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Remarque : Les demandeurs peuvent accéder au Portail de dépôt électronique de la
Cour des petites créances pour déposer/délivrer les documents énumérés à la
règle 1.05.3 des Règles de la Cour des petites créances. Les autres documents
peuvent être déposés/délivrés au Portail de soumission en ligne de la Cour des
petites créances de Services de justice en ligne (conformément à la règle 1.05.4
) en personne ou par courriel.





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Vous trouverez de l'aide pour la création de votre compte dans le guide Mon
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