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LEXISNEXIS - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (DONNÉES PERSONNELLES)

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1. Au sujet de la présente politique de confidentialité
2. Les données que nous collectons
3. Comment nous utilisons vos données
4. Le partage de vos données
5. Les finalités du traitement
6. Conservation de vos données personnelles
7. Emplacements du traitement – transfert de données personnelles

8. Sécurité des données
9. Protection de la vie privée des enfants
10. Vos préférences de communication
11. Accès à vos données et mises à jour
12. Modifications
13. Contact
14. Informations complémentaires

LexisNexis Legal & Professionnal accorde beaucoup d’importance à votre vie
privée. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière
dont nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles.


1. AU SUJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous visitez nos
sites Web, lorsque vous accédez à nos produits et services, ou bien encore
lorsque vous participez à des événements de notre société (ci-après ensemble
désigné le ou les « Service(s) »). La présente politique de confidentialité peut
être complétée par des éléments supplémentaires précisés dans tout ou partie
d’un Service fourni.

La société LexisNexis Legal & Professional (« LexisNexis ») qui possède ou
administre les Services, tels qu'identifiés dans ceux-ci, est le responsable de
traitement principal des informations personnelles qui y sont traitées

Lorsque vous accédez à l’un de nos Services, vous pouvez être amené à fournir
des données personnelles en remplissant des formulaires d’enregistrement : nous
y indiquons quels types de données personnelles sont exigés. Vous pouvez choisir
de ne pas soumettre les données demandées, mais cela pourra limiter votre accès
audit Service.


2. LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

Nous collectons vos données personnelles de trois manières : celles que vous
nous fournissez, celles que nous obtenons de sources tierces, et enfin par
l’usage que vous faites de nos Services.

2.1 Les données que vous nous fournissez
Les données personnelles que nous collectons directement auprès de vous
dépendent de la relation que vous avez avec le Service et peuvent inclure:

 * Vos coordonnées, telles que le nom, l’adresse e-mail , l’adresse postale, les
   réseaux sociaux, et le numéro de téléphone;
 * Les identifiants de connexion au Service, telles que le nom d’utilisateur, le
   mot de passe et autres informations liées à la sécurité de ces identifiants;
 * D'autres informations relatives à l'enregistrement du compte et au profil,
   telles que l'intitulé du poste, le parcours et les qualifications scolaires
   et professionnelles, et la photo
 * Les modalités de paiement par exemple le numéro d’une carte de crédit;
 * Les commentaires, et autres informations que vous nous fournissez, y compris
   les requête de recherches, questions et informations que vous envoyez au
   service client; et/ou
 * Les intérêts et préférences de communication, y compris la langue préférée.

2.2 Les données fournies par votre structure

Nous pouvons obtenir vos données personnelles auprès de la structure où vous
travaillez afin d’activer et de gérer votre accès et votre utilisation du
Service souscrit par votre structure. Ces données personnelles peuvent
comprendre:

 * Des coordonnées, telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, et
   le numéro de téléphone;
 * D’autres données d’inscription au compte telles que l'intitulé du poste;
   et/ou
 * L’identifiant de l’utilisateur de la structure.

2.3 Les données recueillies auprès d’autres sources

Nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations
personnelles auprès de nos filiales et d’autres parties tierces, y compris:

 * des réseaux sociaux lorsque vous accordez la permission au Service d’accéder
   à vos données sur un réseau social;
 * de fournisseur de service qui nous aident à déterminer votre localisation
   afin de personnaliser certains service selon votre emplacement;
 * des entreprises avec lesquelles nous offrons des services communs ; et/ou
 * Des sources accessibles publiquement et auprès des fournisseurs de données de
   la part desquels nous obtenons des données afin de valider et de compléter
   les informations que nous possédons.

2.4 Les données de l’utilisation du service, y compris les cookies

Le Service peut collecter automatiquement des informations sur la manière dont
vous interagissez avec le Service, y compris:

 * Les informations concernant l’ordinateur, l’environnement de connexion, à
   savoir l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système
   d’exploitation, et autres logiciels installés dans votre environnement, la
   plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et
   données d’exécution;
 * Les données d’utilisation, telles que les fonctionnalités que vous avez
   utilisées, les paramètres que vous avez sélectionnées, les données sur
   lesquelles vous avez cliqué, y compris la date et l’heure et les pages
   consultées, les termes recherchés, les pages visitées et recherchées sur le
   Service;
 * pour les services de formation, les modules de cours et les questions de test
   que vous consultez ou auxquels vous répondez; et/ou
 * Pour les Services géodépendants, la région, la ville ou le village où se
   trouve votre appareil afin de vous fournir un contenu plus pertinent en
   fonction de l'endroit où vous vous trouvez dans le monde.

