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    <a href="https://contactos.sexy.nicobronipago.com/f/public/privacyPolicy" target="_blank" class="ptprelinker-cgu-link" rel="nofollow">Politique de vie privée</a>.</div>
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    <span class="ptprelinker-forgotten-label"> Mot de passe perdu ? </span>
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Conditions générales d'utilisation et de vente | Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE DES SERVICES

1. PRÉAMBULE

Le site Internet objet des présentes conditions générales de vente et
d’utilisation (ci-après le « Site Internet) est exploité par GDM et/ou ses
sociétés affiliées, (ci-après « Global Digital Média SA »). qui ont développé, à
partir du Site Internet, un réseau social permettant à leurs membres, après
création d’un compte sur le Site, d’interagir entre eux. (ci-après les «
Services »).

GDM et/ou ses sociétés affiliées mettent à disposition des internautes le Site
Internet leur permettant de communiquer massivement entre eux par messagerie
directe multi critères et représente une connexion passive de publications en
ligne, de diffusion de profils et d'autres informations à objectif de
divertissement (médias). Les Services ne sont pas des services de conseil ni
d'agence matrimoniale, et GDM et/ou ses sociétés affiliées n'organisent pas de
rencontres entre les Membres. L’utilisation des Services est uniquement destinée
à des fins personnelles et privées. Ces Services sont exclusivement réservés aux
Membres inscrits sur le Site Internet dans le respect des présentes conditions
générales d’utilisation et de vente des Services (ci-après les « CGUV »).

2. PRÉ-REQUIS

Les Membres déclarent avoir obtenu de la part de GDM et/ou ses sociétés
affiliées toutes les informations nécessaires quant aux Services proposés et
adhèrent sans restriction ni réserve aux présentes CGUV. Les Membres
reconnaissent que l'utilisation du Site Internet nécessite le respect de
l'ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGUV. Les Membres
peuvent bénéficier des Services qui leur sont proposés sur le Site Internet sous
réserve, le cas échéant, du paiement de l’Abonnement choisi et du respect des
pré-requis suivants :

• Être majeur (c’est-à-dire âgé de dix-huit (18) ans ou plus) au jour de
l'inscription sur le Site Internet ; • Disposer de la capacité juridique leur
permettant de s'engager au titre des présentes CGUV ; • Disposer d'un équipement
informatique adapté pour accéder au Site Internet ; • Disposer d'une adresse de
courrier électronique valable.

3. DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante
: • "Abonnement" : un forfait payant donnant accès aux Services proposés dans
l’Abonnement, sur une période limitée spécifiée dans l’Abonnement concerné
souscrit par un Membre. • "Membre" : toute personne physique agissant à des fins
n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle,
artisanale, libérale ou agricole, ayant finalisé le processus d'inscription sur
le Site Internet. • "Abonné" : Membre ayant souscrit à un ou plusieurs des
Abonnements proposés par GDM et/ou ses sociétés affiliées • "Compte" : espace du
Site Internet réservé aux Membres et Abonnés. • "Services" : ensemble des
services proposés par GDM et/ou ses sociétés affiliées accessibles aux Membres
et Abonnés par l’intermédiaire du Site Internet. Il existe deux (2) types de
Services : les Services Basiques et les Services Additionnels. Les Membres et
Abonnés concernés sont informés de leurs caractéristiques essentielles
préalablement à la souscription d’un Abonnement.

4. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales
d'utilisation et de vente des Services proposés par GDM et/ou ses sociétés
affiliées à ses Membres.

Les présentes CGUV sont conclues entre les sociétés GDM et/ou ses sociétés
affiliées et toute personne ayant acquis la qualité de Membre. Elles
s’appliquent à la création d’un Compte sur le Site Internet par un Membre et à
toute souscription d’un Abonnement par un Membre auprès de la Société GDM et/ou
ses sociétés affiliées Le Membre est tenu de prendre connaissance des CGUV avant
la création d’un Compte et la souscription de tout Abonnement. Le choix et
l’achat d’un Abonnement est de la seule responsabilité du Membre.

Le Membre déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV et les avoir
acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la création d’un Compte
et/ou la souscription en ligne d’un Abonnement. Sauf preuve contraire, les
données enregistrées dans le système informatique des sociétés GDM et/ou ses
sociétés affiliées constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues
avec l’Abonné par l’intermédiaire du Site Internet. La validation de la
souscription d’un Abonnement par l’Abonné vaut acceptation sans restriction ni
réserve des présentes CGUV. Ces CGUV pouvant faire l’objet de modifications
ultérieures, la version applicable à la création d’un Compte ou à l’achat d’un
Abonnement par le Membre est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de
la création du Compte ou de la souscription de l’Abonnement.

5. OPPOSABILITÉ

Les présentes CGUV sont opposables au Membre dès leur acceptation par ce
dernier, avant la création d’un Compte et la souscription d’un Abonnement. Les
sociétés GDM et/ou ses sociétés affiliées se réservent le droit d'apporter aux
présentes CGUV, toutes les modifications qu'elles jugeront nécessaires et
utiles. Elles feront leurs meilleurs efforts pour informer les Membres de
l'existence et de l'entrée en vigueur de nouvelles CGUV. Suite à l’entrée en
vigueur de nouvelles CGUV et en toute hypothèse, le Membre peut renoncer à
utiliser les Services mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Les Membres peuvent accéder aux CGUV archivées en faisant la demande par
courrier électronique à l'adresse e-mail suivante : customer@mainpay.net.

6. INSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET ET OUVERTURE D’UN COMPTE

6.1 INSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET

6.1.1 INSCRIPTION VIA LE SITE INTERNET

La possibilité de souscrire à un Abonnement est réservée aux seuls Membres.

Pour créer un Compte et devenir Membre, l’internaute doit préalablement
s’inscrire en remplissant le formulaire accessible en ligne sur le Site
Internet.

La procédure d'inscription via le formulaire d’inscription en ligne du Site
Internet comprend les étapes suivantes :

Étape 1 : l'internaute complète le formulaire d'inscription en ligne au Site
Internet en remplissant les champs nécessaires, dont certains ont un caractère
impératif. Certaines informations demandées constituent le profil de
l'internaute et elles seront accessibles aux autres Membres du Service : elles
doivent être exactes et mises à jour régulièrement.

Étape 2 : l'internaute prend connaissance des CGUV et les accepte en cochant la
case prévue à cet effet ; s'il ne les accepte pas, il doit cesser la procédure
d'inscription et quitter immédiatement le Site Internet.

Étape 3 : une fois son profil correctement renseigné, l'internaute valide le
formulaire d’inscription et reçoit un courrier électronique de confirmation de
son inscription sur l'adresse électronique fournie.

Une fois la confirmation de l'inscription effectuée par l'internaute, celui-ci
devient Membre du Service sous réserve de l’article 7.2 après.

Dans le cadre de l'utilisation des services, la technologie First Step est
proposée aux Membres. Cette technologie utilise un algorithme dont la
fonctionnalité permet la mise en relation de Membres par affinités.

6.1.2 INSCRIPTION VIA UNE APPLICATION MOBILE

Les plateformes d'achat d'applications mobiles pour téléphones mobiles,
tablettes numériques ou tout autre appareil de communications numériques
connecté au réseau Internet permettent le téléchargement d'une application
dédiée à l'utilisation du Site Internet et/ou des Services du Site Internet. Le
Membre qui souhaite l'utiliser doit donc disposer d'une connexion à Internet
mobile.

Cette application offre la possibilité à l’internaute de créer un Compte et de
devenir Membre à partir, par exemple, d'un téléphone mobile. Elle permet
également de souscrire à des Abonnements.

L’achat et l’utilisation des Abonnements, y compris ceux souscrits à partir
d’une application mobile, sont soumis aux présentes CGUV.

