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IMPÔT: FAUT-IL DÉCLARER L’ARGENT DONNÉ À MES PETITS-ENFANTS?

 * Impôt sur le revenu
 * Don d'argent

Publié le 17/05/2021 à 08h01 - Mise à jour le 21/12/2023 à 10h59 par  Laurence
Le Dren - Lecture en 1 min

Vous avez offert un peu d’argent à votre petite-fille ou votre petit-fils?
Devez-vous le mentionner sur votre déclaration de revenus? Les fiscalistes vous
répondent.



Pour faire plaisir à l’un de vos petits-enfants ou pour l’aider à débuter dans
la vie, vous lui avez offert un chèque? Devez-vous indiquer cette somme dans
votre déclaration de revenus? Les fiscalistes de Fidroit ont répondu à l’un de
nos lecteurs sur ce point. Retrouver leurs explications.

"Sur quelle ligne doit-on déclarer les sommes pour les cadeaux aux petits
enfants? Et jusqu'à quel montant sont-ils exonérés?" Billy

La réponse des fiscalistes

S'il s'agit de cadeaux, que l'on appelle aussi présents d'usage, ces sommes ne
sont pas à déclarer et ne sont pas taxables. Il n'existe pas de montant maximum
ou minimum. Les présents d'usage regroupent essentiellement  les cadeaux faits
lors d'occasions particulières  : naissance, mariage, anniversaire, célébrations
religieuses ou laïques...

En revanche, lorsque vous réalisez des donations en faveur de vos enfants,
petits-enfants, ces sommes doivent être déclarées à l'administration fiscale sur
un formulaire spécifique n°2735,  dans le mois qui suit la donation. Ces
donations ne sont pas à mentionner dans votre déclaration de revenus.

Pour une donation entre grand-parent et petit-enfant, l ’abattement fiscal est
de 31865€ . L'exonération est renouvelable tous les 15 ans. Lire: Puis-je donner
de l’argent à mes enfants et petits-enfants sans payer d’impôts?



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Commentaires

 * 26/12/2023 09:34 Répondre
   
   jlpy
   
   @oldjacques - vous avez raison. Mais je ne sais pas jusqu'à quelle somme
   cette "jurisprudence" peut s'appliquer. Outre que le droit français ne
   reconnait pas la notion de juris prudence (seuls les arrêts de la Cour de
   cassation et du Conseil d'Etat prduisent du droit), pour un patrimoine d'un
   million d'euros, une voiture d'une valeur de 20.000 € serait un présent
   d'usage ! Ce semble beaucoup.
 * 17/05/2021 06:35 Répondre
   
   oldjacques
   
   Vos spécialistes oublient de signaler la jurisprudence qui permet de
   considérer un cadeau en espèces limité à 2% du patrimoine du donateur est un
   présent d'usage. Cour d'appel de Paris 11/04/2002

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