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LA GESTION DE VOS DÉCHETS

facile, circulaire et solidaire avec RECYGO

RECYGO est une co-entreprise créée par La Poste et SUEZ en 2018 pour accélérer
le déploiement du tri et du recyclage au bureau, partout en France. Nos
actionnaires sont nos principaux prestataires : les 75 000 facteurs de La Poste
collectent les petits volumes de déchets, et SUEZ les gros volumes. Notre
ambition : devenir un accélérateur de l’économie circulaire dans les bureaux
français.

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produits recyclés.

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quel que soit le nombre de vos sites, leur taille ou leur emplacement
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LA GESTION DE VOS DÉCHETS D'ENTREPRISE

Selon l’ADEME, les ménages français produisent chaque année 39 millions de
tonnes de déchets. Dans le même temps, les entreprises en produisent près de 10
fois plus : un total de 342 millions de tonnes, dont :

 * 240 millions de tonnes pour le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics,
 * 72 millions de tonnes les autres secteurs.

La gestion des déchets en entreprise représente un enjeu majeur pour
l’environnement.

Le Code de l’Environnement, dans son livre V, regroupe l’ensemble des
obligations applicables aux entreprises en matière de gestion de leurs déchets.
De manière générale, une entreprise, en tant que producteur de déchets ou
détenteur de déchets, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion,
conformément à la réglementation. Elle en est responsable jusqu’à leur
élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des
fins de traitement à un tiers (article L541-2). Ce principe s’applique également
aux structures publiques, lorsqu’il s’agit de la production de leurs propres
déchets : mairies, administrations, établissements publics, etc.

Les producteurs de déchets qui ne sont pas des ménages doivent donc veiller à
choisir des filières conformes à la réglementation et à s’assurer de la bonne
fin de leur élimination ou valorisation. Des dispositions spécifiques de
traçabilité accompagnent ce principe.

Ainsi, une entreprise ou un organisme public se doit de :

 * Qualifier et trier ses déchets,
 * Manipuler et entreposer ses déchets en limitant risques et nuisances,
 * Confier, contractuellement, ses déchets à un prestataire agréé (ou sous
   certaines conditions, pour les plus petits producteurs, au service public de
   collecte des déchets ménagers),
 * Qualifier et trier ses déchets,
 * Traiter ses déchets dans les filières autorisées,
 * Privilégier, dans l’ordre : le réemploi, le recyclage et les autres
   valorisations de déchets, dont la valorisation énergétique et l’élimination,
 * Établir un registre chronologique de ses expéditions.

 


UN DEVOIR D’OBLIGATION DE TRI ET DE VALORISATION QUI SE RENFORCE ANNÉES APRÈS
ANNÉES

Certains déchets doivent obligatoirement être triés et valorisés par les
entreprises. Il s’agit notamment des déchets suivants.




DEPUIS 1994 : OBLIGATION DE TRI DES EMBALLAGES

Suite à la publication le 13 juillet 1994 du décret n°94-609, au-delà d’une
production de 1 100 litres par semaine, les détenteurs (qui ne sont pas des
ménages) doivent assurer leur valorisation par réemploi, recyclage ou toute
autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie.




DEPUIS 2012 : OBLIGATION DE TRI DES BIODÉCHETS

Depuis le 1er janvier 2012, en application du Décret n°2011-828 du 11 juillet
2011, les producteurs ou détenteurs d’une quantité importante de déchets
composés majoritairement de biodéchets, tels que définis à l'article R.541-8 du
Code de l’Environnement, sont tenus d’en assurer le tri à la source en vue de
leur valorisation organique (article R.543-226). Depuis le 1er janvier 2016,
cette obligation s’appliquait à tout producteur de 20 tonnes par an et plus de
biodéchets.

Et le seuil a continué à s’abaisser, pour aller vers une généralisation du tri :
la loi AGEC du 10 février 2020 l’a fait passer à 5 tonnes au 1er janvier 2023.
Le 1er janvier 2024 : plus de seuil minimum, l’obligation s’applique à tous les
acteurs professionnels produisant des biodéchets.




