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GET /search

<form id="navigation_search_form" class="navigation_search_form" method="get" action="/search" role="search">
  <label class="visually-hidden" for="navigation_search_button"> Chercher </label>
  <input type="search" name="query" id="navigation_search_button" class="navigation_search_button" placeholder="Chercher" title="Entrez votre terme de recherce ici">
  <button type="submit">
    <span class="visually-hidden"> Soumettre la recherche </span>
  </button>
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Bonjour ! Vous pouvez faire des demandes d'accès à l'information depuis
Deutschland via Frag den Staat et aux institutions européennes via Ask The EU ×

Printed from https://transparencia.be/help/officers on August 12, 2024 00:51


TRANSPARENCIA

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Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces pages d’aide ou si
vous souhaitez nous transmettre un commentaire sur ce site, contactez-nous.


QUESTIONS POUR LES FONCTIONNAIRES RESPONSABLES DU RESPECT DE LA “TRANSPARENCE DE
L’ADMINISTRATION” #

J'étais sur une demande et j'ai atterri ici, pourquoi ? #

Transparencia est un service géré par Anticor Belgique. Transparencia permet à
ses membres de faire des demandes d'accès à l'information et leur permet de
suivre les réponses et de les partager facilement.

La demande d'accès que vous avez reçue a été faite par un utilisateur de
Transparencia. Vous pouvez simplement répondre à la demande via l’email reçu.
Toutes les réponses des autorités publiques seront automatiquement publiées sur
Internet.

Si vous avez des questions concernant la vie privée ou d'autres préoccupations,
veuillez lire les informations de cette section d’aide. Vous pouvez également
lire les autres pages d’aide pour en savoir plus sur ce que Transparencia fait.
Vous pouvez également faire une recherche sur le site pour trouver le service
public pour lequel vous travaillez et visualiser les autres demandes faites à
l'aide de Transparencia.

Enfin, nous serions ravis de recevoir des commentaires de la part des
fonctionnaires responsables de la publicité de l’administration, n'hésitez donc
pas à get in touch.

Pourquoi publiez-vous les réponses aux demandes d'accès ? # Nous pensons qu'il y
a beaucoup d'avantages à cette publication. Cela encourage le public à être plus
intéressé et impliqué dans le travail de l’administration et des gouvernements.
Nous espérons également que cela permettra de réduire le nombre de demandes
multiples qu'un organisme public reçoit concernant un même sujet. Comme les
réponses aux demandes d'information contiennent des informations publiques, que
quiconque peut demander à une autorité, nous pensons qu'il n'y a aucune raison
pour ne pas publier ces informations. Les personnes qui font des demandes
sont-elles des personnes réelles ? # Oui. Afin de pouvoir suivre les réponses
nous utilisons des adresses électroniques générées par ordinateur pour chaque
demande. Cependant, avant de pouvoir envoyer une demande, chaque utilisateur
doit s'inscrire sur le site avec une adresse email unique que nous avons
vérifiée. Vous pouvez trouver sur Transparencia la liste de toutes les demandes
faites par chaque utilisateur. Une adresse email n'est pas suffisante pour faire
une demande d'accès à l'information # La législation sur la publicité de
l’administration exige que les demandes soient introduites par écrit. La
jurisprudence reconnaît l’email comme un écrit valide pour demander l’accès aux
informations détenues par les autorités publiques. Ne trouvez-vous pas que vous
faites beaucoup de demandes vexatoires ? #

Transparencia ne fait pas de demandes. Nous envoyons des demandes au nom de nos
utilisateurs, qui sont de vraies personnes qui réalisent ces demandes.

Un exemple : si beaucoup de personnes font des demandes avec des adresses email
Hotmail, vous n’allez pas accuser Microsoft de faire des demandes vexatoires.
C'est exactement la même chose avec les demandes faites via Transparencia. De
plus, étant donné que toutes les demandes sont publiques, vous pouvez facilement
voir si l'un de nos utilisateurs fait des demandes vexatoires.

Je peux voir une demande sur Transparencia, mais on n'a jamais reçu d'email #

Si une demande apparaît sur le site, cela signifie que nous avons tenté de
l'envoyer à l'autorité par email. Tous les messages d'échec de livraison
apparaîtront automatiquement sur le site. Vous pouvez vérifier l'adresse que
nous utilisons en cliquant sur le lien "Voir l'adresse email de demande d'accès
à l'information " qui apparaît sur la page de l'autorité publique.
Contactez-nous s'il y a une meilleure adresse que nous pouvons utiliser.