6.2 MISE EN ATTENTE DES PROFILS

Une fois inscrit, le profil du Membre est affiché comme étant " en attente " :
pendant cette période, dont la durée est variable, le profil du Membre fait
l'objet d'une vérification par les sociétés GDM et/ou ses sociétés affiliées
afin de s'assurer que les données et informations fournies par le Membre
respectent les présentes CGUV. Enfin, est offerte à l'utilisateur l'exclusivité
de pouvoir multiplier ses interactions sur d'autres sites s'il est déjà inscrit
ou s'il souhaite bénéficier de plus de contact. Sous réserve de l’accord express
du Membre, son profil sera susceptible d’être disponible sur d’autres Sites
Internet en adéquation avec sa recherche. En cas de non-respect des CGUV, le
Membre est informé par courrier électronique du refus de son profil et il lui
est proposé de modifier celui-ci. Si le Membre ne modifie pas son profil en
conformité avec les CGUV, les sociétés GDM et/ou ses sociétés affiliées se
réservent le droit de le refuser de manière définitive. Quel que soit le mode
d’inscription choisi, le Membre garantit que les données communiquées lors de
son inscription sont exactes et sont conformes à la réalité. En cas de
changement de ces données, il s’engage à procéder aux modifications nécessaires
sur son Compte directement.

Les sociétés GDM et/ou ses sociétés affiliées n’ont pas pour obligation et ne
disposent pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes
s’inscrivant sur le Site Internet et ouvrant un Compte.

7. SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT ET MODALITÉS FINANCIÈRES

7.1 MODALITÉS DE PAIEMENT DES ABONNEMENTS

Pour souscrire à un Abonnement, le Membre doit préalablement créer son Compte,
choisir son Abonnement et la méthode de paiement.

Par principe, les Abonnements aux Services Basiques et aux Services Additionnels
sont payants, aux tarifs en vigueur lors de leurs souscriptions. Les prix sont
exprimés dans la devise du pays du Membre. Ces tarifs sont fermes et non
révisables pendant leur période de validité. Le prix est payable comptant au
moment de la souscription de l’Abonnement, par carte bancaire ou virement.

Par exception, afin de permettre aux Membres de découvrir les fonctionnalités
des Services Basiques, un accès à une version limitée à ces Services lui est
proposé gratuitement. Cet accès gratuit et limité ne permet pas d'utiliser
l'ensemble des fonctionnalités du Site Internet et ne permet pas de rencontrer
d'autres Membres.

Par ailleurs, les Membres femmes souhaitant être mises en relation avec un
Membre homme bénéficient d’un accès aux Services Basiques, gratuit et complet, à
l'exception des Services Additionnels qui restent payants. Il est précisé que
lorsque l'accès aux Services est gratuit, que ce soit partiellement ou
totalement, GDM et/ou ses sociétés affiliées, se réservent le droit d'en
modifier les conditions d'accès.

Le Membre souscrit un Abonnement pour la durée sélectionnée par le Membre, au
prix affiché en ligne au moment de la souscription et selon les modalités de
paiement proposées sur le Site Internet et choisies par le Membre.

Concernant les Abonnements d’une durée de trois et six mois, les modalités de
paiement du prix sont mensualisées à compter de la seconde reconduction.

L’accès aux Services de l’Abonnement sélectionné est possible à compter de la
réception par GDM et/ou ses sociétés affiliées du paiement du Membre. L'accès
aux Services concernés par l’Abonnement sélectionné est immédiat lorsque le
paiement est effectué par carte bancaire.

GDM et/ou ses sociétés affiliées se réservent le droit de proposer des offres
promotionnelles temporaires d’Abonnement aux nouveaux Membres ou aux Abonnés
depuis une certaine durée. Les modalités financières proposées ont un caractère
exceptionnel et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part
des autres Membres.

De manière générale, l'annulation des renouvellements des Abonnements peut être
effectuée dans les conditions de l'article 17 "résiliation" des présentes CGUV.

• Application Mobile / AppStore • AppStore Le Membre peut créer son Compte dans
les conditions visées à l’article 6.1.2. Il pourra alors choisir parmi l'un des
Abonnements proposés. • Android Le Membre peut créer son Compte dans les
conditions visées à l’article 6.1.2. Il pourra alors choisir parmi l'un des
Abonnements proposés.

7.2 ABONNEMENTS

7.2.1 SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT DE SERVICES

Le Membre sélectionne sur le Site Internet l’Abonnement auquel il désire
souscrire. Il est informé de manière préalable et par une interface de commande
dédiée, du prix de l’Abonnement et des différents moyens de paiement à sa
disposition. Le Membre a la possibilité de vérifier le détail de sa commande,
son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son
acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des
présentes CGUV.

Les Abonnés ou les Membres peuvent commander un ou plusieurs Abonnements
complémentaires leur donnant accès à des fonctionnalités avancées du Site
Internet selon les formules détaillées sur le Site.

Le processus de commande de l'un des Abonnements payants s'effectue en deux (2)
étapes confirmatives :

Étape 1 : le Membre est informé de manière préalable et par une interface de
commande dédiée, du prix de l’Abonnement et de la possibilité qu'il a d'utiliser
son moyen de paiement habituel : il a la possibilité de valider de manière
expresse ou de refuser la commande ou encore de modifier son moyen de paiement
habituel ;

Étape 2 : le Membre est informé par la même interface dédiée que sa commande est
confirmée.

La vente des Abonnements ne sera considérée comme définitive (et le contrat
conclu) qu’après l’envoi au Membre de la confirmation de l’acceptation de la
commande par GDM et/ou ses sociétés affiliées par courrier électronique.

Étape 3 : le Membre peut choisir de favoriser le nombre de ses interactions
sociales en choisissant d’élargir la visibilité de son profil sur des services
partenaires. Ce choix est proposé au Membre après validation des premières
étapes de son inscription au service. La sélection de cette option implique que
le Membre donne son consentement exprès a ce que les données nécessaires à son
inscription sur les services partenaires soient partagées avec lesdits services.

7.2.2 SUIVI DE COMMANDE

A la fin du processus d'Abonnement ou de souscription d'un nouvel Abonnement, le
Membre peut accéder en ligne, de manière permanente sur l'interface de son
Compte, au récapitulatif détaillé de ses Abonnements commandés.

7.2.3 SATISFAIT OU REMBOURSÉ

La Société attache le plus grand soin à offrir à ses Membres une expérience
utilisateur de qualité. Dans l'hypothèse où toutefois le Membre n'aurait pas
trouvé satisfaction au travers de l’expérience utilisateur qui lui est proposée,
le Membre peut solliciter un remboursement de l'abonnement initial souscrit dans
un délai de quinze (15) jours suivant ladite souscription, sous réserve de
s'être connecté à minima trois (3) fois par semaine et avoir envoyé à minima
vingt (20) messages par semaine au cours de cette période.

7.3 FRAIS

Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels
ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge du Membre.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Membre dispose du droit de se rétracter durant un délai quatorze jours (14)
calendaires à compter de la conclusion de la vente, sans avoir à donner de motif
et sans qu’aucune somme ne soit due. Pour se rétracter, le Membre enverra le
formulaire de rétractation annexé aux présentes CGUV et mis à sa disposition
ici, par courriel à customer@mainpay.net ou à l’adresse postale suivante :

Global Digital Média SA / Service clients Rue Muzy 9 - 1207 Genève – Suisse

Dans l’hypothèse de l’exercice par un Membre de son droit de rétractation, GDM
et/ou ses sociétés affiliées, procèderont au remboursement de l’intégralité des
sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à
laquelle elle a été informée de la décision du Membre de se rétracter.

9. OBLIGATIONS DE GDM ET/OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES

9.1 QUALITÉ DES SERVICES

GDM et/ou ses sociétés affiliées s'efforcent de fournir des Services de qualité.
Elles permettent aux Membres d'utiliser les moyens de communication mis à leur
disposition dans les meilleures conditions possibles.

En raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en
particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer les données, les sociétés GDM et/ou ses
sociétés affiliées font leurs meilleurs efforts, conformément aux règles de
l'art, pour permettre l'accès et l'utilisation des Services.

Les sociétés GDM et/ou ses sociétés affiliées ne sauraient être responsables du
bon fonctionnement de l'équipement informatique du Membre ainsi que de son accès
à Internet.

9.2 MAINTENANCE ET MISE À JOUR

Les sociétés GDM et/ou ses sociétés affiliées font leurs meilleurs efforts pour
fournir des Services performants aux Membres et pour maintenir les Services dans
des conditions opérationnelles optimales.

