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Avocat ▶️ Spécialiste ✅ Droit du Travail | Droit de la Sécurité Sociale ✅ Eric
ROCHEBLAVEAvocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
| Eric ROCHEBLAVE2023-02-17T19:02:07+01:00


L’ACTUALITÉ DU DROIT DU TRAVAIL ET DU DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

par Maître Eric ROCHEBLAVE







 * 


LA LETTRE D’OBSERVATIONS URSSAF QUI NE CONTIENT AUCUNE INDICATION QUANT AU
CALCUL D’UNE SOMME EST NULLE


 * 


CONTRÔLE INOPINÉ DU TRAVAIL DISSIMULÉ : LA LETTRE D’OBSERVATIONS DOIT ÊTRE
SIGNÉE PAR LE DIRECTEUR DE L’URSSAF


 * 


L’URSSAF AQUITAINE A ÉTÉ CONDAMNÉE CAR IL EST IMPOSSIBLE DE S’ASSURER QUE SON
HUISSIER DE JUSTICE A « TENTÉ DE SONNER OU DE CONTACTER UN MEMBRE DE LA SOCIÉTÉ
POUR RECEVOIR » LA CONTRAINTE


 * 


L’URSSAF N’ÉTABLIT PAS QU’EN 2019 SA « CHARTE DU COTISANT CONTRÔLÉ » ÉTAIT
CONSULTABLE SUR SON SITE INTERNET… SES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE ET DE REDRESSEMENT
SONT NULLES !


 * 


COMMENT VOUS DÉFENDRE CONTRE UN CONTRÔLE DE RECHERCHE D’EMPLOI PAR FRANCE
TRAVAIL (PÔLE EMPLOI) ?


 * 


DÉFENSEUR DES EMPLOYEURS CONTRE LEUR FAUTE INEXCUSABLE


 * 


COMMENT DEMANDER L’INOPPOSABILITÉ DES ARRÊTS ET SOINS PRESCRITS À UN SALARIÉ ET
PRIS EN CHARGE PAR LA CPAM AU TITRE D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL ?


 * 


QUELLE INDEMNISATION EN CAS D’ACCIDENT DE LA ROUTE ?


 * 


OPPOSITION À CONTRAINTE DE L’URSSAF : POURQUOI FAUT-IL COMPARAÎTRE OU ÊTRE
REPRÉSENTÉ DEVANT LE PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ET LA COUR D’APPEL ?


 * 


COMMENT SONT CALCULÉES LES COTISATIONS URSSAF DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS ?


 * 


COMMENT CONTESTER LES COTISATIONS URSSAF TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS ?


 * 


COMMENT NE PAS PAYER LA COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE ?


 * 


COMMENT ÉVALUER UN BIEN IMMOBILIER POUR LE CALCUL D’UNE PENSION DE RÉVERSION ?


 * 


QU’EST-CE QUE LA CRISTALLISATION D’UNE PENSION DE RÉVERSION ?


 * 


UNE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE BÉZIERS TRÈS LOURDEMENT CONDAMNÉE PAR LA
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER


 * 


QUELS SONT LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION DES COTISATIONS URSSAF ?


 * 


CONDAMNATION DE LA CPAM DE L’HÉRAULT POUR AVOIR REFUSÉ DE RECONNAÎTRE LA MORT
SUBITE AU TRAVAIL D’UN SALARIÉ


 * 


DROIT DU TRAVAIL : BRUNO LE MAIRE VEUT RÉDUIRE DE 12 À 2 MOIS LE DÉLAI DE
CONTESTATION DES LICENCIEMENTS


 * 


COMMENT DEMANDER L’ARRÊT DE L’EXÉCUTION PROVISOIRE D’UNE DÉCISION DU PÔLE SOCIAL
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SUR OPPOSITION À CONTRAINTE DE L’URSSAF ?


 * 


« AUX PARENTS DE SE DÉBROUILLER »: LES SALARIÉS SANS ENFANT SE REBELLENT POUR
ÊTRE EN CONGÉS À NOËL


 * 


LE MALAISE D’UN SALARIÉ LORS D’UN ENTRETIEN AVEC SON EMPLOYEUR EST UN ACCIDENT
DU TRAVAIL


 * 


N° 1 DES BLOGS JURIDIQUES FRANÇAIS


 * 


JO PARIS 2024 : CERTAINS SALARIÉS DEVRONT TRAVAILLER SEPT JOURS SUR SEPT


 * 


JO 2024 : LE REPOS HEBDOMADAIRE POURRA ÊTRE SUSPENDU POUR CERTAINS SALARIÉS


 * 


UN EMPLOYEUR PEUT CONTESTER DE TAUX PRÉVISIBLE D’IPP DE 25 % DE PRISE EN CHARGE
D’UNE MALADIE HORS TABLEAUX



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­

Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale | Eric
ROCHEBLAVE­

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ERIC ROCHEBLAVE

AVOCAT SPÉCIALISTE EN DROIT DU TRAVAIL
ET DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

Lauréat de l’Ordre des Avocats
du Barreau de Montpellier

Lauréat de la Faculté
de Droit de Montpellier

DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail
DEA Droit Privé Fondamental
DU d’Études Judiciaires
DU de Sciences Criminelles
DU d’Informatique Juridique





L’ACTUALITÉ DU DROIT DU TRAVAIL
ET DU DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Par Maître Eric ROCHEBLAVE

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