DÉCEMBRE 2019


1.  INTRODUCTION

En tant que client de Trafic, nous souhaitons vous proposer une expérience
optimale de nos produits et services. C’est pourquoi nous avons créé le « Club
Malin » afin de pouvoir vous proposer les meilleures promotions, actions et
avantages adaptés à vos intérêts et préférences, tout en respectant vos données
personnelles comme précisé dans la politique de vie privée qui est jointe aux
présentes conditions générales. Plus nous vous connaîtrons par le biais des
informations que vous partagerez avec nous, meilleure sera votre expérience chez
Trafic. Nous vous proposons donc de signer ce contrat d’adhésion au Club Malin
».


1.1 Le Programme « Club Malin » est organisé et géré par Sogesma, rue de
Capilône, n°6, 6220 Heppignies avec numéro d’entreprise BE 0866517727 (ci-après
Trafic).  « Club Malin » est une marque déposée et un programme original dont
les droits sont détenus par Sogesma dans le Benelux.


1.2  Le « Club Malin » permet à ses Membres de bénéficier d’avantages et
d’offres spécifiques (éventuellement personnalisées) ou d’avoir accès à
certaines actions organisées par Trafic et ses Sociétés Partenaires. Ces
avantages et offres sont déterminés sur la base d’une analyse de tous les achats
enregistrés sur le compte du Membre du « Club Malin », ainsi que sur la base de
tous les services dont le Membre du « Club Malin »  fait usage.


1.3  Nous envisageons que les achats réalisés via le web-shop de Trafic puissent
être comptabilisés dans le « Club Malin ». Vous serez prévenus dès que cette
possibilité sera d’application.


1.4  L’inscription par les Membres au « Club Malin » constitue un contrat
d’adhésion qui implique l’acceptation des présentes conditions et de la
politique de vie privée ci-jointe.

 


2. DÉFINITIONS

Application mobile « My freedelity » : application mobile disponible sur iphone
et android qui permet au client de gérer son compte « My freedelity » et
notamment de se désincrire d’une enseigne cliente de Freedelity dans laquelle il
était inscrit.

Client : une personne physique qui effectue des achats chez Trafic

Club Malin : programme de fidélité proposé par Trafic à ses clients

Le contrat d’adhésion au « Club Malin » comprend les présentes conditions
générales d’utilisation,  les politiques de vie privée de Freedelity et de
Sogesma. Ces trois documents seront consultables à tout moment sur la borne qui
se trouve derrière la caisse. Le client pourra à tout moment télécharger le
contrat en allant à l’adresse https://www.trafic.com/club-malin 

Freedelity : Freedelity est le partenaire de Trafic qui lui fournit le programme
de fidélité « Club Malin »

Garantie étendue : période de garantie comprenant la garantie légale pour les
produits couverts par cette garantie légale, à laquelle est ajoutée une période
de 12 mois commençant le premier jour qui suit la fin de la garantie légale et
qui génère les mêmes avantages et est soumis aux mêmes obligations et
restrictions que la garantie légale.

Membre: la personne physique qui a conclu un contrat d’adhésion au « Club Malin
» selon la procédure décrite ci-dessous, âgée de 13 ans au minimum.

Sociétés partenaires : les sociétés commerciales avec lesquelles Trafic a signé
un accord permettant aux Membres de recevoir des avantages



3. CONDITIONS POUR L’ADHÉSION AU « CLUB MALIN »


3.1  L’adhésion au « Club Malin » est gratuite et personnelle.

Pour signer le contrat d’adhésion au « Club Malin », le client qui possède une
carte d’identité belge et qui accepte de l’utiliser pour devenir Membre doit
suivre le processus suivant :

