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Associations, fondations et fonds de dotation

Organisations syndicales et professionnelles

Bulletin des annonces légales obligatoires


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JOURNAL OFFICIEL

Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la
République française. Il est disponible sur le site Légifrance.

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ASSOCIATIONS, FONDATIONS ET FONDS DE DOTATION

Cet espace recense et diffuse les annonces et les comptes annuels publiés
relevant de la vie des associations loi 1901, des associations professionnelles
nationales de militaires, des associations syndicales de propriétaires, des
fondations d’entreprise, des fondations partenariales et des fonds de dotation.

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ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES

Cet espace recense et diffuse les comptes annuels et les rapports des
commissaires aux comptes des organisations syndicales et professionnelles
soumises à ces obligations.

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 * Déposer des comptes annuels

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BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES (BALO)

Cet espace recense et diffuse l’ensemble des informations relatives aux sociétés
faisant appel public à l’épargne, et aux établissements bancaires et financiers,
telles que les opérations financières, les avis de convocations aux assemblées
générales et les comptes annuels.

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 * Déposer des annonces

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INFO-FINANCIERE

Le site info-financiere.fr constitue, pour la France, le mécanisme de stockage
centralisé des informations réglementées des sociétés cotées tel que prévu par
la directive européenne « transparence ».

Accéder à Info-financiere


BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES (BODACC)

Bodacc.fr assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce des
sociétés (RCS), de la création à la radiation de l’entreprise : ventes et
cessions, procédures collectives, dépôt des comptes…

Bodacc.fr publie également les annonces civiles de rétablissement personnel et
d’acceptation de succession à concurrence de l’actif net.

Accéder au BODACC


BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES DES MARCHÉS PUBLICS (BOAMP)

Boamp.fr diffuse les avis d’appel public à la concurrence (AAPC) nationaux et
européens, les avis de concession, les avis d’attribution mais également des
contrats de partenariat public-privé et des avis divers lancés par l’État,
l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Accèder au BOAMP


BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES (BOCC)

Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation
entre syndicats de salariés et d’employeurs.

Jusqu’au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d’extension publiés au
Journal officiel.

Le Bulletin officiel des conventions collectives est édité sous la
responsabilité conjointe du ministère chargé du travail et du ministère chargé
de l’agriculture. Il est diffusé par la direction de l’information légale et
administrative.

Accéder au Bulletin officiel des conventions collectives


LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

L’édition des Documents administratifs publie des documents divers tels que :

 * les rapports de l’Autorité des marchés financiers ou du conseil de la
   concurrence,
 * les comptes de campagne,
 * les instructions budgétaires et comptables,
 * le dictionnaire de l’Académie française.

Consulter les Documents administratifs


LE CATALOGUE DES TITRES

Retrouvez tous les titres édités et diffusés par la direction de l’information
légale et administrative sur le site de vie-publique.fr.

Accéder au site vie publique


AIDE ET CONTACT

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SITES DE LA DILA

 * bodacc.fr
 * boamp.fr
 * info-financiere.fr
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LIENS UTILES

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 * france.fr


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