Nous collectons ces données par le biais de nos serveurs et de l’utilisation de
cookies et d’autres technologies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui
peuvent être lus par un serveur Web du domaine LexisNexis qui a placé le cookie
sur votre disque dur. Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies
pour stocker vos préférences et vos paramètres, vous aider lors de votre
connexion au Service, fournir des publicités ciblées et analyser les opérations
du site. Vous pouvez contrôler les cookies au moyen de vos configurations de
navigateur et d’autres outils. Toutefois, si vous bloquez certains cookies, vous
ne pourrez plus vous inscrire, vous connecter, ou accéder à certaines parties ou
utiliser pleinement le Service. Pour plus de détails, veuillez consulter la
Politique Cookies.


3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES

Selon la façon dont vous interagissez avec nous et le Service, nous utilisons
vos données personnelles pour:

 * Fournir, activer et gérer votre accès au Service et son utilisation;
 * Traiter et répondre à une demande, une commande, à un téléchargement, une
   souscription à un abonnement ou à tout autre transaction;
 * Fournir un support technique, un service ou produit complémentaire et
   permettre ainsi le bon fonctionnement du Service et sa sécurisation;
 * Améliorer le Service et nos autres produits, nos événements et services et
   développer de nouveaux produits et services;
 * Offrir un contenu personnalisé et d’autres personnalisations pour rendre le
   Service plus pertinent en fonction de vos intérêts et de votre emplacement
   géographique;
 * Offrir un contenu personnalisé et d’autres personnalisations pour rendre le
   Service plus pertinent en fonction de vos intérêts et de votre emplacement
   géographique;
 * Répondre à vos demandes, recherches, commentaires et préoccupations;
 * Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives au
   Service et à nos autres produits et services;
 * Fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications
   et autres informations relatives au Service et à vos intérêts;
 * Fournir des messages promotionnels et autres informations sur nos produits,
   événements et services, sur nos filiales et partenaires;
 * Vous invitez à participer à des enquêtes sur l’usage du Service, ainsi qu’à
   des loteries, concours publicitaires et promotions;/li>
 * Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse de données, y
   compris pour la recherche, l’audit, le reporting et d’autres opérations
   commerciales, qui comprennent la détermination de l’efficacité de nos
   campagnes promotionnelles et l’évaluation de la performance commerciale ;
   et/ou
 * Nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et
   faire respecter nos contrats.

Si vous êtes le gestionnaire de la structure abonné à notre Service, nous
utiliserons vos données pour communiquer avec vous à propos de la souscription
de votre structure. Si vous nous fournissez des informations sur les
utilisateurs de votre structure, vous nous garantissez avoir obtenu de ces
dernier leurs accords pour que nous puissions utiliser leurs données
personnelles afin de leurs fournir le Services.


4. LE PARTAGE DE VOS DONNÉES

4.1 Votre Société

Si vous accédez au Service par l’intermédiaire d’un abonnement administré par
votre structure, vos données personnelles et certaines données d’utilisation
collectées par le Service peuvent être accessibles et partagées avec le
gestionnaire d’abonnement de votre structure aux fins d’analyse de
l’utilisation, de la gestion de l’abonnement, de la fourniture de formations, de
support.

4.2 Application tierce

Si vous accédez à une application tierce présente dans le Service vos données
personnelles peuvent être partagées avec l’éditeur de cette application tierce
pour que ce dernier puisse vous fournir l’accès à l’application, sous réserve
des conditions de son accord de licence et de sa politique de confidentialité.

4.3 Les sociétés de notre groupe et les prestataires de services

En fonction des services fournis, nous partageons des informations avec:

 * Nos sociétés affiliées, noms commerciaux et divisions au sein du dans le
   monde entier et certaines sociétés du groupe RELX qui fournissent la
   technologie, le service à la clientèle et d'autres fonctions de services
   partagés ; et/ou.
 * Nos prestataires de services, fournisseurs, distributeurs, agents et
   représentants, y compris, entre autres, les établissements de crédit, les
   support client, les fournisseurs de service e-mail, les lieux d'événements et
   les prestataires de services, les prestataires de services informatiques, les
   prestataires de services de marketing, les prestataires de recherche, les
   sociétés de publipostage et les agents d'expédition;

pour traiter les informations nécessaires la fourniture du service, à la
réalisation d'une transaction ou à l'exécution de votre demande ou autrement en
notre nom, sur la base de nos instructions et conformément à la présente
politique de confidentialité et à toute autre mesure de confidentialité et de
sécurité appropriée.

