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LE COMMISSARIAT AUX ASSURANCES EST L'ORGANE OFFICIEL LUXEMBOURGEOIS
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ACTUALITÉS

Date & catégorie Description  
21.05.2024 Notes d'information

Note d’information 24/6 du Commissariat aux Assurances relative aux analyses des
rapports spéciaux de l’exercice 2022 des réviseurs d’entreprises agréés
concernant le dispositif de lutte contre le blanchiment et contre le financement
du terrorisme des entreprises d’assurance-vie

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21.05.2024 Notes d'information

Note d’information 24/7 relative à la mise en oeuvre de l’article 18 de la loi
du 22 juin 2022 sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et
confisqués

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15.05.2024 Notes d'information

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (1er
trimestre 2024)

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23.04.2024 Notes d'information

Note d’information 24/5 sur la publication du règlement délégué (UE) 2024/896 de
la Commission du 5 décembre 2023

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23.04.2024 Circulaires

Publication de la lettre circulaire 24/6 portant introduction
1) de formulaires pour la notification d’activités de distribution d’assurances
et de réassurances prestées par des intermédiaires luxembourgeois en libre
prestation de services et en libre établissement dans d’autres Etats membres de
l’Espace économique européen (EEE) et
2) d’une adresse électronique dédiée à l’envoi des formulaires en relation avec
la distribution d’assurances et de réassurances

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16.04.2024 Notes d'information

Note d’information 24/4 relative aux enjeux réglementaires liés à la finance
durable

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19.03.2024 Circulaires

Publication de la lettre circulaire 24/5 du Commissariat aux Assurances relative
aux déclarations du GAFI concernant :
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures
de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI

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12.03.2024 Circulaires

Publication de la lettre circulaire 24/2 du Commissariat aux Assurances relative
au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le
réviseur des entreprises d’assurance directe

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12.03.2024 Circulaires

Publication de la lettre circulaire 24/3 du Commissariat aux Assurances relative
au rapport distinct et au rapport distinct complémentaire à fournir par le
réviseur des entreprises de réassurance

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12.03.2024 Circulaires

Publication de la lettre circulaire 24/4 du Commissariat aux Assurances portant
modification de la lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances
relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers
d’assurances ou de réassurances, personnes physiques, telle que modifiée

Lire plus
23.02.2024 Communiqués de presse

Publication du communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (4ème
trimestre 2023)

Lire plus
29.01.2024 Notes d'information

Note d’information 24/2 relative aux dates d’examens pour les différentes
catégories d’intermédiaires d’assurances

Lire plus
29.01.2024 Notes d'information

Note d’information 24/3 relative aux rapports des contrôles sur place de 2021 et
2022

Lire plus
24.01.2024 Notes d'information

Note d’information 24/1 relative à la notion d’intermédiaire d’assurances dans
le cadre de contrats d’assurance collectifs

Lire plus
23.01.2024 Circulaires

Publication de la lettre circulaire 24/1 du Commissariat aux Assurances relative
au Reporting annuel des agences d’assurances

Lire plus
15.12.2023 Notes d'information

Les Calendriers 2024 des Reportings au CAA ont été publiés

Lire plus

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