Les sociétés GDM et/ou ses sociétés affiliées se réservent le droit de fermer
temporairement l'accès aux Services notamment pour effectuer une mise à jour,
des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes
opérationnelles, les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit
limitative.

Les sociétés GDM et/ou ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des
dommages de toute nature qui peuvent résulter d’un non fonctionnement, d’une
impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation des Services
imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au
fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet et pour
toutes autres raisons extérieures ayant le caractère d’un cas de force majeure.

Les sociétés GDM et/ou ses sociétés affiliées se réservent le droit de compléter
ou d’améliorer, à tout moment, le Site Internet, les Abonnements et les Services
qui y sont disponibles en fonction de l'évolution des technologies et en
informeront les Membres par tous moyens.

9.3 MODÉRATION

Les sociétés GDM et/ou ses sociétés affiliées ne sont soumises à aucune
obligation de surveiller, de modérer ou contrôler les échanges et les contenus
mis en ligne sur le Site Internet par les Membres inscrits.

Les sociétés GDM et/ou ses sociétés affiliées n'interviennent pas directement
sur le contenu des profils. Elles s'assurent lors de l'inscription du Membre et
de la souscription d’un Abonnement, du respect des présentes CGUV mais ne
contrôlent pas la réalité des informations fournies ou leur validité et
n'assurent pas un contrôle des modifications ultérieures du profil qui seraient
opérées par le Membre concerné.

Les sociétés GDM et/ou ses sociétés affiliées n'interviennent pas dans les
relations et les échanges entre les Membres.

Les sociétés GDM et/ou ses sociétés affiliées s'engagent à réagir lorsqu'un
contenu, un comportement ou une utilisation illicite ou ne respectant pas les
présentes CGUV, leur a été notifié conformément à l'article " notification d'un
contenu illicite " des présentes ou signalé à l'aide du lien " abus " qui figure
sur le profil de chacun des Membres inscrits. Les sociétés GDM et/ou ses
sociétés affiliées prendront les mesures qu'elles estiment les plus adaptées à
la situation.

Les sociétés GDM et/ou ses sociétés affiliées se réservent le droit de supprimer
tout contenu ne respectant pas les présentes CGUV, après en avoir informé, si
les conditions le lui permettent, le Membre concerné.

Les sociétés GDM et/ou ses sociétés affiliées luttent activement contre la
création éventuelle de faux profils et engagent de nombreuses actions afin de
remédier à cela.

Afin de respecter les lois et règlements en vigueur, le Membre s'engage
notamment à :

* respecter les règles d'Ordre Public et de bonnes mœurs, telle que la
réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui
serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité d'un autre Membre ou au
service client par l'intermédiaire de messages textes ou images provocantes.
* respecter le droit des personnes et les règles relatives au respect de la vie
privée des personnes : sont ainsi interdits les propos discriminatoires,
diffamatoires, injurieux, grossiers, vulgaires, insultants, dénigrants et
dégradants.
* respecter la réglementation en matière de fraude informatique.
* ne pas porter atteinte à l'image ou la réputation du Site internet, des
Services, d'une personne physique ou morale.

9.4 SÉCURITÉ

Les sociétés GDM et/ou ses sociétés affiliées font leurs meilleurs efforts,
conformément aux règles de l'art, pour sécuriser le Site Internet.

Eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques, les sociétés
GDM et/ou ses sociétés affiliées ne sauraient assurer une sécurité absolue du
Site Internet ou l'absence de faille.

10. OBLIGATIONS DES MEMBRES

10.1 FIABILITÉ DES PROFILS

Les Services permettent au Membre lors de son inscription puis lorsqu'il accède
à son profil de renseigner celui-ci avec notamment des données relatives à sa
personnalité et son physique en conformité avec les lois et règlements en
vigueur. Afin de permettre des échanges fiables entre les Membres, chacun
s'engage à fournir des données exactes, respectueuses des lois et règlements et
de les mettre régulièrement à jour.

Le Membre s'interdit de partager son Compte avec d'autres personnes ou de donner
accès à son Compte à un mineur. Le Membre s'interdit de fournir, lors de son
inscription ou par la mise à jour de son profil, des données d'identification
qui ne correspondent pas à la réalité ou d'usurper l'identité d'un tiers.

Les photographies mises en ligne par le Membre doivent notamment :

• Représenter le Membre exclusivement • Ne pas représenter uniquement des
éléments sans rapports (paysage, animaux, etc.) ; • Ne pas contenir de texte ; •
Être respectueuses des bonnes mœurs : pas de photographies dénudées,
suggestives, à connotation sexuelle ou représentant des mineurs.

Il est interdit au Membre de faire figurer sur son profil des coordonnées
téléphoniques, postales ou électroniques. Il est interdit au Membre de
transmettre ses coordonnées (Skype etc.) par quelque moyen que ce soit et à qui
que ce soit. Il est également vivement déconseillé au Membre de se laisser
filmer par un autre Membre, ainsi que d’envoyer de l’argent, par quelques moyens
que ce soit et sous quelque prétexte que ce soit, à un autre Membre.

10.2 UTILISATION CONFORME

Une fois inscrit, et sous réserve d’avoir souscrit le cas échéant à un (1) ou
plusieurs des Abonnements qui lui sont proposés, le Membre bénéficiera d’un
accès aux Services, selon la formule de l’Abonnement.

Le Membre est responsable de l'utilisation des Services et de ses actes sur le
Site Internet. Il s'engage à utiliser le Site Internet de façon loyale, dans le
respect des présentes CGUV. Le comportement du Membre lors de l'utilisation des
Services doit respecter les règles de bonne conduite.

Le Membre s’interdit tous propos contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère
diffamatoire, injurieux et de manière générale tous propos ou contenus
contraires à l’objet des Services, aux lois et aux réglementations en vigueur.

Le Membre s’interdit de diffuser, sous quelque forme que ce soit, des
informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient
un caractère illégal, contraire aux bonnes mœurs et/ou non conforme à l’objet
des Services. Le Membre s'engage à notifier tout contenu manifestement illicite,
conformément à la procédure prévue par l'article " notification d'un contenu
illicite " des présentes CGUV.

Le Membre a en outre la possibilité de signaler aux sociétés GDM et/ou ses
sociétés affiliées le profil d'un Membre qui ne respecterait pas les présentes
CGUV à l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil de chacun des Membres
inscrits. Le Membre s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une
fraude à l'égard des sociétés GDM et/ou ses sociétés affiliées des autres
Membres ou encore des tiers.

D'une manière générale, le Membre s'engage à signaler aux sociétés GDM et/ou ses
sociétés affiliées toute défaillance des Services qu'il aurait constatée à
l'aide du menu "aide" accessible en ligne sur le Site Internet.

La violation par un Membre de l’une quelconque de ces obligations constitue un
manquement grave. Tout comportement ne respectant pas les règles de bonne
conduite ci-dessus peut être sanctionné dans les conditions de l'article "
résiliation " des présentes CGUV.

10.3 INTERACTIONS SOCIALES

En complément de dispositions des présentes CGUV et des autres documents
contractuels, le Membre est pleinement responsable de tous les Contenus qu’il
publie dans les espaces dédiés de notre service. Les Contenus doivent être
conformes à la législation en vigueur dans le pays du Membre. La société
n’intervient pas directement sur le contenu des profils. La société s’assure
lors de l'inscription du Membre et de la souscription au Service, du respect des
CGUV mais ne contrôle pas la réalité des informations fournies ou leur validité
et n'assure pas un contrôle des modifications ultérieures du profil qui seraient
opérées par le Membre concerné. De même, la société n'intervient pas dans les
relations et les échanges entre les Membres.

En qualité de plateforme technique de réseau social, il nous parait utile de
préciser, à l’usage de nos utilisateurs, quelques principes permettant de mettre
en évidence la conduite à adopter sur la plateforme.