4.4 Vos choix

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos filiales et nos
partenaires qui désirent vous envoyer des informations sur leurs produits et
services qui peuvent présenter un intérêt pour vous, comme cela est déterminé
comme déterminé par vos choix dans la gestion de vos préférences de
communication et autres paramètres.

Le Service peut vous permettre de partager vos données personnelles,
commentaires et autres contenus. Toute contribution de ce type divulguée par
vous publiquement peut être collectée et utilisée par d’autres. Soyez donc
prudent lorsque vous divulguez des informations personnelles dans ces espaces
publics.

4.5 Raisons légales

Nous divulguerons également vos données personnelles si nous avons la conviction
qu’une telle divulgation est nécessaire pour:

 * se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou
   autre obligation légale;
 * détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de
   fraude ou des problèmes techniques;
 * protéger les droits, la propriété ou la sécurité de LexisNexis, nos
   utilisateurs, employés ou autres; et
 * réaliser une transaction générale, telle qu’un transfert d’avoir ou une
   acquisition par le biais d’une fusion avec une autre société.


5. LES FINALITÉS DU TRAITEMENT

Lorsque nous collectons ou traitons vos données personnelles dans le respect des
lois sur la protection des données européennes, nous le faisons:

 * si nécessaire pour fournir le Service, remplir une transaction ou encore
   exécuter un contrat avec vous ou à votre demande préalablement à la
   conclusion d’un contrat;
 * si nécessaire pour nous conformer à la loi applicable ou tout autre une
   obligation légale;
 * si nécessaire pour assurer l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public;
 * si nécessaire pour prévenir la fraude, permettre à nos clients de se
   conformer à leurs obligations légales;
 * si nécessaire, avec votre consentement et/ou
 * si nécessaire pour le fonctionnement de notre entreprise, pour protéger la
   sécurité de nos systèmes, clients et utilisateurs, pour détecter et prévenir
   la fraude, ou veiller à nos intérêts légitimes tels que décrits dans les
   partie 2 à4 de ce document, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos
   libertés et droits fondamentaux exigeant une protection de vos données à
   caractère personnel supérieure à nos intérêts légitimes.

Lorsque nous nous reposons sur votre consentement pour traiter vos données
personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, et
lorsque nous nous reposons sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de
vous y opposer.


6. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour
fournir le Service et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou
à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales,
la tenue de registres commerciaux et financières, le règlement de différends, le
maintien de la sécurité, la détection et la prévention de la fraude et d’abus,
et l’exécution du contrat nous liant. Si vous accédez au Service par
l’intermédiaire d’un abonnement administré par votre structure, nous retenons
vos données de contact professionnelles après résiliation de l’abonnement de
votre structure afin de continuer à communiquer avec vous selon les termes de
notre politique de conservation des données personnelles.


7. EMPLACEMENTS DU TRAITEMENT – TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans votre région ou
un autre pays où LexisNexis, ses filiales et leurs fournisseurs de services
gèrent des serveurs et des emplacements, y compris l’Australie, la Chine
continentale, la France, l’Afrique du Sud, l’Allemagne, Hong-Kong, l’Inde, Île
Maurice, l’Irlande, les Pays-Bas, les Philippines, Singapour, le Royaume-Uni et
les États-Unis. Nous prenons des mesures, y compris par le biais de contrats,
dont le but est d’assurer que les informations continuent à être protégées là où
elles sont localisées en toute cohérence avec les normes de protection imposées
par la loi en vigueur.

LexisNexis, une division de RELX Inc., s’est certifié selon le cadre de
protection des données UE - États-Unis (EU-U.S. DPF), l'extension du Royaume-Uni
au EU-U.S. DPF, et le cadre de protection des données Suisse - États-Unis tel
qu'établi par le Ministère du Commerce des États-Unis. Veuillez consulter son
avis relatif au respect du cadre de protection des données ici. Pour en savoir
plus sur le programme de cadre de protection des données, et pour consulter sa
certification, veuillez visiter https://www.dataprivacyframework.gov.


8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à
garantir un niveau de sécurité approprié que présentent les informations
personnelles que nous traitons. Ces mesures visent à assurer l'intégrité, la
confidentialité et la disponibilité des informations personnelles.


9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Nous ne collectons pas sciemment des informations des enfants de moins de 14 ans
et les sites Internet de LexisNexis ne s’adressent pas aux enfants de moins de
14 ans.


10. VOS PRÉFÉRENCES DE COMMUNICATION

Vous pouvez personnaliser et gérer les préférences disponibles en matière de
communication et d’autres paramètres lorsque vous vous inscrivez auprès du
Service concerné, en mettant à jour vos préférences de compte ou, le cas
échéant, en utilisant le mécanisme de retrait ou de désabonnement, ou tout autre
moyen fourni dans le message que vous recevez, ou en nous contactant. Nous nous
réservons le droit de vous avertir des modifications ou mises à jour apportés au
Service, chaque fois que cela est nécessaire.