 * Lorsqu’il se présente à la caisse pour payer ses achats, la caissière lui
   explique les avantages offerts par le « Club Malin »  et lui demande s’il
   souhaite y adhérer, en lui proposant le folder explicatif ;
 * La caissière demande alors au client qui répond par l’affirmative d’insérer
   sa carte d’identité dans le lecteur de carte d’identité prévu à cet effet à
   la caisse, les information collectées (conformément à la privacy policy en
   annexe) sont transmises à Freedelity et à Trafic ;
 * Après que le client ait payé ses achats, la caissière lui demande d’aller
   confirmer son inscription à la borne qui se trouve derrière la caisse ;
 * Le client se rend à la borne et a accès au contrat d’adhésion au « Club Malin
   » ;
 * Le client insère sa carte d’identité dans le lecteur de carte d’identité
   prévu à cet effet et placé sur la borne ;
 * Le client inscrit son adresse email et/ou son numéro de téléphone sur la
   borne (cette étape n’est pas indispensable pour valider l’inscription) ;
 * Le client signe en cochant une case « opt-in » ;
 * Si le client a donné son adresse email, il reçoit immédiatement un mail de
   confirmation de la part de Freedelity (le fournisseur du « programme de
   Fidélité » de Trafic).

Les clients qui ne possèdent pas de carte d’identité belge ou qui ne souhaitent
pas la donner peuvent tout de même s’inscrire au « Club Malin » selon le
processus suivant :

 * Lorsqu’il se présente à la caisse pour payer ses achats, la caissière lui
   explique les avantages offerts par le « Club Malin »  et lui demande s’il
   souhaite y adhérer en lui proposant le folder explicatif ;
 * La caissière indique au client qu’il pourra alors aller s’inscrire
   manuellement à la borne qui se trouve derrière la caisse ;
 * Après avoir payé ses achats, le client se rend à la borne et a accès au
   contrat d’adhésion au « Club Malin » ;
 * Le client clique manuellement sur « inscription manuelle » sur la borne ;
 * Le client inscrit son genre, nom, prénom, date de naissance, adresse postale,
   adresse email et/ou son numéro de téléphone sur la borne (l’adresse email et
   le numéro de téléphone ne sont pas indispensables pour valider l’inscription)
   ;
 * Le client signe en cochant une case « opt-in » ;
 * Si le client a donné son adresse email, il reçoit un mail de confirmation de
   la part de Freedelity (le fournisseur du « programme de Fidélité » de
   Trafic).

Si le client a donné sa Carte d’identité mais n’a pas confirmé son inscription,
ou s’il a commencé son inscription manuelle sans aller jusqu’au bout du
processus, il a néanmoins eu la possibilité de consulter le contrat d’adhésion
soit à la borne, soit en utilisant les informations reprises sur le folder remis
à la caisse. Les données de ces clients ne seront pas utilisées ni par
Freedelity  ni par Trafic tant que l’inscription n’est pas confirmée. Dans ce
cas, lors de ses achats suivants, la personne en caisse lui rappellera de
confirmer son inscription. Si au bout de 5 mois, la personne n’a toujours pas
confirmé son inscription, ses données seront effacées tant par Freedelity que
par trafic.


3.2  Le Membre bénéficie des avantages du « Club Malin » dès qu’il a confirmé
son inscription à la borne.


3.3  En cas de changement des coordonnées que le Membre a transmis lors de son
inscription, le Membre est tenu de le signaler immédiatement soit en magasin à
la borne, soit via son application « My Freedelity ». Ni Trafic, ni Freedelity
ne pourront être tenus responsables de tout dommage en cas d’absence de
communication de ses nouvelles coordonnées par le Membre.



4.  CARACTÉRISTIQUES DU « CLUB MALIN »


4.1  Chaque individu peut bénéficier d’un seul et unique compte relié au « Club
Malin ».


4.2  Le « Club Malin »  est destiné, en fonction des achats des Membres, à
l’attribution d’avantages, d’offres et actions spécifiques éventuellement
personnalisés organisés par Trafic ou ses Sociétés Partenaires et ce dans les
limites et conditions commerciales prévus par ces offres, avantages et actions.
Certaines actions et promotions commerciales spécifiques, tant de Trafic que de
ses Partenaires, ne donneront pas droit aux avantages du « Club Malin ».