Agir avec bon sens Ainsi, avant de publier une information sur internet, le
Membre doit toujours avoir à l’esprit que ce qu’il écrit sur internet est
susceptible d’interprétations. Agir avec précaution Avant de publier un
commentaire ou un message sur un réseau social, le Membre doit toujours
s’interroger sur quelles peuvent en être les conséquences. Les données sur
internet sont visibles par tous, reproductibles à l'infini et peuvent être
aisément recherchées. Agir dans le respect des Conditions d’utilisation Toute
utilisation du service, comme chaque réseau social doit se faire dans le respect
du droit et des conditions d’utilisation propres aux services utilisés. Il est
donc impératif que le Membre en prenne connaissance. Respecter le contrat de
communication. Le Membre s’interdit formellement de tenir des propos
susceptibles de nuire à ses contacts, ou aux autres Membres. Nous encourageons
vivement le Membre à Signaler les erreurs et les comportements illégaux sur le
Service selon les formalités définies à l’article 14 ci-après « Notification
d’un contenu illicite ». Utiliser les outils mis à disposition par le Service à
bon escient En qualité de plateforme technique favorisant les interactions
sociales, nous avons développé des fonctionnalités techniques destinées à
favoriser les interactions entre les Membres (Messages, chat, échanges vidéo,
Speedflirt etc..).

Utilisation des Messages privés / chat La tentative d’escroquerie, la diffusion
de messages commerciaux ou publicitaires, l’hameçonnage (ou phishing)
entraineront immédiatement la clôture définitive du compte membre. Le parasitage
commercial est strictement proscrit sur les profils ou dans les messages et chat
privés.

Utilisation des Speedflirt : pour décomplexer l’entrée en contact des Membres
entre eux, nous avons pensé cette fonctionnalité qui permet de suggérer aux
Membres en manque d’inspiration instantanée, des suggestions de messages pour se
présenter et interagir rapidement à la manière d’un « Speed dating digital ».
Dans tous les cas les messages sont facultatifs et non obligatoires, le Membre
peut envoyer le message de son choix. Les fonctionnalités ainsi que vos
interactions sur le service (Speedflirts, swipes etc…) sont quotidiennement
limitées selon la formule d’abonnement que vous avez choisie. L’apparition d’une
fenêtre vous proposant d’upgrader votre abonnement en cours, indique que vous
avez atteint votre plafond disponible. Le cas échéant, le compteur est remis à
zéro chaque jour à minuit heure locale.

Pour sa sécurité, le Membre doit choisir avec soin les informations qu’il publie
dans son profil et plus généralement à chaque endroit où le service le lui
permet.

Les commentaires sont libres à condition de respecter les règles élémentaires de
bienséance et sont soumis à modération. Afin de préserver le dialogue et le
respect des personnes, le modérateur pourra supprimer après avertissement
préalable lorsque celui-ci est possible, tout propos tombant sous le coup de la
loi et des dispositions ci-après.

Le Membre ne peut pas utiliser notre service :

• S’il n'en accepte pas les conditions générales d'utilisation ; • S’il est
mineur. Ce service est exclusivement réservé aux personnes majeures ; • Pour
communiquer ses coordonnées personnelles à tout autre membre via la messagerie,
via le chat webcam ; • A des fins professionnelles, publicitaires,
promotionnelles ou commerciales ; • Pour porter atteinte à qui que ce soit et de
quelque manière que ce soit en diffusant des messages ou du contenu ne
respectant pas les lois et règlements en vigueur, les bonnes mœurs, le droit des
tiers, heurtant la sensibilité des mineurs ou constituant un trouble à l'ordre
public ; • Pour fournir du contenu contraire aux dispositions de la charte
éditoriale de notre service et aux bonnes mœurs. Tout contenu contrevenant sera
systématiquement et sans préavis supprimé ; • Pour diffuser Tout contenu
blessant, invective personnelle, insulte, dénigrement, menace, incitant à la
haine, à la violence, au suicide, au terrorisme, le harcèlement ou la menace
d’un autre Utilisateur ou d’une tierce personne, • Pour diffuser tout contenu à
caractère diffamatoire, ou portant atteinte à autrui en raison de son origine,
de sa religion, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son
handicap, de son milieu social ; • Pour diffuser du contenu destiné à dégrader
le service (virus, spam, vers, logiciels, etc.) ; • Pour diffuser des liens
hypertextes pour des sites ne respectant pas les lois en vigueur dans son pays,
à caractère illégal et contraires aux bonnes mœurs ; • Pour diffuser des liens
hypertextes vers des sites Internet ne faisant pas partie des sites édités par
la société, quel que soit le thème abordé ;

Peuvent être également supprimés :

• Les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes
(spam), sans apport particulier pour les échanges, • Tout propos incitant à une
consommation d’alcool excessive ou inappropriée, ou faisant l’apologie de
l’ivresse. • Les commentaires et messages à des fins commerciales ou
publicitaires, • Les liens renvoyant vers tous sites extérieurs dont le contenu
serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur, • Les
conversations privées sur la page, les échanges de coordonnées privées et les
questions personnelles, • Les commentaires portant atteinte au droit à l’image,
au droit au respect de la vie privée, aux droits d’auteur ou droits voisins, •
Les commentaires portant atteinte à la protection des données personnelles d’un
tiers.

10.4 SÉCURITÉ

Il est interdit au Membre d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans
tout ou partie du Site Internet. Il s'interdit d'utiliser une méthode d'accès
autre que l'interface et les instructions mises à disposition par les sociétés
GDM et/ou ses sociétés affiliées

En cas de découverte d'une telle méthode ou si le Membre entre dans un espace
réservé, sans droit, par inadvertance, le Membre s'engage à en informer sans
délai GDM et/ou ses sociétés affiliées à l'adresse suivante :
customer@mainpay.net afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires.

Il est interdit au Membre de supprimer ou modifier des données contenues sur le
Site Internet ou d'y introduire frauduleusement des données ou même d'opérer une
altération du fonctionnement du Site Internet. Il veille notamment à ne pas
introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au
Site Internet ou aux Services qui y sont proposés.

Le Membre s'interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une
page, opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver
ou de fausser le fonctionnement du Site Internet.

Tout accès volontaire à un espace interdit sera considéré comme un accès
frauduleux au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le
Membre s'engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance
à l'occasion d'un tel accès à l'espace non autorisé sont des données
confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

Le Membre prend toutes mesures de façon à assurer sa propre sécurité, notamment
la gestion de ses identifiants et codes d'accès qu'il conserve de manière
confidentielle.

11. ASSISTANCE TECHNIQUE

Les sociétés GDM et/ou ses sociétés affiliées mettent à la disposition des
Membres un service client à même de fournir tous les renseignements nécessaires
à l'utilisation du Site Internet et des Services.

GDM et/ou ses sociétés affiliées fait ses meilleurs efforts pour fournir des
Services accessibles à tous les Membres dans les meilleures conditions.

Les sociétés GDM et/ou ses sociétés affiliées ne peuvent garantir une
compatibilité technique absolue des fonctionnalités et Services qu'elles
proposent puisque leur bon fonctionnement est soumis à la compatibilité
logicielle et matérielle des équipements informatiques utilisés par les Membres.

L'utilisation d'une application mobile dédiée à l'utilisation des Services
nécessite que le Membre dispose au préalable d'un appareil de communication
électronique compatible ainsi que d'une connexion à Internet mobile. Avant tout
téléchargement de l'application mobile, il est conseillé au Membre de se
reporter aux conditions d'utilisation de la plateforme de téléchargement de
l'application pour prendre connaissance de la configuration matérielle
nécessaire.

Dans l'hypothèse où un Membre rencontre des difficultés pour accéder à et/ou
utiliser l'un des Services proposés par le Site Internet, il lui est offert à
tout moment la possibilité de contacter le service client à l'aide du formulaire
en ligne accessible sur le Site Internet par le menu " aide ".

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 ELÉMENTS DES SERVICES

Les présentes CGUV n'emportent pas cession, au bénéfice des Membres, des droits
de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à GDM et/ou ses
sociétés affiliées Le contenu du Site Internet, les dénominations des Services,
les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les
logos, les graphismes, les sons, les vidéos, les noms de domaines, ou toute
autre information ou support présenté par GDM et/ou ses sociétés affiliées sur
le Site Internet, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété
exclusive de GDM et/ou ses sociétés affiliées et sont protégés par les lois et
règlements nationaux et internationaux applicables relatives à la propriété
intellectuelle en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces
éléments, sans l'autorisation préalable expresse de GDM et/ou ses sociétés
affiliées est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code
de la propriété intellectuelle.