DEPUIS 2016 : OBLIGATION DE TRI DES « 5 FLUX », PUIS DES « 7 FLUX » ET DES « 8
FLUX »

Depuis le 1er juillet 2016, en application du décret n° 2016-288, publié le 10
mars 2016 – appelé décret « 5 flux » - les entreprises et administrations
collectées par un service privé ou celles collectées par le service public et
produisant plus de 1100 litres de déchets par semaine et par implantation (tout
déchets confondus) ont l’obligation de trier et de valoriser 5 flux de déchets :

 * Cartons / papiers (avec une spécificité pour les papiers de bureaux dont le
   tri est obligatoire pour tous les établissements comptant 20 employés de
   bureau et plus, quelle que soit leur production totale de déchets),
 * Métal,
 * Plastique,
 * Bois,
 * Verre.

Le 16 juillet 2021, un nouveau décret vient ajouter 2 flux supplémentaires,
concernant principalement le secteur du BTP et de la démolition :

 * Les déchets de fraction minérale : béton, briques, tuiles, céramiques,
   pierres…
 * Les déchets de plâtre : plaques de plâtre, cloisons alvéolaires, dalles ou
   carreaux de plâtre.

Le 1er janvier 2025, un 8ème flux viendra s’ajouter à cette liste des déchets à
trier : il s’agit des déchets textiles.

 


A QUI CONFIER LA COLLECTE DES DÉCHETS DE SON ENTREPRISE ?

Les entreprises doivent confier par contrat, à un prestataire agréé, la gestion
de leurs déchets, qu'il s'agisse d'une entreprise de collecte des déchets ou
d'une autre structure spécialisée dans la gestion des déchets.

Sous certaines conditions, les entreprises, artisans, commerces… qui produisent
de faibles volumes de déchets peuvent utiliser le service public de collecte des
ordures ménagères. Ces conditions dépendent du contexte local et des choix
politiques et techniques de la collectivité en charge de ce service public. Dans
ce cas, l'entreprise est tenue de s'assurer que ses déchets sont collectés et
traités conformément à la réglementation en vigueur, et de veiller à ce que ses
déchets ne soient pas jetés dans l'environnement. Il est important pour
l'entreprise de connaître que deviennent mes déchets et de choisir un service de
collecte qui garantit une gestion responsable et durable.

Dans ce cas, le coût de la collecte et de la prise en charge des déchets peut
être répercuté à l’entreprise de 2 façons :

 * Sous forme d’une taxe liée à la taxe foncière,
 * Sous forme d’une redevance, proportionnelle aux services rendus (par exemple
   à la fréquence de collecte, au nombre de bacs mis à disposition).

 


COMMENT DOIVENT ÊTRE TRAITÉS LES DÉCHETS ?

La réglementation Européenne, déclinée dans le droit français, établit une
hiérarchie des modes de traitement des déchets, visant à extraire du déchet la
plus forte valeur, dans un objectif d’économie de ressources et d’énergie.

Ces modes de traitement, dans l’ordre à privilégier, sont les suivants :

 * La prévention : l’entreprise doit en premier lieu travailler sur la réduction
   à la source des déchets qu’elle produit.
 * La préparation en vue de la réutilisation,
 * Le recyclage : transformer les déchets en matières premières secondaires,
   utilisables pour la production de nouveaux biens,
 * Les autres valorisations, notamment la valorisation énergétique ou la
   valorisation biologique pour les déchets organiques,
 * L’élimination : à retenir en dernier recours, si aucune autre valorisation
   des déchets n’est possible. Il existe deux modes d’élimination :
   l’incinération sans valorisation énergétique et le stockage.
   


LE REGISTRE CHRONOLOGIQUE DES DÉCHETS

Depuis le 1er juillet 2012, toutes les entreprises qui produisent des déchets
ont l’obligation d’établir un registre des déchets. Dans ce registre,
l’entreprise est tenue de retracer toutes les opérations concernant la collecte
et la valorisation ou l'élimination de ses déchets.

Le registre doit comporter des informations systématiques, notamment la
désignation des déchets et leur code européen, les quantités expédiées, la
qualification du traitement et de l’exutoire, … Il doit être tenu à la
disposition des Services de l’État en cas de contrôle.

 


QUELLES SONT LES SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ?

En cas d’infraction, le Code de l’environnement prévoit pour les entreprises des
sanctions administratives (injonction de faire ou exécution d’office,
consignation de somme, amende…) et dans les cas les plus graves des sanctions
pénales pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 75 000 € d’amende.

 


COMMENT GÉRER LES DÉCHETS AU BUREAU ?

