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DISCLAIMER

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L’utilisation de notre site internet est assortie des droits et obligations
mentionnées explicitement sur notre le site mais aussi des droits et obligations
définis dans le présent disclaimer ainsi que dans nos conditions générales de
vente et dans notre charte vie privée. L’ensemble de ces textes constitue nos
« Conditions Générales».

Ces Conditions Générales s’appliquent aussi bien à nous qu’à vous. En utilisant
notre site internet, vous reconnaissez et acceptez explicitement l’application
de nos Conditions Générales, à l’exclusion de Conditions Générales propres.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des Conditions Générales
dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit entre les
parties. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la
suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence
sur l’application des autres dispositions des Conditions Générales.


1. QUI SOMMES-NOUS ?

Le site internet [https://www.maconstruction.be] est une initiative de :

MAPCOM – BATIHOME sprl

RUE BOIS DES CHEVREUILS 23
BE 4130 ESNEUX
BELGIQUE

Numéro d’entreprise (TVA-BE) : BE 412051941

E-mail : secretariat@mapcom.be

Téléphone : +32(0)42231776

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques, nous
promettons une réponse rapide.


2. NOTRE SITE

2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon
fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site. Toutefois, nous ne
pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors
considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du site se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur.
Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de
possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments
nuisibles présents sur le site, indépendamment de l’existence d’un cas de force
majeure ou d’une cause étrangère.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à notre site ou
d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification
préalable. Ceci, en principe, seulement si les circonstances de l’espèce le
justifient, mais il ne s’agit pas là d’une condition absolue.

2.2. Contenu du site

Mapcom – Batihome sprl détermine en grande partie le contenu de son site et
prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. Mapcom – Batihome sprl
prend toutes les mesures possibles pour maintenir son site aussi complet, précis
et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci
sont fournies par des tiers. Mapcom – Batihome sprl se réserve le droit de
modifier, compléter ou supprimer à tout moment le site et son contenu.

Mapcom – Batihome sprl ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la
qualité de l’information présente sur son site. Il est donc possible que cette
information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou à
jour. Par conséquent, Mapcom – Batihome sprl ne pourra pas être tenue
responsable des dommages, directs et indirects, que l’utilisateur subirait de
par l’information présente sur le site.

Si certains contenus sur le site sont en violation avec les lois applicables
et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la
morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin
que nous puissions prendre des mesures appropriées. Mapcom – Batihome sprl
pourra notamment procéder à la suppression partielle ou totale desdites
informations

Le site contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir du site
a toujours lieu aux propres risques de l’utilisateur. Mapcom – Batihome sprl ne
pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages, directs et
indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un
endommagement du système informatique de l’utilisateur, qui relèvent entièrement
et exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.

Concernant plus spécifiquement les prix et les informations sur nos produits
figurant sur le site, une réserve s’applique pour les fautes formelles
manifestes, comme des erreurs de frappe. L’utilisateur ne peut en aucun cas se
prévaloir de l’existence d’un contrat avec Mapcom – Batihome sprl basé sur de
telles foutes.

2.3 Ce que nous attendons de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez une certaine responsabilité quant au bon
fonctionnement du site. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des
actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du site et de
son utilisation. Par exemple, le site ne peut être utilisé dans le but de
contourner notre Business Modelet/ou pour récolter des informations sur d’autres
utilisateurs.

Il est notamment interdit d’utiliser le Site pour diffuser du contenu qui
résulterait en un dommage envers d’autres utilisateurs, comme la propagation de
logiciels malveillants tels que des virus informatiques. Sont également
interdits la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen
du site, mais aussi les courriels indésirables, le spammingou encore les chaînes
de lettres.

Mapcom – Batihome sprl se réserve le droit de prendre toutes les mesures
nécessaires pour remédier à la situation pour elle et pour ses utilisateurs, à
la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L’utilisateur est seul
responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son
comportement ont effectivement entraîné des dommages au site ou à d’autres
utilisateurs. Dans ce cas, l’utilisateur en cause devra s’assurer d’exonérer
Mapcom – Batihome sprl de toute plainte pour dommage qui s’en suivrait.


3. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Le site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites
internet externes ou d’autres formes de portails en ligne. De tels liens ne
signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre nous et le
site internet externe ou même que nous sommes implicitement d’accords avec le
contenu de ces sites externes.

Mapcom – Batihome sprl n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes.
Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des
hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur clique
sur l’hyperlien, il quitte notre site. Nous ne pouvons dès lors plus être tenus
responsables en cas de dommage ultérieur.

Il est probable que ces sites internet externes n’offrent pas les mêmes
garanties que nous. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement leurs
conditions générales de vente mais aussi leur disclaimer et leur charte vie
privée.


4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu publié sur le site est protégé par les droits de propriété
intellectuelle de Mapcom – Batihome sprl. Par « contenu », il convient
d’entendre les informations, logos, photos, marques, dessins, modèles, slogans,
bases de données, etc. accessibles sur le site. Le caractère technique du site
en lui-même, à savoir le code informatique, est également protégé par la
propriété intellectuelle.

En visitant notre site, l’utilisateur se voit octroyer un droit limité d’accès,
d’utilisation, et d’affichage de notre site et de son contenu. Ce droit est
accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que
moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit
de Mapcom – Batihome sprl, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier,
reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au
public, en tout ou en partie, les éléments protégés.


5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite et/ou de
l’utilisation du site sont collectées et traitées par Mapcom – Batihome sprl
exclusivement à des fins internes. Mapcom – Batihome sprl assure à ses
utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur
vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à
communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Mapcom – Batihome sprl s’engage à respecter la législation applicable en la
matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie
privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie
privée rivée ») ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à notre
Charte Vie Privée.


6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À NOS CONDITIONS GÉNÉRALES

Mapcom – Batihome sprl se réserve la possibilité de modifier, étendre,
supprimer, limiter ou interrompre le site et les services qui y sont associés à
tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à une
quelconque forme d’indemnisation.

Nos Conditions Générales (notamment nos conditions générales de vente) sont
exécutées et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif à la
validité, l’interprétation ou l’exécution de nos Conditions Générales sera
soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de
Liège.

L’illégalité ou la nullité d’une disposition de nos Conditions Générales, en
tout ou en partie, n’aura aucun impact sur la validité et l’application des
autres dispositions de nos Conditions Générales. Nous disposons, dans un tel
cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une autre disposition
valable en droit et de portée similaire.


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