Si les membres inscrits ne téléchargent pas de photographie, une image générée
par intelligence artificielle basée sur leurs préférences déclarées pourra être
attribuée à leur profil. En acceptant ces conditions, les membres consentent à
l'utilisation de cette image générée.

En conséquence, le Membre s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de
porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété
intellectuelle de GDM et/ou ses sociétés affiliées Le Membre ne peut en aucun
cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu Site Internet à des fins autres
que privées ou familiales.

Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre, distribuer ou
exploiter le contenu du Site Internet.

12.2 ELÉMENTS DES TIERS

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments du Site Internet
appartenant à des tiers dont l’utilisation a été confiée à la Société, tels que
les marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste
ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés
à ce titre par les lois nationales et internationales applicables relatives à la
propriété intellectuelle en vigueur.

Le Membre s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux
droits de propriété intellectuelle de tiers attachés aux contenus présents sur
le Site Internet et s'interdit d'exploiter, de quelle que manière que ce soit,
les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations et tous les
documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de
l'exécution des présentes CGUV.

Le Membre s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les
contenus sont présents sur le Site Internet et s'interdit de susciter toute
analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.

12.3 ELÉMENTS MIS EN LIGNE PAR LE MEMBRE

Le Membre concède à GDM et/ou ses sociétés affiliées une licence d'utilisation
des droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments qu'il met en ligne,
dont il détient la propriété exclusive et qui sont protégés par les lois
nationales et internationales applicables relatives à la propriété
intellectuelle en vigueur. Le Membre a la possibilité de diffuser plus largement
son profil contenant sa photographie sur d'autres sites partenaires en se
rendant sur l'espace " Mon compte ".

Cette licence d'utilisation concédée par le Membre à GDM et/ou ses sociétés
affiliées recouvre le droit pour GDM et/ou ses sociétés affiliées de reproduire,
représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins d’exécution des
Services ou sous-licencier les éléments concernant le Membre sur les Services,
ainsi que sur tout support de communication électronique dans le cadre des
Services (notamment courrier électronique, sms, mms, internet).

Le Membre autorise GDM et/ou ses sociétés affiliées à modifier les éléments afin
de respecter sa charte graphique ou pour les rendre compatibles avec ses
performances techniques ou tout format de support fourni dans le cadre des
Services.

La licence d'utilisation est concédée par le Membre à GDM et/ou ses sociétés
affiliées pour le monde entier, et pour la durée de l'accessibilité en ligne de
ces éléments du fait du Membre.

Le Membre s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection
desdits droits à l'égard de tous tiers et en garantit la jouissance paisible à
GDM et/ou ses sociétés affiliées

13. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Dans le cadre de la fourniture des Services, GDM et/ou ses sociétés affiliées,
sont soumises à une obligation de moyens.

Conformément à la législation en vigueur, GDM et/ou ses sociétés affiliées ne
peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des
informations stockées à la demande des Membres, sauf dans l'hypothèse où GDM
et/ou ses sociétés affiliées auraient été dûment notifiées de l'existence d'un
contenu illicite dans les conditions de l'article " notification d'un contenu
illicite " des présentes CGUV et qu'elles n'auraient pas agi promptement pour le
retirer.

Les Membres reconnaissent et acceptent que les éléments qu'ils fournissent,
ainsi que leurs comportements ou leurs propos sur le Site Internet sont
susceptibles de faire l'objet de signalement par d'autres Membres et d'un
contrôle a posteriori par GDM et/ou ses sociétés affiliées sur la base de
critères objectifs d'appréciation, sans préjudice de l'application en
conséquence de l'article " résiliation " des présentes CGUV.

Le Membre reconnaît et accepte que la divulgation d'informations par ses soins
sur le Site Internet relève de sa seule responsabilité, et renonce à tout
recours à l'encontre de GDM et/ou ses sociétés affiliées sur le fondement
notamment de son droit à l'image, à son honneur et à sa réputation, à l'intimité
de sa vie privée, résultant de la diffusion par ses soins de ces informations,
sauf faute dûment prouvée par le Membre. Le Membre est seul responsable des
éventuels préjudices causés du fait de la divulgation de ces informations.

Le Membre garantit et indemnise GDM et/ou ses sociétés affiliées contre tout
recours et toute condamnation trouvant son origine dans un manquement du Membre
aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGUV.

Le Membre ne pourra pas rendre responsable GDM et/ou ses sociétés affiliées d'un
quelconque différé dans les informations qui lui seront transmises. La
responsabilité de GDM et/ou ses sociétés affiliées ne saurait être recherchée en
cas d'usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou
involontaire à quiconque de l'identifiant et/ou du mot de passe de connexion au
compte du Membre.

Les sociétés GDM et/ou ses sociétés affiliées ne sauraient être responsables de
la violation des présentes CGUV par un Membre, ni de leur agissements sur le
Site Internet qu'ils soient ou non constitutifs d'une faute.

Les échanges entre Membres, les profils, les descriptions et autres annonces
s’inscrivent dans un objectif de divertissement et de communication. GDM et/ou
ses sociétés affiliées fournit uniquement une plateforme technique et ne peut
garantir que les échanges entre les Membres aboutissent effectivement à des
rencontres. En outre, GDM et/ou ses sociétés affiliées ne peuvent en aucune
manière être responsable ni des rencontres sur ou hors du Site Internet ni de la
correspondance entre les informations communiquées sur le Site Internet et la
réalité.

Les sociétés GDM et/ou ses sociétés affiliées s’efforcent de s'assurer de la
fiabilité des informations et données des profils des Membres, notamment en
assurant un contrôle du respect des présentes CGUV et des informations fournies
lors de la création d’un Compte. Toutefois, chaque Membre a la possibilité de
modifier ultérieurement certaines informations de son profil. Les sociétés GDM
et/ou ses sociétés affiliées ne peuvent garantir la réalité des informations
fournies par les Membres, ni garantir les Membres contre une usurpation
d'identité.

GDM et/ou ses sociétés affiliées fournissent des Services Additionnels
permettant d'améliorer les fonctionnalités de communication et de promouvoir la
visibilité du profil d'un Membre sur le Site Internet. Toutefois, ces Services
sont fournis à concurrence des mêmes Services qui seraient souscrits par les
autres Membres : en cas de multiplicité des demandes des Membres pour un Service
donné ou pour des raisons techniques liées à la bonne gestion du fonctionnement
du Site Internet, le Membre reconnaît que GDM et/ou ses sociétés affiliées ne
peuvent garantir une durée illimitée pour la promotion de la visibilité du
profil du Membre ou l'effectivité et la disponibilité sans interruption du
Service Additionnel auquel le Membre s'est abonné.

Des Sites Internet de partenaires sont susceptibles d’être accessibles aux
utilisateurs à travers des liens hypertextes tels que des bannières
publicitaires. Les sociétés GDM et/ou ses sociétés affiliées ne peuvent pas être
tenues responsables des données et informations diffusées par leurs éventuels
partenaires commerciaux.

14. NOTIFICATION D'UN CONTENU ILLICITE

GDM et/ou ses sociétés affiliées s'engagent à réagir lorsqu'un contenu, un
comportement ou une utilisation illicite ou ne respectant pas les CGUV, leur a
été notifié conformément au présent article ou signalé à l'aide du lien " abus "
qui figure sur le profil de chacun des Membres inscrits.

En pareille hypothèse, GDM et/ou ses sociétés affiliées prendront les mesures
qu’elles estiment les plus adaptées à la situation.

GDM et/ou ses sociétés affiliées se réservent le droit de supprimer tout contenu
ne respectant pas les présentes CGUV après en avoir informé, si les conditions
ne nous le permettent, le Membre concerné.

GDM et/ou ses sociétés affiliées luttent également activement contre la création
éventuelle de faux profils et engage de nombreuses actions afin de remédier à
cela.