Parmi les 72 millions de tonnes de déchets produits par l’industrie et le
tertiaire, on estime à environ 1,5 millions de tonnes les déchets produits par
les activités de bureaux. La particularité de cette production réside dans son
caractère extrêmement diffus : ces tonnes sont produites par 13 millions
d’employés de bureau. Leur récupération nécessite l’implication de chacun de ces
employés, au contraire de l’industrie ou d’énormes quantités de déchets de
production ou d’emballage sont souvent triées par peu de personnes.

Le tri des déchets de bureau, bien trop peu développé en France, implique 1
actif sur 2 : c’est un enjeu de société.

 


COMMENT PRODUIRE MOINS DE DÉCHETS AU BUREAU ?

« Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas » !

Tout bureau éco-responsable doit d’abord travailler sur la prévention, la
réduction à la source de sa production de déchets. Pour cela, il existe de
nombreuses bonnes pratiques qui apportent de bons résultats : par exemple,
offrir des mugs aux collaborateurs pour utiliser moins de gobelets jetables ou
régler par défaut les imprimantes en mode « recto-verso ». Les entreprises
peuvent aussi agir en choisissant du papier 100% recyclé ou d'autres produits
fabriqués à partir des déchets recyclés.




QUELS TYPES DE DÉCHETS DOIT-ON TRIER ET VALORISER AU BUREAU ?

Le tri et la valorisation sont obligatoires pour la majorité des déchets qui
n’ont pas pu être évités. Pour les bureaux en dessous des seuils réglementaires
énoncés ci-dessous, le recyclage ou à défaut la valorisation énergétique restent
à privilégier à l’élimination, en application du principe de hiérarchie des
modes de traitement (cf paragraphe précédent).




LE PAPIER

Le tri des papiers de bureaux est une obligation réglementaire, depuis le 1er
janvier 2018, pour tous les bureaux de 20 employés et plus.




LES EMBALLAGES CARTON

La valorisation des emballages et le recyclage du carton sont obligatoires pour
tous les bureaux produisant, sur un même site, plus de 1100 l de déchets (tout
déchets confondus) par semaine et pour tous les bureaux collectés par un
prestataire privé.




LES BOUTEILLES ET LES CANETTES

Le tri et la valorisation des emballages de boissons (recyclage des canettes et
des bouteilles plastiques) sont obligatoires pour tous les bureaux produisant,
sur un même site, plus de 1100 l de déchets (tout déchets confondus) par semaine
et pour tous les bureaux collectés par un prestataire privé.




LES GOBELETS

Le tri et le recyclage des gobelets en carton, est obligatoire pour tous les
bureaux produisant, sur un même site, plus de 1100 l de déchets (tout déchets
confondus) par semaine et pour tous les bureaux collectés par un prestataire
privé.




LES CARTOUCHES D’ENCRE

Le tri et la récupération des cartouches d’encre sont obligatoires pour tous les
bureaux, quelle que soit leur taille ou leur production de déchets.

 


LES DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE)

Le tri et la récupération des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques
(DEEE) sont des obligations réglementaires pour toutes les entreprises, quelle
que soit leur taille ou leur production de déchets. Il est impératif de traiter
correctement les DEEE pour éviter les conséquences environnementales néfastes
associées à leur élimination incorrecte. C’est pourquoi notre service de tri, de
collecte et de recyclage des DEEE permet aux entreprises de respecter ces
obligations tout en contribuant à la préservation de l'environnement.




LES MASQUES CHIRURGICAUX

Le recyclage des masques chirurgicaux est devenu une préoccupation croissante en
raison de leur utilisation généralisée pendant la pandémie de COVID-19. Ces
masques sont souvent fabriqués à partir de matériaux non biodégradables tels que
le polypropylène, ce qui soulève des préoccupations environnementales quant à
leur élimination.




LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)

Le recyclage des Équipements de Protection Individuelle (EPI) est non seulement
essentiel pour réduire l'impact environnemental de ces articles souvent
jetables, mais il est également obligatoire dans de nombreux secteurs. Les EPI,
tels que les gants, les lunettes de protection, les masques respiratoires et les
combinaisons de protection, sont largement utilisés dans divers secteurs
industriels, médicaux et de services.




RECYGO : DES SOLUTIONS POUR GÉRER LES DÉCHETS DE BUREAU DE VOTRE ENTREPRISE

Recygo conseille et accompagne tous les bureaux dans leur mise en conformité
avec la réglementation, partout en France, quels que soient leur taille et leur
secteur d’activité.

De plus, RECYGO s’engage à valoriser 100 % des déchets collectés chez ses
clients, dans les meilleures filières de proximité.



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