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ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE



Faites appel à nos conseillers pour choisir la meilleure assurance RC Pro
adaptée à votre métier

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QU'EST-CE QUE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ?

Il existe deux types d’assurances de responsabilité civile : l'Assurance
Responsabilité Civile Professionnelle (Assurance RC Pro) et la Responsabilité
Civile des particuliers. Toutes les deux ont le même rôle, bien qu’elles ne
couvrent pas les mêmes activités : toute personne qui cause un dommage à autrui
est dans l’obligation de réparer le dommage causé, même si celui-ci est
involontaire ou dû à une négligence. Afin d’éviter de payer soi-même, la loi
française oblige d’avoir une assurance responsabilité civile (RC).


RC PARTICULIERS

Elle est applicable dans le cadre privé

Elle est incluse dans l'assurance multirisque habitat 


RC PROFESSIONNELS

Elle s’applique dans le cadre professionnel.

Elle n’est incluse dans aucun contrat. 

Du moment où vous êtes un chef d’entreprise, un indépendant ou que vous êtes en
profession libérale ou de conseil, vous devez contracter une assurance RC Pro.
Dans la grande majorité des cas parce que la loi l’oblige, sinon parce qu’elle
est fortement recommandée pour exercer votre profession sereinement.




À QUELS PROFESSIONNELS L'ASSURANCE RC PRO EST DESTINÉE ?

C’est l’activité professionnelle qui détermine l’obligation ou non d’avoir une
Responsabilité Civile Professionnelle. Dans certains métiers, il est très
recommandé d’en avoir une. Parfois même, sans être couvert par une assurance RC
Pro, vous n'êtes pas en droit de répondre à un appel d’offres.

Elle est surtout obligatoire dans les professions règlementées, tels que les
professionnels de la santé, les professionnels du droit, les professionnels de
l’immobilier, les professionnels du bâtiment ou encore les métiers de conseil.
Les risques sont trop grands et les frais trop coûteux sans assurance civile
professionnelle.

Cependant, il est conseillé à toutes les professions de se munir contre le
risque. Cela concerne notamment les autoentrepreneurs, les artisans/commerçants,
la profession libérale, les entreprises et les associations.




BON À SAVOIR !


EXERCEZ-VOUS UNE PROFESSION QUI NÉCESSITE UNE ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE
PROFESSIONNELLE ?

> Vérifiez-le

> Professionnels de santé (médecins, dentistes, ostéopathes...)

> Métiers de conseils et informatique (consultants en informatique, cabinets
d’avocats)

> Professionnels du bâtiment (peintre, électricien...)

> Professionnels du tourisme, architectes, gardiens d’enfants

> Comptables

> Agents généraux d’assurance

> Huissiers


QUELS DOMMAGES SONT COUVERTS PAR L'ASSURANCE RC PRO ?

C’est l’article 1382 du Code Civil qui donne la définition de la responsabilité
civile. Cet article prévoit que toute personne qui cause un dommage à un tiers
doit le réparer. À fortiori, tout dommage causé à un tiers dans le cadre de son
activité professionnelle doit être réparé. La responsabilité civile
professionnelle peut être engagée en cas de dommage causés :

Par son propre fait
Par son imprudence et sa négligence
Par le fait d'un sous-traitant
Par ses salariés
Par les choses dont vous avez la garde

L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre des dommages matériels,
immatériels ou physiques.


QUAND L'ASSURANCE RC PRO EST-ELLE NÉCESSAIRE ?

 * Vous êtes coiffeur et un de vos clients glisse sur une flaque d’eau dans
   votre salon. Il se blesse et doit rester immobilisé plusieurs semaines. Il
   estime que cette chute vous incombe et que vous devez réparer le dommage
   subit (responsabilité civile professionnelle exploitation).
   
   

 * Vous êtes peintre et lors des travaux chez un de vos clients, vous tâchez son
   canapé en cuir.
   