Toute notification de contenus illicites auprès de GDM et/ou ses sociétés
affiliées doit obligatoirement indiquer les informations suivantes :

• La date de la notification ; • Si le notifiant est une personne physique : ses
nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si
le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège
social et l'organe qui la représente légalement ; • Le nom, le prénom et le
domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination
et son siège social ; • La description des faits litigieux et leur localisation
précise (avec copie de l'adresse url précise du contenu) ; • Les motifs pour
lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions
légales et des justifications de fait ; • La copie de la correspondance adressée
à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant
leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce
que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Le Membre notifie un tel contenu en respectant les informations visées au
présent article par l'envoi d'un courriel à l'adresse e-mail suivante:
customer@mainpay.net ou par courrier à l'adresse postale suivante :

Société Global Digital Média SA / Service clients C/O VRFD SA, Rue du Rhone 100,
1204 Genève – Suisse

Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une
activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire
cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni
d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

15. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel susceptibles d'être collectées au cours de
l’inscription sur le Site Internet sont destinées à GDM et/ou ses sociétés
affiliées responsables du traitement:

• Email : la finalité du traitement de cette donnée obligatoire à l’inscription
de l’utilisateur permet d’adresser des communications électroniques au Membre, •
Date de naissance : la finalité du traitement permet de faire figurer l’âge du
Membre sur son profil, • Genre : la finalité du traitement permet de créer un
compte conforme au genre de l’utilisateur, • Orientation sexuelle : la finalité
du traitement permet de créer un compte conforme à la recherche de
l’utilisateur, • Photographies: l’utilisateur a la possibilité d’importer des
photographies afin d’alimenter son profil. Par défaut, cinq photographies sont
automatiquement importées. Le Membre est libre de remplacer ces photographies
par d’autres photographies . La finalité du traitement permet au Membre
d’alimenter son profil plus aisément.

Cette collecte permet la création d’un Compte par le Membre, préalable à son
utilisation du Site Internet et l’éventuelle souscription à un Abonnement. Dans
l’hypothèse où celui-ci refuserait de renseigner les informations, il ne
pourrait alors pas utiliser le Site Internet et éventuellement souscrire à un
Abonnement.

Les données collectées ne sont destinées qu’à un usage interne, propre GDM et/ou
ses sociétés affiliées peuvent y accéder les personnes agissant sous leur
autorité et sur leurs instructions.

Par exception, les données bancaires sont communiquées à des prestataires de
services en charge de la gestion et du recouvrement des Services et Abonnements.
Le Membre consent expressément à ce que ses données bancaires ci-dessus visées
soient communiquées auxdits prestataires de services et dans l’unique objectif
ci-dessus visé.

Par autre exception, les données à caractère personnel collectées au cours de
l’inscription sur le Site Internet sont susceptibles d’être communiquées à des
partenaires commerciaux uniquement après accord exprès du Membre ou de l’Abonné
et afin de faciliter son inscription à des Services additionnels. Ces données ne
sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement
et au maximum deux ans à compter de la dernière visite du Membre sur le Site
Internet. L’abonné pourra également être visible et échanger avec des Membres
d’autres plateformes s’il en manifeste le souhait. Ces données peuvent être
communiquées par GDM et/ou ses sociétés affiliées en vue de la fourniture de
Services de qualité. Le Membre consent expressément à cette communication. Elles
sont destinées à proposer aux Membres des rencontres en adéquation avec leur
personnalité. A l'exception de l'adresse e-mail du Membre qui est une donnée
obligatoire pour l'inscription, le Membre n'est aucunement tenu de renseigner
d'autres données à caractère personnel et ce, sans effet sur le contrat.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d'être transférées aux
partenaires commerciaux suivants: DNX Network Sarl, X CASH, Wellhello,
Proximeety, Flirt Revenue et Salamandra Web SL. Le Membre a la possibilité de
supprimer son autorisation de transfert via la rubrique dédiée à cet effet sur
son compte accessible par le menu "Mon Compte", "Mes Paramètres". Il est
strictement interdit de récupérer, d'utiliser ou de transmettre à des Tiers des
données personnelles figurant sur le Site Internet, ceci quelle que soit
l'utilisation. Il est également strictement interdit de contacter de quelque
manière que ce soit ou d’envoyer de "courrier indésirable", "spam", de mailings
aux Membres ou aux Abonnés actuels ou passés du Site Internet.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, le Membre dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d’effacement et de limitation des données à caractère
personnel le concernant. Le Membre dispose également d'un droit d'opposition,
pour des motifs légitimes, au traitement de ses données à caractère personnel.
Le Membre dispose en outre d’un droit de retrait du consentement, pour les
traitements fondés exclusivement sur son consentement. De plus, le Membre
dispose de son droit de faire part au responsable de traitement à GDM et/ou ses
sociétés affiliées de ses directives quant au sort de ses données après sa mort.

Enfin, le Membre dispose de la possibilité de demander que ses données soient
exportées vers un tiers lorsqu’il a consenti à la collecte de ces données ou
lorsque ces données ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un
contrat. L'ensemble de ces droits peut être exercé auprès de Global Digital
Média SA Rue Muzy 9 - 1207 Genève – Suisse par courrier recommandé avec accusé
de réception accompagné d'un justificatif d'identité.

Global Digital Média SA dispose d'un délai de réponse de deux (2) mois à compter
de la réception dudit courrier. Par ailleurs, le Membre a la possibilité
d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.
Dans l’éventualité où le Membre aurait des raisons de penser que ses données
personnelles auraient été utilisées, ce dernier doit en aviser sans délai la
société Global Digital Média SA

16. TRAÇABILITÉ

Afin que les Services soient facilement accessibles et personnalisés, GDM et/ou
ses sociétés affiliées, conservent l'historique des connexions du Membre sur le
Site Internet et suit la navigation des Membres sur le Site Internet grâce à des
cookies, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

GDM et/ou ses sociétés affiliées, conservent une copie des données et contenus
permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création et/ou la
mise en ligne d’un contenu à caractère diffamatoire ou injurieux, même lorsque
ces contenus sont supprimés par le Membre, et ce, pendant une durée d'un (1) an
à compter de la première publication desdits contenus.

17. DÉSINSCRIPTION DU SITE INTERNET ET RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT

17.1 DÉSINSCRIPTION DU SITE INTERNET

Le Compte d’un Membre peut être désactivé automatiquement en cas d’inactivité
prolongée du Membre titulaire du Compte. Dans cette hypothèse, GDM et/ou ses
sociétés affiliées, supprimeront toutes les données liées au Compte inactif à
l’issue d’un délai de deux (2) ans à compter de la dernière connexion sur le
Compte. Le Membre peut mettre fin à son inscription sur le Site Internet en
supprimant son Compte à tout moment, notamment via la rubrique dédiée à cet
effet dans le menu " mes paramètres > abonnement " ou par tout autre moyen qui
pourra lui être indiqué dans ce menu. Cette demande sera réputée effectuée le
jour ouvré suivant la réception par le service de la demande de désabonnement du
Compte concerné. Cette demande n'emporte aucun remboursement de la période de
l'Abonnement restant à courir. Un Abonné ne peut procéder à sa désinscription du
Site Internet que s'il a préalablement procédé à son désabonnement.

17.2 DURÉE DE L’ABONNEMENT

Les Abonnements sont souscrits pour la durée choisie par l’Abonné lors de leur
souscription.

En cas de paiement par virement, l’Abonnement ne sera pas renouvelé à l’arrivée
de son échéance.

En cas de paiement par carte bancaire, l’Abonnement sera automatiquement
renouvelé, à l’arrivée de son échéance, par périodes successives équivalentes à
celles initialement choisies par le Membre, sauf résiliation notifiée par ce
dernier dans les conditions indiquées à l’article 17.3. L’Abonnement renouvelé
sera facturé au Membre sur la base tarifaire et la périodicité de l’Abonnement
initialement souscrit par le Membre.

17.3 RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT

La résiliation peut être faite soit auprès du Service Client dont les
coordonnées figurent sur le Site Internet, soit par l’utilisation de la fonction
« Mettre fin à mes avantages premium » sur le Compte accessible par le menu «
Mon Compte », « Abonnement ».

Cette décision ne remet pas en cause l'accès à l'ensemble des fonctionnalités
des Services de l’Abonnement pour la durée initiale de l'Abonnement. Les Abonnés
ont la possibilité de ne pas renouveler l’offre de trois (3) jours au plus tôt
après le premier jour franc et plus tard un (1) jour franc avant le terme de
l’Abonnement.