Les demandes n'arrivent parfois pas parce qu'elles sont bloquées par les
“filtres anti-spam” du département informatique de l'autorité publique. Les
autorités peuvent s’assurer que cela ne se reproduise plus en demandant à leur
service informatique de rajouter les emails @transparencia.be à la liste des
emails autorisés. A votre demande nous pouvons vous renvoyer les demandes déjà
réalisées et/ou vous donner des détails techniques concernant le problème de
livraison afin que votre service informatique puisse régler le problème.

Enfin, vous pouvez répondre à toute demande depuis votre navigateur internet,
sans avoir besoin d'email, en utilisant simplement le lien "répondre à la
demande", en bas de chaque page de demande.

Comment déterminez-vous la date limite indiquée sur les pages de demande ? #

Veuillez s'il vous plaît lire la réponse à la question précédente d'abord.
Légalement, les autorités doivent répondre rapidement aux demandes d'accès à
l'information. Si elles ne parviennent pas à le faire dans le délai, il est
préférable qu'elles se justifient et qu'elles donnent la raison pour laquelle
cela prend plus de temps pour fournir la réponse.

Cela dit, Transparencia publie le délai légal maximum pour répondre à chaque
demande. Si l’autorité demande des informations complémentaires, les demandeurs
sont priés de signaler le moment où ils ont clarifié leur demande afin que
l’horloge se réinitialise. Si vous constatez un problème avec une demande
particulière, prévenez-nous afin que nous puissions effectuer les corrections
utiles..

La date ainsi calculée apparaît sur les demandes comme ceci : “Actuellement en
attente d'une réponse de XXX, ils doivent répondre rapidement et normalement au
plus tard le XXX”

Comment puis-je envoyer un fichier volumineux, si c’est impossible par email ? #
Au lieu de répondre par email, vous pouvez répondre à une demande directement à
partir de votre navigateur internet, vous pouvez aussi télécharger un fichier.
Pour ce faire, choisissez "répondre à la requête" en bas de la page de la
demande sur Transparencia. Contactez-nous si votre fichier est trop grand (plus
de 50 Mo). Pourquoi publiez-vous les noms des fonctionnaires et le texte des
emails ? # Nous considérons que ce que les agents ou fonctionnaires font dans le
cadre de leur emploi est de l'information d'intérêt public. Nous ne supprimerons
le contenu que dans certaines circonstances exceptionnelles, à ce sujet voyez la
question Pouvez-vous supprimer mes informations personnelles ?. Publiez-vous les
adresses email ou les numéros de téléphone mobile ? #

Pour éviter le spam, nous supprimons automatiquement la plupart des emails et
des numéros mobiles à partir des réponses aux demandes. Veuillez nous contacter
si un email ou un téléphone nous a échappé. Pour des raisons techniques, nous ne
supprimons pas les emails et les téléphones présents dans les pièces jointes,
par exemple dans les fichiers PDF.

Si vous souhaitez connaître une adresse email que nous avons dû supprimer, vous
pouvez nous la demander. De temps en temps, une adresse email constitue une
partie importante d'une réponse et nous allons alors l'afficher sous une forme
masquée dans un commentaire

Quelle est votre politique sur les droits d'auteur des documents ? #

La législation sur la publicité de l’administration ne fait pas de différence
entre les demandeurs, cela veut dire que quiconque dans le monde peut demander
le même document et en obtenir une copie.

Si vous pensez que le fait que nous rendions ce document disponible sur internet
viole des droits d'auteur, vous pouvez nous contacter et nous demander de
l'enlever. Cependant, pour économiser l'argent des contribuables et éviter les
demandes multiples aux autorités, mais aussi pour maintenir de bonnes relations
avec les citoyens, nous vous demandons d’éviter au maximum de le faire.

Si vous ne l'avez pas déjà fait, lisez l'introduction -->



Incendie et Amiante dans les écoles de Woluwe-St-pierre : Publication jugement,
rôle num 22/5094/A – 1ère inst. Bxl


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