   

 * Un de vos sous-traitants ne respecte pas son délai de livraison. Votre
   responsabilité civile peut être mise en cause car vous avez la qualité de
   cocontractant.
   
   

 * Vous êtes concepteur de sites internet. Vous livrez trop tard son site à l’un
   de vos clients ce qui lui cause un préjudice financier.
   
   

 * Un de vos employés est victime d’un accident du travail et il s’avère que
   certaines règles essentielles de sécurité n’étaient pas clairement affichées.
   
   

 * Un de vos salariés cause un dommage à un tiers dans le cadre d’une
   intervention professionnelle, votre RC pro pourra être engagée.
   
   

 * Un de vos salariés cause un dommage à un tiers dans le cadre d’une
   intervention professionnelle, votre assurance RC pro pourra être engagée.
   
   

 * Un de vos salariés cause un dommage à un tiers dans le cadre d’une
   intervention professionnelle, votre assurance RC pro pourra être engagée.
   
   


BON À SAVOIR !


ÊTES-VOUS SÛR D'ÊTRE COUVERT PAR VOTRE ASSURANCE MULTIRISQUE ?

> Vérifiez-le

L'assurance multirisque ne couvre pas les mêmes dommages et pourrait vous coûter
alors très cher.

Il ne faut pas oublier que la RC Pro couvre les dommages causés à un tiers dû à
une négligence de votre part et de tous les salariés ou sous-traitants
travaillant pour cette mission.

Même si vous n’êtes pas directement responsable d’un dommage, c’est vous qui en
porterait la responsabilité.


LE CONTRAT, LES PRIX ET LES OBLIGATIONS DE L'ASSURÉ

Plusieurs facteurs déterminent le prix d’une Assurance Responsabilité Civile
Professionnelle (RC Pro). Le tableau ci-dessous regroupe les différentes sortes
de garanties en fonction des risques encourus :

 



Les garantiesLes risques Garantie « faute inexcusable de l’employeur »- Dommages
corporels
- Accident de travail
Cette garantie est systématiquement incluse dans le contrat de RC Pro Entreprise
Garantie « frais de retrait »Retrait de produit pour protéger la santé des
consommateurs Garantie de Responsabilité Civile Produits- Dommages aux tiers par
ses produits ou prestations
- Sous-traitance Garantie Responsabilité Civile « occupation des locaux
»Incendie, explosion, dégâts des eaux Garantie Responsabilité Civile
Exploitation- Dommages aux tiers
- Matériels et biens confiés
- Dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les préposés
- Dommages causés par les préposés de l’entreprise Garantie responsabilité
civile pour les prestataires de services Erreur dans le cadre de la prestation
- Conseil erroné
- Erreur dans l’adaptation d’un logiciel Garanties spécifiques et adaptées à
l’activité - Atteinte à la propriété intellectuelle (informatique)
- Frais de réhabilitation de l’image



 

Ce que beaucoup ignore, c’est la proportion et la régularité des accidents pour
lesquels vous pourriez être mis en faute.

Pour connaître la meilleure assurance de responsabilité civile professionnelle
correspondante à votre activité, que ce soit informaticien ou dans le secteur de
la culture, il est nécessaire d'utiliser un comparateur assurance RC Pro pour
comparer les différentes offres disponibles sur le marché.


QUELLE EST LA MEILLEURE ASSURANCE RC PRO POUR VOUS ?

Nos conseillers vous orientent vers la meilleure solution de tranquillité de vos
besoins, de votre statut juridique, de votre secteur d’activité et des garanties
spécifiques que vous souhaitez couvrir.

Après que vous ayez rempli en quelques minutes le formulaire, nous établirons un
devis. Nous comparons, pour vous, les offres les plus intéressantes. Rapide et
sans engagement, nos conseillers sont là pour répondre à toutes vos questions et
s’engagent à vous trouver la meilleure assurance RC Pro.

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