11. ACCÈS À VOS DONNÉES ET MISES À JOUR

11.1 Votre compte

Le Service peut permettre les utilisateurs inscrits d’accéder directement aux
informations du compte, de les consulter et d’y apporter des corrections ou des
mises à jour après connexion et à tout moment. L’actualisation de telles données
relève de la responsabilité de l’utilisateur. Les utilisateurs inscrits peuvent
également fermer le cas échéant leur compte directement par l’intermédiaire du
Service ou en contactant le service client du Service.

11.2 Vos droits

Vous avez des droits garantis par les lois sur la protection de la vie privée et
des données en Europe et dans certains autres pays, et vous pouvez en bénéficier
gratuitement:

 * accès à vos informations personnelles;
 * rectification ou suppression de vos données personnelles;
 * restriction de notre traitement de vos données personnelles, ou objection à
   notre traitement ; et
 * une copie de vos données personnelles (droit à la portabilité des données).

Si vous désirez exercer ces droits, veuillez soumettre votre demande via le
portail dédié à la confidentialité (Centre de confidentialité). Nous répondrons
à votre demande dans le respect des lois en vigueur. Pour protéger votre vie
privée et votre sécurité, nous pouvons etre amené à vous recontacter pour vous
demander une preuve d'identité


12. MODIFICATIONS

Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement.
Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à jour.
Si nous apportons des modifications matérielles, nous vous les notifierons par
le biais du Service ou tout autre moyen.


13. CONTACT

Si vous avez des commentaires ou des questions ou des demandes concernant la
présente politique de confidentialité ou notre traitement de vos données,
veuillez nous contacter via notre portail dédié (Centre de Confidentialité).

La société LexisNexis qui possède ou administre les Services, tels qu'identifiés
dans ceux-ci, est le responsable de traitement principal des informations
personnelles qui y sont traitées. Le représentant de la protection des données
pour nos entreprises qui traitent des données personnelles dans le cadre des
lois de protection des données de l'Union européenne et établies en dehors de
l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse est LexisNexis Business
Information Solutions B.V., Radarweg 29, Amsterdam 1043 NX, Pays-Bas.

Le représentant de la protection des données pour nos entreprises qui traitent
des données personnelles dans le cadre des lois sur la protection des données du
Royaume-Uni (RU) et qui sont établies en dehors du RU est RELX (UK) Limited,
sous le nom de LexisNexis, Lexis House, 30 Farringdon Street, Londres EC4A 4HH,
Royaume-Uni.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès d'une autorité de protection
des données dans la juridiction applicable.


14. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

14.1 Auteurs / Contributeurs

Lorsque vous agissez comme auteur de LexisNexis (écrire des livres, rédiger une
analyse, un commentaire, une étude, etc.), nous traiterons quelques-unes de vos
données personnelles. De telles données comprennent:

 * nom, structure à laquelle vous appartenez, et coordonnées de contact;
 * expérience professionnelle, rôle, domaine de pratique, et expertises;
 * biographie professionnelle ou profil produit ou approuvé par vous, y compris
   votre image, portrait ou voix, qui pourront être publiés au sein de nos
   services et rendus accessibles à nos abonnés avec tout contenu produit par
   vous pour LexisNexis;
 * informations financières afin de faciliter les paiements pour les travaux
   produits;
 * commentaire editorial ; et
 * information d’administration telle que les mises à jour de l’évolution du
   travail de l’auteur.

L’information ci-dessus est traitée dans le but de faciliter la publication du
travail et d’administrer, gérer et remplir le contrat qui nous lie.

Vous pouvez choisir de ne pas être contacté par LexisNexis pour produire un
contenu en nous contactant via les communications que vous recevez de nos
équipes éditoriales, ou via les coordonnées de contact fournies par la présente
politique.

Veuillez-vous référer à la section principale de la présente politique de
confidentialité pour des détails sur vos droits, la conservation de vos données
personnelles, les emplacements du traitement, et les coordonnées de contact pour
toute demande concernant la protection de la vie privée et les données.

14.2 Avis spécifiques aux juridictions

Pour plus d'informations sur notre traitement des données personnelles
conformément aux lois locales applicables, consultez notre avis sur la loi
californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs, Notice
d’information sur le traitement des données personnelles dans les produits et
services et notr Supplément d'information sur le traitement des données.

Mise à jour : 15 avril 2024

 * Copyright © 2024 LexisNexis. Tous droits réservés.
   
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