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Actualités

Cession des titres d’une société par un couple marié : comment bénéficier de
l’abattement retraite ?

Pour que les deux époux puissent bénéficier de l’abattement retraite sur la
plus-value issue de la cession de leurs titres de société, chacun d’eux doit
......

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Organiser le travail des salariés durant les JO de 2024

Le ministère du Travail a publié sur son site Internet un guide destiné aux
employeurs pour les accompagner dans l’organisation du travail de leurs salariés
pendant les ......

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Les données pouvant être collectées lors d’un recrutement

À l’étape du recrutement, l’employeur est autorisé à collecter très peu de
données personnelles sur un candidat. Ce n’est que lors de l’embauche du
candidat retenu ......

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Shrinkflation : une nouvelle mention à faire figurer sur certains produits

À compter du 1-7-2024, les consommateurs devront être avertis lorsqu’ils
achètent un produit dont la quantité a diminué alors que le prix a augmenté ou
n’a pas changé.

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Transformer une SAS en SA : quelle majorité en présence d’une clause
d’inaliénabilité ?

Selon l’Ansa, lorsque les statuts d’une SAS incluent une clause
d’inaliénabilité, l’accord de tous les associés pour transformer la société en
SA est ......

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Distribution d’échantillon par un professionnel : sur demande uniquement du
consommateur

Un professionnel ne peut désormais distribuer un échantillon de produit à un
consommateur que si ce dernier en a fait la demande.

Lire la suite →

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