4.3  Le « Club Malin » n’est d’application que dans les points de vente
participants de Trafic.


4.4  Afin de pouvoir bénéficier du « Club Malin », le client doit s’identifier
comme Membre du « Club Malin »  lorsqu’il passe à la caisse et ce avant le
paiement de ses achat, soit en insérant sa carte d’identité dans le lecteur de
carte d’identité, soit en donnant à la caissière son nom, prénom, date de
naissance et code postal.


4.5  Toute personne qui, après 5 mois, n’a toujours pas souscrit complètement au
contrat du  « Club Malin » sur la borne, verra ses données supprimées et ses
avantages perdus et ce, sans obligation d’information préalable du client
concerné. Trafic se réserve également  le droit de clôturer tout compte qui est
resté inactif pendant plus de 36 mois avec la perte de tous les avantages qui
lui sont associés, et ce, sans obligation d’information préalable au Membre.


4.6  En cas de conduite frauduleuse, ou de sérieuses présomptions de conduite
frauduleuse, Trafic se réserve le droit de désinscrire un client du « Club Malin
»  avec la perte de tous les avantages qui lui sont associés, et ce, sans
obligation d’information préalable du client concerné. Trafic se réserve
également le droit de prendre, vis-à-vis du client, les mesures qu’il juge
nécessaires, pour mettre fin à la fraude, sous réserve de la possibilité
d’entamer des poursuites dans le chef de Trafic.

 


5.  AVANTAGES OCTROYÉS PAR LE « CLUB MALIN »


5.1  Les Membres bénéficient, en fonction de leurs achats, de possibilité
d’obtenir des avantages sous forme de bons d’achat ou de réduction sur certains
produits, de conditions avantageuses concernant le retour de produits achetés,
d’extension de garantie.


5.2  En cas de soupçon de fraude, Trafic se réserve le droit de refuser
l’application de ces avantages, en tout ou en partie.


5.3  Les Membres du « Club Malin » bénéficient  également d’avantages
temporaires et d’offres personnalisées qui peuvent leur être communiqués
individuellement par email, par SMS ou par courrier postal.

 


6.  ARRÊT ET MODIFICATION


6.1  La durée d’adhésion au « Club Malin » est illimitée, pour autant que le «
Club Malin » soit opérationnel. Trafic se réserve le droit de modifier les
conditions du « Club Malin », de poser des conditions supplémentaires et même de
mettre un terme au  « Club Malin »,- moyennant le respect d’éventuelles
dispositions légales en la matière et après en avoir informé les Membres. Si le
Membre n’est pas d’accord avec les modifications, il a le droit de mettre fin
immédiatement et sans frais à sa participation au  « Club Malin ».


6.2  Le Membre peut à tout moment arrêter le contrat d’adhésion au « Club Malin
» par l’envoi d’un courrier postal à : Trafic – Club Malin – Rue de Capilône,
n°6, 6220 Heppignies  ou via l’application mobile « My Freedelity ». Dans ce
cas, tous les avantages en cours seront perdus.



7.  DIVERS


7.1  Le droit applicable est le droit belge, notamment pour l’interprétation de
la convention, son exécution ou sa résolution/résiliation. Les éventuels litiges
seront tranchés par les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de
NIVELLES en Belgique. Tout litige sera traité en langue française par les cours
et tribunaux compétents.


7.2  Trafic n’est tenu qu’à une obligation de moyen et sa responsabilité ne
serait engagée en cas d’erreurs matérielles


7.3  Toute correspondance concernant le « Club Malin » peut être adressée au  «
Club Malin » par l’envoi d’un courrier postal à : Trafic – Club Malin – Rue de
Capilône, n°6, 6220 Heppignies

Conditions Générales du Club Malin

Politique de Vie Privée du Club Malin

Politique de Vie Privée de Freedelity



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(Rue de Capilône 6, 6220 Heppignies, Belgique)

 

SOGESMA S.A. BE 0866 517 727
(Rue de Capilône 6, 6220 Heppignies, Belgique)

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