Les Membres ayant souscrit à l'offre promotionnelle « deux semaines » ont la
possibilité d'annuler le renouvellement de l'abonnement. Les abonnés ont la
possibilité de ne pas renouveler la période initiale de sept (7) jours au plus
tôt après les deux (2) premiers jours francs et au plus tard 3 jours francs
avant le terme de l’Abonnement. Dans le cadre de l’offre d’essai sept (7) jours,
toute rétractation dans les délais impartis est irrévocable : l’accès au service
sera totalement stoppé dès réception de la demande de résiliation. Les abonnés
ont également la possibilité de ne pas renouveler les périodes de quatorze (14)
jours suivantes au plus tôt après les sept (7) premiers jours francs et au plus
tard trois (3) jours francs avant le terme de l’Abonnement. Toute résiliation de
l'abonnement « deux semaines » est assortie d’un préavis de deux (2) semaines.
Dans l'hypothèse où le Membre résilierait son Abonnement avant la fin d’une
durée de deux (2) mois, des frais administratifs de gestion d'un montant de
19,74€ seront dus.

Pour tous les autres Abonnements, la décision de ne pas renouveler doit être
faite au plus tôt après les quinze (15) premiers jours et au plus tard
soixante-douze (72) heures avant le terme de l’Abonnement.

GDM et/ou ses sociétés affiliées poursuivront devant les juridictions
compétentes toute opposition abusive d'un Abonnement par le Membre auprès de la
banque du porteur. En tout état de cause, GDM et/ou ses sociétés affiliées
informeront les Membres concernés en leur indiquant, par courrier électronique
envoyé au plus tard trente (30) jours calendaires avant le terme de leurs
Abonnements, qu’ils peuvent résilier gratuitement leurs Abonnements avant la
date d’échéance de celui-ci ainsi que la démarche à suivre.

Par ailleurs, le Membre recevra une confirmation de sa décision de ne pas
renouveler l’Abonnement par courrier électronique.

17.4 SUSPENSION ET RÉSILIATION POUR FAUTE

17.4.1. SUSPENSION

Quelles que soient les modalités de paiement, en cas de manquement aux
obligations des présentes CGUV par le Membre, GDM et/ou ses sociétés affiliées
se réservent le droit, sans indemnité, huit (8) jours calendaires après la
réception par le Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer
aux présentes CGUV, de suspendre l'accès à son Compte et aux éventuels Services
de son Abonnement jusqu'à ce que la cause de la suspension ait disparu.

Une telle suspension peut être mise en œuvre par exemple lorsque :

• Le Membre remplit son profil d'une manière non conforme aux présentes CGUV ; •
Le Membre met en ligne une photographie non conforme ; • Le Membre se comporte
d'une manière qui trouble la tranquillité d'un ou plusieurs autres membres. En
tout état de cause, le Membre sera informé par courrier électronique de la
suspension de son Compte et de son Abonnement.

17.4.2. RÉSILIATION PAR GDM ET/OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES

En cas de manquement grave et répété aux obligations des présentes CGUV par le
Membre, GDM et/ou ses sociétés affiliées se réservent le droit, sans indemnité,
quinze (15) jours calendaires après la réception au Membre d'un courrier
électronique lui demandant de se conformer aux présentes CGUV, resté
infructueux, de mettre fin à l'inscription sur le Site Internet, de clôturer son
Compte, et de résilier l'Abonnement du Membre et, sans préjudice de toute action
de droit commun qui pourrait lui être ouverte.

En cas de rejet bancaire du moyen de paiement utilisé par le Membre, GDM et/ou
ses sociétés affiliées, GDM et/ou ses sociétés affiliées se réservent le droit,
huit (8) jours calendaires après la réception par l’Abonné d'un courrier
électronique lui demandant de régler les sommes dues avec un nouveau moyen de
paiement, resté infructueux, de mettre fin à l'inscription sur le Site Internet,
de clôturer son Compte, et de résilier l'Abonnement, sans préjudice de toute
action de droit commun qui pourrait lui être ouverte.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la clôture de son Compte et
de la résiliation de l’Abonnement.

17.4.3. RÉSILIATION PAR L’ABONNÉ

En cas d’indisponibilité des Services, hors cas de force majeure tel que prévu à
l’article 18 des CGUV, pendant un délai de plus de sept jours, l’Abonné pourra
résilier l’Abonnement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception, accompagné d’un relevé d’identité bancaire, à l’adresse suivante :
Société Global Digital Média SA / Service clients Rue Muzy 9 - 1207 Genève –
Suisse

GDM et/ou ses sociétés affiliées s’engagent à rembourser l’Abonné au prorata de
la durée de son Abonnement dans un délai pouvant aller, en fonction de la banque
de l’Abonné, de deux (2) à dix (10) jours calendaires, à compter de la réception
de la lettre recommandée accompagné du relevé d’identité bancaire.

18. FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le
retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que
décrites dans les présentes CGUV, découle d'un cas de force majeure, au sens de
la législation nationale en vigueur.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l’autre Partie de son
impossibilité d’exécuter ses obligations du fait d’un cas de force majeure. La
suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de
responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le
versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution des
présentes CGUV et de l’Abonnement en cours.

Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs
obligations réciproques, les Parties reprendront le plus rapidement possible
l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie
empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par le moyen de son
choix.

Si l’empêchement dépasse deux (2) mois, les présentes CGUV et l’Abonnement en
cours seront résiliés automatiquement.

19. BONNE FOI

Les Parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne
foi.

20. SINCÉRITÉ

Les Parties déclarent sincères les présents engagements.

A ce titre, elles déclarent ne disposer d'aucun élément à leur connaissance qui,
s'il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l'autre Partie.

21. TITRES

Les titres des clauses des CGUV sont inclus à titre d’information seulement et
ne doivent en aucune façon affecter la signification ou l’interprétation
desdites CGUV. Au cas où l’intitulé d’une clause perturberait la compréhension
de la clause elle-même, il n’en sera point tenu compte.

22. NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou
déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite
d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les
autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

23. INTÉGRALITÉ

Les présentes CGUV expriment l'intégralité des obligations des Parties.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou
remis par les parties ne pourra s'intégrer aux présentes CGUV.

24. CONVENTION DE PREUVE

L'acceptation des présentes CGUV par voie électronique a, entre les Parties, la
même valeur probante qu'un accord sur support papier.

Les données enregistrées dans les systèmes informatiques du Site Internet seront
conservées dans des conditions raisonnables de sécurité et considérées comme les
preuves des communications intervenues entre les Parties. Sauf preuve contraire,
ces données constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre
GDM et/ou ses sociétés affiliées et le Membre via le Site Internet.

L'archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et
durable pouvant être produit à titre de preuve.

25. CONFIDENTIALITÉ

Les informations transmises ou recueillies par les sociétés GDM et/ou ses
sociétés affiliées à l'occasion de l'utilisation du Site Internet sont
considérées par nature comme confidentielles et relevant du secret professionnel
et ne font l'objet d'aucune communication extérieure, hors exceptions liées aux
dispositions des lois nationales et internationales en vigueur. Cette
disposition ne fait pas obstacle aux communications ordonnées par voie
judiciaire ou administrative.

26. LANGUE

Les présentes CGUV ont été rédigées en langue française.

En cas de conflit entre les parties ou de divergences sur l'interprétation d'un
mot ou d'une clause, seules les versions rédigées en langue française feront
foi.

27. RÈGLEMENT DES LITIGES

27.1 LOI APPLICABLE

Les présentes CGUV sont régies par la loi suisse. Il en est ainsi pour les
règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution
des obligations substantielles ou accessoires.

27.2 TRIBUNAL COMPÉTENT

Tous les litiges auxquels la création d’un Compte, la souscription des Services,
leur exécution ou leur résiliation pourraient donner lieu et qui n’auraient pu
être résolues entre un Membre et GDM et/ou ses sociétés affiliées seront soumis
aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

27.3 MÉDIATION

Le Membre peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la
plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne
à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission
Européenne transfèrera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux
compétents notifiés.

28. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le Membre reconnaît avoir eu communication, préalablement à la création d’un
Compte et la souscription à un Abonnement, d’une manière lisible et
compréhensible, des présentes CGUV et notamment les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles des Abonnements ; • le prix des Abonnements
; • les informations relatives à l’identité de GDM et/ou ses sociétés affiliées
à leurs coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.

29. MENTIONS LÉGALES

Le Site Internet est édité par la Société GDM, SA, au capital de 100 000 Fr.,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Genève, sous le numéro
RCS B CHE-373 082 366, dont le siège est situé C/O VRFD SA, Rue du Rhone 100,
1204 Genève – Suisse.

Le Site Internet est exploité par la Société Nedc, société par action simplifiée
à associé unique, au capital de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Rouen, sous le numéro RCS B 829 447 549, dont le siège est situé
57, Avenue de Bretagne - 76100 ROUEN – France.

Le prestataire d’hébergement est : STACK Infrastructure Switzerland SA, 20
Chemin du Pré-Fleuri, CH-1228 PLAN-LES-OUATES.

Fermer

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») est éditée
par GDM, SA enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Genève, sous
le numéro CHE-373 082 366, dont le siège social est au C/O VRFD SA, Rue du Rhone
100, 1204 Genève – Suisse, représentée par son président en exercice.

La présente Politique a pour objet de réglementer la collecte et l’usage des
données à caractère personnel traitées lors de l’inscription sur les Sites
Internet édités par notre Société, la gestion & le paramétrage des Cookies ainsi
que les droits des Consommateurs.

1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées au cours de
l’inscription sur le Site Internet sont destinées à la Société, responsable du
traitement. Cette collecte permet la création d’un Compte par le Membre,
préalable à l’utilisation par lui du Site Internet et l’éventuelle souscription
à un Abonnement. Dans l’hypothèse où celui-ci refusera de renseigner les
informations, il ne pourrait alors pas utiliser le Site Internet et
éventuellement souscrire à un Abonnement.

Les données collectées ne sont destinées qu’à un usage interne, propre à la
Société. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et
sur ses instructions. Par exception, les données bancaires sont communiquées à
des prestataires de services en charge de la gestion et du recouvrement des
Abonnements. Le Membre consent expressément à ce que ses données bancaires
ci-dessus visées soient communiquées auxdits prestataires de services et dans
l’unique objectif ci-dessus visé.

Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité
du traitement et au maximum deux ans à compter de la dernière visite du Membre
sur le Site Internet. Elles sont destinées à proposer aux Membres des rencontres
en adéquation avec leur personnalité. À l’exception de l’adresse e-mail du
Membre qui est une donnée obligatoire pour l’inscription, le Membre n’est
aucunement tenu de renseigner d’autres données à caractère personnel, et ce,
sans effet sur le contrat.

Il est strictement interdit de récupérer, d’utiliser ou de transmettre à des
Tiers des données personnelles figurant sur le Site Internet, ceci quelle que
soit l’utilisation.

Il est également strictement interdit de contacter de quelque manière que ce
soit ou d’envoyer de « courrier indésirable », « spam », de mailings aux Membres
ou aux Abonnés actuels ou passés du Site Internet. Conformément aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur sur la protection des données personnelles,
le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de
limitation des données à caractère personnel le concernant. Le Membre dispose
également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de
ses données à caractère personnel.

Le Membre dispose en outre d’un droit de retrait du consentement, pour les
traitements fondés exclusivement sur son consentement. De plus, le Membre
dispose de son droit de faire part à la Société de ses directives quant au sort
de ses données après sa mort.

L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès de la Société GDM,
customer@mainpay.net, C/O VRFD SA, Rue du Rhone 100, 1204 Genève – Suisse par
courrier recommandé avec accusé de réception accompagné d’un justificatif
d’identité. Par ailleurs, le Membre a la possibilité d’introduire une
réclamation auprès d’une autorité de protection des données. Dans l’éventualité
où le Membre aurait des raisons de penser que ses données personnelles auraient
été utilisées, ce dernier doit en aviser sans délai la Société.

2. COOKIES

Lors de l’utilisation de notre Site, différents types de cookies sont déposés
sur notre Site, par la Société ou des tiers.

2.1 COOKIES DÉPOSÉS PAR NOTRE SITE

Ces cookies sont liés au fonctionnement de notre Site Internet. En l’absence de
certains de ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser correctement notre Site
et l’ensemble de ses fonctionnalités.

2.1.1. COOKIES D’AUTHENTIFICATION

Les cookies d’authentification permettent aux membres de se reconnecter plus
facilement. Ce cookie est supprimé si le membre se déconnecte du Site, il devra
alors ressaisir ses identifiants pour se reconnecter. Pour la sécurité des
données personnelles de nos membres, aucun mot de passe ou identifiant personnel
n’est visible dans ce cookie.

2.1.2. COOKIES DE SESSION

Les cookies de session sont des cookies qui permettent notamment d’accéder à la
partie membre de notre Site après que le membre se soit authentifié. Ces cookies
sont automatiquement supprimés par le navigateur du membre lorsque le membre
n’utilise pas le Site pendant plus d’une heure. Ces cookies peuvent être de
première partie ou de tierce partie.

2.1.3. COOKIES PUBLICITAIRES

Les cookies publicitaires nous permettent d’afficher à nos membres des
publicités ciblées selon leur âge, leur sexe, leur localisation, la langue
choisie, etc. Ils nous permettent également de proposer des offres susceptibles
d’intéresser nos membres en fonction de leurs affinités et de leurs centres
d’intérêt.

2.1.4. COOKIES DE STATISTIQUES DE VISITES

Les cookies de statistiques de visites nous permettent de comptabiliser le
nombre de pages affichées par nos visiteurs et nos membres au cours de leur
navigation sur notre Site.

2.1.5. COOKIE DE PRÉFÉRENCE DE LANGUE

Le cookie de préférence de langue nous permet de garder en mémoire la langue
dans laquelle nos membres souhaitent naviguer sur notre Site.

2.2 COOKIES DÉPOSÉS PAR DES TIERS

Ces cookies sont mis en place par un domaine différent de notre Site Internet.
Nous ne gérons pas ce type de cookies qui relèvent des politiques de cookies et
de protection de la vie privée de ces tiers, qui agissent pour leur propre
compte. Les informations personnelles contenues dans ces cookies ne sont
accessibles que par ces tiers. À cette occasion, nous ne communiquons aucune
donnée personnelle.

2.2.1. COOKIES DE PARTAGE (RÉSEAUX SOCIAUX)

Les réseaux sociaux (Facebook, Twitter) permettent aux membres de notre Site de
partager des données avec d’autres membres. Lorsque vous cliquez sur le bouton
de partage, Facebook ou Twitter dépose un cookie sur votre terminal. Ce cookie
permet, lorsque vous êtes connecté à votre compte Facebook ou Twitter et que
vous naviguez en même temps sur notre Site, de relier à votre compte Facebook ou
Twitter les données consultées sur notre Site.

2.2.2. COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE

Les cookies de mesure d’audience utilisés sur notre Site sont déposés par notre
partenaire commercial Google Analytics. Ils nous permettent d’analyser la
fréquentation et la performance de notre Site notamment en étudiant
l’utilisation des différents éléments de notre Site (pages affichées,
navigation, etc.) de sorte à améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre Site
Internet pour vous offrir la meilleure prestation possible.

2.2.3. DÉSABONNEMENT

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des
informations sur nos produits. Vous pouvez vous désinscrire et ne plus recevoir
d’e-mails à tout moment en suivant les instructions de désabonnement figurant en
bas de chaque e-mail.

2.2.4. CONSENTEMENT

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

3. CONTACT

Si vous avez des questions sur la politique de vie privée, vous pouvez contacter
le DPO à l'adresse mail suivante : contact@legal-dpo.com

Fermer

MENTIONS LEGALES

Ce site est édité par la société GDM, SA, au capital de 100 000 Fr.,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Genève sous le numéro
CHE-373 082 366, dont le siège social est situé C/O VRFD SA, Rue du Rhone 100,
1204 Genève – Suisse.

Service client : customer@mainpay.net

Data Protection Officer : contact@legal-dpo.com

Le membre peut paramétrer le choix de ses alertes directement sur son compte ou
choisir de ne plus en recevoir en cliquant sur le lien correspondant en bas de
chaque mail.

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